BPCE

1. ACCORD DE GROUPE RELATIF À L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA COMMUNAUTE BPCE 2023 - 2025

   Échu le 31 décembre 2025Accord du 16 décembre 2022Signé par CFDT, Autre, UNSA

2. AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX NOUVEAUX MODES D’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LEURS CONSEQUENCES SUR LES CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA COMMUNAUTE BPCE

   Échu le 31 décembre 2023Avenant du 5 mai 2022Signé par CFDT, Autre, UNSA

   Les frais liés à l'exercice du télétravail (frais d'abonnement à Internet et frais d'électricité) sont pris en charge par l'Entreprise à hauteur d'une allocation forfaitaire de 22 € nets par mois sous réserve de la présentation des justificatifs d'abonnement (abonnement internet, factures électricité…).

3. Accord collectif de groupe relatif aux nouveaux modes d'organisation du travail et leurs conséquences sur les conditions de vie au travail au sein de la Communauté BPCE

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 26 novembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

   Pour maintenir de bonnes conditions de travail en équipe, une bonne circulation de l'information, la communication de manière générale, et pour éviter les risques d'isolement, le télétravail s'exercera en respectant le principe d'une présence physique dans les locaux de l'Entreprise d'au moins 2 jours par semaine.

   A ce titre, tout collaborateur, volontaire, pourra télétravailler au minimum 4 jours par mois ou 12 jours par trimestre et au maximum 10 jours par mois ou 30 jours par trimestre.

   Par exception et afin de veiller à leur bonne intégration, les nouveaux embauchés (hors mobilité Groupe) bénéficieront uniquement de 5 jours maximum de télétravail par mois et 15 jours maximum par trimestre pendant les six premiers mois suivant leur date d'embauche.

   Les frais liés à l'exercice du télétravail (frais d'abonnement à Internet et frais d'électricité) sont pris en charge par l'Entreprise à hauteur forfaitaire de 20 € nets par mois sous réserve de la présentation chaque année des justificatifs d'abonnement (abonnement internet, factures électricité …).

4. Avenant de prorogation de l'accord Conditions de Vie au Travail du 20 juillet 2017 et de son avenant du 1er mars 2019

   Échu le 30 juin 2021Avenant du 30 juin 2020Signé par CFTC, CFDT, UNSA

5. Avenant de révision n°1 à la partie III "Organisation du télétravail" de l'accord sur les conditions de vie au travail au sein de BPCE SA du 20 juillet 2017

   Échu le 19 juillet 2020Avenant du 1er mars 2019Signé par CFTC, CFDT, UNSA

   Dans cette perspective, le télétravail s'exercera en respectant le principe d'une présence physique dans les locaux de l'Entreprise d'au moins 4 jours ouvrés par semaine.

   Dans cette perspective, il devra informer son assureur qu'il exerce à sa résidence principale et/ou au lieu habituel de vie une activité professionnelle à raison d'une journée par semaine de télétravail envisagé dans son avenant au contrat de travail.

   La présence physique en entreprise est fixée à 4 jours ouvrés minimum par semaine afin d'éviter l'isolement du télétravailleur et permettre les échanges formels et informels nécessaires au bon fonctionnement des équipes.

   Les frais liés à l'exercice du télétravail (frais d'abonnement à Internet et frais d'électricité) sont pris en charge par BPCE SA à hauteur forfaitaire de 20 € par mois sous réserve de la présentation des justificatifs d'abonnement (abonnement internet, factures EDF) à la signature de l'avenant.

1. Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires pour l'année 2025

   Échu le 31 décembre 2025Accord du 17 janvier 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

2. Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires pour l'année 2024 et à la prime de partage de la valeur

   Échu le 31 décembre 2024Accord du 29 novembre 2023Signé par CFDT, UNSA

3. accord relatif à la prime de partage de la valeur au sein de la Communauté BPCE

   Échu le 31 décembre 2022Accord du 3 octobre 2022Signé par CFDT, Autre, UNSA

4. Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires pour l'année 2023 au sein de la Communauté BPCE

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 3 octobre 2022Signé par CFDT, Autre, UNSA

5. Accord relatif à aux négociations annuelles obligatoires au sein de la Communauté BPCE pour l’année 2022

   Échu le 31 décembre 2022Accord du 7 février 2022Signé par CFDT, Autre, UNSA

6. Accord relatif Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de la Communauté BPCE pour l'année 2020

   Échu le 31 décembre 2020Accord du 2 mars 2020Signé par CFDT, UNSA

7. accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de BPCE SA pour l'année 2019

   Échu le 31 décembre 2019Accord du 1er mars 2019Signé par CFTC, CFDT, Autre, UNSA

1. Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires pour l'année 2024 et à la prime de partage de la valeur

   Échu le 31 décembre 2024Accord du 29 novembre 2023Signé par CFDT, UNSA

2. accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de BPCE SA pour l'année 2019

   Échu le 31 décembre 2019Accord du 1er mars 2019Signé par CFTC, CFDT, Autre, UNSA

3. accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de BPCE SA

   Échu le 31 mars 2019Accord du 1er mars 2019Signé par CFTC, CFDT, Autre, UNSA

1. Accord collectif de groupe relatif aux nouveaux modes d'organisation du travail et leurs conséquences sur les conditions de vie au travail au sein de la Communauté BPCE

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 26 novembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

1. Avenant n°1 à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE SA

   Échu le 31 décembre 2024Avenant du 23 février 2023Signé par CFDT, UNSA

2. Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE SA

   Échu le 31 décembre 2024Accord du 21 avril 2022Signé par CFTC, CFDT, UNSA

3. Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de BPCE SA pour l'année 2020

