Aller au contenu
Paraphe

INETUM

SIREN 385 365 713 · 5 000 à 9 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
25 textes depuis 2017, dont 15 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. (IDCC 1486)
Index de l'égalité professionnelle
94/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. Accord d'adaptation

    Sans date de finAccord du 9 mai 2018Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

3 accords échus
  1. Accord relatif au télétravail

    Échu le 14 décembre 2025Accord du 14 décembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 14 décembre 2022, sur le nombre de jours
    Sur cette base, les télétravailleurs exercent leur activité professionnelle au maximum cent soixante-quinze (175) jours par an en télétravail, le reste dans les locaux de l'employeur.
    Extrait de l'accord du 14 décembre 2022, sur le nombre de jours
    Les 175 jours correspondent à 4/5ème du nombre annuel de jours travaillés (218 x 4/5).
    Extrait de l'accord du 14 décembre 2022, sur le nombre de jours
    L'indemnité mensuelle est fixée à 10 euros (dont 2 euros au titre de l'occupation du domicile privé à des fins professionnelles) pour un (1) à quatre (4) jours de télétravail par mois et à 20 euros pour plus de quatre (4) jours télétravaillés dans le mois (dont 4 euros au titre de l'occupation du domicile privé à des fins professionnelles), le montant de 20 euros mensuels constituant le plafond de l'indemnité mensuel […]
    Extrait de l'accord du 14 décembre 2022, sur l'indemnité ou les frais
    L'indemnité mensuelle est fixée à 10 euros (dont 2 euros au titre de l'occupation du domicile privé à des fins professionnelles) pour un (1) à quatre (4) jours de télétravail par mois et à 20 euros pour plus de quatre (4) jours télétravaillés dans le mois (dont 4 euros au titre de l'occupation du domicile privé à des fins professionnelles), le montant de 20 euros mensuels constituant le plafond de l'indemnité mensuel […]
  2. Protocole organisant référendum sur télétravail

    Échu le 21 octobre 2020Accord du 24 septembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC

  3. Avenant accord télétravail

    Échu le 30 novembre 2022Avenant du 6 août 2020Signé par CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 6 août 2020, sur le nombre de jours
    Sur cette base, les télétravailleurs exercent leur activité professionnelle au maximum cent soixante-quinze (175) jours par an en télétravail, le reste dans les locaux de l'employeur.
    Extrait de l'accord du 6 août 2020, sur le nombre de jours
    L'indemnité mensuelle est fixée à 10 euros (dont 2 euros au titre de l'occupation du domicile privé à des fins professionnelles) pour un (1) à quatre (4) jours de télétravail par mois et à 20 euros pour plus de quatre (4) jours télétravaillés dans le mois (dont 4 euros au titre de l'occupation du domicile privé à des fins professionnelles), le montant de 20 euros mensuels constituant le plafond de l'indemnité mensuel […]
    Extrait de l'accord du 6 août 2020, sur le nombre de jours
    Quand bien même l'article 1 du présent avenant exclut le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles, le télétravail étant alors un mode d'organisation du travail décidé exclusivement par l'employeur, une indemnité forfaitaire est attribuée aux salariés dans ces circonstances dès lors que le télétravail est exercé a minima quatre (4) jours par semaine sur une durée d'un (1) mois civil.
    Extrait de l'accord du 6 août 2020, sur l'indemnité ou les frais
    L'indemnité mensuelle est fixée à 10 euros (dont 2 euros au titre de l'occupation du domicile privé à des fins professionnelles) pour un (1) à quatre (4) jours de télétravail par mois et à 20 euros pour plus de quatre (4) jours télétravaillés dans le mois (dont 4 euros au titre de l'occupation du domicile privé à des fins professionnelles), le montant de 20 euros mensuels constituant le plafond de l'indemnité mensuel […]

Salaires

  1. Accord d'adaptation

    Sans date de finAccord du 9 mai 2018Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  2. Un accord sur la rémunération (NAO 2018)

    Sans date de finAccord du 12 décembre 2017Signé par CFTC, CFE-CGC, SOLIDAIRES

Primes

  1. Accord d'adaptation

    Sans date de finAccord du 9 mai 2018Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

Congés et jours de repos

  1. Accord d'adaptation

    Sans date de finAccord du 9 mai 2018Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

Droit à la déconnexion

  1. Accord d'adaptation

    Sans date de finAccord du 9 mai 2018Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

Complémentaire santé

  1. Avenant accord prévoyance

    Sans date de finAvenant du 13 avril 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

19 accords, dont 12 en vigueur
  1. Accord sur les astreintes

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2030Accord du 23 juillet 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

  2. Organisation dialogue social IA

    En vigueur jusqu'au 30 juin 2028Accord du 23 juillet 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

  3. Qualité de vie et conditions de travail

    En vigueur jusqu'au 30 septembre 2028Accord du 18 novembre 2025Signé par CFTC, CFE-CGC, Autre

  4. Avenant extension UES

    Sans date de finAvenant du 15 mai 2024Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

  5. Emploi des personnes en situation de handicap

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 28 septembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

  6. Prorogation des mandats des membres des CSE

    En vigueur jusqu'au 14 septembre 2028Accord du 14 septembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

  7. Accord sur l'exercice du droit syndical

    En vigueur jusqu'au 20 octobre 2027Accord du 15 juin 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

  8. Accord sur les institutions représentatives du personnel

    En vigueur jusqu'au 19 octobre 2027Accord du 5 mai 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

  9. Avenant portant extension de l'UES

    Sans date de finAvenant du 8 juillet 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

  10. Accord sur les astreintes

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 24 mai 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

  11. un accord sur les astreintes

    Sans date de finAccord du 30 janvier 2018Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

  12. UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DROIT SYNDICAL ET DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES GFI INFORMATIQUE

    Sans date de finAvenant du 27 novembre 2017Signé par CFTC, SOLIDAIRES

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.