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Paraphe

APF FRANCE HANDICAP (APF)

SIREN 775 688 732 · 10 000 salariés et plus (effectif 2024)

Accords publiés
129 textes depuis 2017, dont 101 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. (IDCC 0029)
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 (IDCC 3248)
Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988) (IDCC 1480)
Index de l'égalité professionnelle
97/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. NAO 2023

    Sans date de finAccord du 28 juin 2023Signé par CGT, CFDT

    Extrait de l'accord du 28 juin 2023, sur le nombre de jours
    A ce titre, le salarié en télétravail régulier perçoit mensuellement une allocation forfaitaire de 10€ pour un jour télétravaillé par semaine sur le mois.
    Extrait de l'accord du 28 juin 2023, sur l'indemnité ou les frais
    A ce titre, le salarié en télétravail régulier perçoit mensuellement une allocation forfaitaire de 10€ pour un jour télétravaillé par semaine sur le mois.
    Extrait de l'accord du 28 juin 2023, sur l'indemnité ou les frais
    Cette allocation forfaitaire ne peut être supérieure à 20€ par mois quel que soit le nombre de jours de télétravail par mois.
    Extrait de l'accord du 28 juin 2023, sur l'indemnité ou les frais
    Et, le salarié en télétravail occasionnel perçoit une allocation forfaitaire de 2,5 € par journée ou demi-journée de télétravail dans la limite de 5 € par mois.

  2. Avenant n° 1 à l'accord sur la mise en place du télétravail au sein d'APF Fh en date du 28/10/2021

    Sans date de finAvenant du 28 juin 2023Signé par CFDT, CGT

    Extrait de l'accord du 28 juin 2023, sur le nombre de jours
    A ce titre, le salarié en télétravail régulier perçoit mensuellement une allocation forfaitaire de 10€ pour un jour télétravaillé par semaine sur le mois.
    Extrait de l'accord du 28 juin 2023, sur l'indemnité ou les frais
    A ce titre, le salarié en télétravail régulier perçoit mensuellement une allocation forfaitaire de 10€ pour un jour télétravaillé par semaine sur le mois.
    Extrait de l'accord du 28 juin 2023, sur l'indemnité ou les frais
    Cette allocation forfaitaire ne peut être supérieure à 20€ par mois quel que soit le nombre de jours de télétravail par mois.
    Extrait de l'accord du 28 juin 2023, sur l'indemnité ou les frais
    Et, le salarié en télétravail occasionnel perçoit une allocation forfaitaire de 2,5 € par journée ou demi-journée de télétravail dans la limite de 5 € par mois.

  3. Accord national relatif à la mise en place du télétravail

    Sans date de finAccord du 28 octobre 2021Signé par CGT, CFDT

    Extrait de l'accord du 28 octobre 2021, sur le nombre de jours
    Le salarié peut être en télétravail régulier un maximum de 2 jours par semaine, non reportables d'une semaine sur l'autre.
    Extrait de l'accord du 28 octobre 2021, sur le nombre de jours
    Le salarié pourra être en télétravail un maximum de 2 jours par mois, non reportables d'un mois sur l'autre.
    Extrait de l'accord du 28 octobre 2021, sur le nombre de jours
    A ce titre, le salarié en télétravail perçoit mensuellement, une allocation forfaitaire de 10€ pour un jour télétravaillé par semaine sur le mois.
    Extrait de l'accord du 28 octobre 2021, sur l'indemnité ou les frais
    A ce titre, le salarié en télétravail perçoit mensuellement, une allocation forfaitaire de 10€ pour un jour télétravaillé par semaine sur le mois.

  4. Accord d'établissement portant sur le télétravail au Siège national

    Sans date de finAccord du 1er avril 2019Signé par CFDT

1 accord échu

  1. utilisation des outils numériques professionnels et l'exercice du droit à la déconnexion

    Échu le 31 août 2022Accord du 2 juillet 2018Signé par CGT, CFDT

Salaires

  1. Accord annualisation Résidence Villa Magna

    Sans date de finAccord du 1er juillet 2024

  2. ACCORD D'ANNUALISATION

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 30 septembre 2023Signé par CFDT

