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Paraphe

TEREOS FRANCE

SIREN 533 247 979 · 2 000 à 4 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
73 textes depuis 2017, dont 35 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC 2728)
Index de l'égalité professionnelle
78/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. télétravail

    Sans date de finAccord du 15 avril 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 15 avril 2019, sur le nombre de jours
    Afin de maintenir le lien social, la cohésion et le bon fonctionnement des équipes, tout télétravailleur devra disposer d'au moins 3 jours de présence par semaine dans les locaux de l'entreprise, soit pour un salarié à temps plein une ou deux journées de télétravail dans la semaine et une journée pour le salarié à temps partiel.
1 accord échu

  1. Organisation de l’activité et des conditions de travail dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 en vue de la protection de la santé et de la sécurité des salariés

    Échu le 30 juin 2022Accord du 4 janvier 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 4 janvier 2022, sur le nombre de jours
    En application des directives gouvernementales, du 3 au 23 janvier 2021, lorsque les conditions d'exercice le permettent, l'activité professionnelle sera réalisée avec 3 jours minimum hebdomadaires de télétravail.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Salaires

  1. ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE MAJORATION SALARIALE DES TRAVAUX INCOMMODES, DANGEREUX et INSALUBRES

    Sans date de finAccord du 1er juin 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  2. accord d'etablissement relatif aux rappels pendant les conges et ou repos et la continuité d'exploitation de l'etablissement d'Origny Sainte benoite

    Sans date de finAccord du 2 février 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  3. Un Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire UES Sucre France

    Sans date de finAccord du 4 juin 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  4. Un Accord encadrant le processus de négociation relatif au projet d'harmonisation et de simplification des structures de rémunération des salariés en contrat à durée indéterminée statu non cadre au sein de l'UES Sucre France

    En vigueur jusqu'au 3 juin 2027Accord du 4 juin 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  5. ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE MAJORATION SALARIALE DES TRAVAUX INCOMMODES, DANGEREUX et INSALUBRES

    Sans date de finAccord du 5 mars 2025Signé par CGT, CFE-CGC

  6. Un Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024

    Sans date de finAccord du 23 mai 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  7. Avenant à l'accord NAO du 1er septembre 2022

    Sans date de finAvenant du 16 décembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  8. Protocole d'accord NAO 2022

    Sans date de finAccord du 1er septembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  9. ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT D'UN SYSTEME DE TITRES RESTAURANT

    Sans date de finAccord du 3 juin 2022Signé par Autre

  10. Protocole d'accord portant sur négociation annuelle obligatoire

    Sans date de finAccord du 23 mars 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  11. Accord relatif aux coefficients multiplicateurs des activités de conditionnement de l'établissement Tereos France Artenay

    Sans date de finAccord du 23 octobre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC

  12. NAO 2020

    Sans date de finAccord du 9 juin 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  13. Protocole d'accord NAO 2019

    Sans date de finAccord du 29 avril 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  14. ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018

    Sans date de finAccord du 3 septembre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

3 accords échus

  1. Un Protocole d'accord portant sur le ralentissement des activités Distillerie, Conditionnement et B2C au regard des conséquences sur l'organisation de travail et la rémunération

    Échu le 31 mars 2025Accord du 23 mai 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. Ralentissement de la fabrication alcool et ses conséquences sur l'organisation des équipes et la rémunération des salariés

    Échu le 31 mai 2022Accord du 25 novembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  3. Ralentissement de la fabrication alcool et ses conséquences sur l'organisation des équipes et la rémunération des salariés

    Échu le 30 septembre 2021Accord du 12 janvier 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

Primes

  1. Un Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire UES Sucre France

    Sans date de finAccord du 4 juin 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE MAJORATION SALARIALE DES TRAVAUX INCOMMODITES, DANGEREUX & INSALUBRES

    Sans date de finAccord du 20 mai 2025Signé par CGT

  3. ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE MAJORATION SALARIALE DES TRAVAUX INCOMMODES, DANGEREUX et INSALUBRES

    Sans date de finAccord du 5 mars 2025Signé par CGT, CFE-CGC

  4. Un Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024

    Sans date de finAccord du 23 mai 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  5. Protocole d'accord portant sur négociation annuelle obligatoire

    Sans date de finAccord du 23 mars 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  6. NAO 2020

