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Paraphe

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

SIREN 421 106 709 · 5 000 à 9 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
134 textes depuis 2017, dont 87 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 (IDCC 3248)
Index de l'égalité professionnelle
94/100 au titre de 2018 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE

    Sans date de finAccord du 14 mars 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 14 mars 2022, sur le nombre de jours
    Pour ce faire, chaque collaborateur de Schneider Electric entrant dans une catégorie pouvant effectuer 2 jours ou plus de travail par semaine, peut bénéficier du ou des éléments du Pack Télétravail.
    Extrait de l'accord du 14 mars 2022, sur le nombre de jours
    jusqu'à 2 jours de télétravail par semaine.
    Extrait de l'accord du 14 mars 2022, sur le nombre de jours
    Ces jours de télétravail pourront être modulés selon les souhaits du collaborateur qui pourra ainsi prendre 0 à 2 jours de télétravail par semaine dans ce cadre.
    Extrait de l'accord du 14 mars 2022, sur l'indemnité ou les frais
    Chaque journée complète de télétravail qui aura été enregistrée et validée sur l'outil de gestion des temps déclenchera une indemnisation de 2€.

  2. ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES EXCEPTIONNELLES CHEZ SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE

    Sans date de finAccord du 6 avril 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 6 avril 2021, sur le nombre de jours
    Par le présent accord, il réitère leur volonté de maintenir plus que jamais cette forme de travail pouvant aller jusqu'à 5 jours de télétravail par semaine.
    Extrait de l'accord du 6 avril 2021, sur le nombre de jours
    Pour ce faire, chaque salarié(e) de Schneider Electric (employé(e) dans le cadre d'un CDD/ CDI / contrat d'alternance), télétravaillant à raison de 3 jours par semaine minimum, peut bénéficier du ou des éléments du Pack Télétravail.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  3. Accord relatif au Télétravail au sein du Groupe Schneider Electric en France

    Sans date de finAccord du 28 juin 2018Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 28 juin 2018, sur le nombre de jours
    C'est la raison pour laquelle les parties ont entendu limiter à deux jours par semaine maximum le recours au télétravail.
    Extrait de l'accord du 28 juin 2018, sur le nombre de jours
    la possibilité pour le salarié de pouvoir choisir la ou les deux journée(s) télétravaillée(s), celles-ci(s) pouvant varier selon les semaines – il ne s'agit pas de deux jours de télétravail fixes.
    Extrait de l'accord du 28 juin 2018, sur le nombre de jours
    trois jours par semaine pourra bénéficier de deux jours de télétravail par semaine,

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Salaires

  1. ACCORD SUR LES SALAIRES 2026

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 26 janvier 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION D’UNE ENVELOPPE SALARIALE POUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2026 MENÉES AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 19 janvier 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  3. AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU SOCLE CONVENTIONNEL UNIQUE DES TECHNICIENS D’INTERVENTIONS DU 27 MARS 2024

    Sans date de finAvenant du 17 décembre 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

7 accords échus

  1. ACCORD SUR LES SALAIRES 2025

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 24 janvier 2025Signé par CFTC, CGT-FO

  2. Accord relatif à la négociation d’une enveloppe salariale pour les négociations annuelles obligatoires (NAO) 2025 menées au sein du Groupe Schneider Electric

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 17 janvier 2025Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO

  3. ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION D’UNE ENVELOPPE SALARIALE POUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2024 MENÉES AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 17 janvier 2024Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  4. ACCORD SUR LES SALAIRES 2023

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 23 janvier 2023Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  5. Accord sur les salaires 2022

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 14 janvier 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  6. Accord sur les salaires 2021

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 20 janvier 2021Signé par CFTC, CGT-FO

  7. Accord sur les salaires 2020

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 30 janvier 2020Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

