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Paraphe

LEGRAND FRANCE

SIREN 758 501 001 · 2 000 à 4 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
212 textes depuis 2017, dont 115 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 (IDCC 3248)
Index de l'égalité professionnelle
Non disponible
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. Avenant n°1 du 24 avril 2024 à l’accord du Groupe Legrand en France sur le télétravail du 21 mars 2022

    En vigueur jusqu'au 31 mai 2027Avenant du 24 avril 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. Accord du Groupe LEGRAND en France au profit des salariés proches aidants du 17 septembre 2020

    Sans date de finAccord du 17 septembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 17 septembre 2020, sur le nombre de jours
    Pour les salariés en situation de proche aidant, les parties en présence conviennent de négocier un avenant à l'accord du Groupe Legrand en France sur le télétravail du 31 janvier 2018, qui, sous réserve de respecter la définition du télétravail et les conditions d'éligibilité prévues dans l'accord précité, pourrait leur permettre de bénéficier de ce mode d'organisation du travail jusqu'à 2 jours par semaine.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  3. accord télétravail

    Sans date de finAccord du 31 janvier 2018Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO, CGT

    Extrait de l'accord du 31 janvier 2018, sur le nombre de jours
    Sauf dispositions spécifiques précisées dans le présent accord, le nombre de jours exercé en télétravail est limité à un jour par semaine.
    Extrait de l'accord du 31 janvier 2018, sur le nombre de jours
    Afin de préserver le collectif de travail, de prévenir toute situation d'isolement et de maintenir le lien social, les salariés en télétravail, devront être présents au sein de l'entreprise au minimum trois jours par semaine quelle que soit la durée hebdomadaire de leur temps de travail.
    Extrait de l'accord du 31 janvier 2018, sur le nombre de jours
    Les salariés âgés de 58 ans et plus, pourront bénéficier d'un aménagement de leurs conditions de travail par la mise en place du télétravail, dans la limite de 2 jours par semaine, jusqu'à leur départ en retraite.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

3 accords échus

  1. ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

    Échu le 30 mai 2024Accord du 21 mars 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 21 mars 2022, sur le nombre de jours
    Dans la limite de 4 jours par année civile au maximum,
    Extrait de l'accord du 21 mars 2022, sur le nombre de jours
    Ces jours peuvent être cumulés sans pouvoir dépasser 2 jours par mois.
    Extrait de l'accord du 21 mars 2022, sur le nombre de jours
    Les salariés âgés de 58 ans et plus, pourront bénéficier d'un aménagement de leurs conditions de travail par la mise en place du télétravail, dans la limite de 3 jours par semaine, jusqu'à leur départ en retraite, soit :

  2. Avenant du 2 juillet 2020 à l’accord du Groupe Legrand en France du 2 avril 2020 sur l’aménagement de l’activité et la protection des salariés face à la pandémie et la crise économique

    Échu le 31 décembre 2021Avenant du 2 juillet 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 2 juillet 2020, sur le nombre de jours
    Le dispositif de télétravail, ouvert à l'ensemble des salariés remplissant les conditions d'éligibilité définies par l'accord Groupe précité, est porté jusqu'à cinq jours par semaine, jusqu'au 18 septembre 2020, sous réserve que ce mode de fonctionnement permette de soutenir de l'activité dans ces conditions d'aménagement du temps de travail.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  3. ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 2 avril 2020Signé par CFE-CGC, CFDT, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 2 avril 2020, sur le nombre de jours
    Le dispositif de télétravail, ouvert à l'ensemble des salariés remplissant les conditions d'éligibilité définies par l'accord Groupe précité, est porté jusqu'à cinq jours par semaine, jusqu'au 31 mai 2020, sous réserve que ce mode de fonctionnement permette de soutenir de l'activité dans ces conditions d'aménagement du temps de travail.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Salaires

