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Paraphe

COMPASS GROUP FRANCE

SIREN 632 041 042 · 10 000 salariés et plus (effectif 2024)

Accords publiés
49 textes depuis 2018, dont 32 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984 (IDCC 1266)
Index de l'égalité professionnelle
89/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. Accord à durée déterminée portant sur le télétravail et le droit à la déconnexion UES COMPASS GROUP FRANCE

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 9 octobre 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

    Extrait de l'accord du 9 octobre 2026, sur le nombre de jours
    Le télétravail régulier désigne une organisation volontaire du travail prévoyant un recours régulier au télétravail et respectant une planification sur une base hebdomadaire qui ne pourra pas excéder 2 jours par semaine.
    Extrait de l'accord du 9 octobre 2026, sur le nombre de jours
    Afin de préserver la cohésion des équipes et de garantir la continuité des échanges professionnels, une journée fixe de présence collective par semaine, sera définie par le supérieur hiérarchique pour la tenue des réunions d'équipe notamment.
    Extrait de l'accord du 9 octobre 2026, sur le nombre de jours
    Les deux jours de télétravail sont flexibles ;
    Extrait de l'accord du 9 octobre 2026, sur l'indemnité ou les frais
    Les télétravailleurs réguliers se verront attribuer une allocation forfaitaire fixe d'un montant de 200 euros, permettant d'installer son poste de télétravail dans des conditions satisfaisantes en termes d'ergonomie (fauteuil, bureau...), d'accessibilité aux outils numériques et aux connexions nécessaires (imprimante scanner notamment).

  2. Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail UES Compass Group France

    En vigueur jusqu'au 31 mars 2028Accord du 14 février 2024Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    Extrait de l'accord du 14 février 2024, sur le nombre de jours
    Les parties rappellent que la charte télétravail du 6 juillet 2022 accorde au salarié, dont la fonction le permet, de télétravailler de façon régulière jusqu'à trois jours par semaine.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Salaires

  1. protocole d’accord portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l’année 2023 UES Compass Group France

    Sans date de finAccord du 16 janvier 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  2. Protocole d'accord portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour 2019 UES CGF

    Sans date de finAccord du 30 janvier 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  3. Protocole d'accord UES Compass Group France portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour 2018

    Sans date de finAccord du 31 janvier 2018Signé par CGT, CFTC, UNSA

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

2 accords échus

  1. AVENANT N°1 A L 'ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES COLLABORATEURS MAITRISE ET CADRES OPERATIONNELS REMUNERATION VARIABLE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS ET PRIME DE CONTRIBUTION A L'ATTEINTE DES OBJECTIFS POUR LES CHEFS DE CUISINE ET CHEFS DE PRODUCTION

    Échu le 30 septembre 2026Avenant du 27 octobre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  2. Accord d'entreprise pour les collaborateurs maîtrises et cadres Opérationnels part variable des responsables d'établissement UES CGF

    Échu le 5 août 2020Accord du 5 août 2019Signé par CGT, CFE-CGC, Autre, UNSA

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

Primes

  1. Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur UES Compass Group France

    En vigueur jusqu'au 1er janvier 2029Accord du 20 novembre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

  2. protocole d’accord portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l’année 2023 UES Compass Group France

    Sans date de finAccord du 16 janvier 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  3. Protocole d'accord portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour 2019 UES CGF

    Sans date de finAccord du 30 janvier 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  4. Protocole d'accord UES Compass Group France portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour 2018

    Sans date de finAccord du 31 janvier 2018Signé par CGT, CFTC, UNSA

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

2 accords échus

  1. AVENANT N°1 A L 'ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES COLLABORATEURS MAITRISE ET CADRES OPERATIONNELS REMUNERATION VARIABLE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS ET PRIME DE CONTRIBUTION A L'ATTEINTE DES OBJECTIFS POUR LES CHEFS DE CUISINE ET CHEFS DE PRODUCTION

    Échu le 30 septembre 2026Avenant du 27 octobre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  2. Accord d'entreprise pour les collaborateurs maîtrises et cadres Opérationnels part variable des responsables d'établissement UES CGF

    Échu le 5 août 2020Accord du 5 août 2019Signé par CGT, CFE-CGC, Autre, UNSA

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

Congés et jours de repos

  1. Accord sur la qualité de vie au travail et l'aménagement des fins de carrière des salariés seniors UES Compass Group France

    En vigueur jusqu'au 30 septembre 2029Accord du 20 juin 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

  2. Accord à durée déterminée sur le report des congés payés (salariés justifiant de contraintes géographiques particulières) UES CGF

