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Paraphe

ATALIAN PROPRETE

SIREN 399 506 641 · 10 000 salariés et plus (effectif 2024)

Accords publiés
26 textes depuis 2021, dont 12 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (IDCC 3043)
Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (IDCC 0538)
Index de l'égalité professionnelle
94/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. Accord sur les modalités de mise en oeuvre du Télétravail

    Sans date de finAccord du 21 octobre 2025Signé par CGT, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 21 octobre 2025, sur le nombre de jours
    Le recours au télétravail alterné autorise les salariés éligibles – et qui en font la demande – à télétravailler un ou deux jours par semaine, dans la limite d'un contingent annuel « TT » de 94 jours (réf. année civile).
    Extrait de l'accord du 21 octobre 2025, sur le nombre de jours
    Jusqu'à 2 jours télétravaillés (« TT ») par semaine, en mode « fixe » ou « flottant » selon les modalités définies entre le salarié et son manager.
    Extrait de l'accord du 21 octobre 2025, sur le nombre de jours
    Dans la limite de 94 jours télétravaillés (« TT ») par an.
    Extrait de l'accord du 21 octobre 2025, sur l'indemnité ou les frais
    Versement d'une allocation forfaitaire d'un montant de 15 euros par mois (exonéré de charges sociales et fiscales) s'il effectue 2 jours de télétravail par semaine au cours du mois considéré.

Salaires

  1. NAO

    Sans date de finAccord du 9 février 2026Signé par CGT, CFTC, CFDT

5 accords échus

  1. Accord concluant la négociation annuelle obligatoire 2025 portant sur la Rémunération

    Échu le 29 octobre 2026Accord du 30 octobre 2025Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

  2. Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 sur la Rémunération

    Échu le 25 avril 2025Accord du 24 avril 2024Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

  3. NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL

    Échu le 3 mai 2025Accord du 2 avril 2024Signé par CGT, CFTC, CFDT

  4. Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

    Échu le 16 janvier 2024Accord du 16 janvier 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT

  5. NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

    Échu le 1er janvier 2022Accord du 13 décembre 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT

Primes

  1. NAO

    Sans date de finAccord du 9 février 2026Signé par CGT, CFTC, CFDT

5 accords échus

  1. Accord concluant la négociation annuelle obligatoire 2025 portant sur la Rémunération

    Échu le 29 octobre 2026Accord du 30 octobre 2025Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

  2. Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 sur la Rémunération

    Échu le 25 avril 2025Accord du 24 avril 2024Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

  3. NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL

    Échu le 3 mai 2025Accord du 2 avril 2024Signé par CGT, CFTC, CFDT

  4. Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

    Échu le 16 janvier 2024Accord du 16 janvier 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT

  5. NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

    Échu le 1er janvier 2022Accord du 13 décembre 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT

Congés et jours de repos

  1. Accord sur les modalités d'accomplissement de la Journée de Solidarité

    Sans date de finAccord du 12 avril 2022Signé par CFDT, CGT-FO

  2. Accord sur les modalités d'accomplissement de la Journée de Solidarité

    Sans date de finAccord du 12 avril 2022Signé par CFDT, CGT-FO

Forfaits jours

  1. Accord d'entreprise relatif au Forfait Jours

    Sans date de finAccord du 22 juin 2022Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

Droit à la déconnexion

  1. Accord d'entreprise relatif au Forfait Jours

    Sans date de finAccord du 22 juin 2022Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

1 accord échu

  1. Accord en faveur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la Qualité de Vie au travail et des Conditions de Travail

    Échu le 7 juin 2025Accord du 8 juin 2022Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

Égalité salariale

  1. Un Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, de la Qualité de Vie au Travail et des Conditions de Travail

    En vigueur jusqu'au 2 novembre 2028Accord du 3 novembre 2025Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

2 accords échus

  1. Avenant à l'accord en faveur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail et des conditions de travail

    Échu le 28 juin 2025Avenant du 27 juin 2023Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

  2. Accord en faveur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la Qualité de Vie au travail et des Conditions de Travail

    Échu le 7 juin 2025Accord du 8 juin 2022Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

13 accords, dont 6 en vigueur

  1. Accord de site applicable au personnel affecté sur les sites Airbus Aircraft Toulouse

    Sans date de finAccord du 5 novembre 2025Signé par CGT, CFDT, UNSA

  2. Accord de site applicable au personnel Airbus Defence & Space

    Sans date de finAccord du 4 novembre 2025Signé par CGT, CFDT, UNSA

  3. ACCORD ASTREINTE

    Sans date de finAccord du 19 mai 2025Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

  4. Un Accord portant sur les Modalités de Prise des Heures de Délégation

    Sans date de finAccord du 3 avril 2025Signé par CGT, CFDT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  5. ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT - Etablissement d'Elne

    Sans date de finAccord du 1er septembre 2024Signé par CGT-FO

  6. Accord de substitution

    Sans date de finAccord du 23 mars 2022Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.