  1. ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2026

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 6 mars 2026Signé par Autre

  2. NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2026

    Sans date de finAccord du 5 mars 2026Signé par CFDT

  3. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026

    Sans date de finAccord du 23 février 2026Signé par CGT, CFE-CGC

  4. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026

    Sans date de finAccord du 20 février 2026Signé par CGT, CFDT

  5. Accord sur les négociations annuelles obligatoires pour 2026

    Sans date de finAccord du 17 février 2026Signé par CGT, CGT-FO

  6. ACCORD NAO

    En vigueur jusqu'au 24 février 2027Accord du 17 février 2026Signé par CGT, CFDT

  7. ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2026

    En vigueur jusqu'au 31 mars 2027Accord du 11 février 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  8. ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2026

    Sans date de finAccord du 5 février 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  9. Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2025

    Sans date de finAccord du 7 avril 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  10. Accord sur les négociations annuelles obligatoires pour 2025

    Sans date de finAccord du 28 mars 2025Signé par CGT, CGT-FO

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  11. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

    Sans date de finAccord du 26 mars 2025Signé par CGT, CFE-CGC

  12. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

    Sans date de finAccord du 25 mars 2025Signé par CGT, CFDT

  13. ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2025

    Sans date de finAccord du 24 mars 2025Signé par CGT, CGT-FO

  14. Accord d'établissement

    Sans date de finAccord du 7 février 2024Signé par CGT, CFDT

  15. ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024

    Sans date de finAccord du 7 février 2024Signé par CGT, CGT-FO

  16. Accord sur les négociations annuelles obligatoires pour 2024

    Sans date de finAccord du 5 février 2024Signé par CGT, CGT-FO

  17. ACCORD NAO 2024

    Sans date de finAccord du 2 février 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  18. ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2023

    Sans date de finAccord du 13 février 2023Signé par Autre

  19. ACCORD D'ETABLISSEMENT

    Sans date de finAccord du 7 février 2023Signé par CGT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  20. Accord sur les négociations annuelles obligatoires pour 2022

    Sans date de finAccord du 16 mars 2022Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

  21. ACCORD D'ETABLISSEMENT

    Sans date de finAccord du 11 mars 2022Signé par CGT, CFDT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  22. ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO)

    Sans date de finAccord du 3 mars 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  23. Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021

    Sans date de finAccord du 1er avril 2021Signé par CGT, CFDT

  24. NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNE 2021

    Sans date de finAccord du 31 mars 2021Signé par Autre

  25. ACCORD D'ETABLISSEMENT

    Sans date de finAccord du 17 mars 2021Signé par CGT

  26. ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020

    Sans date de finAccord du 5 mars 2020Signé par CGT, CGT-FO

  27. ACCORD NAO 2020

    Sans date de finAccord du 28 février 2020Signé par CGT-FO

  28. Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020

    Sans date de finAccord du 26 février 2020Signé par CGT, CFDT

  29. NAO 2020

    Sans date de finAccord du 25 février 2020Signé par CGT, CFDT

  30. ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, A L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE, A LA MEDAILLE DU TRAVAIL (NAO)

    Sans date de finAccord du 19 février 2020Signé par CFE-CGC, CFDT, CGT-FO

Et 14 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

31 accords échus

  1. Négociations Annuelles Obligatoires Protocole d'Accord pour l'année 2025

    Échu le 31 mars 2026Accord du 7 avril 2025Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

  2. ACCORD NAO 2025 PAU

    Échu le 31 mars 2026Accord du 28 mars 2025Signé par CGT, CFDT

  3. Négociations Annuelles Obligatoires Protocole d'Accord pour l'année 2024

    Échu le 28 février 2025Accord du 6 février 2024Signé par CGT, CFDT, Autre

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  4. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

    Échu le 28 février 2025Accord du 1er février 2024Signé par CGT, CFE-CGC

  5. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

    Échu le 28 février 2025Accord du 1er février 2024Signé par CFDT

  6. ACCORD NAO 2024 PAU

    Échu le 28 février 2025Accord du 21 janvier 2024Signé par CGT, CFDT

  7. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

    Échu le 28 février 2024Accord du 10 février 2023Signé par CGT, CFDT

  8. Négociations Annuelles Obligatoires - Protocole d'Accord pour l'année 2023

    Échu le 31 mars 2024Accord du 9 février 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  9. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

