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Paraphe

NATRAN (NATRAN)

SIREN 440 117 620 · 2 000 à 4 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
70 textes depuis 2017, dont 43 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
IDCC 5001 (intitulé absent de la liste KALI)
Index de l'égalité professionnelle
99/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. ACCORD ALTERNANCE A GRTgaz SA

    Sans date de finAccord du 16 juillet 2023Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. Accord portant sur les nouvelles modalités de travail au sein de GRTgaz SA

    Sans date de finAccord du 3 juin 2021Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 3 juin 2021, sur le nombre de jours
    L'accroissement du télétravail, au regard du nombre de salariés volontaires et de sa possible intensification (en fonction des demandes des salariés), jusqu'à 3 jours par semaine (Article 2).
    Extrait de l'accord du 3 juin 2021, sur le nombre de jours
    Pour tous les emplois de l'entreprise, la durée hebdomadaire de télétravail peut aller jusqu'à 3 jours par semaine pour un salarié à temps plein.
    Extrait de l'accord du 3 juin 2021, sur le nombre de jours
    un jour par semaine pour un salarié travaillant 2 ou 3 jours par semaine,
    Extrait de l'accord du 3 juin 2021, sur l'indemnité ou les frais
    une allocation forfaitaire de 10 € par mois lorsqu'il demande à télétravailler jusqu'à un jour par semaine

  3. L’Attractivité chez NaTran MOBILITE PROFESSIONNELLE

    En vigueur jusqu'au 31 octobre 2030Accord du 7 octobre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 7 octobre 2025, sur le nombre de jours
    Cela permet à un salarié de l'un de ces lieux de travail d'occuper un emploi basé à Bois-Colombes, de ne pas déménager, tout en s'engageant à se rendre sur Bois-Colombes a minima deux jours par semaine.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

3 accords échus

  1. ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DU SITE DE CLEVER VERS L’UN DES SITES DE BOIS-COLOMBES

    Échu le 30 juin 2024Accord du 27 mars 2022Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 27 mars 2022, sur le nombre de jours
    Exemple pour un salarié à temps plein : si ce dernier télétravaille à raison de 2 jours par semaine, ce seront 3 jours qui seront indemnisés en cas d'allongement du temps de trajet liée au changement de lieu de travail.
    Extrait de l'accord du 27 mars 2022, sur le nombre de jours
    Exemple pour un salarié à temps plein : si ce dernier télétravaille à raison de 2 jours par semaine, ce seront 3 jours qui seront indemnisés en cas d'allongement du temps de trajet lié au changement de lieu de travail.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  2. Accord transitoire relatif au télétravail régulier au sein de GRTgaz pour la période du 1er janvier au 30 avril 2021

    Échu le 30 avril 2021Accord du 17 décembre 2020Signé par CFE-CGC, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 17 décembre 2020, sur le nombre de jours
    Dans le souci de conserver un collectif de travail fort, les parties au présent accord conviennent que la durée du télétravail de base est d'un jour par semaine et de deux jours maximum par semaine sur demande exceptionnelle du salarié et sous réserve de la validation du Directeur après avis du RRH concerné.
    Extrait de l'accord du 17 décembre 2020, sur le nombre de jours
    télétravailler un jour par semaine et deux jours maximum par semaine sur demande exceptionnelle du salarié,
    Extrait de l'accord du 17 décembre 2020, sur le nombre de jours
    télétravailler deux demi-journées par semaine,

  3. Avenant n°1 de révision de l’Accord relatif au télétravail au sein de GRTgaz signé le 3 juillet 2020

    Échu le 31 décembre 2020Avenant du 3 juillet 2020Signé par CFE-CGC, CGT-FO

Salaires

  1. Avenant n°1 à l’accord relatif aux mesures salariales individuelles 2025 à NaTran SA

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 25 novembre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. L’Attractivité chez NaTran MOBILITE PROFESSIONNELLE

    En vigueur jusqu'au 31 octobre 2030Accord du 7 octobre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  3. Accord Local d’établissement du DPITN relatif à la rémunération de l’astreinte au sein de la Direction du Système d’Information

    Sans date de finAccord du 14 avril 2022

  4. ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT APPLICABLES AU SEIN DE LA DIRECTION INGENIERIE DE LA SOCIETE GRTgaz

    Sans date de finAccord du 23 novembre 2017Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

3 accords échus

  1. Accord relatif aux mesures salariales individuelles 2025 à GRTgaz SA

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 20 décembre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. accord relatif aux avancement au choix 2020 à GRTgaz SA