    Sans date de finAccord du 9 juin 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  7. PRIME COMPLEMENTAIRE 13EME MOIS

    Sans date de finAccord du 18 janvier 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

6 accords échus

  1. Accord portant sur l'absence de Campagne Sirop 2025 sur le site de Chevrières et ses conséquences pour les salariés concernés

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 3 janvier 2025Signé par CGT

  2. Un Protocole d'accord portant sur le versement d'une prime de partage de valeur au sein de Tereos Sucres France

    Échu le 30 juin 2024Accord du 23 mai 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  3. Accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur

    Échu le 31 janvier 2023Accord du 16 décembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  4. accord portant sur le versement d'une prime pouvoir d'achat

    Échu le 31 janvier 2022Accord du 20 décembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  5. Ralentissement de la fabrication alcool et ses conséquences sur l'organisation des équipes et la rémunération des salariés

    Échu le 31 mai 2022Accord du 25 novembre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  6. PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

    Échu le 31 juillet 2020Accord du 22 mai 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

Participation

  1. Protocole d'accord portant sur négociation annuelle obligatoire

    Sans date de finAccord du 23 mars 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

Congés et jours de repos

    Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

    1 accord échu

    1. Ralentissement de la fabrication alcool et ses conséquences sur l'organisation des équipes et la rémunération des salariés

      Échu le 30 septembre 2021Accord du 12 janvier 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Forfaits jours

    1. UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE SIROP

      Sans date de finAccord du 1er mars 2018Signé par CGT, CFE-CGC

    2. Accord d'astreinte pour le département supply chain de Tereos France

      Sans date de finAccord du 19 janvier 2018Signé par CFE-CGC, CGT-FO

    Complémentaire santé

    1. Accord collectif interentreprise instituant un régime sur-complémentaire obligatoire " Frais de santé"

      Sans date de finAccord du 20 janvier 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Autres thèmes

    Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

    44 accords, dont 15 en vigueur

    1. AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL LIEE A L’ACTIVITE DE CAMPAGNE BETTERAVIERE du 17 septembre 2021 ET DE SES AVENANTS du 9 septembre 2023 et 12 septembre 2024

      Sans date de finAvenant du 1er septembre 2025Signé par Autre

    2. UN PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'ASTREINTE MECANICIENS ET ELECTRICIENS

      En vigueur jusqu'au 20 mai 2030Accord du 20 mai 2025Signé par CGT

    3. Un Accord relatif aux dispositifs de fin de carrières au sein de l'UES Sucres France

      Sans date de finAccord du 22 avril 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    4. UN ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS DES SALARIES AU SEIN DE L'UES TSF

      Sans date de finAccord du 22 avril 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    5. UN PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE TEREOS FRANCE – ETABLISSEMENT DE MOUSSY-LE-VIEUX

      En vigueur jusqu'au 30 juin 2028Accord du 17 avril 2024Signé par CFE-CGC

    6. UN ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE TEREOS FRANCE – ETABLISSEMENT DE MOUSSY-LE-VIEUX

      Sans date de finAccord du 9 avril 2024Signé par CFE-CGC

    7. ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL LIEE A L'ACTIVITE DE CAMPAGNE BETTERAVIERE

      Sans date de finAccord du 17 septembre 2021Signé par Autre

    8. Accord d'établissement relatif aux modalités d'organisation et d'indemnisation des astreintes

      Sans date de finAccord du 28 janvier 2020Signé par CFE-CGC

    9. Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'UES TSF

      Sans date de finAccord du 2 septembre 2019Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

    10. Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique central au sein de l'UES TEREOS SUCRES FRANCE

      Sans date de finAccord du 2 septembre 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    11. PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL

      Sans date de finAccord du 20 août 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

    12. Un Protocole Accord Préélectoral pour les élections du CSE - Etablissement de Lillers

      Sans date de finAccord du 17 juillet 2019Signé par CGT, CGT-FO

    13. ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'INDEMNISATION DES PERMANENCES ET ASTREINTES

      Sans date de finAccord du 3 juillet 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

    14. Accord sur le compte épargne temps

      Sans date de finAccord du 22 mars 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    15. AVENANT N°2 A L'ACCORD USDA DU 12 JUIN 2001

      Sans date de finAvenant du 27 septembre 2017Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    À savoir avant de vous fier à cette page

    Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.