    Échu le 28 février 2024Accord du 7 février 2023Signé par CGT, CFE-CGC

  10. NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2023

    Échu le 29 février 2024Accord du 3 février 2023

  11. NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2022

    Échu le 31 mars 2023Accord du 24 mars 2022

  12. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

    Échu le 31 mars 2023Accord du 23 mars 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

  13. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

    Échu le 31 mars 2022Accord du 23 mars 2022Signé par CGT, CFDT

  14. NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR L'ANNEE 2022

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 16 mars 2022Signé par Autre

  15. NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2022 ETABLISSEMENT D'ANTIBES

    Échu le 31 mars 2023Accord du 15 mars 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

Et 16 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

Primes

  1. ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2026

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 6 mars 2026Signé par Autre

  2. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026

    Sans date de finAccord du 20 février 2026Signé par CGT, CFDT

  3. Accord sur les négociations annuelles obligatoires pour 2026

    Sans date de finAccord du 17 février 2026Signé par CGT, CGT-FO

  4. ACCORD NAO

    En vigueur jusqu'au 24 février 2027Accord du 17 février 2026Signé par CGT, CFDT

  5. ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2026

    En vigueur jusqu'au 31 mars 2027Accord du 11 février 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  6. ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2026

    Sans date de finAccord du 5 février 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  7. Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2025

    Sans date de finAccord du 7 avril 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  8. Accord sur les négociations annuelles obligatoires pour 2025

    Sans date de finAccord du 28 mars 2025Signé par CGT, CGT-FO

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  9. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

    Sans date de finAccord du 26 mars 2025Signé par CGT, CFE-CGC

  10. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

    Sans date de finAccord du 25 mars 2025Signé par CGT, CFDT

  11. ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2025

    Sans date de finAccord du 24 mars 2025Signé par CGT, CGT-FO

  12. Accord d'établissement

    Sans date de finAccord du 7 février 2024Signé par CGT, CFDT

  13. ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024

    Sans date de finAccord du 7 février 2024Signé par CGT, CGT-FO

  14. Accord sur les négociations annuelles obligatoires pour 2024

    Sans date de finAccord du 5 février 2024Signé par CGT, CGT-FO

  15. ACCORD NAO 2024

    Sans date de finAccord du 2 février 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  16. Accord Adaptation CCNM Prime Assiduité

    Sans date de finAccord du 24 novembre 2023Signé par Autre

  17. ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2023

    Sans date de finAccord du 13 février 2023Signé par Autre

  18. ACCORD D'ETABLISSEMENT

    Sans date de finAccord du 7 février 2023Signé par CGT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  19. Accord sur les négociations annuelles obligatoires pour 2022

    Sans date de finAccord du 16 mars 2022Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

  20. Prime de rentrée

    Sans date de finAvenant du 14 mars 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  21. ACCORD D'ETABLISSEMENT

    Sans date de finAccord du 11 mars 2022Signé par CGT, CFDT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  22. ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO)

    Sans date de finAccord du 3 mars 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  23. Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021

    Sans date de finAccord du 1er avril 2021Signé par CGT, CFDT

  24. NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNE 2021

    Sans date de finAccord du 31 mars 2021Signé par Autre

  25. ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020

    Sans date de finAccord du 5 mars 2020Signé par CGT, CGT-FO

  26. ACCORD NAO 2020

    Sans date de finAccord du 28 février 2020Signé par CGT-FO

  27. Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020

    Sans date de finAccord du 26 février 2020Signé par CGT, CFDT

  28. NAO 2020

    Sans date de finAccord du 25 février 2020Signé par CGT, CFDT

  29. ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, A L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE, A LA MEDAILLE DU TRAVAIL (NAO)

    Sans date de finAccord du 19 février 2020Signé par CFE-CGC, CFDT, CGT-FO

  30. Prime de transport - LEGRAND France - 15/03/2019

    Sans date de finAccord du 15 mars 2019Signé par CGT-FO, CFDT, CFE-CGC

Et 16 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

43 accords échus

  1. Négociations Annuelles Obligatoires Protocole d'Accord pour l'année 2025

    Échu le 31 mars 2026Accord du 7 avril 2025Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

