SOCIETE AIR FRANCE

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

1. Avenant 2 à l'accord sur la qualité de vie au travail des personnels au sol relatif au télétravail

   Sans date de finAvenant du 13 juillet 2021Signé par CFDT, CFE-CGC

   Le télétravail occasionnel qui permet au salarié de disposer d'une enveloppe annuelle maximale de 48 jours de télétravail non reportable d'une année sur l'autre, dont le nombre, la prise et le positionnement sont subordonnés à l'accord du manager au regard des nécessités de fonctionnement du service.

   Ce télétravail peut se réaliser à raison d'1, 2 ou 3 jours par semaine en dehors des locaux de l'entreprise pour un salarié à temps plein par exemple, le nombre, la prise et le positionnement de ces jours sont subordonnés à l'accord du manager au regard des nécessités de fonctionnement du service.

   Le télétravail régulier se traduisant par une majorité de jours travaillés par semaine hors des locaux de l'entreprise, et des retours ponctuels dans les locaux de l'entreprise (2 à 4 jours de retours sur site par mois définis par avance).

   L'entreprise verse mensuellement à tous les salariés en télétravail une indemnité forfaitaire de 4 euros par jour de télétravail effectué et déclaré dans les systèmes.

2. Protocole d'accord sur les mesures salariales Air France 2024

   Sans date de finAccord du 14 février 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

   L'indemnité forfaitaire journalière de télétravail sera portée à 4,30 euros à compter du 1er avril 2024.

   Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

3. Accord sur la Qualité de Vie au Travail des Personnels au Sol

   Sans date de finAccord du 1er août 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

   le télétravail occasionnel qui permet au salarié de disposer d'une enveloppe annuelle maximale de 24 jours de télétravail non reportable d'une année sur l'autre, dont la prise et le positionnement sont subordonnés à l'accord du manager au regard des nécessités de fonctionnement du service ; ce télétravail se réalise en règle générale depuis le domicile et de manière exceptionnelle hors du domicile.

   Le salarié, dont la demande d'entrée dans le dispositif a été acceptée, dispose d'un maximum de 24 jours par an non reportable d'une année sur l'autre.

   L'entreprise verse mensuellement à tous les salariés en télétravail régulier, alterné ou occasionnel, une indemnité forfaitaire de 4 euros par jour de télétravail effectué et déclaré dans les systèmes.

   Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Salaires

1. Avenant 35 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France

   Sans date de finAvenant du 13 mars 2026Signé par Autre

2. Accord projet affectation temporaire Amérique Nord

   En vigueur jusqu'au 30 novembre 2026Accord du 18 février 2026Signé par Autre

3. Protocole d'accord sur les mesures catégorielles du Personnel Sol 2026

   Sans date de finAccord du 12 février 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

4. Protocole d'accord sur les mesures salariales Air France 2026

   Sans date de finAccord du 12 février 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

5. Avenant 34 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France

   Sans date de finAvenant du 5 décembre 2025Signé par Autre

6. Acheminements des Pilotes Air France

   Sans date de finAccord du 5 décembre 2025Signé par Autre

7. ACCORD D’ETABLISSEMENT PERSONNEL SOL AIR FRANCE SUR L’INCITATION AU DEVELOPPEMENT DES REVENUS ANCILLAIRES EN ESCALES

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 1er décembre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

8. Avenant 33 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France

   Sans date de finAvenant du 20 novembre 2025Signé par Autre

9. Avenant à la Convention PNT, à l'accord 2003-2005 et à l'accord relatif au régime de travail en temps alterné des pilotes

   Sans date de finAvenant du 20 novembre 2025Signé par Autre

10. Mesures accompagnement Pilotes base planning Orly dans le cadre du déploiement projet réseau Domestique

    En vigueur jusqu'au 31 mars 2029Accord du 17 octobre 2025Signé par Autre

11. portant sur les mesures d’accompagnement des mobilités des PNC base planning Orly dans le cadre du déploiement du projet Réseau Domestique

    En vigueur jusqu'au 31 mars 2029Accord du 25 juillet 2025Signé par Autre

12. Avenant 32 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France

    Sans date de finAvenant du 18 juillet 2025Signé par Autre

13. Avenant 31 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France

    Sans date de finAvenant du 19 juin 2025Signé par Autre

14. Avenant PSV 2022 relatif planification et rémunération activités des Sages

    Sans date de finAvenant du 30 mai 2025Signé par Autre

15. Avenant 30 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France

    Sans date de finAvenant du 21 avril 2025Signé par Autre

16. Avenant n°8 à la Convention d'entreprise du Personnel au Sol

    Sans date de finAvenant du 4 avril 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

17. Avenant 29 Accord Groupe Pilotes relatif à la mobilité, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives des pilotes AF et TO

    Sans date de finAvenant du 14 mars 2025Signé par Autre

18. Avenant 28 Accord Groupe relatif à la mobilité pilotes, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives pilotes AF & TO

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Avenant du 14 février 2025Signé par Autre

19. Accord sur les mesures catégorielles du Personnel Sol 2025

    Sans date de finAccord du 12 février 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

20. Protocole d’accord sur les mesures salariales Air France 2025

    Sans date de finAccord du 12 février 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

