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Paraphe

THALES LAS FRANCE SAS

SIREN 319 159 877 · 5 000 à 9 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
91 textes depuis 2017, dont 42 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 (IDCC 3248)
Index de l'égalité professionnelle
89/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. ACCORD DE LA SOCIETE TRS AMDC2 SAS RELATIF AU TELETRAVAIL

    Sans date de finAccord du 24 octobre 2019

    Extrait de l'accord du 24 octobre 2019, sur le nombre de jours
    A cette fin, l'activité exercée en télétravail ne pourra excéder deux journées complètes par semaine travaillée de telle sorte qu'au moins 3 jours entiers par semaine complète d'activité (hors CP, JRTT, missions occasionnelles) soient travaillés dans les locaux au sein desquels le salarié exerce habituellement son activité.
    Extrait de l'accord du 24 octobre 2019, sur le nombre de jours
    Concernant les salariés occupés à temps partiel éligibles au télétravail, l'activité exercée en télétravail à domicile ne pourra excéder une journée complète par semaine travaillée.
    Extrait de l'accord du 24 octobre 2019, sur le nombre de jours
    Pour les salariés, répondant aux conditions d'éligibilité prévues à l'article 1 et dont l'activité ne permet pas de définir a priori et de manière constante les jours de télétravail (exemple : équipe travaillant exclusivement en « mode projet »), le télétravail pourra être organisé selon un volume mensuel de 8 jours télétravaillés par mois au maximum.
    Extrait de l'accord du 24 octobre 2019, sur l'indemnité ou les frais
    La société accepte néanmoins, pour les salariés relevant des modalités d'organisation du télétravail visés aux articles 7.1 et 7.2 de prendre à sa charge les frais réels de fonctionnement (notamment abonnement Internet de l'opérateur choisi par le salarié pour la fourniture de la connexion internet – hors options complémentaires) dans la limite de 38 euros par mois.
1 accord échu

  1. Accord de la société Thales LAS France SAS relatif au télétravail

    Échu le 27 mars 2023Accord du 30 avril 2018Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

    Extrait de l'accord du 30 avril 2018, sur le nombre de jours
    A cette fin, l'activité exercée en télétravail ne pourra excéder deux journées complètes par semaine travaillée de telle sorte qu'au moins 3 jours entiers par semaine complète d'activité (hors CP, JRTT, missions occasionnelles) soient travaillés dans les locaux au sein desquels le salarié exerce habituellement son activité.
    Extrait de l'accord du 30 avril 2018, sur le nombre de jours
    Concernant les salariés occupés à temps partiel éligibles au télétravail, l'activité exercée en télétravail à domicile ne pourra excéder une journée complète par semaine travaillée.
    Extrait de l'accord du 30 avril 2018, sur le nombre de jours
    Pour les salariés, répondant aux conditions d'éligibilité prévues à l'article 1 et dont l'activité ne permet pas de définir a priori et de manière constante les jours de télétravail (exemple : équipe travaillant exclusivement en « mode projet »), le télétravail pourra être organisé selon un volume mensuel de 8 jours télétravaillés par mois au maximum.
    Extrait de l'accord du 30 avril 2018, sur l'indemnité ou les frais
    La société accepte néanmoins, pour les salariés relevant des modalités d'organisation du télétravail visés aux articles 7.1 et 7.2 de prendre à sa charge les frais réels de fonctionnement (notamment abonnement Internet de l'opérateur choisi par le salarié pour la fourniture de la connexion internet – hors options complémentaires) dans la limite de 38 euros par mois.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Salaires

  1. ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026

    En vigueur jusqu'au 5 février 2027Accord du 5 février 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  2. Accord relatif au nombre et à la répartition des sièges au sein du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la Société Thales LAS France SAS

    Sans date de finAccord du 18 juillet 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

5 accords échus

  1. l’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL THALES LAS France S.A.S. ETABLISSEMENT DE RUNGIS / TOULOUSE

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 7 décembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  2. ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL THALES LAS FRANCE ETABLISSEMENT RUNGIS-TOULOUSE

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 20 janvier 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  3. ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 1er février 2021Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  4. Accord relatif aux astreintes mises en oeuvre dans le cadre du déploiement de l'ERP au sein de l'établissement Thales LAS France de La Ferté Saint Aubin

    Échu le 2 août 2020Accord du 25 juin 2020Signé par CGT, CFDT

  5. Accord collectif sur le temps de travail dans le cadre de la NAO 2020 conformément à l'article L2242-1 1° du Code du Travail