    En vigueur jusqu'au 1er janvier 2027Accord du 27 janvier 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  3. Avenant N°1 à l'accord relatif aux dons de jours (CP/RTT) du 1er janvier 2018 UES COMPASS GROUP FRANCE

    Sans date de finAvenant du 16 janvier 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  4. Accord relatif à la gestion des jours de repos (CP/RTT)

    Sans date de finAccord du 31 mai 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

1 accord échu

  1. Accord à durée déterminée sur le report des CP (salariés justifiant de contraintes géographiques particulières) UES CGF

    Échu le 8 novembre 2022Accord du 8 novembre 2018Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

Droit à la déconnexion

  1. Accord à durée déterminée portant sur le télétravail et le droit à la déconnexion UES COMPASS GROUP FRANCE

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 9 octobre 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

Égalité salariale

  1. Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail UES Compass Group France

    En vigueur jusqu'au 31 mars 2028Accord du 14 février 2024Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

Complémentaire santé

  1. Avenant n°2 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité - Invalidité - Décès » Cadres

    Sans date de finAvenant du 2 octobre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  2. Avenant n°2 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité - Invalidité - Décès» Non Cadres

    Sans date de finAvenant du 2 octobre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  3. ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL UES COMPASS GROUP FRANCE

    Sans date de finAccord du 15 décembre 2022Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  4. Avenant du 01/11/2019 à l'accord collectif du 08/12/1998 relatif aux régimes frais de santé

    Sans date de finAvenant du 1er novembre 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

32 accords, dont 18 en vigueur

  1. Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une BDESE UES Compass Group France

    Sans date de finAccord du 22 mai 2026Signé par CFDT, Autre, UNSA

  2. ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE APPLICABLE DANS LES SOCIETES DE L'UES COMPASS GROUP FRANCE

    Sans date de finAccord du 2 octobre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  3. ACCORD CADRE SUR LES MODALITES DE CONSULTATIONS ANNUELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL UES COMPASS GROUP FRANCE ET DU CALENDRIER DES COMMISSIONS

    En vigueur jusqu'au 31 janvier 2029Accord du 27 février 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

  4. accord collectif instituant une commission de suivi des régimes frais de santé et prévoyance et créant un fonds de solidarité santé

    Sans date de finAccord du 27 janvier 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  5. Avenant 1 à l'accord collectif du 01/01/2024 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire salariés cadres UES Compass Group France

    Sans date de finAvenant du 27 janvier 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  6. Avenant N°1 à I' Accord collectif du 1er janvier 2024 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés non-cadres de la société UES COMPASS GROUP FRANCE

    Sans date de finAvenant du 27 janvier 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  7. Avenant N°1 A L'ACCORD DROIT SYNDICAL UES CGF

    Sans date de finAvenant du 24 juin 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  8. Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique central, des comités sociaux et économiques au sein de l'Unité Economique et Sociale Compass Group France prévoyant la mise en place de Représentants de proximité p

    En vigueur jusqu'au 22 octobre 2029Avenant du 17 avril 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

  9. ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DES COLLEGES AGENTS DE MAITRISE ET CADRES UES CGF

    Sans date de finAccord du 17 avril 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

  10. Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique central, et des comités sociaux et économiques au sein de l’Unité Economique et Sociale Compass Group France

    En vigueur jusqu'au 22 octobre 2029Accord du 9 avril 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

  11. Accord collectif du 01/01/2024 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés non-cadres de la société UES COMPASS GROUP FRANCE

    Sans date de finAccord du 20 février 2024Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  12. Accord collectif instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés cadres de l'UES Compass Group France

    Sans date de finAccord du 20 février 2024Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

  13. ACCORD Droit Syndical UES COMPASS GROUP France 2019

    Sans date de finAccord du 30 novembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

  14. Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles de l'UES CGF

    Sans date de finAccord du 13 mai 2019Signé par CFDT, Autre

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  15. accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de l'UES COMPASS GROUP FRANCE

    Sans date de finAccord du 30 avril 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  16. Accord relatif au temps de travail et à l'aménagement du temps de travail des salariés (Employés) l'UES CGF

    Sans date de finAccord du 10 juillet 2018Signé par CGT, Autre, UNSA

  17. Accord sur la QVT et sur l'aménagement des fins de carrières des salariés Seniors - UES Compass Group France

    Sans date de finAccord du 4 avril 2018Signé par CFDT, Autre, UNSA

  18. Accord relatif aux dons de jours de repos (CP/RTT)

    Sans date de finAccord du 1er janvier 2018Signé par CGT, CFDT, Autre, UNSA

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.