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Paraphe

THALES DMS FRANCE SAS

SIREN 383 475 092 · 5 000 à 9 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
50 textes depuis 2017, dont 33 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 (IDCC 3248)
Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions). (IDCC 1612)
Index de l'égalité professionnelle
89/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL POUR THALES DMS

    Sans date de finAccord du 1er juin 2018Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

    Extrait de l'accord du 1er juin 2018, sur le nombre de jours
    A cette fin, l'activité exercée en télétravail ne pourra excéder 2 journées complètes par semaine travaillée de telle sorte qu'au moins 3 jours entiers par semaine complète d'activité (hors CP, JRTT, missions occasionnelles) soient travaillés dans les locaux au sein desquels le salarié exerce habituellement son activité.
    Extrait de l'accord du 1er juin 2018, sur le nombre de jours
    Dans cette limite, en cas d'acceptation d'une demande de passage en télétravail, celle-ci pourra prendre la forme d'un ou de deux jour(s) par semaine.
    Extrait de l'accord du 1er juin 2018, sur le nombre de jours
    Concernant les salariés occupés à temps partiel éligibles au télétravail, l'activité exercée en télétravail à domicile ne pourra excéder une journée complète par semaine travaillée.
    Extrait de l'accord du 1er juin 2018, sur l'indemnité ou les frais
    La société accepte néanmoins, pour les salariés relevant des modalités d'organisation du télétravail visés aux articles 3.1 et 3.2 de prendre à sa charge les frais réels de fonctionnement (notamment abonnement Internet de l'opérateur choisi par le salarié pour la fourniture de la connexion internet – hors options complémentaires et mise à disposition de boucle locale dédiée) dans la limite de 38 euros par mois.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

1 accord échu

  1. Avenant n°1 à l'accord THALES DMS FRANCE relatif au télétravail

    Échu le 31 mai 2023Avenant du 28 février 2020Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC, Autre, UNSA

    Extrait de l'accord du 28 février 2020, sur le nombre de jours
    Cependant, il ne sera pas possible de cumuler l'ensemble des jours de manière consécutive sans assurer au moins 2 jours de présence hebdomadaire sur le lieu habituel de travail, de manière à maintenir le lien avec la communauté de travail.
    Extrait de l'accord du 28 février 2020, sur le nombre de jours
    Le nombre de jours occasionnellement « télétravaillés » est fixé pour la durée d'application du présent accord à 10 jours maximum par année civile.
    Extrait de l'accord du 28 février 2020, sur le nombre de jours
    A son domicile (Résidence principale ou secondaire) en télétravail X (NB : entre 2 jours minimum et 8 jours maximum) jour(s) par mois.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Salaires

  1. Accord relatif à la mise en œuvre d’horaires spécifiques conjoncturels au sein du centre de formation industriel de l’établissement de Thales DMS France Etrelles

    En vigueur jusqu'au 6 mars 2029Accord du 16 février 2026Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

Primes

  1. Accord d'harmonisation des accords et usages spécifiques à TDMS BREST

    Sans date de finAccord du 7 septembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

Forfaits jours

  1. Accord ralliement forfait jours Thales groupe fermés

    Sans date de finAccord du 24 octobre 2024Signé par Autre

Égalité salariale

  1. Avenant n°4 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Thales DMS France

    En vigueur jusqu'au 22 juin 2028Avenant du 23 juin 2025Signé par CFTC, CFE-CGC, Autre

  2. Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Thales DMS France

    Sans date de finAvenant du 19 septembre 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

2 accords échus

  1. Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Thales DMS France SAS

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 28 juillet 2022Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

  2. Avenant triennal n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Thales DMS France SAS

    Échu le 18 décembre 21Avenant du 18 décembre 2018Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

41 accords, dont 27 en vigueur

  1. Accord sur l'heure d'ouverture de l'établissement Thales DMS Etrelles

    Sans date de finAccord du 3 juin 2026Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

  2. Un Accord relatif à la Représentation Elue et aux Représentants de Proximité de l’Etablissement d’Etrelles

    Sans date de finAccord du 16 février 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  3. Avenant n°2 à l'accord relatif à la Composition du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la Société Thales DMS France

