RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN 444 619 258 · 10 000 salariés et plus (effectif 2024)
- Accords publiés
- 86 textes depuis 2017, dont 59 en vigueur d'après leur date de fin
- Convention collective
- IDCC 5001 (intitulé absent de la liste KALI)
Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997. (IDCC 1944)
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. (IDCC 0275) - Index de l'égalité professionnelle
- 99/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
- Santé financière
- Voir sa santé financière sur Vigie
Télétravail
Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.
Accord relatif aux modalités d’aménagement du temps de travail et aux nouveaux cycles pluri-hebdomadaires applicables à l’activité EOD du COSE-P
Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.
Extrait de l'accord du 7 avril 2026, sur le nombre de jours Modalité de télétravail retenue : les salariés bénéficiaires, sur la base du volontariat, peuvent effectuer chaque année 10 jours de télétravail supplémentaires par rapport aux dispositions prévues par l'accord du 02 août 2022 « Nouveaux Modes de Travail », soit jusqu'à 30 jours de télétravail par an.
Nouveaux Modes de Travail - Accord cadre de mise en oeuvre opérationnelle
Nouveaux Modes de Travail - Un télétravail ouvert à tous
Extrait de l'accord du 2 août 2022, sur le nombre de jours Plafond de jours de télétravail : Les salariés qui travaillent en services continus ont la possibilité de réaliser jusqu'à 20 jours de télétravail par an pendant les journées dites de « bureau ».
Extrait de l'accord du 2 août 2022, sur le nombre de jours Les salariés dits « alternants » dont l'activité est réalisée à 50% en services continus et à 50% hors quart ont la possibilité de réaliser jusqu'à 64 jours de télétravail par an, dont 10 jours maximum pendant les journées dites de « bureau » pendant les périodes de quart et 54 jours maximum pendant les périodes hors quart.
Extrait de l'accord du 2 août 2022, sur le nombre de jours Plafond de jours de télétravail : Les salariés qui interviennent directement sur les infrastructures pour garantir le fonctionnement et la sureté du réseau ont la possibilité de réaliser jusqu'à 10 jours de télétravail par an.
Extrait de l'accord du 2 août 2022, sur l'indemnité ou les frais Le montant de l'allocation est fixé à 2 euros pour une journée de télétravail et de 1 euro pour une demi-journée de télétravail à date de signature de l'accord.
Accord relatif à la sortie de crise Covid-19 mesures d'accompagnement et de reconnaissance RH
Extrait de l'accord du 15 juillet 2020, sur le nombre de jours Sur la base du volontariat, les salariés pourront recourir au télétravail à raison d'un, deux ou trois jours par semaine selon l'activité, tout en garantissant a minima 2 jours de présence sur site.
Salaires
Accord relatif aux dispositions spécifiques applicables aux activités en mer des salariés de RTE
Accord mesures salariales 2026
Accord sur le financement des CESU - AVENANT N°5 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD EN FAVEUR DE LA PROFESSIONNALISATION ET DE L’INSERTION DES JEUNES ET DES POPULATIONS EN RECONVERSION DANS LA VIE ACTIVE
Avenant n° 3 de révision à l'accord sur le temps de travail au sein de RTE du 15 mars 2007 - Temps de travail et dispositions spécifiques associées aux équipes en services continus des salles H24
Primes
Accord sur le versement du reliquat de la prime exceptionnelle
Nouveaux Modes de Travail - Avenant N°4 de révision à l'accord d'entreprise du 15 mars 2007 sur le temps de travail au sein de RTE
Avenant n° 3 de révision à l'accord sur le temps de travail au sein de RTE du 15 mars 2007 - Temps de travail et dispositions spécifiques associées aux équipes en services continus des salles H24
Intéressement
Congés et jours de repos
Forfaits jours
Accord relatif aux dispositions spécifiques applicables aux activités en mer des salariés de RTE
Accord sur le financement des CESU - AVENANT N°5 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Avenant n°2 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Développement & Ingénierie
Droit à la déconnexion
Égalité salariale
Accord relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de RTE
Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.
Autres thèmes
Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.
