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Paraphe

CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES

SIREN 479 766 842 · 10 000 salariés et plus (effectif 2024)

Accords publiés
40 textes depuis 2017, dont 30 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. (IDCC 1486)
Index de l'égalité professionnelle
94/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES VERSEES AUX SALARIES EN TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE CAPGEMINI EN FRANCE

    Sans date de finAccord du 31 décembre 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    Extrait de l'accord du 31 décembre 2025, sur le nombre de jours
    Sauf préconisation du médecin du travail, cette indemnisation devra tenir compte des 4 jours de présence au minimum par mois sur site Capgemini ou client.
    Extrait de l'accord du 31 décembre 2025, sur l'indemnité ou les frais
    Une indemnisation journalière de 3,25€ sera versée au salarié pour chaque jour télétravaillé dans le mois, dans la limite maximale de 71,50 par mois.
    Extrait de l'accord du 31 décembre 2025, sur l'indemnité ou les frais
    Ainsi, dans l'hypothèse d'un mois de 23 jours travaillés, pour un salarié travaillant à temps plein, l'indemnité télétravail sera au maximum de 61,75€ (23 jours – 4 jours de présence sur site, soit 19 jours x 3,25€).
    Extrait de l'accord du 31 décembre 2025, sur l'indemnité ou les frais
    Une ½ journée entière télétravaillée (selon les horaires de travail du salarié) : une demie indemnité sera versée, soit 1,62€ (3,25€/2).

  2. ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PARENTALITE ET L’EQUILIBRE DES TEMPS AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI

    En vigueur jusqu'au 30 septembre 2028Accord du 30 septembre 2025Signé par CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    Extrait de l'accord du 30 septembre 2025, sur le nombre de jours
    L'UES Capgemini s'engage à accorder une absence rémunérée de 3 jours maximum par an, en cas d'hospitalisation de l'enfant âgé de moins de 18 ans et nécessitant la présence du salarié-parent.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  3. Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap de l'UES CAPGEMINI (Année 2019 - 2023)

    Sans date de finAccord du 23 novembre 2018Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 23 novembre 2018, sur le nombre de jours
    Nombre de salariés handicapés ayant plus de 3 jours de télétravail par semaine
    Extrait de l'accord du 23 novembre 2018, sur le nombre de jours
    | Nombre de salariés handicapés ayant plus de 3 jours de télétravail par semaine

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

1 accord échu

  1. ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL DANS LES DROM-COM ET À L’ÉTRANGER AU SEIN DU GROUPE CAPGEMINI EN FRANCE

    Échu le 1er janvier 2026Accord du 14 décembre 2022Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 14 décembre 2022, sur le nombre de jours
    de percevoir l'indemnité télétravail prévue dans les accords sur le télétravail au sein de l'UES Capgemini et du Groupe Altran pour chaque jour télétravaillé dans le mois dans la limite du nombre de jours ouvrés dans le mois au regard de la loi française, sans pouvoir excéder 23 jours télétravaillés.
    Extrait de l'accord du 14 décembre 2022, sur le nombre de jours
    Toutefois, vous continuez de percevoir l'indemnité télétravail prévue dans les accords sur le télétravail au sein de l'UES Capgemini et du Groupe Altran pour chaque jour télétravaillé dans le mois dans la limite du nombre de jours ouvrés dans le mois au regard de la loi française, sans pouvoir excéder 23 jours télétravaillés.

Salaires

  1. ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES VERSEES AUX SALARIES EN TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE CAPGEMINI EN FRANCE

    Sans date de finAccord du 31 décembre 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

  2. ACCORD D'ÉVOLUTION DES RÉMUNERATIONS DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI

    Sans date de finAccord du 7 mai 2019Signé par Autre

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  3. Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex salariés de SAFRAN ENGINEERING SERVICES au sein de l'UES Capgemini

    Sans date de finAccord du 29 octobre 2018Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  4. Accord d’évolution des rémunération dans le cadre de la NAO obligatoire 2017 de l’UES Capgemini

    Sans date de finAccord du 2 mars 2018Signé par CGT-FO, Autre

2 accords échus

  1. ACCORD D’EVOLUTION DES REMUNERATIONS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 23 février 2023Signé par CFTC, CFE-CGC, UNSA

  2. accord d'évolution des rémunérations dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 8 juillet 2020Signé par CFTC, CFDT, UNSA

Primes

  1. Accord d’évolution des rémunération dans le cadre de la NAO obligatoire 2017 de l’UES Capgemini

    Sans date de finAccord du 2 mars 2018Signé par CGT-FO, Autre

2 accords échus

  1. ACCORD D’EVOLUTION DES REMUNERATIONS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 23 février 2023Signé par CFTC, CFE-CGC, UNSA

  2. accord d'évolution des rémunérations dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 8 juillet 2020Signé par CFTC, CFDT, UNSA

Intéressement

  1. ACCORD D'ÉVOLUTION DES RÉMUNERATIONS DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI

    Sans date de finAccord du 7 mai 2019Signé par Autre

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

Participation

  1. ACCORD D'ÉVOLUTION DES RÉMUNERATIONS DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI

    Sans date de finAccord du 7 mai 2019Signé par Autre

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  2. Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex salariés de SAFRAN ENGINEERING SERVICES au sein de l'UES Capgemini

