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Paraphe

THALES AVS FRANCE SAS

SIREN 612 039 495 · 5 000 à 9 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
69 textes depuis 2018, dont 53 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 (IDCC 3248)
Index de l'égalité professionnelle
89/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. Accord relatif au télétravail au sein de la société THALES AVS FRANCE SAS

    Sans date de finAccord du 3 mai 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 3 mai 2018, sur le nombre de jours
    A cette fin, l'activité exercée en télétravail ne pourra excéder deux journées complètes par semaine travaillée de telle sorte qu'au moins 3 jours entiers par semaine complète d'activité (hors CP, JRTT, missions occasionnelles) soient travaillés dans les locaux au sein desquels le salarié exerce habituellement son activité.
    Extrait de l'accord du 3 mai 2018, sur le nombre de jours
    Dans cette limite, en cas d'acceptation d'une demande de passage en télétravail, celle-ci pourra prendre la forme d'un ou de deux jour(s) par semaine.
    Extrait de l'accord du 3 mai 2018, sur le nombre de jours
    Enfin, concernant les salariés occupés à temps partiel éligibles au télétravail, l'activité exercée en télétravail à domicile ne pourra excéder une journée complète par semaine travaillée.
    Extrait de l'accord du 3 mai 2018, sur l'indemnité ou les frais
    La société accepte néanmoins, pour les salariés relevant des modalités d'organisation du télétravail visés aux articles 4.1.1 et 4.1.2 de prendre à sa charge les frais réels de fonctionnement (notamment abonnement Internet de l'opérateur choisi par le salarié pour la fourniture de la connexion internet – hors options complémentaires et mise à disposition de boucle locale dédiée) dans la limite de 38 euros par mois.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Salaires

  1. ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE

    Sans date de finAccord du 25 janvier 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

Primes

  1. Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place d'une prime variable collective (PVCO) au sein de la société THALES AVS FRANCE

    Sans date de finAvenant du 16 septembre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

1 accord échu

  1. Accord d'établissement relatif aux mesures incitatives au report modal Bordeaux

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 1er février 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

Congés et jours de repos

  1. Accord définissant les conditions de détachement du personnel de maintenance sur sites client en métropole

    Sans date de finAccord du 21 décembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. ACCORD A DUREE DERTERMINEE SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE

    Sans date de finAccord du 21 juillet 2021Signé par CFE-CGC

2 accords échus

  1. Accord relatif à l'organisation du temps de travail pour l'année 2024 au sein de l'établissement Châtellerault - CSC de la Société Thales AVS France SAS

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 22 mars 2024Signé par CGT

  2. Un accord à durée déterminée sur l'organisation du temps de travail 2019 au sein de l'établissement CSC de THALES AVS FRANCE

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 27 mars 2019Signé par CGT, CFDT

Forfaits jours

  1. Accord relatif aux bornes horaires au sein de l'Etablissement MIS de la Société THALES AVS France SAS

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 17 mars 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. Accord organisation du temps partiel et du temps de travail réduit en forfait jours au sein de la société Thales AVS FRANCE

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 28 juin 2024Signé par CGT, CFE-CGC

  3. Accord définissant les conditions de détachement du personnel de maintenance sur sites client en métropole

    Sans date de finAccord du 21 décembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

  4. ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET SES MODALITES DE DECOMPTE AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 13 décembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

  5. ACCORD RELATIF AUX ORGANISATIONS SPECIFIQUES DU TRAVAIL DES SALARIES EN CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL

    Sans date de finAccord du 22 mars 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

1 accord échu

  1. Un accord à durée déterminée sur l'organisation du temps de travail 2019 au sein de l'établissement CSC de THALES AVS FRANCE

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 27 mars 2019Signé par CGT, CFDT

Égalité salariale

  1. AVENANT N°3 A L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SAS

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Avenant du 18 décembre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  2. AVENANT N°2 A L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SAS POUR LA PERIODE 2022-2024

    Sans date de finAvenant du 22 juillet 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  3. Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société THALES AVS FRANCE

    Sans date de finAccord du 6 juin 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

1 accord échu

  1. Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société THALES AVS FRANCE SAS

    Échu le 18 juin 2021Avenant du 6 juin 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

53 accords, dont 41 en vigueur

  1. ACCORD RELATIF À LA GOUVERNANCE SOCIALE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS MIS ET FLX AURA DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE

    Sans date de finAccord du 22 juillet 2026Signé par CGT, CFE-CGC

  2. Accord sur le nombre et la répartition des sièges au sein du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la Société THALES AVS FRANCE SAS

    En vigueur jusqu'au 5 octobre 2029Accord du 22 juillet 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

