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Paraphe

UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION (USSAP)

SIREN 320 861 818 · 2 000 à 4 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
75 textes depuis 2018, dont 36 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. (IDCC 0029)
Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC 7018)
Index de l'égalité professionnelle
99/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Primes

  1. ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE EN 2026 USSAP - TERRITOIRE DES PYRENEES ORIENTALES

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 19 août 2025Signé par CFDT

  2. ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME TRANSPORT SUR LA PAIE DE DÉCEMBRE 2024

    Sans date de finAccord du 18 novembre 2024Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

  3. Avenant 2019-2 prime pour les accompagnants éducatifs et sociaux de certains établissements

    Sans date de finAvenant du 26 décembre 2019Signé par CFDT

11 accords échus

  1. ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE EN 2025 - USSAP - TERRITOIRE DES PYRENEES ORIENTALES

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 17 décembre 2024Signé par CFDT

  2. ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE EN 2024 USSAP - TERRITOIRE DES PYRENEES ORIENTALES

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 14 novembre 2023Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

  3. ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) VERSÉE SUR LA PAIE D’OCTOBRE 2023

    Échu le 31 octobre 2023Accord du 21 septembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  4. Accord relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes exerçant dans les établissements sanitaires du territoire de l'Aude

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 5 septembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  5. Accord relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes exerçant dans les établissements sanitaires du territoire des Pyrénées-Orientales

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 5 septembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  6. Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat versée le 31 mars 2022

    Échu le 31 mars 2022Accord du 28 février 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  7. Accord relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes exerçant dans les établissements sanitaires des Pyrénées-Orientales

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 4 novembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  8. Accord relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes exerçant dans les établissements sanitaires de l'Aude

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 4 novembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  9. avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID 19

    Échu le 31 décembre 2020Avenant du 18 décembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  10. Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle COVID-19

    Échu le 31 août 2020Accord du 10 juillet 2020Signé par CGT, CFDT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  11. Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020

    Échu le 31 août 2020Accord du 10 juillet 2020Signé par CGT, CFDT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

Congés et jours de repos

  1. AVENANT NUMERO 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT SUR LE STATUT COLLECTIF CONCLU LE 20/12/2022 - Territoire des Pyrénées-Orientales

    Sans date de finAvenant du 28 mars 2023Signé par CFDT, CGT, CGT-FO

  2. Accord collectif d'établissement sur le statut collectif Etablissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales

    Sans date de finAccord du 20 décembre 2022Signé par CGT, CFDT

Forfaits jours

  1. Accord collectif d'établissement portant sur l'aménagement et la répartition du temps de travail Etablissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales

    Sans date de finAccord du 20 décembre 2022Signé par CGT

Droit à la déconnexion

  1. Accord collectif d'établissement portant sur l'aménagement et la répartition du temps de travail Etablissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales

    Sans date de finAccord du 20 décembre 2022Signé par CGT

1 accord échu

  1. Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 2 février 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

Égalité salariale

    Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

    1 accord échu

    1. Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

      Échu le 31 décembre 2025Accord du 2 février 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Complémentaire santé

    1. AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE - USSAP - TERRITOIRE DES PYRENEES ORIENTALES

      Sans date de finAvenant du 17 décembre 2024Signé par CFDT

    2. AVENANT 2023-07 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU TERRITOIRE DE L’AUDE DE L’USSAP RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE

      Sans date de finAvenant du 28 décembre 2023Signé par CGT, CFDT

    3. ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE USSAP - TERRITOIRE DES PYRENEES ORIENTALES

      Sans date de finAccord du 14 novembre 2023Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

    1 accord échu

    1. Accord collectif d'établissement relatif au régime frais de santé Etablissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales

      Échu le 31 janvier 2023Accord du 31 décembre 2022Signé par CGT, CFDT

    Autres thèmes

    Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

    53 accords, dont 27 en vigueur

    1. Accord collectif d’entreprise 2026-01 portant sur la durée quotidienne maximale du travail

      En vigueur jusqu'au 5 avril 2027Accord du 16 mars 2026Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

    2. Accord collectif d’entreprise 2025-01 portant sur la durée quotidienne maximale du travail

      En vigueur jusqu'au 30 novembre 2026Accord du 20 novembre 2025Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