   Échu le 31 décembre 2021Accord du 30 juin 2020Signé par Autre, UNSA

1. Accord collectif de groupe relatif aux nouveaux modes d'organisation du travail et leurs conséquences sur les conditions de vie au travail au sein de la Communauté BPCE

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 26 novembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

1. AVENANT N°3 A L’ACCORD D’HARMONISATION RELATIF AUX AVANTAGES COLLECTIFS DIVERS APPLICABLES AUX SALARIES DE BPCE

   Sans date de finAvenant du 21 octobre 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA

2. AVENANT N°2 A L’ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION BPCE SA/NATIXIS SA DU 15 MARS 2019

   Sans date de finAvenant du 21 octobre 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA

3. AVENANT N°2 A L’ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION BPCE SA/NATIXIS SA DANS LE CADRE DU PROJET PLEIADE DU 21 JANVIER 2022

   Sans date de finAvenant du 21 octobre 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA

4. AVENANT A L’ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION BPCE SA/BPCE PAYMENT SERVICES DU 10 MARS 2023

   Sans date de finAvenant du 21 octobre 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA

5. Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein de BPCE SA

   Sans date de finAccord du 5 mai 2026Signé par CFTC, CFDT, Autre, UNSA

6. Accord relatif à l'insertion et au maintien en emploi des personnes en situation de handicap sur le périmètre BPCE

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 31 décembre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

7. Accord cadre relatif à la négociation collective et au dialogue social au sein de BPCE

   Sans date de finAccord du 5 novembre 2025Signé par CFTC, CFDT, UNSA

8. Accord relatif au droit syndical au sein de BPCE SA

   Sans date de finAccord du 22 novembre 2024Signé par CFTC, CFDT, Autre, UNSA

9. Accord cadre relatif à la négociation collective au sein de BPCE

   Sans date de finAccord du 14 mai 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

10. Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de BPCE SA pour l'année 2024

    Sans date de finAccord du 7 mai 2024Signé par CFTC, Autre, UNSA

11. Avenant n°5 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés de BPCE SA du 13 octobre 2010

    Sans date de finAvenant du 6 septembre 2023Signé par CFTC, CFDT, Autre, UNSA

12. Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de BPCE SA

    Sans date de finAvenant du 29 juin 2023Signé par CFTC, CFDT, Autre, UNSA

13. Accord de substitution applicable aux salariés provenant des activités immobilier et logistique de BPCE SI et transférés au sein de la Direction Workplace de BPCE SA

    Sans date de finAccord du 28 avril 2023Signé par CFTC, CFDT, Autre, UNSA

14. avenant n°1 à l'accord d'harmonisation relatif aux avantages collectifs divers applicables aux salariés de BPCE

    Sans date de finAvenant du 23 février 2023Signé par CFDT, UNSA

15. Accord anticipé d'adaptation BPCE IT - BPCE SA

    Sans date de finAccord du 15 février 2023Signé par CFTC, CFDT, Autre, UNSA

16. Accord relatif au droit syndical et à la négociation collective au sein de la Communauté BPCE

    Sans date de finAccord du 16 novembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

17. avenant n°4 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés de BPCE SA du 13 octobre 2010

    Sans date de finAvenant du 21 septembre 2022Signé par CFTC, CFDT, Autre, UNSA

18. Avenant n°4 à l'accord relatif au régime de prévoyance complémentaire des salariés de BPCE SA du 13 octobre 2010

    Sans date de finAvenant du 21 septembre 2022Signé par CFTC, CFDT, Autre, UNSA

19. Accord relatif au parcours des salariés mandatés au sein du Groupe BPCE

    Sans date de finAccord du 12 juillet 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

20. Accord collectif relatif au compte épargne-temps de BPCE SA

    Sans date de finAccord du 6 mai 2022Signé par CFDT, Autre, UNSA

21. Accord collectif relatif au régime des astreintes au sein de BPCE SA

    Sans date de finAccord du 21 avril 2022Signé par CFTC, CFDT, Autre, UNSA

22. Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / Natixis SA dans le cadre du projet Pléiade

    Sans date de finAccord du 21 janvier 2022Signé par CFTC, CFDT, Autre, UNSA

23. Avenant à l'accord relatif au droit syndical et à la négociation collective au sein de la Communauté BPCE

    Sans date de finAvenant du 26 novembre 2020Signé par CFDT, UNSA

24. Avenant n°3 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés de BPCE SA du 13 octobre 2010

    Sans date de finAvenant du 24 novembre 2020Signé par CFTC, CFDT, Autre, UNSA

25. Accord collectif de groupe relatif à la compensation financière du régime frais de santé des salariés de la Communauté BPCE

    Sans date de finAccord du 12 mai 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

26. Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 13 octobre 2010 relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés de BPCE SA

    Sans date de finAvenant du 8 janvier 2020Signé par CFTC, CFDT, UNSA

27. avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place au sein de BPCE SA du comité social et économique et à son périmètre

    Sans date de finAvenant du 16 décembre 2019Signé par CFTC, CFDT, UNSA

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

28. Accord relatif au droit syndical et à la négociation collective au sein de la Communauté BPCE

    Sans date de finAccord du 23 octobre 2019Signé par CFDT, UNSA

29. accord relatif au droit syndical au sein de BPCE SA

    Sans date de finAccord du 5 août 2019Signé par CFTC, CFDT, UNSA

30. accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de BPCE SA

    Sans date de finAccord du 5 août 2019Signé par CFTC, CFDT, UNSA

Et 2 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.