SUEZ EAU FRANCE
SIREN 410 034 607 · 5 000 à 9 999 salariés (effectif 2024)
- Accords publiés
- 43 textes depuis 2017, dont 23 en vigueur d'après leur date de fin
- Convention collective
- Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147)
- Index de l'égalité professionnelle
- 89/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
- Santé financière
- Voir sa santé financière sur Vigie
Télétravail
Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.
Accord collectif en faveur de l'insertion, de l'emploi et de l'accompagnement des personnes en situation de handicap 2026-2030
Extrait de l'accord du 1er septembre 2026, sur le nombre de jours En outre, dans un objectif de maintien dans l'emploi, le télétravail pourra être mis en place, sur avis médical, selon un rythme supérieur à celui défini par l'accord Groupe (2 jours par semaine en moyenne) pour répondre à certaines situations spécifiques.
Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.
2 accords échus
Accord sur la Qualité de Vie au Travail et l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
Extrait de l'accord du 13 juillet 2021, sur le nombre de jours D'autre part, dans un objectif de maintien dans l'emploi, le télétravail pourra être mis en place, sur avis médical, selon un rythme supérieur à celui défini par l'accord Groupe (2 jours par semaine en moyenne) pour répondre à certaines situations spécifiques*.
Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.
Accord d'Entreprise en faveur de l'Emploi des Personnes en situation de Handicap 2021 - 2023
Extrait de l'accord du 12 mars 2021, sur le nombre de jours En outre, dans un objectif de maintien dans l'emploi, le télétravail pourra être mis en place, sur avis médical, selon un rythme supérieur à celui défini par l'accord Groupe (2 jours par semaine en moyenne) pour répondre à certaines situations spécifiques.
Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.
Salaires
Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.
Primes
Intéressement
Participation
Congés et jours de repos
Égalité salariale
Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.
Complémentaire santé
ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES SOCIALES ENCADRANT LA CREATION DE LA SOCIETE DOUAISIS ENVIRONNEMENT
ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES SOCIALES ENCADRANT LA CREATION DE LA SOCIETE OPALE ASSAINISSEMENENT
Avenant n°3 à l'Accord collectif d'Entreprise instituant un régime collectif de remboursement des frais médicaux
Autres thèmes
Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.
27 accords, dont 18 en vigueur
ACCORD FAVORISANT LA SOLIDARITE ET L’ENTRAIDE PAR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE SUEZ EAU FRANCE
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EMPLOI ET LA MOBILITE PROFESSIONNELLE (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels – G.E.P.P. )
AVENANT N°2 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES
Avenant n°3 à l'Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018
Avenant n°11 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 30 aout 1999
Avenant à l'accord sur le compte épargne temps (CET) du 31 mars 2019
Avenant n°2 à l'Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018
Avenant n°1 à l’Accord d’Entreprise du 3 septembre 2018
Avenant n°2 à l'Accord favorisant la Solidarité et l'Entraide par le Don de Jours de Repos
Avenant n°10 à l'Accord l'Aménagement du Temps de Travail du 30 Août 1999
Avenant n°1 à l'Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques du 12 juin 2019
Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques
Avenant n°1 à l'Accord favorisant la solidarité et l'entraide par le don de jours de repos
Accord sur le Compte Epargne Temps du 31 mars 2019
Avenant n°9 à l'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail du 30 août 1999
Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.
Avenant n°8 à l'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail du 30 Août 1999
Avenant n°1 à l'Accord collectif sur le nouveau Système de Classification des Salariés Cadres Lyonnaise des Eaux
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE DES EAUX DU NORD DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION PAR LA SOCIETE SUEZ EAU FRANCE
À savoir avant de vous fier à cette page
- « En vigueur » est déduit de la seule date de fin publiée : un accord remplacé ou dénoncé sans nouvelle date de fin reste affiché comme en vigueur.
- Les extraits sont repérés par des règles écrites à la main, sans intelligence artificielle. Ils peuvent manquer la règle principale ou citer un passage voisin : seul le texte officiel fait foi.
- L'absence d'extrait ne veut pas dire que rien n'a été signé sur le sujet.
- Les accords sont rattachés au SIREN qui les a déposés : un accord de groupe signé par une autre société du groupe peut manquer ici.
- Seuls les accords publiés dans la base ACCO, depuis 2017 pour l'essentiel, sont pris en compte. Les conventions collectives de branche ne sont pas détaillées.
Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.