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Paraphe

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE (CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE ET CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE)

SIREN 433 786 738 · 2 000 à 4 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
108 textes depuis 2017, dont 22 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
IDCC 7501 (intitulé absent de la liste KALI)
Index de l'égalité professionnelle
88/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. Accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail et au travail à distance au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 4 novembre 2024Signé par CFTC, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 4 novembre 2024, sur le nombre de jours
    La présence du collaborateur est obligatoire sur son lieu de travail habituel au moins 2 jours par semaine pour les collaborateurs ayant un rythme de 4,5 jours et de 3 jours pour les autres.
    Extrait de l'accord du 4 novembre 2024, sur le nombre de jours
    | 1 jour + ½ journée de travail à distance par semaine

Salaires

  1. Accord sur la Rémunération de la performance REC Réseaux et Sites 2027-2028

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 11 septembre 2026Signé par CFE-CGC

  2. Accord d'entreprise relatif au salaire minimum des directeurs d'agence et des directeurs de pôle professionnel

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2029Accord du 28 mai 2025Signé par CFE-CGC

  3. Avenant à l'Accord Astreinte 2024-2026

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 30 juin 2024

  4. Accord portant sur l'organisation et le régime des astreintes à Crédit Agricole Normandie Seine

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 25 octobre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

10 accords échus

  1. Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant création d'un nouveau salaire minimum pour les DA et les DDP

    Échu le 30 juin 2025Avenant du 23 décembre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. Accord relatif au remboursement des frais professionnels

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 30 juin 2024

  3. Accord sur les rémunérations 2022

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 29 avril 2022Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  4. Avenant à l’Accord relatif aux CESU 2020

    Échu le 31 décembre 2020Avenant du 30 juin 2020Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  5. Accord sur les rémunérations 2020

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 24 juin 2020Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

  6. Accord Solidarité - Don d'Arrondi Solidaire et Don du Sang

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 14 janvier 2020Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

  7. Accord sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 15 mai 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

  8. Protocole de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 24 avril 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

  9. Accord sur les rémunérations 2018

    Échu le 31 décembre 2018Accord du 15 juin 2018Signé par CFDT, CFE-CGC

  10. AVENANT A L'ACCORD SUR LA RETRIBUTION GLOBALE DU 08/06/2015

    Échu le 31 décembre 2018Avenant du 22 novembre 2017Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

Primes

  1. Accord d'entreprise relatif au salaire minimum des directeurs d'agence et des directeurs de pôle professionnel

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2029Accord du 28 mai 2025Signé par CFE-CGC

7 accords échus

  1. Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant création d'un nouveau salaire minimum pour les DA et les DDP

    Échu le 30 juin 2025Avenant du 23 décembre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. Un Accord sur les conditions de travail et mesures exceptionnelles de rémunération 2022

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 29 juin 2022Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

  3. Accord sur les rémunérations 2022

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 29 avril 2022Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  4. Accord relatif à la gratification de médaille d’honneur agricole 2021 - 2026

    Échu le 31 mars 2026Accord du 18 février 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

  5. Accord sur les rémunérations 2020

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 24 juin 2020Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

  6. Accord sur les rémunérations 2018

    Échu le 31 décembre 2018Accord du 15 juin 2018Signé par CFDT, CFE-CGC

  7. ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 22 novembre 2017Signé par CFTC, CFE-CGC

Forfaits jours

  1. Accord relatif au forfait annuel en jours pour les salariés CIR

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2030Accord du 18 décembre 2025Signé par CFTC, CFE-CGC

Droit à la déconnexion

  1. Accord relatif au DROIT A LA DECONNEXION ET OUVERTURE A LA CULTURE NUMERIQUE

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2029Accord du 20 novembre 2025Signé par CFE-CGC

3 accords échus

  1. Accord relatif au droit à la déconnexion et ouverture à la culture numérique

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 11 février 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. Avenant n°3 à l'accord relatif au droit à la déconnexion

    Échu le 31 décembre 2021Avenant du 30 juin 2021Signé par CGT, CFE-CGC

  3. Avenant n°2 à l’Accord relatif au droit à la déconnexion

    Échu le 30 juin 2021Avenant du 29 septembre 2020Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

Égalité salariale

    Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

    2 accords échus

    1. Accord relatif à la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

      Échu le 31 décembre 2025Accord du 31 mars 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    2. ACCORD RELATIF A LA MIXITE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

      Échu le 31 décembre 2021Accord du 19 décembre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Complémentaire santé

    1. Accord relatif au régime complémentaire santé

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 20 novembre 2025Signé par CFTC, CFE-CGC

    2 accords échus

    1. Accord sur un régime de prévoyance décès, incapacité & invalidité

      Échu le 31 décembre 2025Accord du 5 décembre 2024Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

    2. Accord relatif au régime de prévoyance de complémentaire santé

      Échu le 31 décembre 2022Accord du 7 novembre 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Autres thèmes

    Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

    80 accords, dont 14 en vigueur

    1. Accord sur les conditions bancaires aux salariés

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2030Accord du 25 juin 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    2. Accord sur les conditions bancaires aux retraités 2026 - 2030

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2030Accord du 25 juin 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

    3. Accord relatif à la gratification de médaille d'honneur agricole 2026-2030

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2030Accord du 9 avril 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

    4. ACCORD DE METHODE ET DE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE D’UN PROJET DE TRANSFORMATION

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2029Accord du 18 décembre 2025Signé par CFTC, CFE-CGC

    5. Accord sur un régime de prévoyance décès, incapacité et invalidité

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 20 novembre 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

    6. Accord sur le remboursement des frais professionnels

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 7 février 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

    7. Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 20 décembre 2024Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

    8. Accord relatif à l’emploi des Salariés en situation de Handicap, des Aidants et à la Solidarité

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 10 avril 2024Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

    9. Accord relatif aux Chèques Emploi Service Universel (CESU)

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 29 mars 2024Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

    10. Accord relatif à la parentalité

      Sans date de finAccord du 13 décembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

    11. Accord relatif au dialogue social : Comité Sociale & Economique (CSE) et Organisations Syndicales

      En vigueur jusqu'au 13 décembre 2027Accord du 15 juin 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

    12. Accord Titres-restaurant

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 20 décembre 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

    13. Avenant à l'Accord relatif au droit à la déconnexion

      Sans date de finAvenant du 30 janvier 2020Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    14. Accord relatif au dialogue social : comité social et économique (CSE) et organisations syndicales

      Sans date de finAccord du 12 juillet 2019Signé par CFTC, CFE-CGC

    À savoir avant de vous fier à cette page

    Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.