    3. Avenant 1 à l’accord collectif d’entreprise 2024-01 portant sur la durée quotidienne maximale du travail

      Sans date de finAvenant du 11 octobre 2024Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

    4. Avenant N°3 à l’accord collectif d’entreprise 2022-04 portant sur la durée quotidienne maximale du travail pour les infirmiers du service Anne-Marie Javouhey

      Sans date de finAvenant du 30 septembre 2024Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

    5. Avenant 2024-01 à l’accord collectif d’entreprise du 07/01/2019 relatif au comité social et économique

      Sans date de finAvenant du 26 septembre 2024Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

    6. Avenant 1 Accord collectif d’entreprise 2023-05 portant sur la durée quotidienne maximale du travail

      Sans date de finAvenant du 26 septembre 2024Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

    7. Avenant 1 à l’accord collectif d’entreprise 2023-01 portant sur la durée quotidienne maximale du travail

      Sans date de finAvenant du 28 décembre 2023Signé par CGT, CFDT

    8. AVENANT 2023-06 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU TERRITOIRE DE L’AUDE DE L’USSAP RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE

      Sans date de finAvenant du 28 décembre 2023Signé par CGT, CFDT

    9. ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE USSAP - TERRITOIRE DES PYRENEES ORIENTALES

      Sans date de finAccord du 14 novembre 2023Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

    10. ACCORD SUR LE REGLEMENT INTERIEUR DU CSE CENTRAL DE L’USSAP

      Sans date de finAccord du 26 octobre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    11. Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise 2022-03 portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les infirmiers de l'USLD de Limoux

      Sans date de finAvenant du 31 mai 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    12. AVENANT NUMERO 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 20/12/2022 - Etablissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales

      Sans date de finAvenant du 15 mars 2023Signé par CGT, CGT-FO

    13. Accord collectif d'entreprise 2022-02 portant sur la durée quotidienne maximale du travail

      Sans date de finAccord du 1er février 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    14. Accord collectif d'entreprise 2022-01 portant sur la durée quotidienne maximale du travail

      Sans date de finAccord du 6 janvier 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    15. Accord collectif d'entreprise 2021-01 portant sur la durée quotidienne maximale du travail pour les infirmiers de l'EHPAD de DURBAN

      Sans date de finAccord du 15 novembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    16. Accord portant sur la durée quotidienne maximale du travail

      Sans date de finAccord du 19 octobre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    17. Avenant 2020 à la convention collective d'entreprise du 16 mai 1979 relatif au champ de la CCE et sa dénomination

      Sans date de finAvenant du 31 décembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    18. Avenant 2020 à l'avenant 01-99 de l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps du travail

      Sans date de finAvenant du 31 décembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    19. Avenant 2020-1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique

      Sans date de finAvenant du 8 décembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    20. Accord collectif d'entreprise portant la durée quotidienne du travail à 12 heures pour les infirmiers du Foyer d'Accueil Médicalisé de RENNES LES BAINS

      Sans date de finAccord du 20 novembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    21. accord d'entreprise de méthode sur les négociations collectives dans le cadre de la fusion USSAP

      Sans date de finAccord du 12 mars 2020Signé par CGT, CFDT

    22. Avenant 2020-1 relatif au Comité Social et Economique (CSE)

      Sans date de finAvenant du 21 janvier 2020Signé par CGT, CFDT

    23. avenant 2020-2 relatif aux délégués syndicaux

      Sans date de finAvenant du 21 janvier 2020Signé par CGT, CFE-CGC, CFDT

    24. Accord relatif au conseil social et économique

      Sans date de finAvenant du 7 janvier 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    25. Modalités de liquidation de la rente de retraite supplémentaire avenant 2018-2B

      Sans date de finAvenant du 7 janvier 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    26. Modalités de liquidation de la rente de retraite supplémentaire

      Sans date de finAvenant du 17 décembre 2018Signé par CFDT, CGT, CFE-CGC

    27. Avenant sur le recours au vote électronique pour les élections pofessionnelles

      Sans date de finAvenant du 22 novembre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    À savoir avant de vous fier à cette page

    Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.