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Paraphe

SOCIETE GENERALE (SG)

SIREN 552 120 222 · 10 000 salariés et plus (effectif 2024)

Accords publiés
101 textes depuis 2017, dont 53 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004. (IDCC 2120)
Index de l'égalité professionnelle
91/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. Accord portant sur le statut social de la French NewCo

    Sans date de finAccord du 21 mars 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, Autre

  2. ACCORD TÉLÉTRAVAIL

    Sans date de finAccord du 7 janvier 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 7 janvier 2021, sur le nombre de jours
    Indépendamment des accords bilatéraux entre la France et les pays frontaliers qui permettraient le télétravail selon les conditions du présent accord, le travailleur frontalier pourra télétravailler sans dépasser 25% de son temps de travail (soit 1 jour de télétravail hebdomadaire pour un temps plein).
    Extrait de l'accord du 7 janvier 2021, sur le nombre de jours
    L'évolution de l'organisation du travail au sein de SOCIETE GENERALE doit amener les BU/SU à mettre en place deux jours hebdomadaires de télétravail au plus grand nombre de salariés.
    Extrait de l'accord du 7 janvier 2021, sur le nombre de jours
    Ces deux jours hebdomadaires de télétravail constituent la référence du télétravail régulier au titre du présent accord.
    Extrait de l'accord du 7 janvier 2021, sur l'indemnité ou les frais
    Cette allocation forfaitaire d'installation est de 150€ pour tous les salariés en télétravail régulier et s'inscrit dans le cadre de la tolérance URSSAF.

  3. ACCORD D'INTEGRATION DES SALARIES DES ACTIVITES DE GESTION DES PRODUITS TITRES DE APTP TRANSFEREES AU SEIN SOCIETE GENERALE PERSONNE MORALE

    Sans date de finAccord du 6 juillet 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, Autre

    Extrait de l'accord du 6 juillet 2023, sur le nombre de jours
    Les salariés transférés au sein de SOCIETE GENERALE dont l'organisation du travail, avant leur intégration, reposait sur un rythme de 5 jours travaillés par semaine et dont le rythme de télétravail apparait cohérent avec les besoins et contraintes de fonctionnement et de service au sein de l'entité GBSU, pourront, à la Date de Transfert, intégrer SOCIETE GENERALE sans modification de leur rythme de télétravail actuel […]
    Extrait de l'accord du 6 juillet 2023, sur le nombre de jours
    Les salariés transférés au sein de SOCIETE GENERALE dont le lieu de résidence (tel qu'existant à la date du présent accord) est éloigné des locaux professionnels de SOCIETE GENERALE et/ou ayant des contraintes personnelles fortes, dont l'organisation du travail, avant leur intégration, reposait sur un recours régulier au télétravail à raison d'au moins 4 jours par semaine et/ou une organisation flexible du travail su […]

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

3 accords échus

  1. Accord salarial 2024

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 11 décembre 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 11 décembre 2023, sur le nombre de jours
    Soit des frais résultants de l'exercice de leur activité en télétravail, sous réserve d'effectuer au moins un jour de télétravail par semaine.
    Extrait de l'accord du 11 décembre 2023, sur l'indemnité ou les frais
    Le montant de cette allocation forfaitaire de frais engagés par les salariés est fixé à 120€ par salarié et par an, versé mensuellement et attribué selon les modalités suivantes :
    Extrait de l'accord du 11 décembre 2023, sur l'indemnité ou les frais
    Cette allocation est cumulable avec la prime d'équipement de 150€ prévue par l'accord du 7 janvier 2021, portant sur 5 ans le montant de l'indemnisation liée au télétravail à 750€.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  2. ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 2 novembre 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  3. Accord salarial 2023

