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Paraphe

SPBI

SIREN 491 372 702 · 2 000 à 4 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
69 textes depuis 2017, dont 50 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 (IDCC 3236)
Index de l'égalité professionnelle
87/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Salaires

  1. UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DÉCALAGE DE PAIE

    Sans date de finAccord du 10 décembre 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  2. UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2025 - 2026 AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SPBI ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 20 novembre 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT

  3. UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNE 2022 ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

    Sans date de finAccord du 13 janvier 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  4. UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

    Sans date de finAccord du 20 mars 2019Signé par CFTC, CFDT

5 accords échus

  1. UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 - 2024 AU SEIN DE SPBI ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 28 novembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  2. UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2022 ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 1er décembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

  3. Accord sur les salaires pour l'année 2021 établi dans le cadre de la NAO (art.L2242-1)

    Échu le 30 mars 2022Accord du 30 mars 2021Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  4. UN ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE SOCIETE SPBI ETENDU A LA SOCIETE BSA

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 9 décembre 2020Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  5. UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

    Échu le 28 février 2019Accord du 27 avril 2018Signé par CGT, CFTC, CFDT

Primes

  1. UN ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES PRIMES DE POSTE

    Sans date de finAccord du 23 avril 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  2. UN ACCORD RELATIF A LA PRIME MULTI-AXE

    Sans date de finAccord du 11 avril 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  3. UN ACCORD D’ENTREPRISE SPBI SUR LA PRIME DE FIN D’ANNEE - Applicable à compter de l’année 2022

    Sans date de finAccord du 12 octobre 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  4. Un accord d'entreprise sur le 13eme mois

    Sans date de finAccord du 5 septembre 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  5. UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNE 2022 ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

    Sans date de finAccord du 13 janvier 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

5 accords échus

  1. UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 - 2024 AU SEIN DE SPBI ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 28 novembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  2. UN ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) POUR L’ANNÉE 2023 DE LA DIVISION BATEAU DU GROUPE BENETEAU

    Échu le 30 novembre 2024Accord du 28 novembre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  3. UN ACCORD SPBI SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PPV - Prime Partage de la Valeur pour l’année 2022

    Échu le 30 octobre 2022Accord du 14 septembre 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  4. UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT POUR L’ANNEE 2021

    Échu le 31 mai 2022Accord du 17 septembre 2021Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  5. UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

    Échu le 28 février 2019Accord du 27 avril 2018Signé par CGT, CFTC, CFDT

Congés et jours de repos

  1. L'AVENANT 1 - ACCORD RELATIF AUX CONGÉS POUR ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX

    Sans date de finAvenant du 8 janvier 2026Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

  2. UN ACCORD RELATIF AUX CONGÉS POUR ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX

    Sans date de finAccord du 17 juillet 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

  3. UN ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION AUX VARIATIONS D’ACTIVITÉ IMPORTANTES AU SEIN DE SPBI A durée déterminée – Modulation sur la période 2024-2026

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 4 octobre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  4. Un avenant n°3 à l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT et L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SPBI du 30 Juillet 2014

    Sans date de finAvenant du 21 juin 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  5. Un accord relatif aux congés pour évènements familiaux SPBI

    Sans date de finAccord du 14 juin 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  6. UN ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA FORMULE DE CALCUL DE L'INDEMNITE CONGES PAYES POUR LE PERIMETRE DE L'ETABLISSEMENT BENETEAU

    Sans date de finAccord du 1er mars 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO

3 accords échus

  1. UN ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE SOCIETE SPBI ETENDU A LA SOCIETE BSA

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 9 décembre 2020Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  2. UN AVENANT TEMPORAIRE SPBI RELATIF AUX ACCORDS D'ENTREPRISE SUR LES COMPTEURS INDIVIDUELS - FONCTIONNEMENT RTT, CET et PERCO

    Échu le 31 décembre 2022Avenant du 5 octobre 2020Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  3. UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES LIEES A LA SITUATION COVID-19

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 7 avril 2020Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

Forfaits jours

  1. Un avenant n°3 à l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT et L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SPBI du 30 Juillet 2014

    Sans date de finAvenant du 21 juin 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

Complémentaire santé

  1. UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ – PERSONNEL CADRES

    Sans date de finAccord du 22 janvier 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

  2. UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ – PERSONNEL NON CADRES

    Sans date de finAccord du 22 janvier 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

  3. Un avenant n° 3 à l’ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE SPBI du 21 décembre 2016 Salariés cadres et assimilés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 relative à la prévoyance des cadres

    Sans date de finAvenant du 17 janvier 2024Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  4. Un avenant n°4 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE du 21 décembre 2016 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES SALARIES NON CADRES SPBI

    Sans date de finAvenant du 17 janvier 2024Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  5. Un avenant n° 2 à l’ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES FRAIS DE SANT DU 21/12/2016 - Salariés cadres et assimilés

    Sans date de finAvenant du 12 décembre 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  6. Un avenant n° 3 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE du 21 décembre 2016 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES SALARIES NON CADRES SPBI

