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Paraphe

FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

SIREN 393 162 433 · 2 000 à 4 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
94 textes depuis 2017, dont 30 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 (IDCC 3248)
Index de l'égalité professionnelle
87/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Salaires

  1. Accords relatifs aux négociations annuelles obligatoires 2021

    Sans date de finAccord du 7 avril 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. Accord relatif à la revalorisation des primes locales et aux mesures salariales spécifiques

    Sans date de finAccord du 9 avril 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  3. Accord relatif à la revalorisation des primes locales & aux mesures salariales spécifiques

    Sans date de finAccord du 30 mars 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  4. Protocole d'accord sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle 2018 au sein de la société FAURECIA Sièges d'Automobile

    Sans date de finAccord du 1er février 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

7 accords échus

  1. Accord relatif aux mesures applicables à l'établissement de Nogent-sur-Vernisson dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire

    Échu le 30 avril 2021Accord du 9 avril 2021Signé par CGT, CFDT

  2. Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 16 juin 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  3. Accord relatif aux mesures applicables à l'éts de Brières-les-Scellés dans le cadre de la NAO 2020 au sein de la Société FSA et telles que prévues au PV de désaccord du 16 mars 2020

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 23 avril 2020Signé par CFE-CGC, CFDT, CGT-FO

  4. Accord relatif aux mesures applicables à l'établissement de Nogent-sur-Vernisson dans le cadre de la Négociation Anuelle Obligatoire

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 10 avril 2020Signé par CGT, CFDT

  5. NAO

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 17 mars 2020Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  6. Protocole d'accord sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle 2020 au sein de la société FAURECIA Sièges d'Automobile

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 13 février 2020Signé par CGT-FO, CGT, CFDT, CFE-CGC

  7. ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

    Échu le 31 décembre 2018Accord du 14 mai 2018Signé par CGT, CGT-FO

Primes

  1. ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE GAP LEADER

    Sans date de finAccord du 22 avril 2025Signé par CGT, CFDT

  2. Accord relatif à la revalorisation des primes locales et aux mesures salariales spécifiques

    Sans date de finAccord du 9 avril 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  3. Accord relatif à la revalorisation des primes locales & aux mesures salariales spécifiques

    Sans date de finAccord du 30 mars 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

7 accords échus

  1. L'avenant n°4 à l'accord Prime de Progrès initial signé le 18 décembre 2009

    Échu le 31 décembre 2022Avenant du 28 février 2022Signé par CGT, CFE-CGC

  2. AVENANT N°8 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 OCTOBRE 2017 portant dérogation exceptionnelle et limitée aux 11 heures consécutives de repos quotidien sur le site de Magny-Vernois

    Échu le 18 mars 2021Avenant du 18 septembre 2020Signé par CGT, CFDT

  3. Accord relatif aux mesures applicables à l'éts de Brières-les-Scellés dans le cadre de la NAO 2020 au sein de la Société FSA et telles que prévues au PV de désaccord du 16 mars 2020

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 23 avril 2020Signé par CFE-CGC, CFDT, CGT-FO

  4. NAO

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 17 mars 2020Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  5. AVENANT N°7 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 OCTOBRE 2017 portant dérogation exceptionnelle et limitée aux 11 heures consécutives de repos quotidien sur le site de Magny-Vernois

    Échu le 13 septembre 2020Avenant du 13 mars 2020Signé par CFDT

  6. L'avenant n°2 à l'accord initial signé le 18 décembre 2009 et relatif à la Prime de Progrès

    Échu le 31 décembre 2020Avenant du 31 janvier 2020Signé par CGT, CFE-CGC

  7. ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

    Échu le 31 décembre 2018Accord du 14 mai 2018Signé par CGT, CGT-FO

Congés et jours de repos

  1. Accord sur l’Aménagement du temps de travail 2026 FAURECIA Sièges d’Automobile Etablissement de NOGENT-SUR-VERNISSON

    En vigueur jusqu'au 4 janvier 2027Accord du 25 mars 2026Signé par CGT, CFDT

  2. Accord sur la durée et les périodes de travail 2026

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 2 février 2026Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

13 accords échus

  1. Accord sur l'aménagement du temps de travail 2025 FAURECIA Sièges d'automobile Etablissement de NOGENT SUR VERNISSON

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 25 juillet 2025Signé par CGT, CFDT

  2. Accord sur l'aménagement du temps de travail en 2025 établissement de Caligny

    Échu le 2 janvier 2026Accord du 14 mars 2025Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO

  3. Accord sur la durée et les périodes de travail 2025

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 29 janvier 2025Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

  4. Accord sur la durée et les périodes de travail en 2023

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 11 avril 2023Signé par CGT, Autre

  5. Accord sur l'Aménagement du temps de travail 2022

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 31 mars 2022Signé par CGT, CFDT, Autre

  6. Accord sur l'aménagement du temps de travail en 2022 - Etablissement de Caligny

    Échu le 2 janvier 2023Accord du 7 février 2022Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

