THALES SIX GTS FRANCE SAS

SIREN 383 470 937 · 5 000 à 9 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés: 57 textes depuis 2018, dont 20 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective: Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions). (IDCC 1612)
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 (IDCC 3248)
Index de l'égalité professionnelle: 94/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière: Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

Accord relatif à l'harmonisation des statuts du personnel transféré de la société Thales Servic es SAS au tire des activités SOC et ThereSIS au sein de la société THALES SIX GTS France
Sans date de finAccord du 10 janvier 2019Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

1 accord échu

Accord relatif au télétravail au sein de la société Thales Communications & Security S.A.S.
Échu le 31 août 2023Accord du 27 avril 2018Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC
Extrait de l'accord du 27 avril 2018, sur le nombre de jours
Le volume de jours de télétravail convenu entre les parties, potentiellement mobilisable par le salarié, sera au minimum égal à quatre (4) jours par mois et au maximum égal à huit (8) jours par mois.
Extrait de l'accord du 27 avril 2018, sur le nombre de jours
Le salarié organise son activité en télétravail dans le respect de son volume de jours mensuels, et sous réserve d'assurer au moins un (1) jour de présence hebdomadaire sur le lieu habituel de travail, de manière à maintenir le lien avec la communauté de travail.
Extrait de l'accord du 27 avril 2018, sur le nombre de jours
Au sein du volume de jours mensuels, le salarié et son responsable hiérarchique pourront, dans le cadre de l'avenant au contrat de travail, déterminer un (1) jour par semaine (du lundi au vendredi) dit « jour fixe » qui sera, par principe, inscrit dans la planification telle que soumise à l'accord du responsable hiérarchique.
Extrait de l'accord du 27 avril 2018, sur l'indemnité ou les frais
La Société accepte, pour les salariés relevant des modalités d'organisation du télétravail visés aux articles 4.1 et 4.3.1 de prendre à sa charge les frais réels de fonctionnement, dans la limite de trente-huit euros (38 €) par mois.

Salaires

ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2026 - ETABLISSEMENT DE CHOLET
En vigueur jusqu'au 24 mars 2027Accord du 24 mars 2026Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord relatif aux mesures visant à encourager une mobilité écoresponsable des salariés de la Société Thales SIX GTS France S.A.S.
En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 30 janvier 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

1 accord échu

Accord sur les salaires effectifs pour l'année 2023 au sein de la Société Thales SIX GTS France SAS
Échu le 31 décembre 2023Accord du 24 janvier 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

Primes

Accord relatif aux mesures visant à encourager une mobilité écoresponsable des salariés de la Société Thales SIX GTS France S.A.S.
En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 30 janvier 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord relatif à l'harmonisation des statuts du personnel transféré de la société Thales Servic es SAS au tire des activités SOC et ThereSIS au sein de la société THALES SIX GTS France
Sans date de finAccord du 10 janvier 2019Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

1 accord échu

Accord sur les salaires effectifs pour l'année 2023 au sein de la Société Thales SIX GTS France SAS
Échu le 31 décembre 2023Accord du 24 janvier 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

Intéressement

Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

1 accord échu

AVENANT DE PROROGATION N°2 DE L’AVENANT TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE S.A.S. 2022-2023-2024
Échu le 31 décembre 2025Avenant du 3 juin 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

Congés et jours de repos

ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2026 - ETABLISSEMENT DE CHOLET
En vigueur jusqu'au 24 mars 2027Accord du 24 mars 2026Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Négociation annuelle obligatoire - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2026
En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 14 janvier 2026Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL EN 2022
Sans date de finAccord du 4 mai 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord su l'aménagement du temps de travail 2021
Sans date de finAccord du 2 avril 2021Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord sur l'aménagement du temps de travail 2020
Sans date de finAccord du 12 mars 2020Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord sur l'aménagement du temps de travail en 2019
Sans date de finAccord du 2 avril 2019Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord relatif à l'harmonisation des statuts du personnel transfféré de la société ARELIS Broadcast SAS au sein de la soxciété THALES SIX GTS FRANCE
Sans date de finAccord du 30 novembre 2018Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