    Sans date de finAvenant du 4 juillet 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA

  4. Protocole d'accord préélectoral en vue de l'élection du Comité Social et Economique (CSE) de l'établissement de SOPHIA ANTIPOLIS

    En vigueur jusqu'au 11 juin 2028Accord du 14 avril 2025

  5. Protocole d'accord préélectoral en vue de l'élection du Comité Social et Economique (CSE) de l'établissement de Bordeaux de la société Thales DMS France

    Sans date de finAccord du 10 avril 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre

  6. ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DOUCE DE LA SOCIETE THALES DMS FRANCE SES

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 9 décembre 2024Signé par Autre

  7. Accord heure d'ouverture établissement DMS Mérignac

    Sans date de finAccord du 18 mars 2024Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

  8. Accord sur l'heure d'ouverture de l'établissement d'Elancourt

    Sans date de finAccord du 8 février 2024Signé par Autre

  9. Accord relatif à la mise en place d'une commission sur les risques psychosociaux au sein de TDMS France SAS

    Sans date de finAccord du 21 décembre 2023Signé par Autre

  10. accord relatif à la mise en place d'une commission sur les risques psychosociaux au sein de TDMS France

    Sans date de finAccord du 21 décembre 2023Signé par Autre

  11. avenant n°1 à l'accord TDMS relatif aux budgets d'ASC et budgets de fonctionnement des CSE du 11 juillet 2019

    Sans date de finAvenant du 30 mai 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

  12. Avenant N°1 relatif à l'accord sur la représentation élue et les représentants de proximité de l'établissement de BREST

    Sans date de finAvenant du 19 octobre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  13. Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts

    Sans date de finAccord du 20 avril 2022Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  14. ACCORD SUR LES DISPOSITIFS MIS EN PLACE DANS LE CADRE DES TRANSPORTS DES SALARIES DE l’ETABLISSEMENT DE SOPHIA-ANTIPOLIS DE THALES DMS

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 2 décembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  15. Accord Thales DMS France sur l'indemnisation des missions professionnelles à caractère particulier

    Sans date de finAccord du 28 juin 2021Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  16. Un Avenant n°1 à l’Accord sur la Représentation des Elues et aux Représentants de Proximité de l’Etablissement d’Etrelles

    Sans date de finAvenant du 9 juillet 2020Signé par CGT, CFTC

  17. Accord sur l'harmonisation des dispositions sociales applicables aux salariés de la société Thales DMS France

    Sans date de finAccord du 14 février 2020Signé par CFTC, CFE-CGC, Autre

  18. Accord relatif à la représentativité élue et les représentants de proximité de l'établissement d'Aubagne

    Sans date de finAccord du 3 décembre 2019Signé par CFDT

  19. Accord relatif à la représentation élue et les représentants de proximité de l'établissement d'Elancourt

    Sans date de finAccord du 18 juillet 2019Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  20. Accord relatif à la représentation élue et les représentants de proximité de l'établissement DMS du Campus Thales

    Sans date de finAccord du 12 juillet 2019Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  21. Accord relatif aux budgets d'activités sociales et culturelles et budgets de fonctionnement des CSE de la société Thales DMS France

    Sans date de finAccord du 11 juillet 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  22. Un Accord relatif à la représentation élue et les représentants de proximité de l'établissement de Brest

    Sans date de finAccord du 28 juin 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

  23. ACCORD RELATIF 0 LA REPRESENTATION ELUE ET LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE DE L'ETABLISSEMENT DE SOPHIA ANTIPOLIS

    Sans date de finAccord du 13 juin 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  24. Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la société Thales DMS France

    Sans date de finAccord du 11 juin 2019Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  25. Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la société Thales DMS fRANCE

    Sans date de finAccord du 11 juin 2019Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA

  26. Un Accord relatif à la représentation élue et aux représentants de proximité de l'établissement d'Etrelles

    Sans date de finAccord du 11 juin 2019Signé par CGT, CFTC

  27. Accord relatif à l'astreinte au sein de la société Thales DMS SAS

    Sans date de finAccord du 18 décembre 2018Signé par CFTC, CFDT, Autre

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.