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 27 janvier 2020Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

Primes

  1. Accord sur la prime variable collective THALES LAS FRANCE SAS

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 30 mars 2026Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  2. ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026

    En vigueur jusqu'au 5 février 2027Accord du 5 février 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  3. Accord collectif sur l'intégration de la prime de production Thales Las France Site de St Héand

    Sans date de finAccord du 26 avril 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

5 accords échus

  1. l’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL THALES LAS France S.A.S. ETABLISSEMENT DE RUNGIS / TOULOUSE

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 7 décembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  2. ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL THALES LAS FRANCE ETABLISSEMENT RUNGIS-TOULOUSE

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 20 janvier 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  3. ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 1er février 2021Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  4. Accord relatif aux astreintes mises en oeuvre dans le cadre du déploiement de l'ERP au sein de l'établissement Thales LAS France de La Ferté Saint Aubin

    Échu le 2 août 2020Accord du 25 juin 2020Signé par CGT, CFDT

  5. Accord collectif sur le temps de travail dans le cadre de la NAO 2020 conformément à l'article L2242-1 1° du Code du Travail

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 27 janvier 2020Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

Congés et jours de repos

  1. Accord relatif au temps de travail dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2026

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 6 février 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. Procés-Verbal d'accord relatif au temps de travail pour l'année 2026 et aux fermeture collectives du site de Fleury les Aubrais

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 30 janvier 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  3. Accord collectif sur le temps de travail dans le cadre des NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 16 décembre 2025Signé par CFE-CGC

  4. ACCORD RELATIF A LA FERMETURE COLLECTIVE ANNUELLE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 CONFORMEMENT A L’ARTICLE 1.2242-1 10 DU CODE DU TRAVAIL THALES LAS France S.A.S. ETABLISSEMENT DE ROUEN/YMARE

    Sans date de finAccord du 10 décembre 2025Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC

  5. ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES NAO 2019

    Sans date de finAccord du 13 décembre 2019Signé par CGT

9 accords échus

  1. Avenant à l'accord relatif à la fermeture collective annuelle dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025

    Échu le 2 janvier 2026Avenant du 26 juin 2025Signé par CFTC, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  2. Accord relatif au temps de travail dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 3 décembre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

  3. Etablissement Thales Las France SAS de la Ferté-St-Aubin Procès-Verbal d'accord sur le temps de travail 2024 ( fermeture de l'entreprise au titre des congés payés)

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 15 décembre 2023Signé par CGT, CFDT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  4. ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 12 janvier 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  5. ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 8 février 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  6. Accord collectif sur le temps de travail dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 conformément à l'article L2242-1 1° du Code du travail

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 16 février 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  7. ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL THALES LAS FRANCE S.A.S. ETABLISSEMENT DE FLEURY LES AUBRAIS

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 15 février 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  8. accord collectif sur le temps de travail dans le cadre de LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE O 2021

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 1er février 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  9. Accord collectif sur le temps de travail dans le cadre de la NAO 2020

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 5 février 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

Égalité salariale

  1. Avenant triennal Egalité Femmes Hommes Thales LAS France

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 28 septembre 2023Signé par CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC

  2. Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Sans date de finAccord du 19 avril 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

3 accords échus

  1. Avenant à l'avenant de prorogation de l'avenant triennal égalité pro de Thales LAS France

    Échu le 31 décembre 2023Avenant du 28 février 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

  2. Avenant prorogation de l'avenant triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les H&F de THALES LAS France

    Échu le 31 décembre 2022Avenant du 5 juillet 2022Signé par CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC

  3. Avenant triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Thales LAS FRance SAS Années 2019-2020-2021

    Échu le 25 avril 2022Accord du 19 avril 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

61 accords, dont 30 en vigueur

  1. ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2026

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 16 décembre 2025Signé par CGT, Autre

  2. Avenant au règlement sur les horaires variables (personnel mensuel)

    Sans date de finAvenant du 16 décembre 2025Signé par CGT, Autre

  3. Avenant 3 relatif à la composition du CSEC

    En vigueur jusqu'au 12 novembre 2028Avenant du 10 octobre 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  4. Protocole d'Accord Pré Electoral de référence dans le cadre de la mise en place du CSE au sein de l'établissement de Blagnac

    En vigueur jusqu'au 25 juillet 2030Accord du 22 juillet 2025Signé par CGT, Autre

  5. PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL DE REFERENCE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE RUNGIS

    En vigueur jusqu'au 9 octobre 2028Accord du 15 juillet 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  6. Protocole d'accord pré-électoral de référence dans le cadre de la mise en place du CSE au sein de l'établissement de Ymare

