ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES (ABRAPA)

1. Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail

   Échu le 31 décembre 2025Accord du 17 décembre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

   De manière à éviter l'isolement du collaborateur de sa communauté de travail, le télétravail sera limité à un jour par semaine.

   Le collaborateur disposera ainsi d'un volume de 40 jours de télétravail par an, qu'il pourra mobiliser en journée entière, à raison d'un (1) jour maximum par semaine, sauf circonstances particulières liées à ses missions ou à un projet ponctuel.

2. Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail

   Échu le 31 décembre 2024Accord du 2 janvier 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

   De manière à éviter l'isolement du collaborateur de sa communauté de travail, le télétravail sera limité à un jour par semaine.

   Le collaborateur disposera ainsi d'un volume de 40 jours de télétravail par an, qu'il pourra mobiliser en journée entière, à raison d'un (1) jour maximum par semaine, sauf circonstances particulières liées à ses missions ou à un projet ponctuel.

3. Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail

   Échu le 1er janvier 2024Accord du 29 décembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

   De manière à éviter l'isolement du collaborateur de sa communauté de travail, le télétravail sera limité à un jour par semaine.

   Le collaborateur disposera ainsi d'un volume de 40 jours de télétravail par an, qu'il pourra mobiliser en journée entière, à raison d'un (1) jour maximum par semaine, sauf circonstances particulières liées à ses missions ou à un projet ponctuel.

1. Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP année 2026

   Échu le 31 janvier 2026Accord du 29 janvier 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

2. Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP

   Échu le 31 décembre 2024Accord du 21 décembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

3. Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle obligatoire CCUB année 2024

   Échu le 31 décembre 2024Accord du 21 décembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

4. Avenant à l'accord NAO CCUB pour l'année 2023 relatif aux salaires effectifs

   Échu le 31 décembre 2023Avenant du 7 novembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

5. Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire CCUB année 2023

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 15 décembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

6. Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP année 2023

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 15 décembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

7. Avenant à l'accord NAO FEHAP pour l'année 2022 relatif aux salaires effectifs

   Échu le 31 décembre 2022Avenant du 22 septembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

8. Avenant à l'accord NAO FEHAP pour l'année 2022 relatif aux salaires effectifs

   Échu le 31 décembre 2025Avenant du 7 septembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

9. Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle obligatoire CCUB année 2021

   Échu le 31 décembre 2021Accord du 8 janvier 2021Signé par CFDT, CFE-CGC

10. Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP année 2021

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 16 décembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC

11. Accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise partielle par l'ABRAPA de l'Orée des Bois

    Échu le 30 juin 2023Accord du 9 novembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

12. Accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise en gestion directe par l'ABRAPA du SSIAD de Sarre-Union suite à fusion-absorption

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 28 janvier 2020Signé par CFDT, CFE-CGC

13. Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire CCUB 2020

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 21 novembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

14. Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP année 2020

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 21 novembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

15. Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 23 novembre 2018Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

Et 1 autre texte, non affiché ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

1. Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP année 2026

   Échu le 31 janvier 2026Accord du 29 janvier 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

2. Accord collectif d'entreprise relatif aux services de soins infirmiers à domicile du Loiret

   Échu le 31 décembre 2025Accord du 26 juin 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

3. Avenant à l'accord NAO FEHAP relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2024

   Échu le 31 octobre 2024Avenant du 8 novembre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

4. Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de pénibilité au bénéfice des aides à domicile du Loiret relevant de la Convention collective de branche de l'aide, de l'accompagnemen, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

   Échu le 31 décembre 2024Accord du 4 juin 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

5. Avenant de prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif aux services de soins infirmiers à domicile du Bas-Rhin relevant de la Convention collective de branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010.

   Échu le 31 décembre 2024Avenant du 4 juin 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

6. Avenant de prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif aux services de soins infirmiers à domicile du Jura relevant de la Convention collective de Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

   Échu le 31 décembre 2024Avenant du 7 mars 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

7. Avenant à l'accord NAO FEHAP 2023 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2023

   Échu le 31 octobre 2023Avenant du 2 janvier 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

8. Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP

   Échu le 31 décembre 2024Accord du 21 décembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

9. Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle obligatoire CCUB année 2024

   Échu le 31 décembre 2024Accord du 21 décembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

10. Accord collectif d’entreprise relatif à la prime d’assiduité des services de soins infirmiers à domicile du Jura relevant de la CCBAD du 21 mai 2010

    Échu le 30 juin 2023Accord du 7 novembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

