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Paraphe

MBDA FRANCE

SIREN 378 168 470 · 5 000 à 9 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
109 textes depuis 2017, dont 46 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 (IDCC 3248)
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) (IDCC 0650)
Index de l'égalité professionnelle
84/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. avenant à l'accord sur les modes d'organisation collective du travail et l'amélioration des conditions de travail au sein de MBDA france

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Avenant du 20 décembre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 20 décembre 2024, sur le nombre de jours
    Dès 2018, [nom masqué] a mis en place par accord d'entreprise une expérimentation du télétravail sur une base régulière (1 jour fixe par semaine) ou occasionnelle (10 jours par an).
    Extrait de l'accord du 20 décembre 2024, sur le nombre de jours
    Le bilan qui en a été dressé a conduit à privilégier, dans un second accord conclu en 2019, le télétravail occasionnel, considéré comme plus flexible et donc plus adapté à l'efficacité collective de l'entreprise, sur la base d'un volant de 20 à 25 jours maximum par an.

  2. ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE MBDA FRANCE

    Sans date de finAccord du 17 janvier 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

    Extrait de l'accord du 17 janvier 2018, sur le nombre de jours
    Le télétravail régulier se définit comme une journée de travail fixe par semaine réalisée au domicile principal du salarié.
    Extrait de l'accord du 17 janvier 2018, sur le nombre de jours
    Afin de maintenir le lien social avec l'entreprise et le travail d'équipe au sein du service, l'activité exercée en télétravail à domicile ne peut excéder une journée complète par semaine travaillée et ne peut s'effectuer que par journée entière et fixe.
    Extrait de l'accord du 17 janvier 2018, sur le nombre de jours
    Chaque collaborateur répondant aux critères d'éligibilité déterminés ci-dessus peut disposer de 20 demi-journées ou 10 journées par an pendant lesquelles il peut télétravailler.
2 accords échus

  1. Accord sur les modes d’organisation collective du travail et l’amélioration des conditions de travail

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 10 décembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

    Extrait de l'accord du 10 décembre 2021, sur le nombre de jours
    Cette expérimentation d'un an a permis d'évaluer l'adéquation du télétravail aux caractéristiques de [nom masqué], que celui-ci soit exercé sur une base régulière (1 jour fixe par semaine) ou occasionnelle (10 jours par an).
    Extrait de l'accord du 10 décembre 2021, sur le nombre de jours
    Le bilan qui en a été dressé a conduit à privilégier, dans un second accord conclu en 2019, le télétravail occasionnel, considéré comme plus flexible et donc plus adapté à l'efficacité collective de l'entreprise, sur la base d'un volant de 20 à 25 jours maximum par an, utilisable à la demande du salarié, avec un maximum de 1 jour par semaine, non cumulable avec des absences du poste de travail la même semaine.

  2. Accord sur le dispositif du télétravail au sein de MBDA France

    Échu le 31 mars 2021Accord du 29 mars 2019Signé par CGT, CFDT, Autre

    Extrait de l'accord du 29 mars 2019, sur le nombre de jours
    Chaque collaborateur répondant aux critères d'éligibilité déterminés ci-dessus peut disposer de 40 demi-journées ou 20 journées par an pendant lesquelles il peut télétravailler.
    Extrait de l'accord du 29 mars 2019, sur le nombre de jours
    L'activité exercée en télétravail ne peut excéder une journée par semaine.
    Extrait de l'accord du 29 mars 2019, sur le nombre de jours
    De façon exceptionnelle, et avec accord de sa hiérarchie, le salarié bénéficiant du télétravail pourra utiliser jusqu'à deux journées de télétravail au cours d'une même semaine.