  2. ACCORD NAO 2025 PAU

    Échu le 31 mars 2026Accord du 28 mars 2025Signé par CGT, CFDT

  3. Négociations Annuelles Obligatoires Protocole d'Accord pour l'année 2024

    Échu le 28 février 2025Accord du 6 février 2024Signé par CGT, CFDT, Autre

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  4. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

    Échu le 28 février 2025Accord du 1er février 2024Signé par CGT, CFE-CGC

  5. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

    Échu le 28 février 2025Accord du 1er février 2024Signé par CFDT

  6. ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 29 janvier 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  7. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

    Échu le 28 février 2024Accord du 10 février 2023Signé par CGT, CFDT

  8. Négociations Annuelles Obligatoires - Protocole d'Accord pour l'année 2023

    Échu le 31 mars 2024Accord du 9 février 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  9. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

    Échu le 28 février 2024Accord du 7 février 2023Signé par CGT, CFE-CGC

  10. NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2023

    Échu le 29 février 2024Accord du 3 février 2023

  11. NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2022

    Échu le 31 mars 2023Accord du 24 mars 2022

  12. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

    Échu le 31 mars 2023Accord du 23 mars 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

  13. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

    Échu le 31 mars 2022Accord du 23 mars 2022Signé par CGT, CFDT

  14. NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR L'ANNEE 2022

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 16 mars 2022Signé par Autre

  15. NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2022 ETABLISSEMENT D'ANTIBES

    Échu le 31 mars 2023Accord du 15 mars 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

Et 28 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

Congés et jours de repos

  1. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026

    Sans date de finAccord du 23 février 2026Signé par CGT, CFE-CGC

  2. ACCORD NAO

    En vigueur jusqu'au 24 février 2027Accord du 17 février 2026Signé par CGT, CFDT

  3. ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2025

    Sans date de finAccord du 24 mars 2025Signé par CGT, CGT-FO

  4. Accord d'établissement

    Sans date de finAccord du 7 février 2024Signé par CGT, CFDT

  5. ACCORD D'ETABLISSEMENT

    Sans date de finAccord du 7 février 2023Signé par CGT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  6. Accord sur les négociations annuelles obligatoires pour 2022

    Sans date de finAccord du 16 mars 2022Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

  7. ACCORD D'ETABLISSEMENT

    Sans date de finAccord du 11 mars 2022Signé par CGT, CFDT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  8. Accord Aménagement et réduction du temps de travail pour l'année 2022

    Sans date de finAccord du 14 janvier 2022Signé par CFDT, Autre

  9. Accord Aménagement et réduction du temps de travail

    Sans date de finAccord du 29 janvier 2021Signé par CFE-CGC, CGT-FO

  10. ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CHABANAIS DU 02-07-2019

    Sans date de finAccord du 2 juillet 2019Signé par CGT-FO, CGT

9 accords échus

  1. ACCORD ARTT 2024

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 22 décembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. Accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail pour l'année 2023

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 16 décembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  3. L'avenant n°1 à l'accord NAO initial signé le 07 janvier 2021 et portant sur l'aménagement du temps de travail

    Échu le 31 décembre 2021Avenant du 17 septembre 2021Signé par CGT, CFDT

  4. Accord du 18 février 2021 portant sur la prise des RTT 2020 et des congés payés jusqu'au 31 mai 2021

    Échu le 31 mai 2021Accord du 18 février 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  5. Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires sur l'aménagement du temps de travail

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 18 décembre 2019Signé par CGT, CFDT

  6. Accord Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT) pour l'année 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 10 janvier 2019Signé par CFE-CGC, CGT-FO

  7. Un Accord relatif aux Négociations annuelles Obligatoires de l'année 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 18 décembre 2018Signé par CGT, CFDT

  8. Accord Aménagement et Réduction du temps de travail (ARTT) pour l'année 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 11 décembre 2018Signé par CFDT

  9. Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2018

    Échu le 31 décembre 2018Accord du 20 décembre 2017Signé par CGT, CFDT

Forfaits jours

  1. ACCORD NAO

    En vigueur jusqu'au 24 février 2027Accord du 17 février 2026Signé par CGT, CFDT

  2. Accord d'établissement

    Sans date de finAccord du 7 février 2024Signé par CGT, CFDT

  3. ACCORD D'ETABLISSEMENT

    Sans date de finAccord du 7 février 2023Signé par CGT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  4. ACCORD D'ETABLISSEMENT

