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Paraphe

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

SIREN 444 953 830 · 2 000 à 4 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
94 textes depuis 2017, dont 24 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
IDCC 7501 (intitulé absent de la liste KALI)
Index de l'égalité professionnelle
93/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. Accord sur l'emploi des salariés en situation de handicap dans la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées

    En vigueur jusqu'au 30 juin 2029Accord du 25 juin 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 25 juin 2026, sur le nombre de jours
    Après étude de la situation avec le salarié concerné, le manager et les représentants de la Direction des Ressources Humaines et sur préconisation écrite du médecin du travail, et par dérogation à l'accord sur le télétravail, le nombre de jours télétravaillés pourra être porté à plus de 1 jour par semaine.
    Extrait de l'accord du 25 juin 2026, sur le nombre de jours
    Après étude de la situation avec le salarié concerné, le manager et les représentants de la Direction des Ressources Humaines et sur préconisation écrite du médecin du travail et sous réserve de place disponible dans un lieu d'accueil, par dérogation à l'accord sur le travail déplacé, le nombre de jours effectués en travail déplacé pourra être porté à plus de 1 jour par semaine.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  2. Accord relatif au Télétravail

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 12 septembre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 12 septembre 2025, sur le nombre de jours
    Afin d'éviter l'affaiblissement du lien social entre le salarié et l'entreprise, le télétravail s'entend ici comme une organisation du travail en alternance par laquelle l'activité du salarié est réalisée au domicile à raison d'un jour maximum par semaine du lundi au vendredi, les autres jours de travail étant réalisés sur le lieu habituel de travail.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

8 accords échus

  1. Accord sur l'emploi des salariés en situation de handicap dans la caisse régionale Nord Midi Pyrénées

    Échu le 30 juin 2026Accord du 30 juin 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 30 juin 2025, sur le nombre de jours
    Après étude de la situation avec le salarié concerné, le manager et les représentants de la Direction des Ressources Humaines et sur préconisation écrite du médecin du travail, et par dérogation à l'accord sur le télétravail, le nombre de jours télétravaillés pourra être porté à plus de 1 jour par semaine.
    Extrait de l'accord du 30 juin 2025, sur le nombre de jours
    Après étude de la situation avec le salarié concerné, le manager et les représentants de la Direction des Ressources Humaines et sur préconisation écrite du médecin du travail et sous réserve de place disponible dans un lieu d'accueil, par dérogation à l'accord sur le travail déplacé, le nombre de jours effectués en travail déplacé pourra être porté à plus de 1 jour par semaine.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  2. Accord télétravail

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 21 septembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 21 septembre 2023, sur le nombre de jours
    Afin d'éviter l'affaiblissement du lien social entre le salarié et l'entreprise, le télétravail s'entend ici comme une organisation du travail en alternance par laquelle l'activité du salarié est réalisée au domicile à raison d'un jour maximum par semaine du lundi au vendredi, les autres jours de travail étant réalisés sur le lieu habituel de travail.

  3. Accord sur l'emploi des salariés en situation de handicap dans la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 27 juin 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 27 juin 2023, sur le nombre de jours
    Après étude de la situation avec le salarié concerné, le manager et les représentants de la Direction des Ressources Humaines et sur préconisation écrite du médecin du travail, et par dérogation à l'accord sur le télétravail, le nombre de jours télétravaillés pourra être porté à plus de 1 jour par semaine.
    Extrait de l'accord du 27 juin 2023, sur le nombre de jours
    Après étude de la situation avec le salarié concerné, le manager et les représentants de la Direction des Ressources Humaines et sur préconisation écrite du médecin du travail et sous réserve de place disponible dans un lieu d'accueil, par dérogation à l'accord sur le travail déplacé, le nombre de jours effectués en travail déplacé pourra être porté à plus de 1 jour par semaine.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  4. Avenant à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la Caisse Régionale NMP

    Échu le 30 juin 2023Avenant du 23 juin 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 23 juin 2022, sur le nombre de jours
    Après étude de la situation avec le salarié concerné, le manager et les représentants de la Direction des Ressources Humaines et sur préconisation écrite du médecin du travail, et par dérogation à l'accord sur le télétravail, le nombre de jours télétravaillés pourra être porté à plus de 1 jour par semaine.
    Extrait de l'accord du 23 juin 2022, sur le nombre de jours
    Après étude de la situation avec le salarié concerné, le manager et les représentants de la Direction des Ressources Humaines et sur préconisation écrite du médecin du travail et sous réserve de place disponible dans un lieu d'accueil, par dérogation à l'accord sur le travail déplacé, le nombre de jours effectués en travail déplacé pourra être porté à plus de 1 jour par semaine.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  5. Accord relatif au télétravail

    Échu le 30 septembre 2023Accord du 13 octobre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

    Extrait de l'accord du 13 octobre 2021, sur le nombre de jours
    Afin d'éviter l'affaiblissement du lien social entre le salarié et l'entreprise, le télétravail s'entend ici comme une organisation du travail en alternance par laquelle l'activité du salarié est réalisée au domicile à raison d'un jour maximum par semaine du lundi au vendredi, les autres jours de travail étant réalisés sur le lieu habituel de travail.