Salaires

  1. PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2026

    Sans date de finAccord du 12 mars 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. Protocole d'accord des négociations annuelles 2024

    Sans date de finAccord du 7 mars 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  3. Accord relatif à l'organisation et la durée du travail et à la rémunération pour l'ensemble des salariés MBDA France

    Sans date de finAccord du 13 juillet 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

  4. Accord relatif à l'évolution de carrière des salariés Ouvriers au sein de MBDA France

    Sans date de finAccord du 24 mai 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

10 accords échus

  1. PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2025

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 12 mars 2025Signé par CFE-CGC, CGT-FO

  2. Protocole d'Accord des négociations annuelles 2023

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 21 mars 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  3. Accord portant diverses mesures exceptionnelles en soutien au pouvoir d'achat

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 14 décembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

  4. Protocole d'accord des négociations annuelles 2022

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 16 mars 2022Signé par CFE-CGC, Autre

  5. PROTOCOLE D'ACCORD DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2021

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 5 mars 2021Signé par CFE-CGC, CGT-FO

  6. Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID-19

    Échu le 31 décembre 2021Avenant du 5 février 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

  7. PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 9 octobre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  8. Accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19

    Échu le 31 juillet 2020Accord du 19 août 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

  9. Protocole d'Accord des Négociations Annuelles 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 29 mars 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

  10. PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018

    Échu le 31 décembre 2018Accord du 28 mars 2018Signé par CFE-CGC, Autre

Primes

  1. Avenant au protocole d accord des négociations annuelles 2026

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 7 avril 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2026

    Sans date de finAccord du 12 mars 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  3. Protocole d'accord des négociations annuelles 2024

    Sans date de finAccord du 7 mars 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  4. Accord relatif à l'organisation et la durée du travail et à la rémunération pour l'ensemble des salariés MBDA France

    Sans date de finAccord du 13 juillet 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

  5. Accord relatif à l'évolution de carrière des salariés Ouvriers au sein de MBDA France

    Sans date de finAccord du 24 mai 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

7 accords échus

  1. PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2025

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 12 mars 2025Signé par CFE-CGC, CGT-FO

  2. Protocole d'Accord des négociations annuelles 2023

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 21 mars 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  3. Accord portant diverses mesures exceptionnelles en soutien au pouvoir d'achat

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 14 décembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

  4. Protocole d'accord des négociations annuelles 2022

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 16 mars 2022Signé par CFE-CGC, Autre

  5. PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 9 octobre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  6. Protocole d'Accord des Négociations Annuelles 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 29 mars 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

  7. PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018

    Échu le 31 décembre 2018Accord du 28 mars 2018Signé par CFE-CGC, Autre

Intéressement

    Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

    1 accord échu

    1. Accord relatif à l'Agenda social 2024

      Échu le 31 décembre 2024Accord du 5 février 2024Signé par CFE-CGC, Autre

    Participation

      Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

      1 accord échu

      1. Accord relatif à l'agenda social 2025

        Échu le 31 décembre 2025Accord du 27 janvier 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

      Congés et jours de repos

      1. Accord relatif aux congés payés et autorisations d’absences rémunérées, au compte épargne temps et au don de jours de repos

        Sans date de finAccord du 15 septembre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

      2. Avenant à l'accord relatif à l'organisation et la durée du travail et à la rémunération pour l'ensemble des salariés MBDA France

        Sans date de finAvenant du 28 novembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

      4 accords échus

      1. Accord relatif à l'Agenda Social 2023

        Échu le 31 décembre 2023Accord du 13 février 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

      2. Accord portant sur l'aménagement du temps de travail de l'établissement du Plessis-Robinson (et centre rattaché) Année 2022

        Échu le 31 décembre 2022Accord du 17 décembre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC

      3. Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail de l'Etablissement du Plessis-Robinson (et centre rattaché) Année 2021

        Échu le 31 décembre 2021Accord du 17 décembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC

      4. Accord portant sur l’Aménagement du Temps de Travail 2019 de l’Établissement du Plessis-Robinson (et centre rattaché)-Année 2019