    Sans date de finAccord du 11 mars 2022Signé par CGT, CFDT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

Droit à la déconnexion

  1. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026

    Sans date de finAccord du 23 février 2026Signé par CGT, CFE-CGC

  2. ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2026

    En vigueur jusqu'au 31 mars 2027Accord du 11 février 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  3. Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2025

    Sans date de finAccord du 7 avril 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  4. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

    Sans date de finAccord du 26 mars 2025Signé par CGT, CFE-CGC

  5. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

    Sans date de finAccord du 25 mars 2025Signé par CGT, CFDT

  6. ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2025

    Sans date de finAccord du 24 mars 2025Signé par CGT, CGT-FO

  7. ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024

    Sans date de finAccord du 7 février 2024Signé par CGT, CGT-FO

  8. ACCORD NAO 2024

    Sans date de finAccord du 2 février 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  9. Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021

    Sans date de finAccord du 1er avril 2021Signé par CGT, CFDT

  10. ACCORD NAO 2020

    Sans date de finAccord du 28 février 2020Signé par CGT-FO

  11. Négociations annuelles obligatoires accord 2020

    Sans date de finAccord du 27 février 2020Signé par CFDT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  12. Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020

    Sans date de finAccord du 26 février 2020Signé par CGT, CFDT

3 accords échus

  1. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

    Échu le 28 février 2025Accord du 1er février 2024Signé par CGT, CFE-CGC

  2. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

    Échu le 28 février 2025Accord du 1er février 2024Signé par CFDT

  3. NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2020

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 4 mars 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

Égalité salariale

  1. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026

    Sans date de finAccord du 23 février 2026Signé par CGT, CFE-CGC

  2. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026

    Sans date de finAccord du 20 février 2026Signé par CGT, CFDT

  3. Accord sur les négociations annuelles obligatoires pour 2026

    Sans date de finAccord du 17 février 2026Signé par CGT, CGT-FO

  4. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

    Sans date de finAccord du 26 mars 2025Signé par CGT, CFE-CGC

  5. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

    Sans date de finAccord du 25 mars 2025Signé par CGT, CFDT

  6. Accord d'établissement

    Sans date de finAccord du 7 février 2024Signé par CGT, CFDT

  7. Accord sur les négociations annuelles obligatoires pour 2022

    Sans date de finAccord du 16 mars 2022Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

  8. ACCORD D'ETABLISSEMENT

    Sans date de finAccord du 11 mars 2022Signé par CGT, CFDT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  9. Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021

    Sans date de finAccord du 1er avril 2021Signé par CGT, CFDT

  10. Négociations annuelles obligatoires accord 2020

    Sans date de finAccord du 27 février 2020Signé par CFDT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  11. Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020

    Sans date de finAccord du 26 février 2020Signé par CGT, CFDT

  12. NAO 2020

    Sans date de finAccord du 25 février 2020Signé par CGT, CFDT

  13. Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires

    Sans date de finAccord du 14 mars 2019Signé par CGT, CFDT

  14. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

    Sans date de finAccord du 28 février 2018Signé par CFDT, CFE-CGC

  15. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

    Sans date de finAccord du 28 février 2018Signé par CGT, CFDT

  16. NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

    Sans date de finAccord du 27 février 2018Signé par CGT-FO

20 accords échus

  1. Négociations Annuelles Obligatoires Protocole d'Accord pour l'année 2025

    Échu le 31 mars 2026Accord du 7 avril 2025Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

  2. Négociations Annuelles Obligatoires Protocole d'Accord pour l'année 2024

    Échu le 28 février 2025Accord du 6 février 2024Signé par CGT, CFDT, Autre

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  3. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

    Échu le 28 février 2024Accord du 10 février 2023Signé par CGT, CFDT

  4. Négociations Annuelles Obligatoires - Protocole d'Accord pour l'année 2023

    Échu le 31 mars 2024Accord du 9 février 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  5. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

