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Paraphe

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

SIREN 775 688 799 · 5 000 à 9 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
58 textes depuis 2017, dont 34 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
IDCC 5571 (intitulé absent de la liste KALI)
Index de l'égalité professionnelle
94/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL DU 19 DECEMBRE 2024

    Sans date de finAccord du 19 décembre 2024Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 19 décembre 2024, sur le nombre de jours
    Soit le salarié à temps plein bénéficie d'un maximum de huit jours de télétravail par mois (dans ce cas, il doit, a minima, venir une journée en présentiel chaque semaine)
    Extrait de l'accord du 19 décembre 2024, sur le nombre de jours
    Soit le salarié à temps plein bénéficie d'un maximum de deux jours par semaine.
    Extrait de l'accord du 19 décembre 2024, sur le nombre de jours
    Ainsi, le salarié concerné dispose d'un forfait de 24 journées maximum en télétravail à prendre sur la période annuelle de référence concernée.
3 accords échus

  1. AVENANT N° 2 A L’ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 29 JUIN 2020 RELATIF AU TELETRAVAIL A LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL

    Échu le 31 décembre 2024Avenant du 29 juin 2023Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 29 juin 2023, sur le nombre de jours
    le nombre de jours télétravaillés : le salarié à temps plein bénéficie d'un maximum de huit jours de télétravail par mois, à raison de deux jours par semaine sauf exception validée par son responsable hiérarchique.
    Extrait de l'accord du 29 juin 2023, sur le nombre de jours
    Ainsi, le salarié concerné dispose d'un forfait de 24 journées maximum en télétravail à prendre sur la période annuelle de référence concernée.
    Extrait de l'accord du 29 juin 2023, sur le nombre de jours
    Lorsque l'avenant de mise en place du télétravail régulier ne mentionne pas de journées fixes de télétravail, le salarié demande l'autorisation pour ses journées de télétravail au fur et à mesure et dans la limite de 8 jours par mois.

  2. AVENANT N° 1 A L’ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL A LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL

    Échu le 30 juin 2023Avenant du 21 décembre 2021Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 21 décembre 2021, sur le nombre de jours
    le nombre de jours télétravaillés : le salarié à temps plein bénéficie d'un maximum de huit jours de télétravail par mois, à raison de deux jours par semaine sauf exception validée par son responsable hiérarchique.
    Extrait de l'accord du 21 décembre 2021, sur le nombre de jours
    Ainsi, le salarié concerné dispose d'un forfait de 24 journées maximum en télétravail à prendre sur la période annuelle de référence concernée.
    Extrait de l'accord du 21 décembre 2021, sur le nombre de jours
    Lorsque l'avenant de mise en place du télétravail régulier ne mentionne pas de journées fixes de télétravail, le salarié demande l'autorisation pour ses journées de télétravail au fur et à mesure et dans la limite de 8 jours par mois.

  3. ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL A LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 26 juin 2020Signé par CFDT, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 26 juin 2020, sur le nombre de jours
    le nombre de jours télétravaillés : le salarié à temps plein bénéficie d'un maximum de huit jours de télétravail par mois.
    Extrait de l'accord du 26 juin 2020, sur le nombre de jours
    Ainsi, le salarié concerné dispose d'un forfait de 24 jours maximum en télétravail à prendre sur la période annuelle de référence concernée.
    Extrait de l'accord du 26 juin 2020, sur le nombre de jours
    Lorsque l'avenant de mise en place du télétravail régulier ne mentionne pas de journées fixes de télétravail, le salarié demande l'autorisation pour ses journées de télétravail au fur et à mesure et dans la limite de 8 jours par mois.

Salaires

  1. ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2025

    Sans date de finAccord du 8 juillet 2025Signé par CFTC, CGT-FO

  2. ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REPRISE DES SALARIES DU LYCEE SAINT FRANÇOIS D’ASSISE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 3 juillet 2025Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  3. AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 7 JUIN 2000 SUR LES RELATIONS ENTRE LA FONDATION ET LES SALARIES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (ARTICLE 5)

    Sans date de finAvenant du 13 mars 2025Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  4. Négociation Annuelle Obligatoire cocnernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

    En vigueur jusqu'au 1er juillet 2029Accord du 27 juin 2024Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  5. ACCORD COLLECTIF À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2023

    Sans date de finAccord du 3 juillet 2023Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  6. AVENANT DE REVISION DES ACCORDS DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES CADRES

    Sans date de finAvenant du 5 avril 2023Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  7. ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION MARSEILLAISE DES MISSIONS DU MIDI AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 22 septembre 2022Signé par CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO

  8. ACCORD COLLECTIF À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2022

    Sans date de finAccord du 6 juillet 2022Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  9. ACCORD COLLECTIF À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2021

    Sans date de finAccord du 21 juin 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO

  10. ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION ATELIER DE LA PIERRE D’ANGLE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 10 juin 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO

  11. ACCORD COLLECTIF À L'ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L'ANNÉE 2020

    Sans date de finAccord du 26 juin 2020Signé par CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO

  12. ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION AUTEUIL FORMATION CONTINUE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 10 juillet 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO

  13. ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION POUR LA MOBILITE ET L’EMPLOI DES JEUNES (AMEJ) AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 10 juillet 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO

  14. ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION LE POTAGER ASSOCIATIF AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 10 juillet 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO

