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Paraphe

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE (CREDIT AGRICOLE NORMANDIE) (CRCAM DE NORMANDIE)

SIREN 478 834 930 · 2 000 à 4 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
74 textes depuis 2017, dont 26 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
IDCC 7501 (intitulé absent de la liste KALI)
Index de l'égalité professionnelle
88/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. LE TRAVAIL A DISTANCE

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 10 novembre 2023Signé par CFDT, Autre, SOLIDAIRES, UNSA

    Extrait de l'accord du 10 novembre 2023, sur le nombre de jours
    Un jour de télétravail maximum par semaine et un second jour par semaine en travail déplacé dans une agence pour préserver le modèle de proximité et conforter le collectif de l'entreprise (relations siège / réseau) ;
    Extrait de l'accord du 10 novembre 2023, sur le nombre de jours
    ou 2 jours par semaine de travail déplacé dans une agence;
    Extrait de l'accord du 10 novembre 2023, sur le nombre de jours
    Pour les salariés à temps partiel dont le temps de travail est égal ou supérieur à 80% et inférieur à 90% d'un temps plein : un jour par semaine de travail déplacé ou télétravail avec une présence sur site au moins 3 jours par semaine

  2. L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 26 mai 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

2 accords échus

  1. LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CRCAMN

    Échu le 31 octobre 2023Accord du 25 février 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

    Extrait de l'accord du 25 février 2022, sur le nombre de jours
    Un jour de télétravail maximum par semaine et un second jour par semaine en travail déplacé dans une agence pour préserver le modèle de proximité et conforter le collectif de l'entreprise (relations siège / réseau) ;
    Extrait de l'accord du 25 février 2022, sur le nombre de jours
    ou 2 jours par semaine de travail déplacé dans une agence;
    Extrait de l'accord du 25 février 2022, sur le nombre de jours
    Pour les salariés du siège à temps partiel de 80% à 100% d'un temps plein, le nombre de jours de travail à distance pouvant être accordé est de un jour par semaine de travail déplacé avec une présence sur site au moins 3 jours par semaine.

  2. LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL A DISTANCE.

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 27 novembre 2017Signé par CFDT, Autre, UNSA

    Extrait de l'accord du 27 novembre 2017, sur le nombre de jours
    Afin d'éviter l'affaiblissement du lien social entre le salarié et l'entreprise, le salarié bénéficiaire du dispositif peut exercer ses missions en télétravail ou travail à distance 1 jour par semaine travaillée.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Salaires

  1. LE "DON DE CENTIMES" & AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS SOLIDAIRE - CRCAM

    En vigueur jusqu'au 30 septembre 2028Accord du 1er octobre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  2. LES ASTREINTES & AU FORFAIT D'INTERVENTION

    En vigueur jusqu'au 30 septembre 2028Accord du 1er septembre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  3. LES CONDITIONS DE REMUNERATION DU TRAVAIL DU DIMANCHE & DES JOURS FERIES

    En vigueur jusqu'au 30 septembre 2030Accord du 1er septembre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  4. L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES AU SEIN DU CRCAMN

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 9 janvier 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

10 accords échus

  1. LES SALAIRES 2025

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 20 janvier 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES, UNSA

  2. LES SALAIRES 2024

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 18 janvier 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  3. LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE

    Échu le 31 décembre 2024Avenant du 10 novembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  4. LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 8 décembre 2022Signé par CFDT, Autre, SOLIDAIRES, UNSA

  5. LES SALAIRES 2022

    Échu le 31 janvier 2022Accord du 24 décembre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  6. LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 4 décembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  7. LES SALAIRES 2021

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 4 décembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  8. LES SALAIRES 2020

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 22 novembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  9. LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 28 décembre 2017Signé par CFDT, Autre, UNSA

  10. LES SALAIRES 2018.

    Échu le 31 décembre 2018Accord du 27 novembre 2017Signé par CFDT, Autre, UNSA

Primes

  1. L'EXTENSION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 15 décembre 2025Signé par CFDT, Autre, SOLIDAIRES, UNSA

  2. LES ASTREINTES & AU FORFAIT D'INTERVENTION

    En vigueur jusqu'au 30 septembre 2028Accord du 1er septembre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  3. L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES AU SEIN DU CRCAMN

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 9 janvier 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

5 accords échus

  1. L'ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE PROFESSIONNELLE

    Échu le 31 décembre 2024Avenant du 8 juillet 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  2. L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES AU SEIN DE LA CRCAMN

