VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

1. ACCORD RÉVISÉ RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX

   Sans date de finAccord du 5 décembre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

   La durée maximale du télétravail régulier est fixée à 2 jours par semaine sur la base du volontariat .

   Lorsque le poste occupé par le salarié, bien que n'étant pas incompatible par nature avec le télétravail, n'est toutefois pas conciliable avec un exercice à hauteur de 2 jours de télétravail par semaine, il sera possible de convenir d'1 journée de télétravail par semaine.

   Afin de favoriser la cohésion et les échanges au sein de l'équipe, le principe d'une journée “présentielle “ de la totalité de l'équipe par semaine sera favorisée au moment de la définition de l'organisation.

2. Accord relatif au télétravail régulier en période normale au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux

   Sans date de finAccord du 10 décembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

   La durée maximale du télétravail régulier est fixée à 2 jours par semaine sur la base du volontariat .

   Lorsque le poste occupé par le salarié, bien que n'étant pas incompatible par nature avec le télétravail, n'est toutefois pas conciliable avec un exercice à hauteur de 2 jours de télétravail par semaine, il sera possible de convenir d'1 journée de télétravail par semaine.

   Afin de favoriser la cohésion et les échanges au sein de l'équipe, le principe d'une journée “présentielle “ de la totalité de l'équipe par semaine sera favorisée au moment de la définition de l'organisation.

3. ACCORD RÉVISÉ RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'ues VE-GDE 2024-2028

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 22 mai 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

   Les salariées souffrant de dysménorrhée (règles douloureuses) bénéficiant d'ores et déjà du dispositif de télétravail régulier ou étant affectée à un poste télétravaillable, pourront bénéficier, sous réserve d'avoir transmis, en amont, au service RH un certificat médical, d'une à deux journées de télétravail supplémentaires par mois, après en avoir informé leur manager.

   Dans la situation d'une salariée n'entrant pas dans un dispositif de télétravail régulier en raison de son affectation à un poste non télétravaillable, sera examinée, avec sa hiérarchie, après avoir transmis au service RH un certificat médical attestant qu'elle souffre de dysménorrhée, la possibilité de mettre en place des tâches administratives télétravaillables, dans la limite de 12 jours par an, pendant les périod […]

   Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

4. Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES Veolia Eau Générale des Eaux - 2024 - 2028

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 20 novembre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

   Les salariées souffrant de dysménorrhée (règles douloureuses) bénéficiant d'ores et déjà du dispositif de télétravail régulier ou étant affectée à un poste télétravaillable, pourront bénéficier, sous réserve d'avoir transmis, en amont, au service RH un certificat médical, d'une à deux journées de télétravail supplémentaires par mois, après en avoir informé leur manager.

   Dans la situation d'une salariée n'entrant pas dans un dispositif de télétravail régulier en raison de son affectation à un poste non télétravaillable, sera examinée, avec sa hiérarchie, après avoir transmis au service RH un certificat médical attestant qu'elle souffre de dysménorrhée, la possibilité de mettre en place des tâches administratives télétravaillables, dans la limite de 12 jours par an, pendant les périod […]

   Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Salaires

1. L'ASTREINTE DE LA RÉGION NORMANDIE DE L’UES VEOLIA EAU-GENERALE DES EAUX

   Sans date de finAccord du 8 juin 2026Signé par CFDT, Autre

2. Avenant 1 au protocole d'accord relatif aux indemnités de restauration

   Sans date de finAvenant du 7 juin 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

3. Avenant n°5 au protocole d'accord relatif à l'indemnité eau régionale

   Sans date de finAvenant du 7 juin 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

4. ANNEXE N°7 À L'ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE RACCORDEMENT DE LA SOCIÉTÉ SEMEL SA À L’UES VEOLIA EAU-GÉNÉRALE DES EAUX

   Sans date de finAvenant du 16 mars 2026Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

5. Accord révisé relatif à la restauration au sein de l'établissement Sud de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux

   Sans date de finAccord du 3 décembre 2025Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

6. LA DUREE & A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES TRAVAILLANT SUR LE SITE DU MONT-SAINT-MICHEL

   Sans date de finAccord du 24 juillet 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

7. Accord révisé Bourse d'études

   Sans date de finAccord du 5 juin 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