  15. Avenant de révision des accords de la Famille Administration Et Service AES non cadre

    Sans date de finAvenant du 7 décembre 2018Signé par CFTC, CFDT

  16. Accord collectif à l’issue de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2018

    Sans date de finAccord du 29 juin 2018Signé par CFTC, CFDT, Autre

Primes

  1. AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 7 JUIN 2000 SUR LES RELATIONS ENTRE LA FONDATION ET LES SALARIES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (ARTICLE 5)

    Sans date de finAvenant du 13 mars 2025Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  2. AVENANT N° 1 À L’ACCORD COLLECTIF DU 3 JUILLET 2023 À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2023

    Sans date de finAvenant du 22 décembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  3. AVENANT N° 1 À L’ACCORD COLLECTIF À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2022

    Sans date de finAvenant du 6 janvier 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO

  4. ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION MARSEILLAISE DES MISSIONS DU MIDI AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 22 septembre 2022Signé par CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO

  5. Avenant de révision des accords de la Famille Administration Et Service AES non cadre

    Sans date de finAvenant du 7 décembre 2018Signé par CFTC, CFDT

  6. Accord collectif à l’issue de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2018

    Sans date de finAccord du 29 juin 2018Signé par CFTC, CFDT, Autre

Congés et jours de repos

  1. ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REPRISE DES SALARIES DU LYCEE SAINT FRANÇOIS D’ASSISE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 3 juillet 2025Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  2. AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 7 JUIN 2000 SUR LES RELATIONS ENTRE LA FONDATION ET LES SALARIES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (ARTICLE 5)

    Sans date de finAvenant du 13 mars 2025Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  3. AVENANT DE REVISION DES ACCORDS DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES CADRES

    Sans date de finAvenant du 5 avril 2023Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  4. ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION MARSEILLAISE DES MISSIONS DU MIDI AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 22 septembre 2022Signé par CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO

  5. ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION ATELIER DE LA PIERRE D’ANGLE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 10 juin 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO

  6. ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION AUTEUIL FORMATION CONTINUE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 10 juillet 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO

  7. ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION POUR LA MOBILITE ET L’EMPLOI DES JEUNES (AMEJ) AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 10 juillet 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO

  8. ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION LE POTAGER ASSOCIATIF AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 10 juillet 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO

1 accord échu

  1. ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE MESURES RELATIVES AUX CONGES PAYES ET AUX JRTT POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID 19

    Échu le 31 août 2020Accord du 3 avril 2020Signé par CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO

Forfaits jours

  1. AVENANT N° 1 CONSTATANT ET RECTIFIANT DES ERREURS DANS L’AVENANT DE REVISION DU 5 AVRIL 2023 DES ACCORDS DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES CADRES

    Sans date de finAvenant du 26 octobre 2023Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  2. AVENANT DE REVISION DES ACCORDS DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES CADRES

    Sans date de finAvenant du 5 avril 2023Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  3. ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION AUTEUIL FORMATION CONTINUE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 10 juillet 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO

  4. ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION POUR LA MOBILITE ET L’EMPLOI DES JEUNES (AMEJ) AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 10 juillet 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO

Droit à la déconnexion

  1. ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

    Sans date de finAccord du 26 juin 2020Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

1 accord échu

  1. AVENANT N° 1 A L’ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL A LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL

    Échu le 30 juin 2023Avenant du 21 décembre 2021Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

Égalité salariale

  1. ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 19 DECEMBRE 2024 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 19 décembre 2024Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

1 accord échu

  1. ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

    Échu le 1er janvier 2025Accord du 16 décembre 2021Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

Complémentaire santé

  1. ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REPRISE DES SALARIES DU LYCEE SAINT FRANÇOIS D’ASSISE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 3 juillet 2025Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  2. ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION MARSEILLAISE DES MISSIONS DU MIDI AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 22 septembre 2022Signé par CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO

  3. ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION ATELIER DE LA PIERRE D’ANGLE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 10 juin 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

31 accords, dont 12 en vigueur

  1. ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

    En vigueur jusqu'au 14 septembre 2029Accord du 15 septembre 2025Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  2. PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS RELATIVES AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2025

    En vigueur jusqu'au 13 mars 2030Accord du 13 mars 2025Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  3. AVENANT N° 1 A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 11 JANVIER 2024 RELATIF AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS ET AUX MODALITES D'EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Avenant du 16 janvier 2025Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  4. ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS ET AUX MODALITES D’EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 11 janvier 2024Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  5. AVENANT N° 1 A L’ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 7 SEPTEMBRE 2023 RELATIF A LA DEFINITION DES PERIMETRES CSE ET A LA MISE EN PLACE DES CSSCT ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL

    En vigueur jusqu'au 19 décembre 2027Avenant du 11 janvier 2024Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  6. ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AUX DESIGNATIONS SYNDICALES ET AUX MODALITES D’EXERCICE DES FONCTIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL

    Sans date de finAccord du 5 décembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  7. ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE

    En vigueur jusqu'au 30 avril 2027Accord du 14 septembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  8. ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA DEFINITION DES PERIMETRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES & A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL

    En vigueur jusqu'au 19 décembre 2027Accord du 7 septembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  9. ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AU CONTRAT A OBJET DEFINI

    En vigueur jusqu'au 1er septembre 2028Accord du 5 avril 2023Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  10. AVENANT DE REVISION N° 2 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE EN DATE DU 19 DECEMBRE 2007 AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

    Sans date de finAvenant du 21 juin 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO

  11. ACCORD CADRE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

    Sans date de finAccord du 22 octobre 2020Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  12. Accord collectif relatif aux assistants familiaux

    Sans date de finAccord du 4 juillet 2018Signé par CGT, CFTC, CFDT, Autre

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.