65 accords, dont 46 en vigueur
Avenant n°6 de révision à l’accord sur le temps de travail au sein de RTE du 15 mars 2007
Accord relatif au Forfait Mobilités Durables applicable à RTE 2026 – 2028
AVENANT N°10 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MAINTENANCE DU 9 FEVRIER 2015
AVENANT N°9 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MAINTENANCE DU 9 FEVRIER 2015
TEMPS DE TRAVAIL ET DISPOSITIONS SPECIFIQUES ASSOCIEES AUX EQUIPES EN SERVICE CONTINU SALLES H24-ANNEXE n°6:Service de Supervision des Matériels de Lyon PORTANT REVISION DE L’AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RTE DU 15.03.2007
TEMPS DE TRAVAIL ET DISPOSITIONS SPECIFIQUES ASSOCIEES AUX EQUIPES EN SERVICE CONTINU DES SALLES H24-ANNEXE n°5:Service de Supervision des Matériels de Lille PORTANT REVISION DE AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RTE DU 15.03.2007
TEMPS DE TRAVAIL ET DISPOSITIONS SPECIFIQUES ASSOCIEES AUX EQUIPES EN SERVICE CONTINU SALLES H24-ANNEXE n°5:Centre Opérationnel du Système Electrique de Marseille PORTANT REVISION AVENANT N°3 A ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RTE DU 15.03.2007
Accord reconnaissance
AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 13 JUILLET 2011 RELATIF AU CLASSEMENT ET AUX STRUCTURES D’EMPLOIS AU SEIN DE RTE
Accord relatif aux modalités d'organisation du temps de travail de l'activité EOD de l'établissement exploitation
ANNEXE n°3: Service de Supervision des Matériels de Toulouse (SSM Toulouse) PORTANT REVISION DE L'AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RTE DU 15 MARS 2007, SIGNE LE 29.03.2021
ANNEXE n°4 : Service de Supervision des Matériels de Nantes (SSM Nantes) PORTANT REVISION DE L'AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RTE DU 15 MARS 2007, SIGNE LE 29.03.2021
Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des technologies d'information et de communication par les organisations syndicales et les représentants du personnel au sein de RTE
Avenant n°17 relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015
Avenant n° 1 à l’Accord relatif au dialogue social et à la représentation du personnel au sein de RTE du 18 juin 2019 : évolution des mailles des Représentants de Proximité de RTE
AVENANT N°8 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MAINTENANCE DU 9 FEVRIER 2015
Avenant 1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Exploitation
AVENANT n°2 à l’Accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des Commissions Secondaires du Personnel Exécution et Maîtrise du 17 janvier 2014
AVENANT n°2 à l’accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission Secondaire du Personnel Cadre du 25 février 2008
TEMPS DE TRAVAIL ET DISPOSITIONS SPECIFIQUES ASSOCIEES AUX EQUIPES EN SERVICE CONTINU DES SALLES H24-ANNEXE n° 2:Service de Supervision des Matériels de Nancy-PORTANT REVISION DE L’AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RTE DU 15/03/23
Avenant n°16 relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015
ANNEXE n° 1 : Centre Opérationnel du Système Electrique de Nantes (COSE-Nantes) portant révision de l’Avenant n°3 à l’Accord sur le temps travail au sein de RTE du 15 mars 2007, signé le 29.03.2021
Avenant n°15 relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales
DSIT - Centre opérationnel Réseaux & Systèmes Numériques (CIRS-N)_Avenant n°14 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions centrales
Avenant n°13 portant révision de l’article 1 de l’avenant du CNER – Services et Travaux Héliportés (STH) relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015
Accord relatif au contenu de la BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales) mise en place à RTE
Avenant n°12 portant révision de l'Annexe 1 de l'Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales
Avenant n°11 portant révision de l'Annexe 1 de l'Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales
Avenant n°7 à l'accord d'établissement sur l'ATT au sein de l'établissement maintenance du 9 février 2015
Avenant n°1 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Développement & Ingénierie
Et 16 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.
À savoir avant de vous fier à cette page
- « En vigueur » est déduit de la seule date de fin publiée : un accord remplacé ou dénoncé sans nouvelle date de fin reste affiché comme en vigueur.
- Les extraits sont repérés par des règles écrites à la main, sans intelligence artificielle. Ils peuvent manquer la règle principale ou citer un passage voisin : seul le texte officiel fait foi.
- L'absence d'extrait ne veut pas dire que rien n'a été signé sur le sujet.
- Les accords sont rattachés au SIREN qui les a déposés : un accord de groupe signé par une autre société du groupe peut manquer ici.
- Seuls les accords publiés dans la base ACCO, depuis 2017 pour l'essentiel, sont pris en compte. Les conventions collectives de branche ne sont pas détaillées.
Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.