Droit à la déconnexion : ce que les employeurs ont signé
64 employeurs ont au moins un accord en vigueur sur ce thème, d'après la date de fin publiée. Ils sont présentés par ordre alphabétique, sans classement.
- ACTION FRANCE
- ALTEN
- APF FRANCE HANDICAP (APF)
- ARIANEGROUP SAS
- ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES (ABRAPA)
- ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
- ATALIAN PROPRETE
- AXIMA CONCEPT (AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA)
- BANQUE DE FRANCE (BDF)
- BNP PARIBAS (HELLO BANK!)
- BPCE
- BUREAU VERITAS EXPLOITATION
- CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
- CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE (CREDIT AGRICOLE NORMANDIE) (CRCAM DE NORMANDIE)
- CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST (CRCAMCE)
- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE (CRCAMBP)
- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE (CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE ET CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE)
- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
- CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
- CGI FRANCE
- CLUB MED (EASY CLUB MED, CLUB AQUARIUS, CLUB JUNIOR, CLUB RENAISSANCE, CLUB MED BEAUTY, CLUB MEDITERRANNEE, CL)
- COALLIA
- COMPASS GROUP FRANCE
- COOP ATLANTIQUE (COOP)
- CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
- CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
- EMEIS
- ENEDIS
- ENGIE
- ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
- ESSILOR INTERNATIONAL
- EURO DISNEY ASSOCIES SAS (DISNEYLAND PARIS)
- FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
- FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE (SECURIAL)
- FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
- FONDATION LEOPOLD BELLAN
- FONDATION PARTAGE ET VIE
- GENERALI VIE
- GMF ASSURANCES
- H&M HENNES & MAURITZ
- HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE (HSTV)
- HSBC CONTINENTAL EUROPE (HSBC)
- INETUM
- INSTITUT GUSTAVE ROUSSY
- LA MONDIALE GROUPE
- LABEYRIE FINE FOODS FRANCE
- LEGRAND FRANCE
- LES LAVANDIERES
- MBDA FRANCE
- MEUBLES IKEA FRANCE
- NATRAN (NATRAN)
- ORANGE
- ROQUETTE FRERES
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- SAFRAN
- SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
- SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
- SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
- SECURITAS FRANCE SARL
- SEPHORA
- SUPERMARCHES MATCH
- UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION (USSAP)
- VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
- ZARA FRANCE (ZARA FRANCE)
À savoir avant de vous fier à cette page
- « En vigueur » est déduit de la seule date de fin publiée : un accord remplacé ou dénoncé sans nouvelle date de fin reste affiché comme en vigueur.
- Les extraits sont repérés par des règles écrites à la main, sans intelligence artificielle. Ils peuvent manquer la règle principale ou citer un passage voisin : seul le texte officiel fait foi.
- L'absence d'extrait ne veut pas dire que rien n'a été signé sur le sujet.
- Les accords sont rattachés au SIREN qui les a déposés : un accord de groupe signé par une autre société du groupe peut manquer ici.
- Seuls les accords publiés dans la base ACCO, depuis 2017 pour l'essentiel, sont pris en compte. Les conventions collectives de branche ne sont pas détaillées.