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Paraphe

SOCIETE NATIONALE SNCF (SNCF)

SIREN 552 049 447 · 5 000 à 9 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
66 textes depuis 2018, dont 41 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021) (IDCC 3217)
Index de l'égalité professionnelle
95/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. Accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap

    En vigueur jusqu'au 30 juin 2028Accord du 8 juillet 2025Signé par CFDT, SOLIDAIRES, UNSA

    Extrait de l'accord du 8 juillet 2025, sur le nombre de jours
    La formule fixe, pouvant aller jusqu'à 5 jours par semaine, au bénéfice du salarié si aucune alternative n'est trouvée.
    Extrait de l'accord du 8 juillet 2025, sur le nombre de jours
    La formule souple, 4 à 10 jours non fixes par mois.
    Extrait de l'accord du 8 juillet 2025, sur le nombre de jours
    La formule mensuelle restant entre 1 et 3 jours de télétravail variables par semaine, non fixés à l'avance chaque mois.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

1 accord échu

  1. Accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 31 janvier 2022Signé par CFDT, SOLIDAIRES, UNSA

    Extrait de l'accord du 31 janvier 2022, sur le nombre de jours
    La formule fixe, pouvant aller jusqu'à 5 jours par semaine,
    Extrait de l'accord du 31 janvier 2022, sur le nombre de jours
    La formule souple, 4 à 10 jours non fixes par mois,
    Extrait de l'accord du 31 janvier 2022, sur le nombre de jours
    La formule mensuelle restant entre 1 et 3 jours de télétravail variables par semaine, non fixés à l'avance chaque mois.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Salaires

  1. Accord de Groupe formalisant un régime de « maintien de salaire » en cas d'ITT du personnel relevant du régime général de la sécurité sociale

    Sans date de finAccord du 19 novembre 2024Signé par CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA

  2. ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DE FIN DE CARRIERE

    Sans date de finAccord du 22 avril 2024Signé par CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA

  3. Accord de Groupe formalisant un régime de « maintien de salaire » en I cas d’incapacité temporaire de travail du personnel relevant du régime général de la sécurité sociale

    Sans date de finAccord du 17 janvier 2023Signé par CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA

1 accord échu

  1. Accord collectif relatif aux dispositifs d'accompagnement des JOP de paris pour le GPF

    Échu le 30 septembre 2024Accord du 4 juin 2024Signé par CFDT, SOLIDAIRES, UNSA

Égalité salariale

    Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

    1 accord échu

    1. Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité

      Échu le 9 novembre 2024Accord du 9 novembre 2021Signé par CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA

    Complémentaire santé

    1. Accord de Groupe formalisant un fonds de solidarité intergénérationnelle en matière de santé

      Sans date de finAccord du 7 octobre 2025Signé par CFDT, SOLIDAIRES, UNSA

    2. Accord de Groupe formalisant un régime de remboursement des frais de santé

      Sans date de finAccord du 19 novembre 2024Signé par CFDT, SOLIDAIRES, UNSA

    3. NEGOCIATION DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ACCORD DE METHODE DU 30 JUIN 2023

      Sans date de finAccord du 30 juin 2023Signé par CFDT, SOLIDAIRES, UNSA

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    4. Accord de Groupe formalisant un régime de remboursement des « frais de santé » au bénéfice du personnel relevant du régime général de la sécurité sociale

      Sans date de finAccord du 17 janvier 2023Signé par CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA

    Autres thèmes

    Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

    55 accords, dont 33 en vigueur

    1. Avenant n°3 de révision à l'accord collectif relatif à l'unité sociale et à l'évolution du dialogue social sur le périmètre des 5 sociétés SNCF

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Avenant du 23 juillet 2026Signé par CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA

    2. AVENANT DE REVISION N°2 A L’ACCORD COLLECTIF DU 9 FEVRIER 2023 RELATIF A L’OFFRE ET A L’ACCES AU LOGEMENT POUR LES SALARIES SNCF

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 30 juin 2026Signé par CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA

    3. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DETERMINATION ET AU NOMBRE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE), DES CSSCT ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE SNCF HOLDING

      Sans date de finAccord du 12 juin 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

    4. l’accord collectif relatif à l’harmonisation du dialogue social au sein du Groupe SNCF

      Sans date de finAccord du 18 mai 2026Signé par CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA

    5. ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITES DURABLES EN 2026

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 29 janvier 2026Signé par CFDT, SOLIDAIRES, UNSA