    Sans date de finAvenant du 12 décembre 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  7. UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 21/12/2016 PORTANT SUR LES GARANTIES FRAIS DE SANTE Relevant de la CCN des Cadres du 14 mars 1947 au titre des articles 4 et 4 bis

    Sans date de finAvenant du 19 décembre 2018Signé par CFTC, CFDT

  8. UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 21/12/2016 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES SALARIES NON CADRES Personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN AGIRC du 14/03/1947

    Sans date de finAvenant du 19 décembre 2018Signé par CGT, CFTC, CFDT

  9. Avenant à l'accord portant sur le régime complémentaire frais de santés des salariés non cadres

    Sans date de finAvenant du 25 mai 2018Signé par CGT, CFTC, CFDT

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

36 accords, dont 27 en vigueur

  1. AVENANT N°1 A L’ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS MENÉES DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX PAR LA SOCIÉTÉ SPBI

    Sans date de finAvenant du 15 avril 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  2. AVENANT à l’ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION AUX VARIATIONS D’ACTIVITÉ IMPORTANTES AU SEIN DE SPBI

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 10 décembre 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  3. AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLD-R) AU SEIN DE LA SOCIETE SPBI SAS

    En vigueur jusqu'au 1er juin 2027Avenant du 1er octobre 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  4. UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION DES MÉDAILLES DU TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 17 juillet 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

  5. UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLD-R) AU SEIN DE LA SOCIETE SPBI

    En vigueur jusqu'au 1er juin 2027Accord du 25 juin 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  6. ACCORD D’ENTREPRISE INSTAURANT UN RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE A COTISATION DÉFINIES AU BÉNÉFICE DES CADRES

    Sans date de finAccord du 23 avril 2025

  7. UN ACCORD POUR FAVORISER L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE BENETEAU France

    En vigueur jusqu'au 12 décembre 2027Accord du 12 décembre 2024

  8. UN ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL au sein de SPBI

    Sans date de finAccord du 20 juin 2024Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  9. UN AVENANT N°1 A l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) SPBI DU 05/09/2022

    Sans date de finAvenant du 20 juin 2024Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  10. UN AVENANT n°1 A L'ACCORD RELATIF AUX DÉPARTS EN RETRAITE ET A L’ÉVOLUTION DE L’INDEMNITÉ DE DÉPART A LA RETRAITE DU 17/01/2024

    Sans date de finAvenant du 13 juin 2024Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  11. UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE SPBI

    Sans date de finAccord du 17 janvier 2024Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  12. UN ACCORD RELATIF AUX DÉPARTS EN RETRAITE ET A L’ÉVOLUTION DE L’INDEMNITÉ DE DÉPART A LA RETRAITE

    Sans date de finAccord du 17 janvier 2024Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  13. UN AVENANT N° 4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (Garanties décès – incapacité – invalidité) du 21 décembre 2016 -Salariés non cadres ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 relative à la pr

    Sans date de finAvenant du 17 janvier 2024Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  14. UN ACCORD DE CLASSIFICATION CADRES Division BATEAU du GROUPE BENETEAU

    Sans date de finAccord du 19 octobre 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

  15. UN AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (Garanties décès – incapacité – invalidité) du 21 décembre 2016

    Sans date de finAvenant du 12 décembre 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  16. UN AVENANT N° 2 A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (Garanties décès – incapacité – invalidité) du 21 décembre 2016 au bénéfice des Salariés Cadres et assimilés

    Sans date de finAvenant du 12 décembre 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  17. Un accord d'entreprise de substitution sur le compte épargne temps (CET)

    Sans date de finAccord du 5 septembre 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  18. Un avenant 1 à l’ACCORD DU 03/09/2019 SUR LA STRUCTURE DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE SPBI

    Sans date de finAvenant du 1er mars 2022Signé par CFTC, CFDT

  19. UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (Garanties décès – incapacité – invalidité) du 21 décembre 2016 - Salariés non cadres

    Sans date de finAvenant du 13 janvier 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  20. UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (Garantie décès - Incapacité - Invalidité) AU BENEFICE DES SALARIES CADRES DU 21/12/2016

    Sans date de finAvenant du 13 janvier 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  21. UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT

    Sans date de finAccord du 27 juillet 2021Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  22. Accord de révision à l'accord collectif du 21 décembre 2017 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies au profit du personnel Cadre

    Sans date de finAccord du 31 mai 2021Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  23. UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE TRANSPORT A DUREE INDETERMINEE

    Sans date de finAccord du 7 novembre 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT

  24. UN ACCORD SUR LA STRUCTURE DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL

    Sans date de finAccord du 3 septembre 2019Signé par CFDT

  25. UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 21/12/2016 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE Salariés non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention AGIRC

    Sans date de finAvenant du 19 décembre 2018Signé par CFTC, CFDT

  26. UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME DE CLASSIFICATIONS OUVRIER/ETAM

    Sans date de finAccord du 3 mai 2018Signé par CGT, CFTC, CFDT

  27. UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/07/2014

    Sans date de finAvenant du 21 septembre 2017Signé par CFTC, CFDT

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.