  7. Accord sur l'aménagement du temps de travail 2021

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 6 avril 2021Signé par CGT, CFDT, Autre

  8. Accord sur l'aménagement du temps de travail en 2021

    Échu le 3 janvier 2022Accord du 23 mars 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

  9. Accord sur l'Aménagement du temps de travail premier semestre 2020

    Échu le 30 juin 2020Accord du 26 mai 2020Signé par CFDT, CGT

  10. Accord sur l'aménagement du temps de travail 2019 FAURECIA Sièges Automobiles Etablissement de Nogent-Sur-Vernisson

    Échu le 30 avril 2020Accord du 3 mai 2019Signé par CFDT, Autre

  11. Accord ATT

    Échu le 3 janvier 2020Accord du 29 mars 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  12. ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2018

    Échu le 31 décembre 2018Accord du 22 mai 2018Signé par CGT, CGT-FO

  13. Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail en 2018

    Échu le 3 janvier 2019Accord du 23 février 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

Forfaits jours

  1. Accord sur les modalités de mise en œuvre de l'astreinte

    En vigueur jusqu'au 3 avril 2028Accord du 2 avril 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

Droit à la déconnexion

  1. Accord sur les modalités de mise en œuvre de l'astreinte

    En vigueur jusqu'au 3 avril 2028Accord du 2 avril 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE FSA

    Sans date de finAccord du 10 décembre 2020Signé par CFDT, CGT, CFE-CGC, CGT-FO

Égalité salariale

  1. ACCORD SUR LE RENFORCEMENT DE LA MIXITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE FSA

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 14 mai 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

60 accords, dont 20 en vigueur

  1. AVENANT A L'ACCORD DU 19 SEPTEMBRE 2025 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'APLD REBOND AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MAGNY VERNOIS DE LA SOCIETE FSA

    En vigueur jusqu'au 31 janvier 2028Avenant du 18 février 2026Signé par CGT, CFDT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  2. Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

    En vigueur jusqu'au 19 mars 2027Accord du 19 septembre 2025Signé par CGT, CFDT

  3. AVENANT 1 A L'ACCORD GEPP FSA

    Sans date de finAvenant du 10 avril 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  4. ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

    Sans date de finAccord du 3 octobre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  5. ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE LA SOCIETE FSA

    En vigueur jusqu'au 9 juillet 2028Accord du 9 juillet 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  6. AVENANT 5 à l'accord du 24 mars 1995 instituant les garanties complémentaires en matière d'incapacité, invalidité et décès au sein de la société FSA

    Sans date de finAvenant du 16 janvier 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  7. Accord de compétitivité

    Sans date de finAccord du 29 juin 2023Signé par CGT, CFDT, Autre

  8. ACCORD RELATIF A LA QVT, LA PREVENTION et LE TRAITEMENT des RPS, VIOLENCE et HARCELEMENT au TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FSA

    Sans date de finAccord du 4 avril 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  9. ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE

    Sans date de finAccord du 30 novembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  10. PROTOCOLE ACCORD SUR LES MODALITES ORGANISATION NAO 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE FSA

    Sans date de finAccord du 16 février 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  11. Accord d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques et Sociales de la Société FAURECIA Sièges d'Automobile

    Sans date de finAccord du 15 janvier 2020Signé par CFDT, CGT, CFE-CGC, CGT-FO

  12. MISE EN PLACE D'UN HORAIRE EN 2x12 HEURES POUR LE WEEK-END

    Sans date de finAccord du 28 octobre 2019Signé par CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO

  13. Avenant n°3 à l'Accord collectif d'entreprise du 24 mars 1995 instituant des Garanties complémentaires Incapacité Invalidité et Décès au sein de la société FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE

    Sans date de finAvenant du 2 avril 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  14. PAP

    Sans date de finAccord du 14 décembre 2018Signé par CFDT

  15. Accord sur l’ouverture du vote électronique pour les élections professionnelles des établissements de la société FSA

    Sans date de finAccord du 23 octobre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  16. Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (CSE) d’Etablissement et du Comité Social et Economique Central (CSEC) au sein de la société FAURECIA Sièges d’Automobile

    Sans date de finAccord du 16 octobre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  17. Accord relatif à la fixation des établissements distincts et à la composition du Comité Social et Economique Central de la société FAURECIA Sièges d'Automobile

    Sans date de finAccord du 12 septembre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  18. Accord relatif à la fin des mandats des représentants du personnel au sein de la société Faurecia Sièges D'Automobile (FSA) et de établissements, dans le cadre de la mise en place du Comité Social et économique (CSE)

    Sans date de finAccord du 6 juin 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  19. Accord 2018 relatif à la revalorisation des primes locales et aux mesures salariales spécifiques

    Sans date de finAccord du 19 avril 2018Signé par CGT, CFDT

  20. Avenant à l'accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation du Centre de Services Partagés Finance au sein de la Société FAURECIA Sièges d'Automobile du 13 décembre 2017

    Sans date de finAvenant du 21 février 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.