    Échu le 28 février 2024Accord du 7 février 2023Signé par CGT, CFE-CGC

  6. NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2022

    Échu le 31 mars 2023Accord du 24 mars 2022

  7. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

    Échu le 31 mars 2023Accord du 23 mars 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

  8. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

    Échu le 31 mars 2022Accord du 23 mars 2022Signé par CGT, CFDT

  9. NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2022 ETABLISSEMENT D'ANTIBES

    Échu le 31 mars 2023Accord du 15 mars 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

  10. Accord du Groupe Legrand en France du 22 février 2022 sur l’égalité professionnelle et l’inclusion de tous les salariés

    Échu le 28 février 2025Accord du 22 février 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  11. Négociations Annuelles Obligatoires 2020

    Échu le 10 mars 2020Accord du 10 mars 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  12. NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2020

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 4 mars 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  13. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

    Échu le 1er avril 2021Accord du 20 février 2020Signé par CFE-CGC, CFDT

  14. NAO 2019

    Échu le 31 mars 2020Accord du 20 mars 2019Signé par CFDT, Autre, CFE-CGC

  15. UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

    Échu le 1er avril 2020Accord du 8 mars 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

Et 5 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

Complémentaire santé

  1. ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024

    Sans date de finAccord du 7 février 2024Signé par CGT, CGT-FO

  2. Accord sur les négociations annuelles obligatoires pour 2024

    Sans date de finAccord du 5 février 2024Signé par CGT, CGT-FO

  3. ACCORD NAO 2024

    Sans date de finAccord du 2 février 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  4. Accord sur le régime de remboursement des frais médicaux pour l'ensemble du personnel

    Sans date de finAccord du 29 septembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  5. Avenant n°3 à l’accord du 26 février 2014 sur le régime de remboursement des frais médicaux pour le personnel affilié à l’AGIRC

    Sans date de finAvenant du 12 décembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  6. Avenant n°3 à l’accord du 26 février 2014 sur le régime de remboursement des frais médicaux pour le personnel NON affilié à l’AGIRC

    Sans date de finAvenant du 12 décembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  7. Avenant n°2 du 10-12-2019 à l'accord du 26-02-2014 du Groupe Legrand en France sur le régime de remboursement des frais médicaux pour le personnel non affilié à l'AGIRC

    Sans date de finAvenant du 10 décembre 2019Signé par CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFDT

5 accords échus

  1. Négociations Annuelles Obligatoires Protocole d'Accord pour l'année 2024

    Échu le 28 février 2025Accord du 6 février 2024Signé par CGT, CFDT, Autre

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  2. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

    Échu le 28 février 2025Accord du 1er février 2024Signé par CGT, CFE-CGC

  3. UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

    Échu le 28 février 2025Accord du 1er février 2024Signé par CFDT

  4. ACCORD NAO 2024 PAU

    Échu le 28 février 2025Accord du 21 janvier 2024Signé par CGT, CFDT

  5. NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2020

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 4 mars 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

88 accords, dont 54 en vigueur

  1. Accord unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de l’UES Legrand

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 17 juillet 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. Accord collectif relatif au périmètre d’application des critères d’ordre de licenciement dans le cadre du projet de réorganisation de l’UES Legrand

    Sans date de finAccord du 17 juillet 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  3. Avenant 3 Accord sur les moyens et attributions CSEC et CSE 2026

    Sans date de finAvenant du 28 mai 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  4. Accord du Groupe LEGRAND en France relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle du 30 mars 2026

    Sans date de finAccord du 30 mars 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  5. Négociations Annuelles Obligatoires Accord pour 2026

    En vigueur jusqu'au 31 mars 2027Accord du 6 mars 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  6. Accord NAO

    Sans date de finAccord du 2 mars 2026Signé par CFDT

  7. Négociations annuelles obligatoires accord pour 2026

    En vigueur jusqu'au 31 mars 2027Accord du 19 février 2026Signé par CGT

  8. AVENANT N°2 DU 04 DECEMBRE 2025 A L'ACCORD DU GROUPE LEGRAND EN FRANCE DU 22 FEVRIER 2022 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET L'INCLUSION DE TOUS LES SALARIES