    Échu le 31 décembre 2023Avenant du 30 juin 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  3. L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITÉS

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 4 décembre 2020Signé par CFDT, SOLIDAIRES, UNSA

  4. L'EXTENSION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 5 décembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

  5. LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS SOLIDAIRE

    Échu le 30 septembre 2022Accord du 6 septembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

Congés et jours de repos

  1. LE "DON DE CENTIMES" & AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS SOLIDAIRE - CRCAM

    En vigueur jusqu'au 30 septembre 2028Accord du 1er octobre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  2. LES ASTREINTES & AU FORFAIT D'INTERVENTION

    En vigueur jusqu'au 30 septembre 2028Accord du 1er septembre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  3. LES CONDITIONS DE REMUNERATION DU TRAVAIL DU DIMANCHE & DES JOURS FERIES

    En vigueur jusqu'au 30 septembre 2030Accord du 1er septembre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

Forfaits jours

  1. L'EXTENSION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 15 décembre 2025Signé par CFDT, Autre, SOLIDAIRES, UNSA

  2. LES CONDITIONS DE REMUNERATION DU TRAVAIL DU DIMANCHE & DES JOURS FERIES

    En vigueur jusqu'au 30 septembre 2030Accord du 1er septembre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

2 accords échus

  1. L'EXTENTION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 18 novembre 2022Signé par CFDT, Autre, SOLIDAIRES, UNSA

  2. L'EXTENSION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 5 décembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

Droit à la déconnexion

  1. L'EXTENSION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 15 décembre 2025Signé par CFDT, Autre, SOLIDAIRES, UNSA

  2. LE DROIT A LA DECONNEXION

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 14 février 2025Signé par CFDT, Autre, SOLIDAIRES, UNSA

3 accords échus

  1. L'EXTENTION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 18 novembre 2022Signé par CFDT, Autre, SOLIDAIRES, UNSA

  2. LE DROIT A LA DECONNEXION

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 24 décembre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  3. L'EXTENSION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 5 décembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

Égalité salariale

  1. L’AVENANT À L’ACCORD DU 10 JUILLET 2023 RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Avenant du 1er juin 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  2. L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 10 juillet 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

5 accords échus

  1. LES SALAIRES 2025

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 20 janvier 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre, SOLIDAIRES, UNSA

  2. LES SALAIRES 2022

    Échu le 31 janvier 2022Accord du 24 décembre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  3. LES SALAIRES 2021

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 4 décembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  4. L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 4 novembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  5. LES SALAIRES 2020

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 22 novembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

Complémentaire santé

  1. LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DECES COMPLEMENTAIRE A L'ADHESION OBLIGATOIRE

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 26 mai 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

1 accord échu

  1. LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DECES COMPLEMENTAIRE A ADHESION OBLIGATOIRE

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 16 juillet 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

42 accords, dont 15 en vigueur

  1. L’AVENANT DE RENOUVELLEMENT RELATIF À L’ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION VERS LA FIN DE CARRIÈRE

    En vigueur jusqu'au 30 juin 2027Avenant du 15 juillet 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  2. LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2030Accord du 7 juillet 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  3. L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2029Accord du 7 juillet 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  4. LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AGRICOLES A L’EFFORT DE CONSTRUCTION [PEAEC]

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2029Accord du 1er mars 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  5. LE COMPTE EPARGNE TEMPS

    En vigueur jusqu'au 30 septembre 2028Accord du 1er octobre 2025Signé par CFDT, Autre, SOLIDAIRES, UNSA

  6. L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES LORS D’UN REMPLACEMENT SUR DES POSTES DE NIVEAU SUPERIEUR AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 1er septembre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  7. LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 10 juin 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  8. LE PARCOURS PROFESSIONNELS & L'EXERCICE DES MANDATS DES ELUS ET TITULAIRES DE MANDATS SYNDICAUX

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 15 janvier 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  9. LES INDEMNITES DE RAYONNEMENT TERRITORIAL AU SEIN DU CRCAMN

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 9 janvier 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  10. LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE "CESU GARDE D'ENFANT" AU SEIN DU CRCAMN

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 31 octobre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  11. LES INCIVILITES

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 26 mai 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  12. LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 30 juin 2022Signé par Autre, SOLIDAIRES, UNSA

  13. LE DROIT SYNDICAL

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 27 mai 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  14. LE DIALOGUE SOCIAL

    En vigueur jusqu'au 31 mars 2027Accord du 27 mai 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  15. LES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES

    Sans date de finAccord du 20 novembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.