SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

1. Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025

   Échu le 31 décembre 2025Accord du 5 mars 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

   Pour bénéficier du forfait mobilités durables, les salariés répondant aux conditions d'éligibilité définies ci-dessus s'engagent à s'inscrire dans une démarche de mobilité durable en ayant recours de façon habituelle aux modes de transport éligibles à raison de 100 jours minimum par année civile, hors cas des salariés bénéficiant du télétravail régulier pour lesquels le seuil minimal d'utilisation est fixé à 60 jours […]

   Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

2. ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL 2021 - 2024

   Échu le 31 décembre 2024Accord du 21 décembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

   Afin de maintenir le lien social avec la communauté de travail, le salarié peut demander à bénéficier d'une organisation du travail en télétravail jusqu'à deux jours maximum par semaine (pour un salarié à temps plein, 9/10ème ou 4/5ème).

   Pour un salarié dont le temps de travail est strictement inférieur à 4/5ème, celui-ci peut bénéficier d'une journée maximum par semaine de télétravail.

   En tout état de cause, le salarié devra être présent au moins deux jours par semaine au sein de l'entreprise.

   La direction verse une indemnité forfaitaire de 10€ par mois pour un salarié exerçant contractuellement une activité en télétravail jusqu'à un jour par semaine et de 20€ par mois pour un salarié exerçant contractuellement une activité en télétravail jusqu'à deux jours par semaine.

3. ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AU BIEN ETRE AU TRAVAIL

   Échu le 23 juillet 2023Accord du 24 juillet 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

   A compter du 1er jour du cinquième mois de grossesse, les femmes enceintes ont la possibilité de bénéficier de 2 jours de télétravail par semaine.

   Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

4. ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

   Échu le 31 décembre 2020Accord du 8 novembre 2017Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

   Afin de maintenir le lien social avec la communauté de travail, le salarié peut demander à bénéficier d'un jour entier par semaine au titre du télétravail.

   Il devra informer sa compagnie d'assurance qu'il exerce à son domicile une activité de bureau sans accueil de public à raison d'une journée par semaine et s'assurer que sa couverture multirisque habitation / garantie responsabilité civile couvre sa présence pendant ces journées de travail.

   Le salarié volontaire au télétravail doit fournir à l'entreprise une attestation provenant de son assureur, au titre de son assurance multirisque habitation / garantie responsabilité civile, indiquant que ce dernier a pris acte du fait que le salarié exerce une activité en télétravail pendant une journée par semaine à son domicile.

   Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

1. ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

   Échu le 31 décembre 2024Accord du 12 mars 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

2. NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

   Échu le 31 décembre 2020Accord du 18 février 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

1. ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

   Échu le 31 décembre 2024Accord du 12 mars 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

2. NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

   Échu le 31 décembre 2020Accord du 18 février 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

1. ACCORD SUR LES EQUIPES EN SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE ( activités Montage, Essais et Logistique LEAP, MRO )

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 12 juillet 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

2. Avenant N° 2 de prorogation, pour les années 2021 à 2023, à l'accord relatif aux modalités de prise de jours de ponts pour l'année 2019

   Échu le 31 décembre 2023Avenant du 13 janvier 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

3. Avenant de prorogation à l'Accord relatif aux modalités de prise des jours de pont sur le site de Saint Quentin en Yvelines - Année 2020

   Échu le 31 décembre 2020Avenant du 1er février 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

4. ACCORD RELATIF AUX MODALITES D UTILISATION DES JRTT 2020 CHEZ SAE DANS LE CONTEXTE DE SURCAPACITE DE PRODUCTION DU LEAP 1B

   Échu le 31 décembre 2020Accord du 17 janvier 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

5. Accord relatif aux modalités de prise des jours de ponts pour l'année 2019 sur le site de SQY

   Échu le 12 avril 2020Accord du 12 avril 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

1. Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité chez SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

   Échu le 30 juin 2024Accord du 12 janvier 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

1. ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES EQUIPES DES BANCS D'ESSAI PRODUCTION ET DU CENTRE DE SERVICE CLIENTS (CLC)

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2029Accord du 28 juillet 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

2. ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA REPRESENTATION SYNDICALE AU SEIN DE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

   En vigueur jusqu'au 29 janvier 2035Accord du 8 juillet 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