        Échu le 31 décembre 2019Accord du 30 novembre 2018Signé par CFDT, CFE-CGC

      Droit à la déconnexion

      1. ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE MBDA FRANCE

        Sans date de finAccord du 17 janvier 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

      Égalité salariale

      1. Accord sur l'égalité et la mixité professionnelle au sein de MBDA France

        En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 20 décembre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

      3 accords échus

      1. PROTOCOLE D'ACCORD DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2021

        Échu le 31 décembre 2021Accord du 5 mars 2021Signé par CFE-CGC, CGT-FO

      2. ACCORD SUR L'EGALITE ET LA MIXITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE MBDA FRANCE - EXERCICES 2021-2022-2023-2024

        Échu le 31 décembre 2024Accord du 22 décembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

      3. Avenant à l'accord sur l'égalité et la mixité professionnelle au sein de MBDA France.

        Échu le 31 décembre 2020Avenant du 11 décembre 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

      Complémentaire santé

      1. Accord relatif au régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé des Salariés Non Cadres (ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National Interprofessionel du 17 novembre 2017)

        Sans date de finAccord du 10 octobre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

      2. Accord relatif au régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé des salariés Ingénieurs et Cadres et assimilés (articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017)

        Sans date de finAccord du 10 octobre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

      3. Avenant accord mise en conformité régime obligatoire complémentaire du personnnel mensuels

        Sans date de finAvenant du 14 octobre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

      4. Avenant à l’Accord relatif à la mise en conformité du régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé du Personnel Ingénieurs et Cadres et assimilés

        Sans date de finAvenant du 14 octobre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

      5. - Accord relatif au régime obligatoire complémentaire des couvertures décès, invalidité et incapacité de travail du Personnel Ingénieurs et Cadres et assimilés (articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National Interprofessionel du 17 novembre 2017)

        Sans date de finAccord du 2 juillet 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

      6. Avenant à l’Accord relatif à la mise en conformité du régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé du Personnel Mensuels jusqu’au niveau V-1 inclus

        Sans date de finAvenant du 22 décembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

      7. Avenant à l’Accord d’harmonisation relatif à la prévoyance frais de santé, aux garanties décès, invalidité et incapacité de travail pour le Personnel Ingénieurs et Cadres et le Personnel Mensuels de niveaux V.2, V.3 et VI inclus du 1er juillet 2003

        Sans date de finAvenant du 22 décembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

      8. Avenant à l’Accord relatif à la mise en conformité du régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé du Personnel Ingénieurs et Cadres et assimilés

        Sans date de finAvenant du 22 décembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

      9. Avenant à l'accord du 27 avril 2017 relatif à la mise en conformité du régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé du personnel mensuel jusqu'au niveau V-1 (salariés non cadres ne relevant pas des articles 4&4bis de la Convetion AGIRC

        Sans date de finAvenant du 29 mars 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

      Autres thèmes

      Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

      70 accords, dont 27 en vigueur

      1. Accord relatif à la mobilité durable au sein de MBDA France

        En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 3 mars 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

        Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

      2. Avenant à l’accord à durée déterminée portant sur les modalités d’accompagnement proposées aux salariés s’engageant dans une démarche d’obtention d’un diplôme de niveau BAC+5 ou de niveau RNCP7

        En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 6 février 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

      3. Avenant à l’accord sur les dispositifs de gestion des fins de carrière

        En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 6 février 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

      4. Accord relatif à l agenda social 2026

        En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 29 janvier 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

        Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

      5. Avenant à l accord relatif au dialogue social et au droit syndical portant sur la mise à disposition auprès des instances syndicales de salariés MBDA France

        En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 17 décembre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

      6. Avenant à l’accord relatif au dialogue social et au droit syndical au sein de MBDA France (Renfort temporaire CSSCT de Bourges)

        En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 5 décembre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