    Sans date de finAccord du 4 juillet 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  7. PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL DE REFERENCE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SAINT-HEAND

    En vigueur jusqu'au 6 juillet 2028Accord du 27 juin 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  8. ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DES ACTIVITES DE L'ETABLISSEMENT DE BLAGNAC SUR LE SITE DE THALES ALENIA SPACE (Toulouse)

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 4 juin 2025Signé par Autre

  9. Accord Mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles Thales LAS

    Sans date de finAccord du 3 juin 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  10. Accord collectif sur le temps de travail dans le cadre des NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL THALES LAS France SAS - ETABLISSEMENT DE SAINT HEAND

    Sans date de finAccord du 19 décembre 2024Signé par CGT, CFE-CGC

  11. Accord relatif à la mobilité durable au sein de Thales LAS France SAS

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 17 décembre 2024Signé par CGT, CFTC, CFDT, Autre

  12. AVENANT DE MISE EN CONFORMITE DE L’ACCORD SUR LES HORAIRES ATYPIQUES AU SEIN DE THALES LAS FRANCE SAS DU 8 SEPTEMBRE 2021 AU REGARD DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE

    Sans date de finAvenant du 31 mai 2024Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC

  13. ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DES ACTIVITES DES ETABLISSEMENTS DE RUNGIS ET MASSY VERS LE CAMPUS D’HELIOS (VELIZY)

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 29 mai 2024Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

  14. Accord collectif sur le temps de travail dans le cadre de la NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL THALES LAS France SAS - ETABLISSEMENT DE SAINT HEAND

    Sans date de finAccord du 14 décembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  15. Un Accord relatif à l'Aide Supplémentaire aux Transports Individuels

    Sans date de finAccord du 16 octobre 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  16. Un Avenant à l'Accord relatif à l’Allocation des Moyens des Organisations Syndicales et Diffusion de la Communication Syndicale

    Sans date de finAvenant du 17 janvier 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  17. Protocole d'accord pré-électoral de référence dans le cadre de la mise en place du CSE au sein de la société Thales LAS France SAS Etablissement d'Elancourt

    Sans date de finAccord du 7 juillet 2022Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  18. Accord sur la prorogation des mandats des membres élus du CSE de l'établissement de St Héand de Thales LAS France SAS

    Sans date de finAccord du 28 juin 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  19. Protocole d'accord pré-électoral de référence dans le cadre de la mise en place du CSE au sein de l'établissement de Saint-Héand de la société THALES LAS FRANCE SAS

    Sans date de finAccord du 28 juin 2022Signé par CFDT, CGT, CFE-CGC

  20. Accord sur la prorogation des mandats des membres élus du Comité Social Economique de l'établissement Fleury les Aubrais de Thales LAS France

    Sans date de finAccord du 27 juin 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  21. Accord sur les conditions particulières de travail en déplacements professionnels de THALES LAS FRANCE SAS

    Sans date de finAccord du 14 juin 2022Signé par CGT, CFTC, CFDT, Autre

  22. Accord de clôture dans le cadre de l'harmonisation des statuts au sein de Thales LAS France SAS

    Sans date de finAccord du 1er février 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  23. Accord sur les horaires atypiques

    Sans date de finAccord du 8 septembre 2021Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC

  24. ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021

    Sans date de finAccord du 15 février 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

  25. Accord sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020

    Sans date de finAccord du 6 décembre 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  26. Accord relatif aux contributions patronales aux activités sociales et culturelles et aux subventions de fonctionnement des CSE des établissements de la société Thales LAS France SAS

    Sans date de finAccord du 4 décembre 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  27. Accord relatif à la déclinaison au sein de la société Thales LAS France SAS de l’accord Groupe sur la représentation élue du personnel et les représentants de proximité

    Sans date de finAccord du 4 juin 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  28. Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres des comités sociaux et économiques au sein de la société Thales LAS France SAS

    Sans date de finAccord du 25 avril 2019Signé par CFTC, CFE-CGC

  29. accord de mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central au sein de Thales LAS France SAS

    Sans date de finAccord du 1er mars 2019Signé par CGT, CFTC, Autre

  30. ACCORD RELATIF AUX STATUTS COLLECTIFS APPLICABLES, A TITRE TRANSITOIRE, AU SEIN DES NOUVEAUX ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE THALES LAS FRANCE SAS.

    Sans date de finAccord du 18 janvier 2018Signé par CFTC, CGT, CFE-CGC, Autre

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.