    En vigueur jusqu'au 28 février 2027Avenant du 4 décembre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  9. AVENANT N°4 DU 01er D2CEMBRE 2025 A L'ACCORD DU 26 JUIN 2019 SUR LE DELEGUE SYNDICAL CENTRAL, LES MOYENS D'EXPRESSION ET LA GESTION DE CARRIERE DES SALARIES ELUS OU MANDATES AU SEIN DU GROUPE LEGRAND EN FRANCE

    Sans date de finAvenant du 1er décembre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  10. Accord du Groupe LEGRAND en France relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et à la Mixité des Métiers du 2 juillet 2025

    Sans date de finAccord du 2 juillet 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  11. Accord d'établissement

    Sans date de finAccord du 25 mars 2025Signé par CGT

  12. Accord de méthode destiné à favoriser le dialogue social dans le cadre du projet d'adaptation de l'activité industrielle de l'établissement de Normandie

    En vigueur jusqu'au 29 février 2028Accord du 18 février 2025Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

  13. UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 02/03/99

    Sans date de finAvenant du 3 décembre 2024Signé par CGT, CFE-CGC

  14. AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU REIME DE PREVOYANCE DES SALARIES CADRES ET ASSIMILES CADRES 29 SEPTEMBRE 2023

    Sans date de finAvenant du 2 décembre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  15. AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES DU 29 SEPTEMBRE 2023

    Sans date de finAvenant du 2 décembre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  16. ACCORD DU GROUPE LEGRAND EN FRANCE POUR LA PREVENTION ET L'INSERTION DU HANDICAP 2025-2027

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 2 décembre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  17. Avenant du 27/11/2023 à l’accord du 11/12/1987 relatif au régime de retraite supplémentaire

    Sans date de finAvenant du 27 novembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  18. Avenant n°3 du 27/11/2023 à l’accord du 12/10/2018 relatif à la représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) LEGRAND

    Sans date de finAvenant du 27 novembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  19. Accord facilitant la mise en oeuvre de la convention collective de la métallurgie

    Sans date de finAccord du 6 novembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

  20. Accord facilitant la mise en œuvre de la nouvelle convention collective de la métallurgie en Limousin

    Sans date de finAccord du 9 octobre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  21. Accord du 29/09/2023 facilitant la mise en oeuvre de la nouvelle convention collective de la métallurgie et définissant l'ancienneté au sein du groupe Legrand France

    Sans date de finAccord du 29 septembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  22. Accord relatif au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés cadres

    Sans date de finAccord du 29 septembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  23. Accord relatif au régime de prévoyance des salariés NON cadres non assimilés cadres

    Sans date de finAccord du 29 septembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  24. Avenant à l’Accord du 16/05/2022 relatif au régime de prévoyance des salariés cotisant à l’AGIRC

    Sans date de finAvenant du 12 décembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  25. Avenant à l’Accord du 16/05/2022 relatif au régime de prévoyance des salariés NON cotisant à l’AGIRC

    Sans date de finAvenant du 12 décembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  26. Accord relatif au régime de prévoyance des salariés cotisant à l'ARGIC du 16 mai 2022

    Sans date de finAccord du 16 mai 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  27. Accord relatif au régime de prévoyance des salaries NON cotisant à l'ARGIC du 16 mai 2022

    Sans date de finAccord du 16 mai 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  28. Accord Négociations Annuelles Obligatoires pour 2022

    Sans date de finAccord du 18 mars 2022Signé par CFDT, Autre

  29. Avenant n°3 du 5 novembre 2021 à l’accord du 26 juin 2019 sur le délégué syndical central, les moyens d’expression et la gestion de carrière des salariés élus ou mandatés au sein du Groupe Legrand en France

    Sans date de finAvenant du 5 novembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  30. Avenant n°2 du 14 juin 2021 à l’accord du 26 juin 2019 sur le délégué syndical central, les moyens d’expression et la gestion de carrière des salariés élus ou mandatés au sein du Groupe Legrand en France

    Sans date de finAvenant du 14 juin 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

Et 24 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.