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Paraphe

STMICROELECTRONICS FRANCE

SIREN 341 459 386 · 2 000 à 4 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
66 textes depuis 2017, dont 30 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 (IDCC 3248)
Index de l'égalité professionnelle
89/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Salaires

  1. ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2026 – NON-CADRES

    En vigueur jusqu'au 31 mars 2027Accord du 18 février 2026Signé par CFE-CGC, UNSA

  2. ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2026 – INGENIEURS & CADRES

    En vigueur jusqu'au 31 mars 2027Accord du 18 février 2026Signé par CFE-CGC, UNSA

  3. Accord d'entreprise relatif aux garanties sociales

    Sans date de finAccord du 12 décembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

3 accords échus

  1. Accord d’entreprise relatif à l’évolution des rémunérations 2025 – Ingénieurs & Cadres

    Échu le 31 mars 2026Accord du 21 février 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

  2. Accord d'entreprise relatif à l'évolution des rémunérations 2023

    Échu le 31 mars 2024Accord du 6 février 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  3. ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE POUR LES SALARIES INGENIEURS ET CADRES 2021

    Échu le 31 mars 2022Accord du 9 mars 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

Primes

  1. Accord d'entreprise relatif aux garanties sociales

    Sans date de finAccord du 12 décembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

2 accords échus

  1. Accord d'entreprise relatif à l'évolution des rémunérations 2023

    Échu le 31 mars 2024Accord du 6 février 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  2. UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DU SITE DE CROLLES

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 19 décembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

Congés et jours de repos

  1. ACCORD DE SUBSTITUTION ACQUISITION DE L’ACTIVITE MEMS DE NXP

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 5 février 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

  2. Accord relatif à l'acquisition des congés pendant les périodes de maladie et le report des congés n'ayant pas pu être pris du fait de la maladie

    Sans date de finAccord du 8 novembre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  3. Accord d'entreprise relatif aux garanties sociales

    Sans date de finAccord du 12 décembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

Forfaits jours

  1. ACCORD DE SUBSTITUTION ACQUISITION DE L’ACTIVITE MEMS DE NXP

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 5 février 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

  2. ACCORD-CADRE D’ENTREPRISE D’AMENAGEMENT ET D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 27 mars 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

Égalité salariale

  1. Accord d'entreprise du 21 décembre 2022 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 21 décembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

2 accords échus

  1. Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Échu le 30 septembre 2020Accord du 5 avril 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Échu le 26 avril 2019Accord du 10 avril 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

53 accords, dont 23 en vigueur

  1. ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS L’ENTREPRISE

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 20 mars 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

  2. Accord relatif au maintien dans l'emploi des salariés de l'entreprise et à l'emploi des personnes en situation de handicap

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 6 février 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

  3. Accord relatif à la formation et l'insertion durable des jeunes et la carrière des représentants du personnel (GEPP volet 2)

    En vigueur jusqu'au 30 juin 2028Accord du 20 janvier 2026Signé par CFE-CGC, UNSA

  4. Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l’UES STMicroelectronics.

    En vigueur jusqu'au 30 juin 2028Accord du 30 juin 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

  5. AVENANT N°1 à l’accord de méthode relatif à l’organisation du dialogue social dans le cadre de la démarche de gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l’UES STMicroelectronics

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Avenant du 16 mai 2025Signé par CFE-CGC, UNSA

  6. UN ACCORD RELATIF A L'ECO-MOBILITE AU SEIN DU SITE DE CROLLES

    En vigueur jusqu'au 31 janvier 2028Accord du 23 janvier 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

  7. Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique

    Sans date de finAccord du 28 juin 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

  8. Accord relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'UES définition des établissements distincts

    Sans date de finAccord du 20 juin 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

  9. Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 14 avril 2022 relatif au développement du dialogue social

    Sans date de finAvenant du 13 mai 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

  10. ACCORD D’ENTREPRISE TRANSITOIRE RELATIF AU MAINTIEN DES DISPOSITIFS DE L’ACCORD HANDICAP 2019-2022 ETENDUS A LA POPULATION SENSIBLE DE STMICROELECTRONICS

    Sans date de finAccord du 21 novembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

  11. UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

    Sans date de finAccord du 30 septembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

  12. Accord-cadre d’entreprise d’aménagement et d’organisation du temps de travail

    Sans date de finAccord du 19 septembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

  13. Accord d’entreprise relatif à l’organisation du dialogue social au sein de l’unité économique et sociale définition des établissements distincts

    Sans date de finAccord du 19 septembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

  14. Accord d’entreprise relatif à l’organisation du dialogue social au sein de l’unité économique et sociale définition des établissements distincts

    Sans date de finAccord du 5 septembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

  15. Accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail - Première Partie

    Sans date de finAccord du 17 juin 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

  16. L’Accord d’entreprise relatif au développement du dialogue social

    Sans date de finAccord du 14 avril 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

  17. Accord d’entreprise relatif à la prévention des RPS et à l’amélioration de la qualité de vie au travail

    Sans date de finAccord du 25 février 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

  18. ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DU 27 JUILLET 2021 DÉFINITION DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS

    Sans date de finAccord du 27 juillet 2021Signé par CFDT, CFE-CGC

  19. ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2020 RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

    Sans date de finAccord du 16 décembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC

  20. Accord d'entreprise du 7 octobre 2019 relatif au développement du dialogue social

    Sans date de finAccord du 7 octobre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

  21. Accord d’entreprise du 21 mai 2019 relatif à la Qualité de Vie au Travail - Première partie

    Sans date de finAccord du 21 mai 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  22. Accord d’entreprise relatif à l’organisation du dialogue social au sein de l’unité économique et sociale - définition des établissements distincts

    Sans date de finAccord du 10 juillet 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

  23. Accord d’entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique

    Sans date de finAccord du 10 juillet 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.