8. Accord relatif à la restauration (titres-restaurant et paniers) - Avenant n° 1

   Sans date de finAvenant du 30 janvier 2025Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

9. Avenant 5 à l'Accord de mise en place de la Bourse d'études au sein de l'UES VE GDE

   Sans date de finAvenant du 3 octobre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

10. Avenant à l’Accord sur l'allocation journalière de frais de garde d’enfant de moins de 3 ans au sein de l'Etablissement Centre Ouest de l’UES Veolia Eau - Générale des Eau du 09/01/2009x

    Sans date de finAvenant du 2 octobre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

11. ACCORD RELATIF A LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DE L'UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX

    Sans date de finAccord du 29 août 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

12. Avenant n°2 au protocole d'accord relatif au travail programmé de nuit et de week end

    Sans date de finAvenant du 10 juillet 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

13. Avenant 4 à Accord sur mise en place Bourse d'études

    Sans date de finAvenant du 28 juin 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

14. Avenant n°2 relatif à la restauration au sein de l'Etablissement National de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux

    Sans date de finAvenant du 28 août 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

15. Avenant n°3 au protocole d'accord relatif à l'indemnité eau régionale

    Sans date de finAvenant du 2 août 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

16. Accord sur le processus de Révisions de Situations Promotionnelles non Cadres de l'Etablissement CTO (2)

    Sans date de finAccord du 3 février 2023Signé par CGT, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

17. Avenant n°1 relatif à l'accord Restauration au sein de l'Etablissement National de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux

    Sans date de finAvenant du 5 décembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

18. Accord restauration au sein de l'Etablissement National de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux

    Sans date de finAccord du 2 août 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

19. Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif à l'astreinte du 23 octobre 2013

    Sans date de finAvenant du 22 février 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

20. ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE EAU AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EST VEOLIA EAU-GENERALE DES EAUX

    Sans date de finAccord du 26 avril 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

21. AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DES INDEMNITES ET PRIMES ET DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EST

    Sans date de finAvenant du 26 avril 2021Signé par CGT, CFE-CGC

22. Accord relatif à la restauration au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux

    Sans date de finAccord du 17 décembre 2020Signé par CGT, CFE-CGC

23. Negociations annuelles obligatoires 2019

    Sans date de finAccord du 24 avril 2019Signé par CGT, CFE-CGC

Primes

1. L'ASTREINTE DE LA RÉGION NORMANDIE DE L’UES VEOLIA EAU-GENERALE DES EAUX

   Sans date de finAccord du 8 juin 2026Signé par CFDT, Autre

2. AVENANT N° 1 ACCORD D'ASTREINTE DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE DE L'UES VEOLIA EAU -COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

   Sans date de finAvenant du 5 mai 2026Signé par CGT, CFE-CGC

3. Annexe a l'ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE RACCORDEMENT DE LA SOCIÉTÉ SEMEL SA À L’UES VEOLIA EAU-GÉNÉRALE DES EAUX

   Sans date de finAvenant du 16 mars 2026Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

4. ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET DE RÉMUNÉRATION DES CHEFS DE QUARTS SUR LA STEP DE MARQUETTE LEZ LILLE DE L'ÉTABLISSEMENT

   Sans date de finAccord du 29 avril 2025Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

5. Accord Reconnaissance financière des salariés concernant la performance

   Sans date de finAccord du 21 novembre 2024Signé par CFE-CGC, CGT-FO

6. Avenant à l'Accord prime Travaux sales pénibles ou durs 16 juin 2009

   Sans date de finAvenant du 2 octobre 2024Signé par CGT, CFE-CGC

7. AVENANT A L’ACCORD RELATIF À LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT HAUTS DE FRANCE DE L’UES GÉNÉRALE DES EAUX

   Sans date de finAvenant du 6 septembre 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

8. AVENANT N°2 À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'APPLICATION DES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'INDEMNITÉ EAU EN RÉGION CENTRE-EST

   Sans date de finAvenant du 11 juin 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

9. AVENANT n°2 À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'APPLICATION DES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'INDEMNITÉS EN RÉGION CENTRE-EST

   Sans date de finAvenant du 11 juin 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

10. AVENANT n°1 RELATIF À L'ACCORD SUR LE DISPOSITIF HABILLEMENT DE L’ETABLISSEMENT NATIONAL DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX

    Sans date de finAvenant du 8 février 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

11. Accord sur le processus de Révisions de Situations Promotionnelles non Cadres de l'Etablissement CTO (2)

    Sans date de finAccord du 3 février 2023Signé par CGT, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

12. Avenant n°1 à l'accord relatif à l'indemnité eau au sein de l'Etablissement National de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux

    Sans date de finAvenant du 2 août 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

13. Avenant n° 2 relatif à l'indemnité eau régionale

    Sans date de finAvenant du 1er août 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

14. UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE TRAVAUX SALES, PENIBLES OU DURS ET DE LA PRIME DE CONDUITE DE VEHICULES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX

    Sans date de finAccord du 28 mars 2022Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

15. Accord sur le dispositif habillement au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux

    Sans date de finAccord du 17 décembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

16. Negociations annuelles obligatoires 2019

    Sans date de finAccord du 24 avril 2019Signé par CGT, CFE-CGC

Intéressement

Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

Congés et jours de repos

1. L'ASTREINTE DE LA RÉGION NORMANDIE DE L’UES VEOLIA EAU-GENERALE DES EAUX

   Sans date de finAccord du 8 juin 2026Signé par CFDT, Autre

2. LA DUREE & A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES TRAVAILLANT SUR LE SITE DU MONT-SAINT-MICHEL

   Sans date de finAccord du 24 juillet 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

Droit à la déconnexion

1. ACCORD RÉVISÉ RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX

   Sans date de finAccord du 5 décembre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

2. Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux

   Sans date de finAccord du 10 décembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

Égalité salariale

1. ACCORD RÉVISÉ RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'ues VE-GDE 2024-2028

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 22 mai 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

2. Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES Veolia Eau Générale des Eaux - 2024 - 2028

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 20 novembre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

Complémentaire santé

1. AVENANT N°6 A l'Accord du 10 déc 2019 (01 1 ECIIF DU 10 Décembre 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX AU SEIN DE L'UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (hors détachés municipaux

   Sans date de finAvenant du 4 décembre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

2. AVENANT N° 6 À L'ACCORD COLLECTIF DU 10 DÉCEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX AU SEIN DE L’UES VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX (POUR LES DÉTACHÉS MUNICIPAUX)

   Sans date de finAvenant du 4 décembre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

3. Avenant 5 a Accord collectif du 10 déc 2019 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES VE-GDE hors détachés municipaux

   Sans date de finAvenant du 11 décembre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

4. Avenant 5 a Accord collectif du 10 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES VE-GDE pour les détachés municipaux

   Sans date de finAvenant du 11 décembre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

5. Avenant n° 3 à l'accord collectif du 10/12/19 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (pour les détachés municipaux)

   Sans date de finAvenant du 1er décembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

6. Avenant n°3 à l'accord collectif du 10/12/19 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale (hors détachés municipaux)

   Sans date de finAvenant du 1er décembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

7. Avenant n° 7 à l'accord interentreprises du 01/07/2002 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable aux salariés relevant de la catégorie Ex-CT1 dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux

   Sans date de finAvenant du 1er décembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

8. Avenant n° 14 à l'accord interentreprises du 14/12/2001 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux

   Sans date de finAvenant du 1er décembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

9. Avenant n°2 à l'accord colectif du 10/12/2019 relatif à la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux Hors Détachés Municipaux

   Sans date de finAvenant du 10 décembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

10. Avenant n°6 à l'accord interentreprises du 02/07/2002 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable aux salariés relevant de la catégorie EX-CT1 dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux

    Sans date de finAvenant du 10 décembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

11. Avenant n°13 à l'accord interentreprises du 14/12/2001 instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable dans l'ensemble des établissements de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux

    Sans date de finAvenant du 10 décembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

12. Avenant 1 à accord garantie collectives frais médicaux hors détachés municipaux

    Sans date de finAvenant du 21 septembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

13. Accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives. Remboursement des frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux pour les détachés municipaux

    Sans date de finAccord du 10 décembre 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

14. Accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - CGEAUX hors détachés municipaux

    Sans date de finAccord du 10 décembre 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

15. Un avenant n°9 à l'accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives remboursements de frais médicaux pour les détachés municipaux

    Sans date de finAvenant du 5 décembre 2017Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.