Aller au contenu
Paraphe

BANQUE DE FRANCE (BDF)

SIREN 572 104 891 · 5 000 à 9 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
39 textes depuis 2018, dont 31 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
IDCC 5008 (intitulé absent de la liste KALI)
Index de l'égalité professionnelle
93/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. Accord d'entreprise sur le télétravail

    En vigueur jusqu'au 30 juin 2027Accord du 28 juin 2024Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

    Extrait de l'accord du 28 juin 2024, sur le nombre de jours
    Quel que soit le type de télétravail exercé au cours d'une même semaine (régulier et/ou occasionnel), celui-ci ne peut excéder trois jours par semaine, sauf dérogation exceptionnelle et expresse de la hiérarchie ou avis du médecin du travail.
    Extrait de l'accord du 28 juin 2024, sur le nombre de jours
    Les agents ci-dessus dont l'activité à temps partiel ou au forfait-jours réduit est de 90%, 70% ou 50% et qui l'exercent sur une période allant au-delà de la semaine peuvent regrouper leurs demi-journées de télétravail pour les exercer, sur cette période, par journées entières plutôt que par demi-journées, dans le respect de la limite hebdomadaire moyenne fixée ci-dessus et d'une présence sur site de deux jours minim […]
    Extrait de l'accord du 28 juin 2024, sur l'indemnité ou les frais
    Pour les agents ayant conclu une convention de télétravail avant le 1er janvier 2022, la Banque a versé une allocation forfaitaire d'un montant de 200 euros pour couvrir les frais d'équipements supplémentaires informatiques ou de bureau destinés au télétravail (notamment : écran d'ordinateur, souris, clavier, hub de branchement, repose-pied etc.).

  2. Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2024-2026

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 11 décembre 2023Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

  3. Avenant n°2 modifiant l'accord d'entreprise du 1er février 2019 sur le télétravail

    Sans date de finAvenant du 31 janvier 2022Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

    Extrait de l'accord du 31 janvier 2022, sur le nombre de jours
    « Les agents ci-dessus dont l'activité à temps partiel ou au forfait-jours réduit est de 90%, 70% ou 50% et qui l'exercent sur une période allant au-delà de la semaine peuvent regrouper leurs demi-journées de télétravail pour les exercer, sur cette période, par journées entières plutôt que par demi-journées, dans le respect de la limite hebdomadaire moyenne fixée ci-dessus et d'une présence sur site de deux jours min […]
    Extrait de l'accord du 31 janvier 2022, sur l'indemnité ou les frais
    Pour les agents ayant conclu une convention de télétravail avant le 1er janvier 2022, la Banque a versé une allocation forfaitaire d'un montant de 200 euros pour couvrir les frais d'équipements supplémentaires informatiques ou de bureau destinés au télétravail (notamment : écran d'ordinateur, souris, clavier, hub de branchement, repose-pied etc.).
    Extrait de l'accord du 31 janvier 2022, sur l'indemnité ou les frais
    Une allocation forfaitaire d'un montant de 2,5 euros nets par jour de télétravail effectivement réalisé est versée à l'agent sur le mois M+1.
    Extrait de l'accord du 31 janvier 2022, sur l'indemnité ou les frais
    Lorsque le télétravail est exercé par demi-journée, l'allocation forfaitaire s'élève à 1,25 euro net.

  4. Avenant n°1 modifiant l'accord d'entreprise du 1er février 2019 sur le télétravail

    Sans date de finAvenant du 21 décembre 2020Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

    Extrait de l'accord du 21 décembre 2020, sur le nombre de jours
    Quel que soit le type de télétravail exercé au cours d'une même semaine (régulier et/ou occasionnel), celui-ci ne peut excéder trois jours par semaine, sauf dérogation exceptionnelle et expresse de la hiérarchie ou avis du médecin du travail.
    Extrait de l'accord du 21 décembre 2020, sur l'indemnité ou les frais
    La Banque verse, tous les cinq ans, à l'ensemble des agents télétravailleurs présents dans les effectifs de la Banque au 1er jour du mois de versement, une allocation forfaitaire d'un montant de 200 euros pour couvrir les frais d'équipements supplémentaires informatiques ou de bureau destinés au télétravail (notamment : écran d'ordinateur, souris, clavier, hub de branchement, repose-pied etc.).
1 accord échu

  1. Accord d'entreprise sur le télétravail

    Échu le 31 mars 2024Accord du 1er février 2019Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC, Autre

    Extrait de l'accord du 1er février 2019, sur le nombre de jours
    Pour le télétravail régulier, l'agent est présent dans son unité au moins deux jours par semaine.

Salaires

  1. Accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la Banque de France

    En vigueur jusqu'au 31 mars 2027Accord du 16 décembre 2022Signé par CFE-CGC, Autre

Primes

  1. Accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la Banque de France

    En vigueur jusqu'au 31 mars 2027Accord du 16 décembre 2022Signé par CFE-CGC, Autre

Congés et jours de repos

  1. Accord d'établissement sur l'organisation et la durée du travail des agents exerçant des missions de sureté et sécurité sur le site de Paris La Courneuve

    Sans date de finAccord du 1er juillet 2019Signé par CGT, Autre

Droit à la déconnexion

  1. Accord d'entreprise sur le télétravail

    En vigueur jusqu'au 30 juin 2027Accord du 28 juin 2024Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