3. ACCORD SUR LES ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE DE FIN DE SEMAINE (« S/D »)

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2029Accord du 7 juillet 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

4. ACCORD RELATIF A LA DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL EN SUPPORT AUX ÉQUIPES « S/D » SUR LE SITE DE VILLAROCHE

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2029Accord du 7 juillet 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

5. Accord relatif au temps de travail en équipe "2x9 semi continu"

   En vigueur jusqu'au 21 juin 2030Accord du 22 juin 2026Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

6. Accord relatif au dispositif de tutorat

   En vigueur jusqu'au 31 août 2029Accord du 16 juin 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

7. Avenant à l'accord relatif à l'horaire de travail de salariés non-cadres soumis au régime horaire de journée de l'établissement de Saint-Quentin-En-Yvelines du 11/07/2023

   Sans date de finAvenant du 10 juin 2025

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

8. Avenant de révision de l’avenant du 15/09/2022 à l’accord d’établissement sur les équipes de suppléance de fin de semaine du 30/06/2016.

   En vigueur jusqu'au 30 juin 2027Avenant du 8 avril 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

9. Un Avenant de révision à l'accord Horaire Variable (signé le 13 juin 2013)

   Sans date de finAvenant du 8 juillet 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

10. Un accord relatif à la dérogation au repos dominical en support aux équipes SD sur le site de Villaroche

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 21 décembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

11. Un accord sur les équipes de suppléance de fin de semaine

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 21 décembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

12. Convention d'entreprise

    Sans date de finAccord du 21 décembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

13. ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

    Sans date de finAccord du 14 décembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

14. Accord relatif aux horaires de travail sur le site de Toulouse 2023-2026

    En vigueur jusqu'au 8 novembre 2026Accord du 9 novembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

15. ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL AIDE FIN DE CARRIERE CHEZ SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

    Sans date de finAccord du 14 septembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

16. Accord relatif à l’horaire de travail de salariés non cadres soumis au régime horaire de journée de l’établissement de Saint-Quentin-en-Yvelines

    En vigueur jusqu'au 30 juin 2028Accord du 11 juillet 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

17. AVENANT 2 A L’ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL

    En vigueur jusqu'au 31 janvier 2027Avenant du 6 juillet 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

18. ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

    En vigueur jusqu'au 5 mars 2027Accord du 6 mars 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

19. ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL AIDE FIN DE CARRIERE CHEZ SAE

    Sans date de finAccord du 8 décembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

20. Protocole d'Accord Préélectoral

    Sans date de finAccord du 18 novembre 2022

21. Avenant de prolongation de l'accord sur les équipes de suppléance de fin de semaine de Saint Quentin en Yvelines

    En vigueur jusqu'au 30 juin 2027Avenant du 16 septembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

22. ACCORD RELATIF A LA CESSATION D ACTIVITE POUR LES SALARIES AYANT EFFECTUE CERTAINS TRAVAUX PENIBLES AU COURS DE LEUR CARRIERE

    Sans date de finAccord du 18 juillet 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

23. AVENANT A L'ACCORD CONVENTION D ENTREPRISE signé le 30 juin 1997

    Sans date de finAvenant du 16 mai 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

24. Accord relatif à l'activité MRO au sein de Gennevilliers

    En vigueur jusqu'au 14 mars 2027Accord du 15 mars 2022Signé par CGT, CFE-CGC, Autre, UNSA

25. AVENANT A L ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

    En vigueur jusqu'au 31 janvier 2027Avenant du 7 décembre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC

26. AVENANT N° 2 DE L ACCORD RELATIF A L EVOLUTION DE CARRIERE DES SALARIES DE SNECMA DU 21.12.2005

    Sans date de finAvenant du 18 novembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

27. Protocole d'Accord Pré-électoral pour les élections des Membres du CSE de l'Etablissement Safran Aircraft Engines SQY

    Sans date de finAccord du 14 novembre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

28. Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique de l’établissement Safran Aircraft Engines du Creusot

    Sans date de finAccord du 9 novembre 2018

29. Protocole d'accord préelectoral

    Sans date de finAccord du 31 octobre 2018Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

30. ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

    Sans date de finAccord du 11 décembre 2017Signé par CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

Et 2 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.