SAFRAN

1. AVENANT DE PROLONGATION A L’AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL CHEZ SAFRAN S.A

   Échu le 31 décembre 2024Avenant du 21 juin 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

2. Accord en faveur de l'emploi des salariés expérimentés Safran 2023-2025

   Échu le 31 décembre 2025Accord du 6 avril 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

   dans la limite d'une journée par semaine.

   L'attribution des jours de télétravail au titre du présent accord de Groupe et de l'accord de Groupe Handicap mentionné dans le paragraphe précédent doit se faire dans la limite du nombre de jours maximum de télétravail prévu par les sociétés, sans que cela ne puisse excéder deux jours hebdomadaires de télétravail en moyenne, sous réserve des éventuelles préconisations du service de prévention et de santé au travail.

   Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

3. Accord en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au sein du Groupe Safran 2023-2025

   Échu le 31 décembre 2025Accord du 28 mars 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

   1222-9 du Code du travail et des dispositifs conventionnels applicables, une possibilité de télétravail est ouverte pour les salariés porteurs de handicap et ce jusqu'à deux journées par semaine ou plus si recommandations du médecin du travail.

   Les salariés en situation de handicap peuvent bénéficier jusqu'à deux journées de télétravail par semaine ou plus si recommandations du médecin du travail.

   Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

4. ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2023 ET MESURES ASSOCIEES

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 28 février 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

5. Avenant n°1 à l'Accord Séniors Safran pour l'année 2022

   Échu le 31 décembre 2023Avenant du 21 décembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

   En parallèle, une note interne de la DRHS Groupe prévoyait la prorogation, pour l'année 2021, de certaines autres dispositions de l'accord de Groupe relatif au contrat de génération : l'accompagnement RH pour l'évolution de carrière, le bilan de santé renouvelable tous les 5 ans, l'aide au rachat de trimestres à hauteur de 2 000 € par trimestre racheté dans la limite de 8 trimestres, le télétravail dans la limite d'u […]

   Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

6. ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2022 ET MESURES ASSOCIÉES

   Échu le 31 décembre 2022Accord du 1er février 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

7. Accord Séniors Safran pour l'année 2022

   Échu le 31 décembre 2022Accord du 10 décembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

   Dispositions relatives aux séniors (> 50 ans) : accompagnement RH pour l'évolution de carrière, bilan de santé renouvelable tous les 5 ans, aide au rachat de trimestres à hauteur de 2 000 € par trimestre racheté dans la limite de 8 trimestres, télétravail dans la limite d'une journée par semaine, aménagement du temps de travail pour les salariés de 55 ans et plus.

   Dans la limite d'une journée par semaine.

   L'attribution des jours de télétravail au titre du présent accord de Groupe et de l'accord de Groupe Handicap mentionné dans le paragraphe précédent doit se faire dans la limite du nombre de jours maximum de télétravail prévu par les sociétés, sans que cela ne puisse excéder deux jours hebdomadaires de télétravail en moyenne.

   Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

8. Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

   Échu le 27 juin 2025Accord du 28 juin 2021Signé par CFDT, CFE-CGC

   L'accord télétravail signé en juin 2021 prévoit désormais plusieurs formules de télétravail régulier (4 ou 8 jours mensuels) lesquels peuvent être cumulés avec le télétravail occasionnel (12 jours annuels).

   Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

9. Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif au télétravail chez Safran SA

   Échu le 31 août 2024Avenant du 4 juin 2021Signé par CFDT, CFE-CGC

   Présence impérative minimum de 2 jours par semaine sur site (y compris activité partielle et activité partielle de longue durée)

   Le manager peut décider de 1 ou 2 jour(s) maximum par semaine non éligibles au télétravail

   A ce titre, Il est rappelé que chaque manager pourra considérer 1 à 2 jours maximum par semaine comme non-éligibles au télétravail.

   Par exception, en cas de télétravail exceptionnel dont la durée serait supérieure ou égale à 1 mois, un remboursement des frais engagés sera accordé à tous les collaborateurs à hauteur de 20€/mois entier (les salariés déjà entrés dans le dispositif du télétravail régulier ne pourront pas cumuler ce remboursement avec celui qu'ils ont au titre du télétravail régulier).

10. ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL CHEZ SAFRAN SA

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 6 décembre 2018Signé par CFDT, CFE-CGC

    Le télétravail régulier s'exercera dans les deux formules à hauteur d'une journée maximum par semaine.

    En raison de ces impondérables et afin de mieux concilier les vies professionnelle et privée de chaque salarié, il est prévu l'octroi d'un crédit de 10 jours par année civile au titre du télétravail occasionnel qui pourront être cumulables avec les autres dispositifs Société ou Groupe existants sous réserve de la validation expresse du manager.

    Toutefois et afin de garantir le travail en équipe, le salarié ne pourra pas cumuler plus de 2 jours de télétravail (régulier et/ou occasionnel) dans la même semaine.