11. Avenant à l'accord NAO FEHAP 2023 relatif aux salaires effectifs

    Échu le 31 décembre 2023Avenant du 11 mai 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

12. L’accord collectif d’entreprise relatif au versement d’une prime attribuée aux médecins, pharmacies, biologistes et chirurgiens-dentistes

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 11 mai 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

13. Accord collectif d’entreprise relatif au versement d’une prime attribuée aux médecins, pharmacies, biologistes et chirurgiens-dentistes 2023

    Échu le 31 mai 2023Accord du 11 mai 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

14. Avenant à l'accord NAO FEHAP pour l'année 2023 relatif aux salaires effectifs

    Échu le 31 décembre 2023Avenant du 11 mai 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

15. Accord collectif d’entreprise relatif au service de soins infirmiers à domicile et équipes spécialisées Alzheimer du Bas-Rhin relevant de la CCBAD du 21 mai 2010

    Échu le 31 mars 2024Accord du 11 mai 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

Et 26 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

1. Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion

   Échu le 23 janvier 2024Accord du 21 novembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

1. Accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise partielle par l'ABRAPA de l'Orée des Bois

   Échu le 30 juin 2023Accord du 9 novembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

2. Accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise en gestion directe par l'ABRAPA du SSIAD de Sarre-Union suite à fusion-absorption

   Échu le 31 décembre 2022Accord du 28 janvier 2020Signé par CFDT, CFE-CGC

3. Accord d'adaptation de transition pour les salariés en provenance de l'AADPA de BEAUGENCY transférés au sein de l'ABRAPA

   Échu le 31 décembre 2022Accord du 23 décembre 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES

1. Avenant de révision partielle à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les établissement relevant de la convention collective FEHAP du 31/10/1951 du 29 novembre 1999

   Sans date de finAvenant du 9 mars 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

2. Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du compte épargne temps

   Sans date de finAvenant du 2 mars 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

3. Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du travail des aides à domicile

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 29 janvier 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

4. ACCORD COLLECTIF DE METHODE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2026

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 9 janvier 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

5. Accord collectif d'entreprise relatif à la reprise de l'ancienneté professionnelle

   Sans date de finAccord du 7 février 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

6. Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social

   Sans date de finAccord du 21 décembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

7. Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de pénibilité au bénéficie des aides à domicile du Jura relevant de la CCBAD du 21 mai 2010

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 7 novembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

8. Accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise en gestion directe par l'Abrapa de l'AAP Mont-Sous-Vaudrey suite à fusion absorption

   Sans date de finAccord du 18 octobre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

9. Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la définition des périmètres d'application des critères d'ordre en cas de licenciement pour motif économique

   Sans date de finAvenant du 22 juin 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

10. Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSEE FEHAP et de ses commissions

    Sans date de finAvenant du 11 mai 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

11. Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et économique d'établissement CCUB et de ses Commissions

    Sans date de finAvenant du 11 mai 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

12. Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité social et économique Central

    Sans date de finAvenant du 11 mai 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

13. Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité sociale et économique d'établissement JURA et de ses Commissions

    Sans date de finAccord du 11 mai 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

14. Accord collectif d'entreprise relatif à la définition des périmètres d'application des critères d'ordre en cas de licenciement pour motif économique

    Sans date de finAccord du 29 décembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

15. Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité

    Sans date de finAccord du 12 novembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

16. Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du compte épargne temps concernant les établissements relevant de la CCBAD

    Sans date de finAccord du 9 novembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

17. Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du travail des aides à domicile du 17/11/1999

    Sans date de finAvenant du 23 juin 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

18. Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central

    Sans date de finAvenant du 23 décembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

19. Accord collectif relatif à la prévoyance

    Sans date de finAccord du 21 novembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

20. Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE Central

    Sans date de finAccord du 11 septembre 2018Signé par CFDT, CFE-CGC

21. Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE d'établissement CCUB et de ses commissions

    Sans date de finAccord du 11 septembre 2018Signé par CFDT, CFE-CGC

22. Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE d'établissement FEHAP et de ses commissions

    Sans date de finAccord du 11 septembre 2018Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

23. accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise en gestion directe par l'ABRAPA de l'AMSD

    Sans date de finAccord du 29 janvier 2018Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

24. accord collectif d'entreprise de transition dans le cadre du projet de reprise en gestion directe par l'ABRAPA de l'Association de développement sanitaire de la région de Saverne

    Sans date de finAccord du 22 novembre 2017