13 accords échus

Accord sur l'organisation du temps de travail pour 2025 - Etablissement de Cholet
Échu le 31 mars 2026Accord du 31 mars 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT
accord sur l'organisation du temps de travail pour 2024 - établissement de Cholet
Échu le 30 mars 2025Accord du 15 mars 2024Signé par CGT, CFTC, CFDT
Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Thales SIX GTS France (NAO)
Échu le 31 décembre 2023Accord du 14 février 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC
Negociation annuelle obligatoire accord sur l'aménagement du temps de travail 2022
Échu le 31 décembre 2022Accord du 17 février 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC
NEGOCIATION ANNUELLE sur l'ORGANISATION du TEMPS DE TRAVAIL - Année 2021
Échu le 31 décembre 2021Accord du 25 mars 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT
Accord sur l'organisation du temps de travail pour 2021
Échu le 18 mars 2022Accord du 18 mars 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT
Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail
Échu le 31 décembre 2020Avenant du 23 juin 2020Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC
ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2020
Échu le 13 mars 2021Accord du 13 mars 2020Signé par CGT, CFTC, CFDT
NEGOCIATION TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019
Échu le 31 décembre 2019Accord du 13 mars 2019Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO
Négociation Annuelle Obligatoire - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2019
Échu le 31 décembre 2019Accord du 30 janvier 2019Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC
Négociattions Annuelles Obligatoires - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2019
Échu le 31 décembre 2019Accord du 30 janvier 2019Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018
Échu le 31 décembre 2018Accord du 29 janvier 2018Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC
Négociation annuelle sur l'organisation du temps de travail année 2018 Etablissement de Brive
Échu le 31 décembre 2018Accord du 16 janvier 2018Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

Égalité salariale

Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

3 accords échus

AVENANT DE PROROGATION DE L’AVENANT TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE S.A.S. 2022-2023-2024
Échu le 30 juin 2025Avenant du 10 décembre 2024Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
AVENANT TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE SAS 2022-2023-2024
Échu le 31 décembre 2024Avenant du 11 juillet 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant de prorogation de l'avenant triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société Thales SIX GTS France SAS 2019-2020-2021
Échu le 31 mars 2022Avenant du 21 décembre 2021Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

29 accords, dont 11 en vigueur

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE S.A.S. ANNEES 2025 A 2028
En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 15 décembre 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
ACCORD RELATIF AUX MESURES VISANT A ENCOURAGER UNE MOBILITE ECORESPONSABLE DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE SAS
En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 7 juillet 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC
Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.
Accord sur le nombre d'établissements distincts pour la mise en place des comités sociaux et économiques et des représentants de proximité au sein de la société Thales Six GTS France SAS pour l'organisation des prochaines élections professionnelles.
En vigueur jusqu'au 25 novembre 2028Accord du 1er juillet 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.
Accord relatif aux mesures visant à encourager une mobilité écoresponsable des salariés de l'établissement Laval de la société THALES SIX GTS FRANCE SAS
En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 30 juin 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord relatif aux mesures visant à encourager une mobilité écoresponsable des salariés de l'établissement de Gennevilliers de la société Thales SIX GTS France S.A.S.
En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 5 juin 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
ACCORD RELATIF AUX MESURES VISANT A ENCOURAGER UNE MOBILITE ECORESPONSABLE DES SALARIES DE L’ETABLISSEMENT DE VELIZY DE LA SOCIETE THALES SIX GTS FRANCE S.A.S.
En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 21 mai 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC
Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.
Accord relatif aux conditions particulières de travail lors des missions professionnelles réalisées au sein de la Société Thales SIX GTS France S.A.S.
Sans date de finAccord du 21 décembre 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord relatif à la mise en place des Commissions des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central au sein de la Société Thales SIX GTS France SAS et à la mise en œuvre d'un dispositif expérimental relatif à l'environnement
Sans date de finAccord du 12 octobre 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC
Avenant n°1 à l’Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l’élection des membres de la Délégation du personnel des Comités Sociaux et Economiques des établissements de la société Thales SIX GTS France S.A.S.
Sans date de finAvenant du 14 septembre 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accord relatif à la subvention aux activités sociales et culturelles des CSE des établissements de la société Thales SIX GTS France S.A.S.
Sans date de finAccord du 4 octobre 2019Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC
Mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la Délégation du Personnel des Comités Sociaux Economiques des établissements de la société Thales SIX GTS France SAS
Sans date de finAccord du 28 mars 2019Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

À savoir avant de vous fier à cette page

« En vigueur » est déduit de la seule date de fin publiée : un accord remplacé ou dénoncé sans nouvelle date de fin reste affiché comme en vigueur.
Les extraits sont repérés par des règles écrites à la main, sans intelligence artificielle. Ils peuvent manquer la règle principale ou citer un passage voisin : seul le texte officiel fait foi.
L'absence d'extrait ne veut pas dire que rien n'a été signé sur le sujet.
Les accords sont rattachés au SIREN qui les a déposés : un accord de groupe signé par une autre société du groupe peut manquer ici.
Seuls les accords publiés dans la base ACCO, depuis 2017 pour l'essentiel, sont pris en compte. Les conventions collectives de branche ne sont pas détaillées.

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.