Égalité salariale

    Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

    1 accord échu

    1. Avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 5 mai 2014

      Échu le 31 décembre 2024Avenant du 7 avril 2022Signé par CGT, Autre

    Complémentaire santé

    1. Accord d'entreprise relatif au dispositif de couverture complémentaire santé de la Banque de France

      Sans date de finAccord du 29 janvier 2024Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

    2. Avenant N°11 modifiant l'accord d'entreprise du 1er octobre 2009 relatif au dispositif de couverture complémentaire Santé de la Banque de France

      Sans date de finAvenant du 7 décembre 2022Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

    3. Avenant n° 10 modifiant l'accord d'entreprise du 1er octobre 2009 relatif au dispositif de couverture de complémentaire santé de la Banque de France

      Sans date de finAvenant du 6 septembre 2021Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

    4. AVENANT N° 9 MODIFIANT L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER OCTOBRE 2009 RELATIF AU DISPOSITIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE DE LA BANQUE DE FRANCE

      Sans date de finAvenant du 22 septembre 2020Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

    5. Accord d'entreprise relatif au dispositif de couverture Complémentaire santé de la Banque de France

      Sans date de finAccord du 1er septembre 2020Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

    6. AVENANT N°7 A L'ACCORD ENTREPRISE COMPLÉMENTAIRE SANTE DU 01/10/2009

      Sans date de finAvenant du 15 novembre 2019Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

    Autres thèmes

    Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

    25 accords, dont 19 en vigueur

    1. Accord sur le droit syndical portant sur la mise à disposition des panneaux d'affichage pour les sections syndicales d'établissement à la BDF

      Sans date de finAccord du 13 mai 2025Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC, Autre

    2. AVENANT A L'ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION DES PANNEAUX D'AFFICHAGE POUR LES SECTIONS SYNDICALES D'ÉTABLISSEMENT A LA BANQUE DE FRANCE du 20/02/2024

      Sans date de finAvenant du 4 décembre 2024Signé par CGT, Autre

    3. ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL PORTANT SUR LA MISE À DISPOSITION DES PANNEAUX D'AFFICHAGE POUR LES SECTIONS SYNDICALES D’ETABLISSEMENT A LA BANQUE DE FRANCE

      Sans date de finAccord du 20 février 2024Signé par CGT, CGT-FO, Autre

    4. AFFICHAGE SYNDICAL

      Sans date de finAccord du 11 janvier 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES

    5. Avenant n°2 à l'accord sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail des agents de surveillance du réseau territorial de la Banque de France du 24 septembre 2013

      Sans date de finAvenant du 25 juillet 2023Signé par CGT, Autre

    6. Protocole d'accord relatif à la mise en œuvre du plan de compétitivité de la fabrication des billets et visant à la fin du conflit constaté sur la ligne feuilles - préavis de grève du 12 décembre 2022

      Sans date de finAccord du 21 juillet 2023Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

    7. Protocole d'accord relatif à la mise en œuvre du plan de compétitivité de la fabrication des billets et visant à la fin du conflit constaté sur la ligne feuilles - préavis de grève du 12 décembre 2022

      Sans date de finAccord du 21 juillet 2023Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC, Autre

    8. Accord portant sur la mise à disposition des panneaux d'affichage pour les sections syndicales d'établissement à la Banque de France concernant l'établissement Siège

      Sans date de finAccord du 17 mars 2023Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

    9. UN ACCORD SUR L'AFFICHAGE SYNDICAL

      Sans date de finAccord du 14 mars 2023Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    10. ACCORD D'ETABLISSEMENT - SGACPR SUR L'EMPLACEMENT DES PANNEAUX D'AFFICHAGE SYNDICAUX

      Sans date de finAccord du 20 février 2023Signé par CGT, CFE-CGC

    11. Avenant n°1 modifiant l'accord relatif à l'exercice du droit syndical

      Sans date de finAvenant du 26 octobre 2022Signé par CFE-CGC, Autre

    12. Accord d'entreprise relatif au dispositif de Couverture Prévoyance de la Banque de France (Décès, Incapacité, Invalidité)

      Sans date de finAccord du 6 octobre 2021Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

    13. Avenant à l'accord du 10 mai 2021 relatif au dispositif de mobilité interne et de départ volontaire dans le cadre du plan d'adaptation du réseau des caisses de la Banque de France

      Sans date de finAvenant du 15 juin 2021Signé par CFE-CGC, Autre

    14. Accord relatif au dispositif de mobilité interne et de départ volontaire dans le cadre du plan d'adaptation du réseau des caisses de la Banque de France

      Sans date de finAccord du 10 mai 2021Signé par CFE-CGC, Autre

    15. Avenant n° 1 modifiant l'accord du 16 octobre 2018 relatif à la mise en place et au fonctionnement des nouvelles Instances Représentatives du Personnel au sein de la Banque de France

      Sans date de finAvenant du 6 janvier 2021Signé par CFE-CGC, Autre

    16. Accord sur l'exercice du droit syndical à la Banque de France

      Sans date de finAccord du 25 juillet 2019Signé par CFE-CGC, Autre

    17. ACCORD DE DESIGNATION DE L'OPERATEUR DE COMPETENCES "ATLAS, SOUTENIR LES COMPETENCES" POUR LA BANQUE DE FRANCE

      Sans date de finAccord du 6 février 2019Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC, Autre

    18. Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de la Banque de France

      Sans date de finAccord du 16 octobre 2018Signé par CFE-CGC, Autre

    19. Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel dans les CSE

      Sans date de finAccord du 16 octobre 2018Signé par CFTC, CFE-CGC, Autre

    À savoir avant de vous fier à cette page

    Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.