Primes

  1. ACCORD SUR LES SALAIRES 2026

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 26 janvier 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION D’UNE ENVELOPPE SALARIALE POUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2026 MENÉES AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 19 janvier 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  3. AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU SOCLE CONVENTIONNEL UNIQUE DES TECHNICIENS D’INTERVENTIONS DU 27 MARS 2024

    Sans date de finAvenant du 17 décembre 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  4. ACCORD RELATIF A L’ELARGISSEMENT ET AU RENFORCEMENT DU SOCLE CONVENTIONNEL GROUPE DE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE

    Sans date de finAccord du 19 juillet 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

7 accords échus

  1. ACCORD SUR LES SALAIRES 2025

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 24 janvier 2025Signé par CFTC, CGT-FO

  2. Accord relatif à la négociation d’une enveloppe salariale pour les négociations annuelles obligatoires (NAO) 2025 menées au sein du Groupe Schneider Electric

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 17 janvier 2025Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO

  3. ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION D’UNE ENVELOPPE SALARIALE POUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2024 MENÉES AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 17 janvier 2024Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  4. ACCORD SUR LES SALAIRES 2023

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 23 janvier 2023Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  5. Accord sur les salaires 2022

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 14 janvier 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  6. Accord sur les salaires 2021

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 20 janvier 2021Signé par CFTC, CGT-FO

  7. Accord sur les salaires 2020

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 30 janvier 2020Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

Congés et jours de repos

  1. AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU SOCLE CONVENTIONNEL UNIQUE DES TECHNICIENS D’INTERVENTIONS DU 27 MARS 2024

    Sans date de finAvenant du 17 décembre 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE INDIVIDUELLE AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE

    Sans date de finAccord du 22 juillet 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  3. ACCORD DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION DE LA SOCIETE ECOACT AU SEIN DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

    Sans date de finAccord du 21 février 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  4. Avenant n°1 à l'accord de substitution conclu dans le cadre de la transmission de patrimoine de la sté Schneider Automation à la sté Schneider Electric France

    Sans date de finAvenant du 22 novembre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  5. UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LATTES

    Sans date de finAccord du 29 juin 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  6. AVENANT N°25 A L'ACCORD D'ARTT DE MERLIN GERIN LOIRE - CALCUL DE L'HORAIRE DE REFERENCE POUR L'ANNEE 2018

    Sans date de finAvenant du 24 janvier 2018Signé par CFDT

2 accords échus

  1. Accord de Groupe relatif à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles et urgentes dans le cadre de la crise liée à l’épidémie de COVID-19

    Échu le 30 juin 2020Accord du 26 mars 2020Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. Prorogation accord etablissement sur ARTT de l'etablissement de l'Isle d'Espagnac

    Échu le 30 juin 2019Avenant du 19 décembre 2018Signé par CFDT, CGT-FO

Forfaits jours

  1. ACCORD DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION DE LA SOCIETE ECOACT AU SEIN DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

    Sans date de finAccord du 21 février 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE SCHNEIDER ELECTRIC France ET SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIE

    Sans date de finAccord du 6 octobre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  3. ACCORD RELATIF A L’ELARGISSEMENT ET AU RENFORCEMENT DU SOCLE CONVENTIONNEL GROUPE DE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE

    Sans date de finAccord du 19 juillet 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  4. UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LATTES

    Sans date de finAccord du 29 juin 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  5. AVENANT N°25 A L'ACCORD D'ARTT DE MERLIN GERIN LOIRE - CALCUL DE L'HORAIRE DE REFERENCE POUR L'ANNEE 2018

    Sans date de finAvenant du 24 janvier 2018Signé par CFDT

1 accord échu

  1. ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS

    Échu le 30 juin 2018Accord du 29 mars 2018Signé par CFDT, CFE-CGC

Droit à la déconnexion

  1. ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE SCHNEIDER ELECTRIC France ET SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIE

    Sans date de finAccord du 6 octobre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. ACCORD RELATIF A L’ELARGISSEMENT ET AU RENFORCEMENT DU SOCLE CONVENTIONNEL GROUPE DE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE

    Sans date de finAccord du 19 juillet 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

Égalité salariale

  1. Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes

    En vigueur jusqu'au 14 décembre 2026Accord du 9 décembre 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

2 accords échus

  1. ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION D’UNE ENVELOPPE SALARIALE POUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2024 MENÉES AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 17 janvier 2024Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  2. Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Échu le 14 décembre 2022Avenant du 26 septembre 2019Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

Complémentaire santé

  1. AVENANT N°2 A L’ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D’UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE D’INDEMNISATION DES FRAIS DE SANTE AU NIVEAU DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE

    Sans date de finAvenant du 17 juin 2024Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. Accord collectif de transition concernant un transfert d’activité vers Telemecanique Sensors – Protection Sociale Complémentaire

    Sans date de finAccord du 10 février 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  3. Avenant n°1 à l’accord du 27 avril 2017 portant mise en place d’un régime collectif et obligatoire d’indemnisation des frais de santé au niveau du Groupe Schneider Electric

    Sans date de finAvenant du 8 juillet 2022Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  4. UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE TRANSITION SUR LE FINANCEMENT DU REGIME SANTE AU BENEFICE DES SALARIES TRANSFERES DE SEPC A L'ETABLISSEMENT SEF LATTES du 21 novembre 2017

    Sans date de finAvenant du 19 décembre 2017Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  5. UN ACCORD DE TRANSITION SUR LE FINANCEMENT DU REGIME SANTE AU BENEFICE DES SALARIES TRANSFERES DE SEPC A L'ETABLISSEMENT SEF LATTES

    Sans date de finAccord du 21 novembre 2017Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

104 accords, dont 68 en vigueur

  1. ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE FERMETURE DU SITE SCHNEIDER ELECTRIC DE CHASSENEUIL-DU-POITOU

    En vigueur jusqu'au 7 janvier 2027Accord du 25 septembre 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  2. ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE DES CHANCES, DE LA PREVENTION ET DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2026 - 2030 AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE

    En vigueur jusqu'au 30 août 2030Accord du 23 juillet 2026Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  3. Accord de substitution conclu dans le cadre de l'intégration de la société SEA dans la société SEF.

    Sans date de finAccord du 17 juillet 2026Signé par CFDT

  4. ACCORD COLLECTIF PORTANT DEFINITION DE L’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE ET MODALITE DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 22 juin 2026Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

  5. • AVENANT N°1 A L’ACCORD CADRE DU 17 DECEMBRE 2024 RELATIF A L’EVOLUTION DU COMPTE EPARGNE TEMPS GROUPE (CET) AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE

    Sans date de finAvenant du 7 avril 2026Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  6. AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE

    Sans date de finAvenant du 9 mars 2026Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  7. AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE INDIVIDUELLE AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE

    Sans date de finAvenant du 15 décembre 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  8. ACCORD DE GROUPE PORTANT REVISION DU CHAMP D’APPLICATION D’ACCORDS DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC AUX FINS D’INTEGRATION DE LA SOCIETE AVEVA FRANCE

    Sans date de finAccord du 15 décembre 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  9. ACCORD VISANT A FAVORISER LA MOBILITE INTRA-GROUPE EN FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSATION D’ACTIVITE DE LA SOCIETE CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS (CEV)

    Sans date de finAccord du 8 décembre 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  10. Avenant n°5 à l’Accord du 14 janvier 2015 portant mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire « gros risque » (incapacité, invalidité, décès) au sein du Groupe Schneider Electric en France

    Sans date de finAvenant du 24 novembre 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  11. AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L’UES SEI-SEF AVENANT A L’ACCORD DE NATURE PREELECTORALE A DUREE INDETERMINEE

    Sans date de finAvenant du 1er septembre 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre

  12. Accord de substitution conclu dans le cadre de l'intégration de la société SETBT au sein de la société SEF

    Sans date de finAccord du 17 juillet 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

  13. Accord refonte et modernisation du dialogue social au sein de l’UES Schneider Electric Industries et Schneider Electric France

    Sans date de finAvenant du 1er juillet 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  14. Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein du Groupe Schneider Electric en France

    Sans date de finAccord du 16 mai 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  15. ACCORD DE GROUPE PORTANT REVISION DU CHAMP D’APPLICATION D’ACCORDS DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC AUX FINS D’INTEGRATION DE LA SOCIETE SCHNEIDER eSTAR

    Sans date de finAccord du 15 mai 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  16. AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU SOCLE CONVENTIONNEL UNIQUE DES TECHNICIENS D’INTERVENTIONS DU 27 MARS 2024

    Sans date de finAvenant du 23 avril 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  17. Avenant n° 4 à l’Accord du 14 janvier 2015 portant sur la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire « gros risque » (incapacité, invalidité, décès) au sein du Groupe Schneider Electric en France et à ses avenants

    Sans date de finAvenant du 18 février 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  18. Avenant à l’Accord portant mise en place du Comité Paritaire de Surveillance Protection Sociale Territoire (PST) au niveau du Groupe Schneider Electric en France

    Sans date de finAvenant du 31 janvier 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  19. Accord sur l’emploi des travailleurs en situation de handicap 2025-2026-2027 au sein du groupe Schneider Electric

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 7 janvier 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  20. Accord dit d’orientation sur la promotion de l’égalité des chances et du bien-être au travail au sein du groupe Schneider Electric

    Sans date de finAccord du 7 janvier 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  21. ACCORD VISANT A AMELIORER LES CONDITIONS D'EXERCICE DES MISSIONS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE

    Sans date de finAccord du 19 décembre 2024Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  22. Avenant n°1 à l’Accord de Groupe relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours professionnels chez Schneider Electric du 10 juillet 2024

    En vigueur jusqu'au 31 août 2027Avenant du 17 décembre 2024Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  23. ACCORD CADRE RELATIF A L’EVOLUTION DU COMPTE EPARGNE TEMPS GROUPE AU SEIN DE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE

    Sans date de finAccord du 17 décembre 2024Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  24. AVENANT N° 2 A L’AVENANT DE REVISION AUX ACCORDS RELATIFS A LA FIN DE CARRIERE APPLICABLES AU SEIN DE L’UES SEI-SEF DU 30 DECEMBRE 2013

    Sans date de finAvenant du 4 novembre 2024Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  25. Accord Groupe relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels chez Schneider Electric 2024-2027

    En vigueur jusqu'au 31 août 2027Accord du 10 juillet 2024Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  26. ACCORD DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION DE LA SOCIETE SEIT FRANCE AU SEIN DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

    Sans date de finAccord du 2 avril 2024Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  27. ACCORD DIT D’ADAPTATION RELATIF AU SOCLE CONVENTIONNEL UNIQUE DES TECHNICIENS D’INTERVENTIONS ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION DE LA SOCIETE SEIT FRANCE AU SEIN DE LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

    Sans date de finAccord du 27 mars 2024Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

  28. AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ELARGISSEMENT ET AU RENFORCEMENT DU SOCLE CONVENTIONNEL GROUPE DE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE

    Sans date de finAvenant du 9 février 2024Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  29. ACCORD DE GROUPE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES OUTILS DIGITAUX DANS LE DIALOGUE SOCIAL ET DE LA BDESE

    Sans date de finAccord du 9 février 2024Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  30. UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/04/00 RELATIF A L'ARTT DU PERSONNEL EQUIPIER DE L'ETS DE GRENOBLE SITES DE MASTER TECH ET SEA DE ST ETIENNE DE ST GEOIRS

    Sans date de finAvenant du 22 décembre 2023Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC

Et 38 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.