  6. Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées

    Échu le 30 juin 2022Accord du 20 juillet 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

    Extrait de l'accord du 20 juillet 2020, sur le nombre de jours
    Après étude de la situation avec le salarié concerné, le manager et les représentants de la Direction des Ressources Humaines et sur préconisation écrite du médecin du travail, et par dérogation à l'accord sur le télétravail, le nombre de jours télétravaillés pourra être porté à plus de 1 jour par semaine.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  7. Accord relatif au teletravail

    Échu le 30 septembre 2021Accord du 12 juillet 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

    Extrait de l'accord du 12 juillet 2019, sur le nombre de jours
    Afin d'éviter l'affaiblissement du lien social entre le salarié et l'entreprise, le télétravail s'entend ici comme une organisation du travail en alternance par laquelle l'activité du salarié est réalisée au domicile à raison d'un jour par semaine du lundi au vendredi, les autres jours de travail étant réalisés sur le lieu habituel de travail.

  8. Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de GPEC

    Échu le 31 octobre 2020Accord du 14 décembre 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

Salaires

    Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

    8 accords échus

    1. Accord relatif à l'enveloppe globale consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités

      Échu le 31 décembre 2025Accord du 6 décembre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

    2. Accord sur l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités

      Échu le 31 décembre 2024Accord du 12 avril 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

    3. accord d’entreprise sur le déblocage exceptionnel de la réserve spéciale de participation et de l’intéressement dans le cadre de la loi n°2022-1158 du 16 aout 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

      Échu le 31 décembre 2022Accord du 28 septembre 2022Signé par CGT, CFDT

    4. Accord relatif aux modalités d'indemnisation des frais professionnels, de transport, de repas et au forfait mobilité durable

      Échu le 31 mai 2025Accord du 23 mai 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    5. Avenant accord modalités indemnisation frais prof et la participation frais de repas

      Échu le 31 décembre 2022Avenant du 20 avril 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

    6. Accord condition indemnisation astreintes et intervention professionnelle exceptionnelle hors jours habituels de travail

      Échu le 30 juin 2024Accord du 20 avril 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

    7. Accord indem.astreintes interventions exceptionnelles hors jours hab.de travail

      Échu le 30 juin 2021Accord du 5 juillet 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

    8. accord sur les conditions d'indemnisation des astreintes et interventions professionnelles exceptionnelles hors jours habituels de travail

      Échu le 30 juin 2019Accord du 21 juin 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

    Primes

    1. accord sur les conditions d'indemnisation des astreintes et des interventions professionnelles exceptionnelles hors des jours habituels de travail

      En vigueur jusqu'au 30 juin 2027Accord du 12 avril 2024Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC

    7 accords échus

    1. Accord relatif à l'enveloppe globale consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités

      Échu le 31 décembre 2025Accord du 6 décembre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

    2. Accord sur l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités

      Échu le 31 décembre 2023Accord du 20 avril 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    3. Accord relatif aux modalités d'indemnisation des frais professionnels, de transport, de repas et au forfait mobilité durable

      Échu le 31 mai 2025Accord du 23 mai 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    4. Avenant Accord prime de performance du 26/12/19

      Échu le 31 décembre 2020Avenant du 8 juin 2020Signé par CFDT, CFE-CGC

    5. Accord Prime de performance

      Échu le 31 décembre 2020Accord du 26 décembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

    6. Accord indem.astreintes interventions exceptionnelles hors jours hab.de travail

      Échu le 30 juin 2021Accord du 5 juillet 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

    7. Avenant n°1 à l'accord prime de performance

      Échu le 31 décembre 2019Avenant du 18 décembre 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

    Participation

      Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

      1 accord échu

      1. accord d’entreprise sur le déblocage exceptionnel de la réserve spéciale de participation et de l’intéressement dans le cadre de la loi n°2022-1158 du 16 aout 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

        Échu le 31 décembre 2022Accord du 28 septembre 2022Signé par CGT, CFDT

      Congés et jours de repos

        Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

        1 accord échu

        1. Accord sur le versement au Comité Social et Economique d'une enveloppe financière exceptionnelle complémentaire n°3

          Échu le 31 décembre 2022Accord du 30 juin 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