      7. ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’HORAIRES COMPLEMENTAIRES POUR L’ETABLISSEMENT DE SELLES-SAINT-DENIS

        En vigueur jusqu'au 1er janvier 2028Accord du 22 octobre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

      8. Avenant à l'Accord relatif à l'organisation et la durée du travail et à la rémunération pour l'ensemble des salariés MBDA France

        Sans date de finAvenant du 27 mai 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

        Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

      9. Accord concernant le modèle horaire "personnel en équipe 37 heures " sur l'Etablissement de Bourges

        Sans date de finAccord du 24 mars 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

      10. Accord relatif à l’insertion professionnelle et à l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de MBDA France Plan 2025 - 2026 - 2027

        En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 20 décembre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

      11. ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LA DÉSIGNATION DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DES SOCIÉTÉS MBDA France, MEL ET GDI SIMULATION AU COMITÉ DE GROUPE EUROPÉEN DE MBDA (EUROPEAN WORKS COUNCIL – EWC)

        En vigueur jusqu'au 20 décembre 2028Accord du 20 décembre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

      12. Accord concernant le modèle horaire "personnel en équipe 37 heures" sur l'Etablissement de Selles-Saint-Denis

        Sans date de finAccord du 19 décembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

      13. avenant à l'accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de MBDA France

        En vigueur jusqu'au 12 octobre 2027Avenant du 28 novembre 2023Signé par CFTC, CFE-CGC, CGT-FO

      14. Avenant à l'accord relatif au dialogue social et au droit syndical au sein de MBDA France

        Sans date de finAvenant du 28 novembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

      15. Accord relatif à la gestion de la transition en matière d'organisation /durée du travail et de rémunération

        En vigueur jusqu'au 31 décembre 2030Accord du 13 juillet 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

      16. Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de MBDA France

        Sans date de finAccord du 23 mai 2023Signé par CFE-CGC, Autre

      17. - Accord sur la durée des mandats des délégations du personnel aux comités sociaux et économiques d'établissement de MBDA France

        Sans date de finAccord du 9 mai 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

      18. Accord de méthode relatif aux actions en faveur de la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail pour l'Etablissement de Selles-Saint-Denis

        En vigueur jusqu'au 30 novembre 2026Accord du 30 novembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

      19. Accord de méthode relatif aux actions en faveur de la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail pour l'Etablissement Bourges

        En vigueur jusqu'au 30 novembre 2026Accord du 30 novembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

      20. Accord relatif à la couverture Gros Risques (décès, invalidité et incapacité de travail) pour l’ensemble des salariés MBDA France

        Sans date de finAccord du 10 octobre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

      21. Accord relatif au régime obligatoire complémentaire des couvertures décès, invalidité et incapacité de travail du Personnel Mensuel jusqu’au niveau V-1 inclus (Salariés Non Cadres ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National Interprofessio

        Sans date de finAccord du 2 juillet 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

      22. Avenant à l’Accord d’harmonisation relatif au régime de prévoyance établissant des garanties décès, invalidité et incapacité de travail pour le Personnel Mensuels de niveaux I.1 à V.1 inclus du 1er juillet 2003

        Sans date de finAvenant du 22 décembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

      23. Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts dans le cadre de la mise en place de la représentation du personnel et syndicale au sein de MBDA France

        Sans date de finAccord du 24 mai 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

      24. Accord relatif à la composition du CSE Central de MBDA France

        Sans date de finAccord du 24 mai 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

      25. Accord relatif au dialogue social et au droit syndical au sein de MBDA France

        Sans date de finAccord du 24 mai 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

      26. Accord d'alignement sur l'année civile des périodes d'acquisition et de prise des droits à congés

        Sans date de finAccord du 23 avril 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

      27. ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DU PLESSIS-ROBINSON- ANNEE 2018

        Sans date de finAccord du 22 décembre 2017Signé par CFDT, CFE-CGC

      À savoir avant de vous fier à cette page

      Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.