ENEDIS

1. Accord collectif relatif à la mise en place du travail à distance à Enedis

   Échu le 31 août 2025Accord du 6 août 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

   Le salarié qui travaille à distance depuis son domicile ou un lieu privé ouvre droit à une indemnité forfaitaire journalière de 2 euros par jour de télétravail réalisé pour couvrir les frais engagés par le salarié pour l'utilisation de ce lieu à des fins professionnelles.

   Cette aide est ouverte aux salariés lors de la première souscription au télétravail et prend la forme d'un remboursement de frais d'équipement à hauteur de 50% des dépenses engagées, sur présentation des justificatifs d'achat, et dans la limite d'un montant global de 150 euros sur la durée de l'accord.

2. Accord de méthode relatif aux travaux à mener dans le cadre de la démarche TAUTEM

   Échu le 31 mars 2021Accord du 28 janvier 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

3. Accord relatid aux mesures RH accompagnant la relance des activités d'Enedis dans le cadre de la crise COVID-19

   Échu le 31 décembre 2020Accord du 12 juin 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

   Les salariés qui ont dû travailler à domicile pendant la période de confinement ou le feront pendant la période de relance de l'activité et qui n'ont pas déjà perçu une indemnisation au titre d'un télétravail régulier notamment en vertu d'une convention individuelle de télétravail conclue en application de l'accord Enedis du 12 décembre 2017, percevront exceptionnellement, une indemnité forfaitaire d'un montant brut […]

   Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

1. ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2025 A ENEDIS

   Échu le 31 décembre 2025Accord du 20 décembre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

2. Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2023 à Enedis

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 18 novembre 2022Signé par CFE-CGC, CGT, CFDT, CGT-FO

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

3. ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L'ANNÉE 2022 À ENEDIS

   Échu le 31 décembre 2022Accord du 21 janvier 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

4. ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES 2019 A ENEDIS

   Échu le 23 janvier 2020Accord du 23 janvier 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

1. Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2023 à Enedis

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 18 novembre 2022Signé par CFE-CGC, CGT, CFDT, CGT-FO

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

2. ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES 2019 A ENEDIS

   Échu le 23 janvier 2020Accord du 23 janvier 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

1. Accord collectif relatif à l'usage maitrisé du numérique et au droit à la déconnexion au sein d'Enedis

   Échu le 18 janvier 2025Accord du 12 janvier 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

2. Accord de méthode relatif aux travaux à mener dans le cadre de la démarche TAUTEM

   Échu le 31 mars 2021Accord du 28 janvier 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

1. Avenant Egalité Professionnelle

   Échu le 31 décembre 2024Avenant du 24 mai 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

2. ACCORD POUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021-2024

   Échu le 20 août 2024Accord du 6 août 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

3. AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L'ACCORD POUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2017-2020

   Échu le 6 août 2021Avenant du 27 juillet 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

1. Accord d'expérimentation portant sur la modulation horaire au sein de la Direction Régionale Picardie

   En vigueur jusqu'au 12 décembre 2026Accord du 21 juillet 2026Signé par CGT, CFE-CGC, UNSA

2. Avenant n°21 à l'accord local "temps de travail" direction régionale ENEDIS Nord Midi-Pyrénées

   Sans date de finAvenant du 10 juillet 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

3. Avenant n°16 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012

   Sans date de finAvenant du 8 juillet 2026Signé par CFE-CGC, CGT, CFDT, CGT-FO

4. Accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis Côte d'Azur Avenant 12

   Sans date de finAvenant du 30 juin 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

5. Avenant N°11, à l'accord local sur le temps de travail, de la Direction Régionale Auvergne.

   Sans date de finAvenant du 26 juin 2026Signé par CFE-CGC, Autre, CGT

6. AVENANT N°11 A L’ACCORD LOCAL « TEMPS DE TRAVAIL » DIRECTION REGIONALE ENEDIS SILLON RHODANIEN Mise à jour des catégories de salariés du collège maîtrise et cadre éligibles à l’aménagement individuel du temps de travail annuel (AIA)

   Sans date de finAccord du 17 juin 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

7. Accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale ENEDIS Normandie - Avenant n°9

   Sans date de finAvenant du 16 juin 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

8. Avenant n°15 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012

   Sans date de finAvenant du 24 mars 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

9. Avenant n°20

   Sans date de finAvenant du 16 mars 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

10. Accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis Côte d'Azur Avenant 11

    Sans date de finAvenant du 18 décembre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

11. Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis IDFO

    Sans date de finAvenant du 1er décembre 2025Signé par CGT, CFE-CGC

12. Accord local sur le temps de travail de la direction régionale ENENDIS Picardie - Evolution des horaires de travail à l'Agence Raccordement Clients

    Sans date de finAvenant du 1er décembre 2025Signé par CGT, CFE-CGC

13. Accord collectif sur l’Alternance au sein d’Enedis 2025 - 2029

    En vigueur jusqu'au 1er octobre 2029Accord du 25 septembre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

14. Avenant n°14 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012

    Sans date de finAvenant du 16 septembre 2025Signé par CFE-CGC, CFDT, CGT-FO

15. Accord collectif relatif à la mise en oeuvre de la souplesse horaire à Enedis

    En vigueur jusqu'au 1er septembre 2029Accord du 17 juillet 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

16. Accord collectif relatif à la prise de travail sur chantier à Enedis

    En vigueur jusqu'au 1er septembre 2029Accord du 17 juillet 2025Signé par CFE-CGC, CGT-FO, CFDT

17. Avenant n°13 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012

    Sans date de finAvenant du 17 juillet 2025Signé par CGT-FO, CGT, CFDT, CFE-CGC

18. ACCORD LOCAL SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ASTREINTE AU SEIN DU CENTRE DE SERVICES LOGISTIQUE INDUSTRIELLE DE LA DIRECTION DES SERVICES SUPPORTS (DIR2S) D’ENEDIS

    Sans date de finAccord du 11 juillet 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

19. Avenant n°2 à l'avenant de regroupement de l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Centre Val de Loire

    Sans date de finAvenant du 4 juillet 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT

20. AVENANT N°8 A L’ACCORD LOCAL DU 03/12/2012 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ALPES D’ENEDIS --- Equipe SEYSSINET PS de l’Agence Interventions Spécialisées

    Sans date de finAvenant du 3 juillet 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES

21. Avenant n°12 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012

    Sans date de finAvenant du 14 mai 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

22. Avenant n°1 Accord local sur l'aménagement du temps de travail de la Direction des Services Supports (DIR2S) d'ENEDIS

    Sans date de finAvenant du 7 mai 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

23. Avenant n°11 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012

    Sans date de finAvenant du 20 janvier 2025Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

24. ACCORD LOCAL SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DES SERVICES SUPPORTS (DIR2S) D’ENEDIS

    Sans date de finAccord du 30 octobre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

25. AVENANT N°1 A L’AVENANT ASGARD A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE BRETAGNE

    Sans date de finAvenant du 3 octobre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

26. Avenant n°10 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012

    Sans date de finAvenant du 10 septembre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

27. Un Avenant N° 5 à l'accord du 15/11/2012 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail

    Sans date de finAvenant du 3 juillet 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

28. Un Avenant à l'Accord Collectif sur la Durée Maximale Quotidienne de Travail

    Sans date de finAvenant du 17 juin 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

29. Un Avenant à l'Accord sur le Décompte Hebdomadaire du Temps de Travail

    Sans date de finAvenant du 17 juin 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

30. Avenant à l'accord local DR Bretagne ATT ACR

    Sans date de finAvenant du 15 mai 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

Et 91 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.