XPO DISTRIBUTION FRANCE (XPO DISTRIB FR)

1. UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES D'APPLICATION DU TELETRAVAIL au sein de la société XPO Distribution France

   Échu le 14 mars 2026Accord du 14 mars 2023Signé par CGT, CFDT, Autre, UNSA

   Au moins 3 à 4 jours entiers par semaine pour un salarié à temps plein,

   Au moins 2 à 3 jours entiers par semaine pour un salarié à temps partiel d'au moins 80%

   En conséquence, l'activité exercée en télétravail ne peut excéder 2 journées complètes par semaine travaillée pour les salariés éligibles au télétravail.

2. Accord d'entreprise relatif à la mise en place et aux modalités d'application du télétravail au sein de la société XPO Distribution France

   Échu le 29 mars 2023Accord du 29 mars 2022Signé par CGT, CFDT, Autre, UNSA

   Au moins 3 à 4 jours entiers par semaine pour un salarié à temps plein,

   Au moins 2 à 3 jours entiers par semaine pour un salarié à temps partiel d'au moins 80%

   En conséquence, l'activité exercée en télétravail ne peut excéder 2 journées complètes par semaine travaillée pour les salariés éligibles au télétravail.

1. UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023)

   Échu le 31 janvier 2023Accord du 12 janvier 2023Signé par CGT, CFDT, Autre, UNSA

2. Avenant à l'accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 1er avril 2021

   Échu le 31 mars 2022Avenant du 13 janvier 2022Signé par CFDT, CGT, Autre, UNSA

3. ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT

   Échu le 31 décembre 2021Accord du 1er avril 2021Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA

4. AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DU 16 AVRIL 2020

   Échu le 31 décembre 2020Avenant du 15 juin 2020Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA

1. ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA DIVERSITE POUR LES ANNEES 2022, 2023 ET 2024

   Échu le 2 février 2025Accord du 2 février 2022Signé par CGT, CFDT, Autre, UNSA

2. ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

   Échu le 31 décembre 2021Accord du 3 mai 2019Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA

1. Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité social et économique au sein de la société XPO Distribution France

   Sans date de finAccord du 4 septembre 2026Signé par CGT, CFDT, Autre, UNSA

2. Accord d'entreprise relatif à la définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour le renouvellement du Comité Social et Economique au sein de la société XPO Distribution France

   En vigueur jusqu'au 27 août 2030Accord du 2 septembre 2026Signé par CGT, CFDT, Autre, UNSA

3. ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2025

   Sans date de finAccord du 9 avril 2025Signé par CGT, CFDT, Autre, UNSA

4. ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE

   En vigueur jusqu'au 12 mars 2027Accord du 12 mars 2024Signé par CGT, CFDT, Autre, UNSA

5. Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise XPO Distribution France

   En vigueur jusqu'au 1er janvier 2028Avenant du 29 février 2024Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

6. Accord d'entreprise XPO Distribution France relatif aux salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2024

   En vigueur jusqu'au 22 février 2028Accord du 22 février 2024Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

7. Accord d'entreprise relatif aux horaires et temps de services mensuels de référence et à l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise XPO Distribution France

   En vigueur jusqu'au 1er janvier 2028Accord du 7 janvier 2024Signé par CGT, CFDT, Autre, UNSA

8. Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur les conditions de rémunération 2019

   Sans date de finAvenant du 13 juillet 2022Signé par CGT, CFDT, UNSA

9. Accord d'entreprise sur le fonctionnement du comité social et économique au sein de la société XPO Distribution France

   Sans date de finAccord du 13 juillet 2022Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA

10. Accord d'entreprise XPO Distribution France relatif aux salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

    Sans date de finAccord du 30 mars 2022Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA

11. ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGE

    Sans date de finAccord du 30 juin 2021Signé par CGT, CFDT, Autre, UNSA

12. AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT

    Sans date de finAvenant du 11 mai 2021Signé par CGT, CFDT, Autre, UNSA

13. AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

    Sans date de finAvenant du 11 mai 2021Signé par CGT, CFDT, Autre, UNSA

14. AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT

    Sans date de finAvenant du 11 mai 2021Signé par UNSA, CGT, CFDT, Autre

15. ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT PAR L’ENTREPRISE DES SALARIES DE L’AGENCE DE LA FERRIERES AUX ETANGS DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT SUR LE NOUVEAU SITE DE CAEN

    Sans date de finAccord du 27 avril 2021Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA

16. AVENANT N°3 A L ACCORD D ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS CET POUR LA SOCIETE XPO DISTRIBUTION FRANCE

    Sans date de finAvenant du 23 mars 2021Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA

17. AVENANT N°2 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX FRAISDE DEPLACEMENT

    Sans date de finAvenant du 27 mai 2020Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA

18. AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX TITRES RESTAURANT

    Sans date de finAvenant du 27 mai 2020Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA

19. Avenant N)1 à l'annexe N)2 à l'accord d'entreprise visant l'évolution de la notion de Bonus NAO existant

    Sans date de finAvenant du 27 mai 2020Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA

20. ACCORD D'ENTREPRISE DE XPO DISTRIBUTION FRANCE SUR LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 16 avril 2020Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA

21. ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE

    Sans date de finAccord du 2 avril 2020Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA

22. AVENANT N°5 A L ACCORD DU 20 JUILLET 2018

    Sans date de finAvenant du 12 décembre 2019Signé par CFDT, CGT-FO, UNSA

23. Avenant à l'annexe n°1 à l'Accord d'Entreprise NORBERT DENTRESSANGLE DISTRIBUTION ( désormais XPO DISTRIBUTION FRANCE ) visant l'évolution de la notion de Bonus NAO existant

    Sans date de finAvenant du 4 juillet 2019Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA

24. ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE SUR LA SANTE AU TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 24 mai 2019Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA

25. AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 20 JUILLET 2018

    Sans date de finAvenant du 24 mai 2019Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA

26. PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT

    Sans date de finAccord du 24 avril 2019Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

27. ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

    Sans date de finAccord du 18 décembre 2018Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA

28. ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT

    Sans date de finAccord du 11 juillet 2018Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA

29. ACCORD D ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES,ET LE TEMPS DE SERVICE MENSUEL DE REFERENCE ET LORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 13 avril 2018Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA

30. Avenant n°1 Compte Epargne Temps de la société XPO Distribution France

    Sans date de finAvenant du 13 avril 2018Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA

Et 5 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.