    6. Avenant de révision n°2 de l'accord du 6 décembre 2012 relatif au Comité d'Entreprise Européen du groupe SNCF modifié par avenant n°1 le 6 décembre 2023

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Avenant du 25 septembre 2025

    7. ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL

      Sans date de finAccord du 23 septembre 2025Signé par CGT, CFDT, UNSA

    8. SNCF Holding Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif de congé de mobilité externe

      En vigueur jusqu'au 19 novembre 2027Accord du 12 mai 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

    9. ACCORD-CADRE PILOTAGE DE L'EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS A LA SNCF

      En vigueur jusqu'au 19 novembre 2027Accord du 19 novembre 2024Signé par CGT, CFDT, UNSA

    10. Accord de Groupe formalisant un régime de prévoyance incapacité invalidité décès

      Sans date de finAccord du 19 novembre 2024Signé par CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA

    11. Accord collectif du 1er juillet 2024 relatif au fonctionnement du comité social et économique et à l'organisation du dialogue social au sein de SNCF Holding

      Sans date de finAccord du 1er juillet 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

    12. Avenant du 6décembre 2023 à l'accord du 6 décembre 2012 relatif au Comité d'Entreprise Européen du groupe SNCF

      Sans date de finAvenant du 6 décembre 2023Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA

    13. Accord collectif relatif à la protection du personnel de la sureté ferroviaire au regard des risques liés à leur métier

      Sans date de finAccord du 9 mai 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    14. AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CSE AXE TGV NORD ET AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE LOCAUX DE L’AXE TGV NORD

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 9 mars 2023Signé par SOLIDAIRES, UNSA

    15. Accord Collectif Relatif à la Mise en place du CSE et de Représentants de Proximité sur le Périmètre TER Paris-Normandie

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 23 février 2023Signé par CGT, CFDT, UNSA

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    16. Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique TER AURA

      Sans date de finAvenant du 26 janvier 2023Signé par CGT, CFDT, UNSA

    17. Accord de Groupe formalisant un régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » au bénéfice du personnel relevant du régime général de la sécurité sociale

      Sans date de finAccord du 17 janvier 2023Signé par CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA

    18. Avenant N°1 à l’Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique TER AURA et des Représentants de Proximité au sein de TER AURA

      Sans date de finAvenant du 13 janvier 2023Signé par CGT, UNSA

    19. Accord collectif relatif au CSE Axe TGV Nord et aux Représentants de Proximité locaux de l’Axe TGV Nord

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 13 janvier 2023Signé par Autre, SOLIDAIRES, UNSA

    20. Accord collectif relatif au renouvellement du Comité Social et Economique TER Hauts-de-France

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 12 janvier 2023Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, Autre, UNSA

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    21. Accord collectif relatif au nombre de CSE au sein de la SA SNCF

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 16 mars 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

    22. Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de l'EPIC SNCF signé le 2 juillet 2019

      Sans date de finAvenant du 20 août 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

    23. AVENANT A L'ACCORD REGIONAL SUR L'ACCES A LA CONDUITE DES TGV DES ADC CONCLU LE 09 AOUT 2001

      Sans date de finAvenant du 19 mars 2021

    24. Avenant n°1 à l'Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Axe TGV Est

      Sans date de finAvenant du 7 juin 2019Signé par CGT, CFDT, UNSA

    25. Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique TER AURA et des Représentants de Proximité au sein de TER AURA

      Sans date de finAccord du 6 mai 2019Signé par CGT, CFDT, UNSA

    26. Accord Relatif à la mise en place du Comité Social et Economqiue et des REprésentants de Proximité TER OCCITANIE

      Sans date de finAccord du 23 avril 2019Signé par CGT, CGT-FO, UNSA

    27. Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Axe TGV EST

      Sans date de finAccord du 25 mars 2019Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA

    28. l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique du TER CENTRE VAL DE LOIRE et des représentants de proximité

      Sans date de finAccord du 22 mars 2019Signé par CGT, CFDT, UNSA

    29. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE MATERIEL INDUSTRIEL

      Sans date de finAccord du 19 mars 2019Signé par CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA

    30. ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CSE AXE TGV NORD ET AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE LOCAUX DE L'AXE TGV NORD

      Sans date de finAccord du 7 mars 2019Signé par CGT, CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA

    Et 3 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

    À savoir avant de vous fier à cette page

    Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.