À propos et sources

Paraphe montre ce qu'un employeur a réellement signé avec les syndicats, d'après les accords d'entreprise publiés par l'administration. C'est un projet personnel, gratuit et non commercial.

Ce que Paraphe fait

• Il rassemble, pour 200 grands employeurs privés, les métadonnées des accords publiés : titre, date, nature, thèmes, syndicats signataires, date de fin.
• Pour le télétravail, il cite de courts passages des textes (nombre de jours, indemnité), repérés par des règles écrites à la main. Aucune intelligence artificielle n'intervient, ni sur le site ni dans le traitement des textes.
• Chaque accord renvoie vers son texte officiel sur Légifrance.

Ce que Paraphe ne fait pas

• Il ne note pas les employeurs, ne les classe pas et ne les compare pas. Les listes suivent l'ordre alphabétique.
• Il ne republie pas les documents des accords : seulement des métadonnées et des extraits de quelques lignes.
• Il ne présente jamais une déduction comme un fait : un extrait est cité tel quel, avec la date de l'accord et son statut.
• Il ne dit rien de la santé financière des employeurs ; le lien vers Vigie, un autre site, est donné à titre d'information.

Méthode et limites

• Statut. « En vigueur » se déduit de la seule date de fin publiée. Un accord remplacé ou dénoncé sans nouvelle date de fin reste affiché comme en vigueur.
• Extraits. Contrôlés à la main sur des échantillons tirés au hasard : environ 85 % des passages cités sur les jours et 90 % de ceux sur l'indemnité étaient pertinents ; environ quatre indemnités prévues sur dix ne sont pas repérées. Les passages tirés de demandes syndicales sont écartés par des règles qui peuvent encore en laisser passer.
• Rattachement. Un accord est rattaché au SIREN qui l'a déposé. Un accord de groupe signé par une autre société peut manquer.
• Données personnelles. Les noms de personnes repérés dans les extraits sont masqués, la liste de suppression publiée par la DILA est appliquée à chaque mise à jour, et aucune fiche n'est publiée pour un entrepreneur individuel.
• Choix des employeurs. Les plus grands employeurs privés selon la tranche d'effectif Sirene ; les administrations, qui ne déposent presque pas d'accords dans cette base, ne sont pas couvertes.

Sources

• Accords d'entreprise : base ACCO, Direction de l'information légale et administrative (DILA), Licence Ouverte, téléchargée sur echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ACCO. Fichier le plus récent pris en compte : ACCO_20261102-070751.tar.gz, du 2 novembre 2026.
• Conventions collectives : base KALI de la DILA, fichier Dila_Kali_Liste_correspondances_conventions-idcc-20230306.xlsx, Licence Ouverte.
• Index de l'égalité professionnelle : Egapro, ministère du Travail ; note déclarée par l'entreprise, relevée le 3 novembre 2026.
• Effectifs et conventions déclarées : API Recherche d'entreprises (données Sirene de l'Insee).

Dernière mise à jour du site : 3 novembre 2026. Les mises à jour sont hebdomadaires.

Contact

Une erreur, un extrait mal choisi, une demande de retrait : contact@soclyse.fr.