    Sans date de finAccord du 29 octobre 2018Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

Congés et jours de repos

  1. Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés de l'activité back office de la DSICI de TF1 au sein de l'UES CAPGEMINI

    Sans date de finAccord du 8 novembre 2018Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex salariés de l'activité back-office de le DSICI de TF1 au sein de l'UES Capgemini

    Sans date de finAccord du 8 novembre 2018Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  3. Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex salariés de SAFRAN ENGINEERING SERVICES au sein de l'UES Capgemini

    Sans date de finAccord du 29 octobre 2018Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

Forfaits jours

  1. Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés de l'activité back office de la DSICI de TF1 au sein de l'UES CAPGEMINI

    Sans date de finAccord du 8 novembre 2018Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex salariés de SAFRAN ENGINEERING SERVICES au sein de l'UES Capgemini

    Sans date de finAccord du 29 octobre 2018Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

Droit à la déconnexion

  1. CCORD RELATIF À LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LE DROIT À LA DECONNEXION AU SEIN DU GROUPE CAPGEMINI EN FRANCE

    En vigueur jusqu'au 20 novembre 2029Accord du 21 novembre 2025Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO, UNSA

Égalité salariale

  1. ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PARENTALITE ET L’EQUILIBRE DES TEMPS AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI

    En vigueur jusqu'au 30 septembre 2028Accord du 30 septembre 2025Signé par CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

  2. ACCORD D'ÉVOLUTION DES RÉMUNERATIONS DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI

    Sans date de finAccord du 7 mai 2019Signé par Autre

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

1 accord échu

  1. Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la parentalité et l'équilibre des temps au sein de l'UES Capgemini

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 27 juillet 2018Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

Complémentaire santé

  1. AVENANT N°3 A L’ACCORD DU 2 OCTOBRE 2006 SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI

    Sans date de finAvenant du 9 novembre 2017Signé par CFTC, CFDT

1 accord échu

  1. Avenant n°1 à l'accord sur la santé au travail au sein de l'UES Capgemini

    Échu le 27 juin 2021Avenant du 10 décembre 2019Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

25 accords, dont 20 en vigueur

  1. Accord collectif de Groupe sur l'accompganement social à la mobilité interne renforcée et à la mobilité externe

    En vigueur jusqu'au 29 mai 2028Accord du 29 mai 2026Signé par Autre

  2. Accord sur la base de données économiques sociales et environnementales au sien de l'UES Capgemini

    En vigueur jusqu'au 1er mars 2030Accord du 13 février 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

  3. ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI (Années 2024-2026)

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 10 novembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA

  4. AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET MOYENS DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI

    Sans date de finAvenant du 9 octobre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA

  5. Avenant n°4 à l'accord sur le don de jours de salariés au sein de l'UES Capgemini

    Sans date de finAvenant du 28 juin 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  6. Accord sur la composition du comité social et économique central de l'UES Capgemini

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 8 juin 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA

  7. AVENANT DE MISE EN CONFORMITE DE L’ACCORD SUR LES MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE l’UES CAPGEMINI

    Sans date de finAvenant du 4 mai 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA

  8. AVENANT N°1 A L’ACCORD DE CONFIGURATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CAPGEMINI

    Sans date de finAvenant du 8 mars 2023Signé par CFTC, CFE-CGC, UNSA

  9. Avenant n°1 à l'accord relatif au fonctionnement et aux moyens des organisations syndicales au sein de l'UES Capgemini

    Sans date de finAvenant du 1er mars 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA

  10. ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION SOCIALE DE L'UES CAPGEMINI

    Sans date de finAccord du 5 mars 2019Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  11. ACCORD DE CONFIGURATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S.) CAPGEMINI

    Sans date de finAccord du 11 janvier 2019Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  12. ACCORD SUR LES MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE l’UES CAPGEMINI

    Sans date de finAccord du 11 janvier 2019Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  13. ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET MOYENS DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI

    Sans date de finAccord du 11 janvier 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  14. Avenant n°1 de prorogation et de révision de l'accord triennal sur la formation professionnelle au sein de l'unité économique et sociale (UES) Capgemini du 11 décembre 2015

    Sans date de finAvenant du 28 décembre 2018Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  15. Accord de maintien des établissements Prosodie et ATS-Infra ainsi que des instances et des mandats électifs et désignatifs correspondants

    Sans date de finAccord du 30 novembre 2018Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  16. Accord d'Harmonisation des conditions d'emploi des ex salariés Safran Engineering Services au sein de Capgemini UES

    Sans date de finAccord du 29 octobre 2018Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  17. Avenant N°1 à l'accord sur le don de jours de repos au sein de l'UES Capgmini du 13 mars 2015

    Sans date de finAvenant du 19 juin 2018Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

  18. Accord de Methode relatif aux negociations en lien avec la nouvelle organisation sociale de l'UES

    Sans date de finAccord du 31 mai 2018Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  19. Accord relatif a la qualité de vie au travail portant sur le droit a la deconnexion au sein de l'UES Capgemini

    Sans date de finAccord du 18 avril 2018Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  20. AVENANT N°3 A L’ACCORD DU 2 OCTOBRE 2006 SUR LE REGIME DE PREVOYANCEDE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI

    Sans date de finAvenant du 9 novembre 2017Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.