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 31 janvier 2020Signé par CGT, CGT-FO

  3. Accord sur les avancements au choix 2019 à GRTgaz SA

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 20 décembre 2018Signé par CGT, Autre

Primes

  1. Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle de mobilité domicile-travail au titre de l’année 2026 au sein de NaTran SA

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 29 mai 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

  2. L’Attractivité chez NaTran MOBILITE PROFESSIONNELLE

    En vigueur jusqu'au 31 octobre 2030Accord du 7 octobre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  3. Accord Local d’établissement du DPITN relatif à la rémunération de l’astreinte au sein de la Direction du Système d’Information

    Sans date de finAccord du 14 avril 2022

  4. Accord sur la mise en place d’une prime compensatoire «sociale» pour les remboursementsdes frais de déplacements tels que visés par la Pers 793 à compter du 1 janvier 2018 à GRTgaz

    Sans date de finAccord du 12 décembre 2017Signé par CGT, CFE-CGC

4 accords échus

  1. Accord relatif à la mise en place d’une mesure collective de complément de rémunération à GRTgaz SA

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 28 février 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. Protocole de fin de conflit

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 29 septembre 2022Signé par CGT, CFE-CGC

  3. accord relatif aux avancement au choix 2020 à GRTgaz SA

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 31 janvier 2020Signé par CGT, CGT-FO

  4. Accord sur la mise en place d’une prime compensatoire «sociale» exceptionnelle pour les remboursements des frais de déplacements tels que visés par la Pers 793 inférieurs à 1000€ en 2017 à GRTgaz.

    Échu le 30 juin 2018Accord du 12 décembre 2017Signé par CGT, CFE-CGC

Congés et jours de repos

  1. Accord relatif au temps de Travail Etablissement Direction Actifs Industriels

    Sans date de finAccord du 13 mars 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. Accord relatif au temps de Travail ÉTABLISSEMENT DOMAINE PERFORMANCE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIES NOUVELLES

    Sans date de finAccord du 28 janvier 2021Signé par CGT, CFE-CGC

  3. Accord relatif au temps de travail à la Direction des Projets et de l'Ingénierie

    Sans date de finAccord du 1er décembre 2020Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

1 accord échu

  1. ACCORD RELATIF AUX CONGES ET JOURNEES DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A GRTgaz SA DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19

    Échu le 31 août 2020Accord du 24 avril 2020Signé par CFE-CGC, CGT-FO

Droit à la déconnexion

  1. Accord portant sur les nouvelles modalités de travail au sein de GRTgaz SA

    Sans date de finAccord du 3 juin 2021Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

Égalité salariale

  1. Accord relatif aux mesures salariales individuelles 2026 à NaTran SA

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 8 janvier 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de GRTgaz SA sur la période 1er janvier 2025 - 31 décembre 2028

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 29 novembre 2024Signé par CGT, CFE-CGC

3 accords échus

  1. Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de GRTgaz SA

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 18 février 2021Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. Accord collectif à durée déterminée et transitoire relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à GRTgaz

    Échu le 30 juin 2020Accord du 19 août 2019Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

  3. Négociation d'un accord à durée déterminée relatif à l'égalité professionnelle au titre de 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 11 mars 2019Signé par CGT, CGT-FO

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

44 accords, dont 30 en vigueur

  1. Accord relatif à la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) de NaTran SA

    Sans date de finAccord du 21 avril 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

  2. Accord d'établissement relatif à la définition des zones habituelles de travail au sein de la Direction des Opérations

    Sans date de finAccord du 16 avril 2026Signé par CGT, Autre

  3. Accord local d'établissement de la Direction des Opérations relatifs aux modalités et à la rémunération de l'astreinte d'alerte

    Sans date de finAccord du 1er avril 2026Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

  4. L’Attractivité chez NaTran ACCORD MOBILITE TRANSPORTS

    En vigueur jusqu'au 1er mars 2031Accord du 22 janvier 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  5. Avenant N°6 à l’accord local sur le temps de travail du siège social de GRTgaz du 31 mars 2006

    Sans date de finAvenant du 28 juillet 2025Signé par CFE-CGC

  6. Avenant n° 4 consolidé à l’accord relatif au Compte Epargne Temps à NaTran SA

    Sans date de finAvenant du 2 juillet 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  7. Accord GRTgaz SA pour la promotion de l’emploi et l’inclusion des personnes en situation de handicap sur la période 2025 - 2028

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 17 décembre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

  8. Avenant n°1 à l'accord relatif aux dons de jours de repos entre salariés

    Sans date de finAvenant du 18 juin 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