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 21 octobre 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 21 octobre 2022, sur le nombre de jours
    Soit des frais résultant de l'exercice de leur activité en télétravail, sous réserve d'effectuer au moins un jour de télétravail par semaine.
    Extrait de l'accord du 21 octobre 2022, sur l'indemnité ou les frais
    Le montant de cette allocation forfaitaire de frais engagés par les salariés est fixé à 120 euros par salarié, au titre de l'année 2023, attribué selon les modalités suivantes :

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Salaires

  1. Accord salarial 2026

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 17 décembre 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  2. Accord d’entreprise relatif aux garanties et engagements de la Direction SOCIETE GENERALE et FRANFINANCE dans le cadre du projet de cession des activités de la filiale SGEF

    Sans date de finAccord du 28 janvier 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, Autre

  3. ACCORD SALARIAL 2018

    Sans date de finAccord du 5 décembre 2017Signé par CFTC, Autre, CFDT

  4. ACCORD SALARIAL 2018

    Sans date de finAccord du 5 décembre 2017Signé par CFTC, CFDT, Autre

5 accords échus

  1. ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET D’ACQUISITION DE LA SOCIETE GENERALE EQUIPMENT FINANCE (SGEF) PAR BPCE SA

    Échu le 28 janvier 2026Accord du 28 janvier 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, Autre

  2. Accord salarial 2023

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 21 octobre 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  3. Accord salarial 2022

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 17 décembre 2021Signé par CFTC, CFDT, Autre

  4. ACCORD SALARIAL 2020

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 2 décembre 2019Signé par CFTC, CFDT, Autre

  5. ACCORD SALARIAL 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 19 décembre 2018Signé par Autre, CFTC

Primes

  1. Accord relatif à l'indemnité de fin de carrière

    Sans date de finAccord du 19 décembre 2018Signé par CFTC, CFE-CGC

4 accords échus

  1. ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET D’ACQUISITION DE LA SOCIETE GENERALE EQUIPMENT FINANCE (SGEF) PAR BPCE SA

    Échu le 28 janvier 2026Accord du 28 janvier 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, Autre

  2. Accord salarial 2023

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 21 octobre 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  3. Accord salarial 2022

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 17 décembre 2021Signé par CFTC, CFDT, Autre

  4. ACCORD SALARIAL 2020

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 2 décembre 2019Signé par CFTC, CFDT, Autre

Intéressement

  1. Accord portant sur le statut social de la French NewCo

    Sans date de finAccord du 21 mars 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, Autre

  2. ACCORD SALARIAL 2018

    Sans date de finAccord du 5 décembre 2017Signé par CFTC, Autre, CFDT

2 accords échus

  1. Accord salarial 2022

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 17 décembre 2021Signé par CFTC, CFDT, Autre

  2. ACCORD SALARIAL 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 19 décembre 2018Signé par Autre, CFTC

Participation

  1. Accord portant sur le statut social de la French NewCo

    Sans date de finAccord du 21 mars 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, Autre

Congés et jours de repos

  1. Avenant n°11 à l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 12/10/2000

    Sans date de finAvenant du 29 juin 2021Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

3 accords échus

  1. ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET D’ACQUISITION DE LA SOCIETE GENERALE EQUIPMENT FINANCE (SGEF) PAR BPCE SA

    Échu le 28 janvier 2026Accord du 28 janvier 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, Autre

  2. Accord complémentaire à l’accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l'épidémie de COVID-19 du 2 avril 2020

    Échu le 31 janvier 2021Accord du 18 juin 2020Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC

  3. Accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l'épidémie de COVID-19

    Échu le 30 juin 2020Accord du 2 avril 2020Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC

Forfaits jours

    Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

    1 accord échu

    1. ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET D’ACQUISITION DE LA SOCIETE GENERALE EQUIPMENT FINANCE (SGEF) PAR BPCE SA

      Échu le 28 janvier 2026Accord du 28 janvier 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, Autre

    Droit à la déconnexion

      Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

      2 accords échus

      1. ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

        Échu le 31 décembre 2025Accord du 2 novembre 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