  3. ATT

    Sans date de finAccord du 4 septembre 2023Signé par CGT

  4. Annualisation - aménagement temps de travail

    Sans date de finAccord du 10 juillet 2023Signé par CFDT

  5. Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021

    Sans date de finAccord du 9 juillet 2021Signé par CFDT

  6. NAO 2018

    Sans date de finAccord du 17 décembre 2018Signé par CGT, CFDT

1 accord échu

  1. ACCORD D'ANNUALISATION

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 30 septembre 2023Signé par CFDT

Primes

  1. Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021

    Sans date de finAccord du 9 juillet 2021Signé par CFDT

  2. NAO 2018

    Sans date de finAccord du 17 décembre 2018Signé par CGT, CFDT

2 accords échus

  1. accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 7 février 2020Signé par CGT, CFDT

  2. accord relatif au versement de la prime exceptionnelle issue de la loi portant sur les mesures d'urgence économiques et sociales

    Échu le 29 mars 2019Accord du 21 mars 2019Signé par CGT, CFDT

Congés et jours de repos

  1. L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERIMETRE DU CSE NOR-MANDIE 2

    Sans date de finAccord du 3 octobre 2023Signé par CGT

  2. L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERIMETRE DU CSE NORMANDIE 2

    Sans date de finAccord du 3 octobre 2023

  3. L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERIMETRE DU CSE NORMANDIE 2

    Sans date de finAccord du 3 octobre 2023

  4. Accord Annualisation

    Sans date de finAccord du 29 août 2023

  5. ACCORD D'ANNUALISATION

    Sans date de finAccord du 29 août 2023

  6. Accord national relatif à l'aménagement du temps de travail portant révision des anciens accords ATT et de leurs avenants

    Sans date de finAccord du 28 octobre 2021Signé par CFDT

  7. Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021

    Sans date de finAccord du 9 juillet 2021Signé par CFDT

  8. NAO 2018

    Sans date de finAccord du 17 décembre 2018Signé par CGT, CFDT

Forfaits jours

  1. Accord Annualisation

    Sans date de finAccord du 29 août 2023

  2. ACCORD D'ANNUALISATION

    Sans date de finAccord du 29 août 2023

  3. Annualisation - aménagement temps de travail

    Sans date de finAccord du 10 juillet 2023Signé par CFDT

  4. Accord d'annualisation

    Sans date de finAccord du 5 juillet 2023Signé par CFDT

  5. Accord relatif au forfait annuel en jours

    Sans date de finAccord du 28 juin 2023Signé par CFDT

  6. Accord national relatif à l'aménagement du temps de travail portant révision des anciens accords ATT et de leurs avenants

    Sans date de finAccord du 28 octobre 2021Signé par CFDT

  7. Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail

    Sans date de finAccord du 16 décembre 2019Signé par CGT-FO

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

1 accord échu

  1. Accord de méthode en vue de la négociation de l'accord relatif à l'aménagement du temps ded travail au sein d'APF Fh

    Échu le 31 mars 2023Accord du 15 novembre 2022Signé par CFDT

Droit à la déconnexion

  1. Accord relatif au forfait annuel en jours

    Sans date de finAccord du 28 juin 2023Signé par CFDT

  2. Accord relatif à la QVCT et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

    En vigueur jusqu'au 31 août 2027Accord du 15 juin 2023Signé par CFDT, CGT

  3. Accord national relatif à l'aménagement du temps de travail portant révision des anciens accords ATT et de leurs avenants

    Sans date de finAccord du 28 octobre 2021Signé par CFDT

  4. Accord d'établissement portant sur le télétravail au Siège national

    Sans date de finAccord du 1er avril 2019Signé par CFDT

1 accord échu

  1. utilisation des outils numériques professionnels et l'exercice du droit à la déconnexion

    Échu le 31 août 2022Accord du 2 juillet 2018Signé par CGT, CFDT

Égalité salariale

  1. Accord relatif à la QVCT et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

    En vigueur jusqu'au 31 août 2027Accord du 15 juin 2023Signé par CFDT, CGT

3 accords échus

  1. Avenant n°3 DE PROLONGATION DE l’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

    Échu le 8 juin 2023Avenant du 3 avril 2023Signé par CGT, CFDT

  2. AVENANT N°2 DE PROLONGATION DE l’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

    Échu le 2 avril 2023Avenant du 1er février 2023Signé par CGT, CFDT

  3. Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre els femmes et les hommes