  9. Avenant n°1 Accord Temps de Travail de la Direction des Opérations de GRTgazla

    Sans date de finAvenant du 23 avril 2024

  10. Accord d’établissement relatif aux modalités de versement de l’Indemnité de Grand Déplacement au sein de la Direction Actifs Industriels de la société GRTgaz SA

    Sans date de finAccord du 15 mars 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  11. Accord d’établissement relatif à l’indemnité de la contrainte au sein de la Direction Actifs Industriels de la société GRTgaz SA

    Sans date de finAccord du 15 mars 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  12. Avenant N°5 à l’accord local sur le temps de travail du siège social de GRTgaz du 31 mars 2006

    Sans date de finAvenant du 9 février 2024Signé par CFE-CGC

  13. Accord Local d’établissement du Siège Social relatif aux modalités et à la rémunération de l’astreinte d’alerte

    Sans date de finAccord du 22 janvier 2024Signé par CFE-CGC

  14. l’avenant n°2 à l’accord relatif au cadre de mise en place des CSE et du CSE Central au sein de GRTgaz SA et à leurs prérogatives

    Sans date de finAvenant du 9 novembre 2023Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

  15. ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE GRTgaz DU 13 NOVEMBRE 2023

    Sans date de finAccord du 7 juillet 2023Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

  16. AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES PRINCIPES RELATIFS A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS SECONDAIRES DU PERSONNEL DES COLLEGES EXECUTION ET MAITRISE A GRTgaz SA

    Sans date de finAvenant du 5 juillet 2023Signé par CGT, CGT-FO

  17. AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES PRINCIPES RELATIFS A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRES DU PERSONNEL CADRE A GRTgaz SA

    Sans date de finAvenant du 5 juillet 2023Signé par CFE-CGC, CGT-FO

  18. AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU CADRE DE MISE EN PLACE DES CSE ET DU CSE CENTRAL AU SEIN DE GRTgaz SA ET A LEURS PREROGATIVES

    Sans date de finAvenant du 29 décembre 2022Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

  19. Accord local d'établissement du DPTIN relatif à la mise en place du Décalage horaire au sein de la Direction du Système d'Information

    Sans date de finAccord du 14 avril 2022Signé par CGT, CFE-CGC

  20. ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS ENTRE SALARIÉS

    Sans date de finAccord du 18 février 2021Signé par CGT, CFE-CGC

  21. Avenant n°4 à l'accord local sur le temps de travail du siège social du GRTgaz du 31 mars 2006

    Sans date de finAvenant du 25 janvier 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  22. accord relatif aux conditions d’accès et d’utilisation des systèmes d’informations et des communications électroniques par les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale et les représentants du personnel de GRTgaz SA

    Sans date de finAccord du 16 juin 2020Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

  23. ACCORD RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES DE GRTgaz SA CONSACRANT AU MOINS 30, 50 OU 100% DE LEUR TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF À L'EXERCICE DE MANDATS REPRESENTATIFS ET/OU SYNDICAUX

    Sans date de finAccord du 16 juin 2020Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

  24. Accord relatif au droit syndical au sein de GRTgaz SA

    Sans date de finAccord du 26 juillet 2019Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

  25. Accord relatif au cadre de mise en place des CSE et du CSE Central au sein de GRTgaz SA et à leurs prérogatives

    Sans date de finAccord du 1er juillet 2019Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

  26. accord relatf au télétravail occasionnel à GRTgaz

    Sans date de finAccord du 18 juin 2018Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

  27. accord de révision N°2 à l'accord de groupe partiel relatif au compte epargne temps du 03/10/2007

    Sans date de finAvenant du 20 avril 2018Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

  28. ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE GRANS REMPLACEMENTS ET A LA REMUNERATION DE LA CONTRAINTE APPLICABLE AU SEIN DE LA DIRECTIONDES OPERATIONS

    Sans date de finAccord du 8 février 2018Signé par CGT, CFE-CGC

  29. ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DU PROCESSUS D'INFORMATION ET CONSULTATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE DEMENAGEMENT DU RICE (SITE DU LANDY)

    Sans date de finAccord du 29 janvier 2018Signé par CGT, CFE-CGC

  30. ACCORD RELATIF A L'AIDE INDIVIDUALISEE AU LOGEMENT AINSI QU'A L'ENCOURAGEMENT DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE AU SEIN DE GRTGAZ SA

    Sans date de finAccord du 22 janvier 2018Signé par CGT, CFE-CGC

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.