      2. ACCORD SUR LES CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL

        Échu le 30 juin 2021Accord du 8 juin 2018Signé par CFTC, CFDT, Autre

      Égalité salariale

      1. ACCORD SALARIAL 2018

        Sans date de finAccord du 5 décembre 2017Signé par CFTC, Autre, CFDT

      5 accords échus

      1. Avenant technique n°2 à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 décembre 2018

        Échu le 31 décembre 2023Avenant du 7 décembre 2022Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC

      2. Accord salarial 2022

        Échu le 31 décembre 2022Accord du 17 décembre 2021Signé par CFTC, CFDT, Autre

      3. Avenant technique à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 décembre 2018

        Échu le 31 décembre 2022Avenant du 26 octobre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC

      4. Avenant n°1 à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 12 2018

        Échu le 31 décembre 2021Avenant du 19 décembre 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

      5. ACCORD SALARIAL 2019

        Échu le 31 décembre 2019Accord du 19 décembre 2018Signé par Autre, CFTC

      Complémentaire santé

      1. ACCORD DU 12 JUILLET 2006 ET DE SES AVENANTS MODIFICATIFS ET RECAPITULATIFS INSTAURANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS MEDICAUX POUR LE PERSONNEL DE SOCIETE GENERALE AVENANT TECHNIQUE

        Sans date de finAvenant du 20 octobre 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, Autre

      2. ACCORD DU 12 JUILLET 2006 ET DE SES AVENANTS MODIFICATIFS ET RECAPITULATIFS INSTAURANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS MEDICAUX POUR LE PERSONNEL DE SOCIETE GENERALE AVENANT TECHNIQUE

        Sans date de finAvenant du 18 décembre 2024Signé par CGT, CFTC, CFDT, Autre

      3. Avenant technique à l’accord portant sur le statut social de la French NewCo

        Sans date de finAvenant du 27 juin 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

      4. Accord portant sur le statut social de la French NewCo

        Sans date de finAccord du 21 mars 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, Autre

      5. AVENANT A L’ACCORD DU 12 JUILLET 2006 ET DE SES AVENANTS MODIFICATIFS INSTAURANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS MEDICAUX POUR LE PERSONNEL DE SOCIETE GENERALE

        Sans date de finAvenant du 13 décembre 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT, Autre

      1 accord échu

      1. ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET D’ACQUISITION DE LA SOCIETE GENERALE EQUIPMENT FINANCE (SGEF) PAR BPCE SA

        Échu le 28 janvier 2026Accord du 28 janvier 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, Autre

      Autres thèmes

      Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

      75 accords, dont 40 en vigueur

      1. Accord sur l’évolution des métiers, des compétences et de l’emploi

        En vigueur jusqu'au 1er janvier 2029Accord du 15 décembre 2025Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

      2. AVENANT A L’ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DU 2 NOVEMBRE 2022

        En vigueur jusqu'au 1er janvier 2027Avenant du 15 décembre 2025Signé par CFTC, CFDT, Autre

      3. ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS

        En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 3 novembre 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, Autre

      4. Accord en faveur de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle des Personnes en situation de Handicap

        En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 21 octobre 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

      5. Avenant à l'accord du 09/10/96 relatif au Comité d'Entreprise Européen

        Sans date de finAvenant du 20 août 2025Signé par CGT, CFTC, CFDT

      6. ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE INSTAURANT LE REGIME DE PREVOYANCE Avenant technique à l’avenant n°5 récapitulatif de l’accord du 22 décembre 1999 et de ses avenants modificatifs

        Sans date de finAvenant du 18 décembre 2024Signé par CGT, CFTC, CFDT, Autre

      7. Avenant N°2 à l’accord collectif portant sur la validation de la réforme de 2014 du régime de retraite surcomplémentaire des cadres hors classification dit « Régime de 1986 » et des réformes de 2019 du régime d’allocations complémentaires des cadres hors

        Sans date de finAvenant du 23 juillet 2024Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

