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Paraphe

FONDATION PARTAGE ET VIE

SIREN 439 975 640 · 5 000 à 9 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
96 textes depuis 2017, dont 43 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. (IDCC 0029)
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 (IDCC 2941)
Index de l'égalité professionnelle
98/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. Accord collectif d’entreprise sur le télétravail

    Sans date de finAccord du 5 juillet 2021Signé par CFTC, CFDT

    Extrait de l'accord du 5 juillet 2021, sur le nombre de jours
    le télétravail hebdomadaire : cette possibilité prévoit 2 jours fixes de télétravail maximum par semaine pour les salariés exerçant à temps plein et les salariés exerçant à temps partiel sur 5 jours, et 1 jour fixe de télétravail maximum par semaine pour les salariés exerçant à temps partiel sur 4 jours ;
    Extrait de l'accord du 5 juillet 2021, sur le nombre de jours
    le télétravail dans le cadre du mois : cette possibilité prévoit un volume mensuel de 2 jours de télétravail maximum ;
    Extrait de l'accord du 5 juillet 2021, sur le nombre de jours
    Les deux jours de télétravail non pris dans le cadre du mois ne pourront pas être reportés le mois suivant.

  2. Avenant de révision à l’accord collectif d’entreprise relatif au forfait jour, au télétravail et aux astreintes

    Sans date de finAvenant du 14 juin 2021Signé par CFTC, CFDT

  3. Accord collectif d’entreprise relatif au forfait jour, au télétravail et aux astreintes

    Sans date de finAccord du 11 septembre 2018Signé par CFTC, CFDT

    Extrait de l'accord du 11 septembre 2018, sur le nombre de jours
    le télétravail hebdomadaire : cette possibilité prévoit un jour fixe par semaine de télétravail ;
    Extrait de l'accord du 11 septembre 2018, sur le nombre de jours
    le télétravail dans le cadre du mois : cette possibilité prévoit un volume mensuel de 2 jours de télétravail ;
    Extrait de l'accord du 11 septembre 2018, sur le nombre de jours
    Les deux jours de télétravail non pris dans le cadre du mois ne pourront pas être reportés le mois suivant.
1 accord échu

  1. Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 1er juin 2022Signé par CFTC, CFDT

    Extrait de l'accord du 1er juin 2022, sur le nombre de jours
    Les femmes enceintes qui sont éligibles au télétravail (cf. accord d'entreprise) pourront, compte tenu de leur état de santé, fixer d'un commun accord avec leur supérieur hiérarchique un nombre de jours supérieur aux plafonds prévus par l'accord collectif (2 jours / semaine pour le télétravail hebdomadaire, 2 jours / mois pour le télétravail mensuel).

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Salaires

  1. Accord collectif d'entreprise relative aux NAO 2022

    Sans date de finAccord du 9 juin 2022Signé par CFTC, CFDT

1 accord échu

  1. Accord collectif d'entreprise relatif aux négocations annuelles obligatoires

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 24 avril 2019Signé par CFTC, CFDT, Autre

Primes

  1. Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025

    Sans date de finAccord du 19 février 2025Signé par CGT, CFTC

  2. Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires

    Sans date de finAccord du 21 juillet 2023Signé par CFTC, CFDT

  3. Accord collectif d'entreprise relative aux NAO 2022

    Sans date de finAccord du 9 juin 2022Signé par CFTC, CFDT

  4. Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires

    Sans date de finAccord du 12 mai 2021Signé par CFTC, CFDT

4 accords échus

  1. Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 6 avril 2020Signé par CGT, CFTC, CFDT

  2. Accord collectif d'entreprise relatif aux négocations annuelles obligatoires

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 24 avril 2019Signé par CFTC, CFDT, Autre

  3. Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

    Échu le 31 mars 2019Accord du 14 février 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, Autre

  4. Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires

    Échu le 31 décembre 2018Accord du 5 juin 2018Signé par CFTC, CFDT, Autre

Intéressement

  1. Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires

    Sans date de finAccord du 21 juillet 2023Signé par CFTC, CFDT

1 accord échu

  1. Accord de Méthode relatif à l’organisation et au calendrier des négociations collectives de l’année 2025 - 2026

    Échu le 30 juin 2026Accord du 23 avril 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT

Congés et jours de repos

  1. Accord collectif d’entreprise relatif au compte épargne temps

    Sans date de finAccord du 10 juin 2026Signé par CGT, CFTC, CFDT

  2. Accord collectif d’entreprise relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail (QVCT)

    En vigueur jusqu'au 28 février 2030Accord du 16 février 2026Signé par CGT, CFTC, CFDT

1 accord échu

  1. accord collectif d'établissement relatif à l'organisation et à la compensation de la journée de solidarité

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 13 juin 2019Signé par CFTC

Forfaits jours

  1. Avenant de révision à l’accord collectif d’entreprise relatif au forfait jour, au télétravail et aux astreintes

    Sans date de finAvenant du 14 juin 2021Signé par CFTC, CFDT

  2. Accord collectif d’entreprise relatif au forfait jour, au télétravail et aux astreintes

    Sans date de finAccord du 11 septembre 2018Signé par CFTC, CFDT

Droit à la déconnexion

  1. Accord collectif d’entreprise relatif au droit à la déconnexion

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 24 mai 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT

1 accord échu

  1. Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la deconnexion

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 11 septembre 2018Signé par CFTC, CFDT

Égalité salariale

    Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

    4 accords échus

    1. Accord de Méthode relatif à l’organisation et au calendrier des négociations collectives de l’année 2025 - 2026

      Échu le 30 juin 2026Accord du 23 avril 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT

    2. Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

      Échu le 31 décembre 2025Accord du 1er juin 2022Signé par CFTC, CFDT

    3. Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires

      Échu le 31 décembre 2020Accord du 6 avril 2020Signé par CGT, CFTC, CFDT

    4. ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

      Échu le 31 décembre 2021Accord du 19 décembre 2017Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

    Complémentaire santé

    1. Avenant à l'accord collectif d’entreprise relatif au régime de prévoyance santé collectif et obligatoire

      Sans date de finAvenant du 6 février 2020Signé par CFTC, CFDT

    2. Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime prévoyance santé collectif et obligatoire

      Sans date de finAvenant du 11 septembre 2018Signé par CFTC, CFDT

    Autres thèmes

    Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

    75 accords, dont 31 en vigueur

    1. UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2026

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 15 mai 2026Signé par CFTC

    2. UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2026

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 15 mai 2026Signé par CFTC

    3. Accord collectif d’établissement relatif à l’organisation et à la compensation de la journée de solidarité

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 16 avril 2026Signé par CFTC

    4. UN ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL QUOTIDIENNE ET HEBDOMADAIRE

      Sans date de finAccord du 13 février 2026Signé par CGT

    5. Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement de fin de carrière et l’emploi des seniors

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2030Accord du 16 janvier 2026Signé par CGT, CFTC, CFDT

    6. Accord collectif d’établissement portant sur la durée maximale de travail quotidienne et hebdomadaire

      Sans date de finAccord du 1er septembre 2025Signé par CGT

    7. Protocole d'accord de fin de grève

      En vigueur jusqu'au 12 juin 2030Accord du 12 juin 2025Signé par CGT

    8. AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE

      Sans date de finAvenant du 23 avril 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT

    9. Accord collectif d’établissement relatif à l’organisation et à la compensation de la journée de solidarité

      Sans date de finAccord du 19 mars 2025Signé par CFTC, CFDT

    10. Accord collectif d’entreprise pour la mise en place du vote électronique

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 1er mars 2024Signé par CGT, CFDT

    11. AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE

      Sans date de finAvenant du 1er mars 2024Signé par CGT, CFTC, CFDT

    12. Accord collectif d'entreprise relatif au périmètre d'ordre des licenciements économiques

      Sans date de finAccord du 5 février 2024Signé par CFTC, CFDT

    13. Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social au sein de la Fondation

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 5 février 2024Signé par CFTC, CFDT

    14. Accord collectif d’établissement relatif à l’organisation et à la compensation de la journée de solidarité

      Sans date de finAccord du 4 mai 2023Signé par CGT

    15. ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENTS RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

      Sans date de finAccord du 2 mai 2023Signé par CFTC

    16. Accord collectif d’établissement relatif à l’organisation et à la compensation de la journée de solidarité

      Sans date de finAccord du 26 avril 2023Signé par CGT

    17. Accord collectif d’établissement portant sur la prorogation du mandat des représentants du personnel au CSE

      Sans date de finAccord du 19 octobre 2022

    18. UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE

      Sans date de finAccord du 8 juin 2022Signé par CFTC

    19. Accord collectif d’établissement relatif à l’organisation et à la compensation de la journée de solidarité

      Sans date de finAccord du 30 mai 2022Signé par CFDT

    20. Accord collectif d’établissement relatif à l’organisation et à la compensation de la journée de solidarité

      Sans date de finAccord du 24 mai 2022Signé par CFTC, Autre

    21. Accord collectif d’établissement relatif à l’organisation et à la compensation de la journée de solidarité

      Sans date de finAccord du 24 mai 2022Signé par CGT

    22. ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

      Sans date de finAccord du 23 mai 2022Signé par CGT, CFTC

    23. Accord collectif d’établissement relatif à l’organisation et à la compensation de la journée de solidarité

      Sans date de finAccord du 12 mai 2022Signé par CFTC

    24. ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

      Sans date de finAccord du 28 avril 2021Signé par CFTC

    25. UN ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

      Sans date de finAccord du 28 avril 2021Signé par CFTC

    26. ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

      Sans date de finAccord du 20 avril 2021Signé par CFTC, CGT-FO

    27. ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

      Sans date de finAccord du 25 mars 2021Signé par CGT

    28. ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

      Sans date de finAccord du 18 mars 2021Signé par CGT-FO

    29. UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE

      Sans date de finAccord du 15 mars 2021Signé par CGT

    30. Avenant à l'accord collectif d’entreprise relatif au forfait jour, au télétravail et aux astreintes

      Sans date de finAvenant du 6 février 2020Signé par CFTC, CFDT

    Et 1 autre texte, non affiché ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

    À savoir avant de vous fier à cette page

    Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.