11. UN ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE GROUPE SAFRAN 2018-2022

    Échu le 1er janvier 2022Accord du 18 décembre 2017Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    possibilité de télétravail jusqu'à deux journées par semaine.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

1. ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2025 ET MESURES ASSOCIÉES

   Échu le 31 décembre 2025Accord du 28 février 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

2. ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2024 ET MESURES ASSOCIÉES

   Échu le 31 décembre 2024Accord du 7 mars 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

3. ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2023 ET MESURES ASSOCIEES

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 28 février 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

4. ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2022 ET MESURES ASSOCIÉES

   Échu le 31 décembre 2022Accord du 1er février 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

5. Accord de sortie de crise SAFRAN

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 21 octobre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

6. ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

   Échu le 31 décembre 2020Accord du 27 février 2020Signé par CFDT, CFE-CGC

7. ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

   Échu le 31 décembre 2019Accord du 7 mars 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

1. Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur au sein du Groupe Safran

   Échu le 31 mars 2026Avenant du 10 décembre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

2. Accord relatif à l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur au sein du Groupe Safran

   Échu le 31 mars 2026Accord du 26 novembre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

3. ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2025 ET MESURES ASSOCIÉES

   Échu le 31 décembre 2025Accord du 28 février 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

4. ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2024 ET MESURES ASSOCIÉES

   Échu le 31 décembre 2024Accord du 7 mars 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

5. ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2023 ET MESURES ASSOCIEES

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 28 février 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

6. ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2022 ET MESURES ASSOCIÉES

   Échu le 31 décembre 2022Accord du 1er février 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

7. Accord de sortie de crise SAFRAN

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 21 octobre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

8. ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

   Échu le 31 décembre 2020Accord du 27 février 2020Signé par CFDT, CFE-CGC

9. ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

   Échu le 31 décembre 2019Accord du 7 mars 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

10. Accord de groupe relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

    Échu le 31 mars 2019Accord du 29 janvier 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

1. ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2024 ET MESURES ASSOCIÉES

   Échu le 31 décembre 2024Accord du 7 mars 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

2. Accord de sortie de crise SAFRAN

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 21 octobre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

1. Accord de sortie de crise SAFRAN

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 21 octobre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

1. ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2022 ET MESURES ASSOCIÉES

   Échu le 31 décembre 2022Accord du 1er février 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

1. AVENANT DE PROLONGATION À L’ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

   Échu le 31 décembre 2025Avenant du 4 avril 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

2. ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2023 ET MESURES ASSOCIEES

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 28 février 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

3. Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

   Échu le 27 juin 2025Accord du 28 juin 2021Signé par CFDT, CFE-CGC

4. ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

   Échu le 31 décembre 2019Accord du 7 mars 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

1. Avenant n°12 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)"

   Sans date de finAvenant du 15 octobre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

2. Avenant n°10 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels

   Sans date de finAvenant du 7 juillet 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

3. Avenant n°11 à l'accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)"

   Sans date de finAvenant du 27 juin 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

4. Avenant n°2 aux accords en faveur de la Parentalité et relatif à la formation et au développement des compétences

   Sans date de finAvenant du 15 avril 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

5. Avenant n°9 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels

   Sans date de finAvenant du 4 avril 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

6. Avenant n°10 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)"

   Sans date de finAvenant du 1er avril 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

7. Avenant n°1 à l'Accord en faveur de l'emploi des salariés expérimentés Safran 2023-2025

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 5 mars 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

8. Avenant n°8 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels

   Sans date de finAvenant du 29 novembre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

9. Avenant n°9 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)"

   Sans date de finAvenant du 30 octobre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

10. Accord relatif aux technologies de l'information et de la communication dans le cadre du dialogue social

    Sans date de finAccord du 16 juillet 2024Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

11. Avenant n°1 aux accords en faveur de la Parentalité et relatif à la Formation et au développement des compétences

    Sans date de finAvenant du 3 juillet 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

12. Avenant n°10 à l'Accord sur le Comité de Groupe Safran

    Sans date de finAvenant du 10 juin 2024Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA

13. Avenant n°8 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire "PERO"

    Sans date de finAvenant du 7 mai 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

14. Avenant n°7 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels

    Sans date de finAvenant du 7 mai 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

15. Avenant n°8 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)"

    Sans date de finAvenant du 7 mai 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

16. AVENANT N°3 À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS ET SUR LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ SAFRAN SA

    Sans date de finAvenant du 18 janvier 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

17. Avenant n°7 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)"

    Sans date de finAvenant du 21 novembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

18. Avenant n°6 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels

    Sans date de finAvenant du 15 novembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

19. ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SAFRAN SA

    En vigueur jusqu'au 24 octobre 2027Accord du 18 août 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

20. AVENANT DE RÉVISION À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS ET SUR LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ SAFRAN SA

    Sans date de finAvenant du 18 août 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

21. Avenant n°23 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran

    Sans date de finAvenant du 15 juin 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

22. Avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel

    En vigueur jusqu'au 31 janvier 2027Avenant du 6 juin 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

23. Avenant n°5 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité accidentels

    Sans date de finAvenant du 1er juin 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

24. Avenant n°6 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des ingénieurs et cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)"

    Sans date de finAvenant du 1er juin 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

25. Avenant n°4 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels

    Sans date de finAvenant du 10 novembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

26. Avenant n°5 à l'Accord de Groupe relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies "Article 83" des Ingénieurs et Cadres transformé en "Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)"

    Sans date de finAvenant du 10 novembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

27. Avenant n°3 à l'Accord relatif aux Garanties Décès et Invalidité Accidentels

    Sans date de finAvenant du 12 octobre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

28. Avenant n°22 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran

    Sans date de finAvenant du 7 octobre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

29. Avenant n°21 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran

    Sans date de finAvenant du 20 septembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

30. Avenant n°9 à l'Accord sur le développement du Dialogue Social dans le Groupe Safran

    Sans date de finAvenant du 24 juin 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

Et 23 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.