  3. ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2026 AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MIS DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SAS

    En vigueur jusqu'au 4 janvier 2027Accord du 5 février 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

  4. AVENANT N°1 DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD SUR L’EVOLUTION DE L’ORGANISATION SOCIALE DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE ET DE SES ETABLISSEMENTS DISTINCTS

    Sans date de finAvenant du 19 juin 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

  5. Accord relatif au traitement préventif des risques psychosociaux au sein de l'établissement de Thales AVS France Bordeaux

    Sans date de finAccord du 8 janvier 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

  6. Accord relatif à la répartition du contingent annuel du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

    Sans date de finAccord du 21 novembre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

  7. Accord relatif aux bornes horaires au sein de l'établissement d'Osny de la Société Thales AVS France SAS

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 11 juin 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

  8. ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION EN HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SAS

    Sans date de finAccord du 29 mai 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

  9. ACCORD RELATIF AUX BORNES HORAIRES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT THALES AVS FRANCE BORDEAUX DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SAS

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 27 mai 2024Signé par CFDT

  10. Accord relatif aux bornes horaires au sein de l'etablissement Toulouse de la société Thales AVS France SAS

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 23 mai 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

  11. Accord relatif aux bornes horaires au sein de l'établissement Vendôme de la société THALES AVS France SAS

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 22 mai 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

  12. Un accord relatif aux horaires atypiques au sein de l'établissement FLX AuRA de la société THALES AVS FRANCE SAS

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 21 mai 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  13. Un accord relatif aux bornes horaires variables au sein de l'établissement FLX AuRA de la Société THALES AVS FRANCE SAS

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 21 mai 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  14. Accord relatif aux bornes horaires au sein de l'établissement Châtellerault CSC de la Société THALES AVS FRANCE SAS

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 21 mai 2024Signé par CGT

  15. Accord relatif aux bornes horaires au sein de l'établissement de Châtellerault La Brelandière de la société THALES AVS France SAS

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 11 avril 2024Signé par CGT, CFDT

  16. ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DOUCE DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SAS

    Sans date de finAccord du 15 novembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  17. Accord relatif à la mise en place des commissions locales au sein du CSE de l’établissement de Toulouse de la Société THALES AVS FRANCE SAS

    Sans date de finAccord du 13 novembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

  18. ACCORD SUR LE RECOURS AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DES SITES RELEVANT DES BL FLX ET AGS DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SUR L ANNEE 2023

    Sans date de finAccord du 5 juillet 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

  19. Accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux au sein de la société THALES AVS FRANCE SAS

    Sans date de finAccord du 5 avril 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  20. ACCORD RELATIF AUX MODES D'ORGANISATION ATYPIQUE DE TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 2 février 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

  21. Accord relatif à la finalisation des négociations d'harmonisation des statuts au sein de la Société THALES AVS FRANCE

    Sans date de finAccord du 22 décembre 2022Signé par CGT, CFE-CGC

  22. Accord sur l'évolution de l'organisation sociale de la société THALES AVS FRANCE et de ses établissements distincts

    Sans date de finAccord du 26 octobre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

  23. ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE

    Sans date de finAccord du 27 avril 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  24. Accord de méthode de la Sté THALES AVS FRANCE visant à encadrer la négociation des accords de substitution faisant suite à la dénonciation des accords collectifs appliqués au sein de la société absorbante ex THALES AVIONICS

    Sans date de finAccord du 26 novembre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC

  25. Accord relatif au fonctionnement des commissions non obligatoires pour la gestion des activités sociales et culturelles sur l'établissement de Thales AVS Chatellerault La Brelandière

    Sans date de finAccord du 1er juin 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  26. ACCORD SUR LA POURSUITE DES NEGOCIATIONS AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SAS LIEES AU PROJET DE SIMPLIFICATION DES STRUCTURES JURIDIQUES DU GROUPE THALES EN FRANCE

    Sans date de finAccord du 28 janvier 2021Signé par CGT, CFE-CGC

  27. ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES MESURES LIEES A UNE GESTION ACTIVE DE L EMPLOI AU SEIN DE LA BL MIS DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE

    Sans date de finAccord du 20 février 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  28. Accord mise en place commissions locales au sein du CSE THALES AVS Vendôme

    Sans date de finAccord du 16 décembre 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  29. ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE

    Sans date de finAccord du 10 décembre 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  30. Avenant à l'accord à durée déterminée sur le nombre et la répartition des sièges au sein du Comité Social et Economique Central de la société THALES AVS FRANCE SAS

    Sans date de finAvenant du 4 juin 2019Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

Et 11 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.