      8. ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SOCIETE GENERALE

        En vigueur jusqu'au 4 juillet 2028Accord du 10 juin 2024Signé par CGT, CFTC, CFDT, Autre

      9. ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SOCIETE GENERALE

        Sans date de finAccord du 10 juin 2024Signé par CGT, CFTC, CFDT, Autre

      10. Avenant d’application du régime d’allocations complémentaires des cadres hors classification recrutés ou nommés entre le 1er janvier 1991 et le 30 juin 2019 (régime de 1991)

        Sans date de finAvenant du 6 novembre 2023Signé par CFTC, CFDT, Autre

      11. ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

        En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 18 juillet 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

      12. Accord mondial sur les droits des salariés du groupe Société Générale

        En vigueur jusqu'au 22 juin 2027Accord du 23 juin 2023Signé par Autre

      13. Avenant à l’accord du 5 décembre 2018 sur la mise en place du Comité Social et Economique d’Etablissement des Services centraux Parisiens

        Sans date de finAvenant du 12 avril 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

      14. Avenant n°5 récapitulatif de l'accord du 22 décembre 1999 et de ses avenants modificatifs instaurant le régime de prévoyance

        Sans date de finAvenant du 10 janvier 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

      15. Accord d’intégration des salariés de PAREL au sein de SOCIETE GENERALE personne morale

        Sans date de finAccord du 12 juillet 2022Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

      16. Avenant n°3 à l'accord du 10 juillet 2006 sur le recours au vote électronique

        Sans date de finAvenant du 5 juillet 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

      17. Accord sur la mise en place des Comités sociaux et économiques d'établissement au sein du réseau et des services centraux hors région parisienne de SOCIETE GENERALE

        Sans date de finAccord du 5 juillet 2022Signé par CFTC, CFDT, Autre

      18. Accord collectif portant sur la validation de la réforme de 2014 du régime de retraite surcomplémentaire des cadres hors classification dit REGIME de 1986 et des réformes de 2019 du régime d'allocations complémentaires des cadres hors classification dit R

        Sans date de finAccord du 16 mai 2022Signé par CFDT, CFTC, CFE-CGC

      19. Avenant n°12 à l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 12 octobre 2000

        Sans date de finAvenant du 17 décembre 2021Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

      20. ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D’INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE

        Sans date de finAccord du 20 septembre 2021Signé par CFTC, Autre

      21. Accord relatif au rattachement des salariés appelés à déménager au sein de l'immeuble SAKURA au CSEE des SCP

        Sans date de finAccord du 2 septembre 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

      22. Avenant n° 2 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

        Sans date de finAvenant du 29 juin 2021Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

      23. Avenant n° 10 à l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 12 octobre 2000

        Sans date de finAvenant du 29 juin 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

      24. Avenant à l'accord du 9 octobre 1996 relatif au Comité d'Entreprise Européen

        Sans date de finAvenant du 16 juin 2021Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

      25. Accord Relatif à la formation professionnelle

        Sans date de finAccord du 17 février 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

      26. Avenant à l'accord du 10 juillet 2006 sur le recours au vote électronique

        Sans date de finAvenant du 22 octobre 2020Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

      27. Avenant à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies du 16 01 2017

        Sans date de finAvenant du 13 décembre 2019Signé par CFTC, CFDT, Autre

      28. Avenant n°9 à l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 12/10/2000

        Sans date de finAvenant du 13 décembre 2019Signé par CGT, CFTC, Autre

      29. Avenant n°1 à l’accord relatif au critère d’attribution des allocations d’études, de vacances et de l’indemnité de garde du 02 juin 2003

        Sans date de finAvenant du 13 décembre 2019Signé par CGT, CFTC, Autre

      30. AVENANT N° 8 À l’ACCORD D’AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 OCTOBRE 2000

        Sans date de finAvenant du 7 novembre 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, Autre

      Et 10 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

      À savoir avant de vous fier à cette page

      Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.