        Forfaits jours

          Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

          1 accord échu

          1. Accord sur le versement au Comité Social et Economique d'une enveloppe financière exceptionnelle complémentaire n°3

            Échu le 31 décembre 2022Accord du 30 juin 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

          Droit à la déconnexion

          1. Accord sur le droit à la déconnexion au sein de la CRCAM NMP

            En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 7 décembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

          2 accords échus

          1. droit a la deconnexion

            Échu le 31 décembre 2023Accord du 15 janvier 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

          2. Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de GPEC

            Échu le 31 octobre 2020Accord du 14 décembre 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

          Égalité salariale

          1. Accord Relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes

            En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 13 novembre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

          4 accords échus

          1. Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

            Échu le 31 décembre 2024Accord du 22 décembre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC

          2. AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROGESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

            Échu le 31 décembre 2021Avenant du 15 janvier 2021Signé par CFDT, CFE-CGC

          3. Avenant n°1 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la CR NMP

            Échu le 30 juin 2020Avenant du 18 décembre 2018Signé par CFDT, CFE-CGC

          4. EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

            Échu le 31 décembre 2020Accord du 15 décembre 2017Signé par CFDT, CFE-CGC

          Complémentaire santé

            Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

            4 accords échus

            1. Accord relatif au régime de prévoyance complémentaire collective obligatoire des salariés de la CRCAM NMP

              Échu le 31 décembre 2025Accord du 20 décembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

            2. ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE COLLECTIVE OBLIGATOIRE DES SALARIES DE LA CRCAM NMP

              Échu le 31 décembre 2022Accord du 29 octobre 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

              Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

            3. Avenant à l'accord relatif au regime de prevoyance complementaire collective obligatoire des salaries de la CRCAM NMP

              Échu le 31 décembre 2019Avenant du 14 décembre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

            4. Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de GPEC

              Échu le 31 octobre 2020Accord du 14 décembre 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

            Autres thèmes

            Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

            60 accords, dont 19 en vigueur

            1. Accord relatif à la Solidarité à NMP

              En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 23 octobre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

            2. Accord sur le versement au Comité Social et Economique de la subvention de fonctionnnement et la participation au financement des activités sociales et culturelles

              En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 1er octobre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

            3. Accord Relatif au Travail Déplacé

              En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 12 septembre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

            4. Accord relatif au régime de prévoyance complémentaire collective obligatoire des salariés de la CRCAM NMP

              En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 12 septembre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

            5. Accord sur le Dialogue Social

              En vigueur jusqu'au 31 décembre 2030Accord du 9 juillet 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

            6. Accord sur les dispositifs d'accompagnement des fins de carrière au sein de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées

              En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 9 juillet 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

            7. Accord sur le dispositif d'Accompagnement des Parcours Professionnels à la CRCAM NMP

              En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 9 juillet 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

            8. Accord relatif aux modalités d'indemnisation des frais professionnels, de trasnport, de repas et au forfait mobilité durable

              En vigueur jusqu'au 31 mai 2028Accord du 20 mai 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

              Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

            9. Accord sur les avantages tarifaires relatifs aux produits et services commercialisés par la CRCAM ou par son intermédiaire

              En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 15 mai 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

            10. Accord sur la Formation Professionnelle au sein de la CRCAM Nord Midi Pyrénées

              En vigueur jusqu'au 31 mars 2028Accord du 12 février 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

            11. Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de gestion des emplois et des parcours professionnels

              En vigueur jusqu'au 31 mars 2028Accord du 12 février 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

            12. accord sur le système d'astreinte sécurité

              En vigueur jusqu'au 30 juin 2027Accord du 12 avril 2024Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC

            13. accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps

              En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 6 novembre 2023Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC

            14. Accord relatif à la mise en œuvre a la CRCAM Midi-Pyrénées de la participation des employeurs agricoles a l'effort de construction

              En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 17 octobre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

            15. l’avenant à l’accord du 2 juillet 2018 sur la mise en place du Comité Social et Economique et la durée des mandats des Représentants du Personnel au Comité Social et Economique et au Conseil de Discipline

              Sans date de finAvenant du 7 septembre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

            16. Avenant n° 2 à l'accord du 8/12/04 relatif à la mise en place d'un dispositif de bon de délégation à la CRCAM NMP

              Sans date de finAvenant du 8 octobre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

            17. Accord sur la mise en œuvre du vote électronique

              Sans date de finAccord du 2 juillet 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

            18. Accord sur la mise en place du comité social et économique et durée des mandats

              Sans date de finAccord du 2 juillet 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

            19. DIALOGUE SOCIAL FONCTIONNEMENT DES IRP

              Sans date de finAvenant du 19 janvier 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

            À savoir avant de vous fier à cette page

            Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.