    Échu le 1er octobre 2022Accord du 13 septembre 2018Signé par CGT, CFDT

Complémentaire santé

  1. NAO 2023

    Sans date de finAccord du 28 juin 2023Signé par CGT, CFDT

  2. Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé obligatoire

    Sans date de finAccord du 5 décembre 2022Signé par CFDT, CGT

  3. Avenant n°4 à l'accord relatif à la complémentaire santé obligatoire

    Sans date de finAvenant du 30 novembre 2021Signé par CGT, CFDT

  4. avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé obligatoire

    Sans date de finAvenant du 12 novembre 2019Signé par CGT, CFDT

  5. Négociation Annuelle Obligatoire 2019

    Sans date de finAccord du 2 juillet 2019Signé par CGT, CFDT

  6. Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé obligatoire

    Sans date de finAvenant du 15 novembre 2018Signé par CGT, CFDT

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

96 accords, dont 76 en vigueur

  1. Accord d'annualisation

    Sans date de finAccord du 28 juillet 2026Signé par Autre

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  2. Accord relatif à l'annualisation

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2029Accord du 29 décembre 2025

  3. ACCORD D’ANNUALISATION

    Sans date de finAccord du 8 décembre 2025Signé par CGT

  4. Accord d'établissement sur le décompte des heures supplémentaires

    Sans date de finAccord du 24 juillet 2025

  5. Accord Pôle APF Castel'Hand Annualisation du temps de travail

    Sans date de finAccord du 22 juillet 2025Signé par CFDT

  6. Un Accord d'Annualisation du Temps de Travail

    Sans date de finAccord du 25 juin 2025

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  7. Accord d'annualisation

    Sans date de finAccord du 30 avril 2025Signé par CFDT, SOLIDAIRES

  8. accord d'annualisation

    Sans date de finAccord du 22 octobre 2024Signé par CFDT, CGT-FO

  9. Accord relatif aux moyens complémentaires alloués aux DSC et à leur délégation de négociation dans le cadre de l'exercice du dialogue social national

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 23 avril 2024Signé par CGT, CFDT

  10. Accord d'annualisation

    Sans date de finAccord du 4 décembre 2023

  11. Avenant n°1 à l"accord du 12 juillet 2023 relatif au renouvellement et au fonctionnement des CSE au sein d'APF France handicap

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Avenant du 20 novembre 2023Signé par CGT, CFDT

  12. ATT

    Sans date de finAccord du 17 novembre 2023Signé par CFTC, CFDT

  13. Accord d'Annualisation

    Sans date de finAccord du 9 novembre 2023Signé par CGT

  14. ACCORD D'ANNUALISATION

    Sans date de finAccord du 4 octobre 2023Signé par SOLIDAIRES

  15. Aménagement du Temps de Travail

    Sans date de finAccord du 3 octobre 2023Signé par CGT

  16. PV Accord sur Aménagement du Temps de Travail

    Sans date de finAccord du 3 octobre 2023Signé par CGT

  17. accord d'annualisation

    Sans date de finAccord du 29 septembre 2023Signé par CGT

  18. Accord d'annualisation

    Sans date de finAccord du 29 septembre 2023Signé par CGT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  19. ACCORD D'ANNUALISATION

    Sans date de finAccord du 29 septembre 2023Signé par CGT, CFDT

  20. ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 26 septembre 2023

  21. Accord d'annualisation d'aménagement du temps du travail

    Sans date de finAccord du 22 septembre 2023Signé par CGT

  22. ACCORD D'ANNUALISATION

    Sans date de finAccord du 21 septembre 2023

  23. ACCORD D'ANNUALISATION

    Sans date de finAccord du 21 septembre 2023

  24. Accord d'annualisation du temps de travail

    Sans date de finAccord du 21 septembre 2023Signé par CFDT

  25. Accord d'annualisation

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 21 septembre 2023Signé par CFDT

  26. UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION

    Sans date de finAccord du 11 septembre 2023Signé par CGT

  27. ACCORD D'ANNUALISATION

    Sans date de finAccord du 6 septembre 2023

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  28. ACCORD ANNUALISATION

    Sans date de finAccord du 5 septembre 2023Signé par CFDT

  29. Accord temps de travail Territoire Bretagne Sud Est APF France handicap

    Sans date de finAccord du 5 septembre 2023

  30. ACCORD ANNUALISATION

    En vigueur jusqu'au 31 août 2028Accord du 1er septembre 2023Signé par CFDT

Et 46 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.