21. Accord sur les conditions de travail Pilotes 2024

    Sans date de finAccord du 18 octobre 2024Signé par Autre

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

22. Avenant 26 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des Pilotes d’Air France et de Transavia France

    Sans date de finAvenant du 18 octobre 2024Signé par Autre

23. Avenant 24 à l'accord Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives des pilotes AF et TO

    Sans date de finAvenant du 24 mai 2024Signé par Autre

24. Accord Pilote portant sur le projet réseau domestiques

    Sans date de finAccord du 24 mai 2024Signé par Autre

25. Avenant à l'Accord Collectif PNC 2023/2028 - Chapitre H - Règles spécifiques aux Cadres PNC

    En vigueur jusqu'au 30 avril 2028Avenant du 1er avril 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

26. Avenant 23 à l'accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives des pilotes d'AF et TO France

    Sans date de finAvenant du 12 mars 2024Signé par Autre

27. Accord sur les mesures catégorielles du Personnel Sol 2024

    Sans date de finAccord du 7 mars 2024Signé par CFDT, CGT-FO, CFE-CGC

28. Protocole d'accord sur les mesures salariales Air France 2024

    Sans date de finAccord du 14 février 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

29. Avenant 2 à l'accord portant sur les mesures pilotes visant à accompagner le plan de croissance d'Air France

    Sans date de finAvenant du 13 décembre 2023Signé par Autre

30. Avenant 1 à l'accord portant sur les mesures pilotes visant à accompagner le plan de croissance d'Air France

    Sans date de finAvenant du 20 novembre 2023Signé par Autre

Et 18 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

Primes

1. Protocole d'accord sur les mesures salariales Air France 2026

   Sans date de finAccord du 12 février 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

2. Mesures accompagnement Pilotes base planning Orly dans le cadre du déploiement projet réseau Domestique

   En vigueur jusqu'au 31 mars 2029Accord du 17 octobre 2025Signé par Autre

3. Avenant n°8 à la Convention d'entreprise du Personnel au Sol

   Sans date de finAvenant du 4 avril 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

4. Avenant 28 Accord Groupe relatif à la mobilité pilotes, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives pilotes AF & TO

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Avenant du 14 février 2025Signé par Autre

5. Protocole d’accord sur les mesures salariales Air France 2025

   Sans date de finAccord du 12 février 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

6. Accord sur les conditions de travail Pilotes 2024

   Sans date de finAccord du 18 octobre 2024Signé par Autre

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

7. Avenant 26 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des Pilotes d’Air France et de Transavia France

   Sans date de finAvenant du 18 octobre 2024Signé par Autre

8. Avenant à l'Accord Collectif PNC 2023/2028 - Chapitre H - Règles spécifiques aux Cadres PNC

   En vigueur jusqu'au 30 avril 2028Avenant du 1er avril 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

9. Accord sur les mesures catégorielles conditions de travail du PNC

   En vigueur jusqu'au 30 avril 2028Accord du 19 mars 2024Signé par Autre

10. Accord sur les mesures catégorielles du Personnel Sol 2024

    Sans date de finAccord du 7 mars 2024Signé par CFDT, CGT-FO, CFE-CGC

11. Protocole d'accord sur les mesures salariales Air France 2024

    Sans date de finAccord du 14 février 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

12. ACCORD MODALITES D’ORGANISATION DIVSION A330/A350 AF

    Sans date de finAccord du 18 juillet 2023Signé par Autre

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

13. Avenant 19 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO

    Sans date de finAvenant du 21 juin 2023Signé par Autre

14. Protocole d'accord sur les mesures salariales Air France 2023

    Sans date de finAccord du 2 juin 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

15. Accord Collectif du Personnel Navigant Commercial 2023-2028

    En vigueur jusqu'au 30 avril 2028Accord du 24 avril 2023Signé par Autre, UNSA

16. Avenant 18 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO

    Sans date de finAvenant du 14 avril 2023Signé par Autre

17. Protocole d'accord sur les mesures salariales Air France 2021-2022

    Sans date de finAccord du 26 mai 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

18. Aveant à l'accord 2003-2005

    Sans date de finAvenant du 8 mars 2021Signé par Autre

19. Avenant 6 à l'accord Groupe Pilotes relatif à la mobilité Pilotes, à lharmonisation progressive des systèmes de rémunération des règles collectives des Pilotes d'Air France et de Tansavia

    Sans date de finAvenant du 23 décembre 2020Signé par Autre

20. Avenant à la convention d'entreprise du PNT

    Sans date de finAvenant du 24 décembre 2019Signé par Autre

21. Protocole d'accord sur les mesures salariales catégorielles du Personnel Sol pour 2020

    Sans date de finAccord du 25 novembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

22. Protocole d'accord sur les mesures salariales

    Sans date de finAccord du 25 novembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

23. Accord expérimental sur l'incitation au développement des revenus ancillaires en escales

    Sans date de finAccord du 8 novembre 2019Signé par CFDT, CGT-FO, UNSA

24. Accord relatif au régime de travail en temps alterné des pilotes

    Sans date de finAccord du 25 juin 2019Signé par Autre

25. PROTOCOLE INSTRUCTEUR PILOTE - LTC - CRM TRAINER - LPE

    Sans date de finAccord du 13 mai 2019Signé par Autre

26. UN AVENANT N° 6 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE PERSONNEL SOL ET A SON AVENANT N°3 CONCERNANT L'EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE REMUNERATION DES CADRES DE NIVEAU 2 POSITION 1 DU 18 AVRIL 2006

    Sans date de finAvenant du 22 décembre 2017Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

Congés et jours de repos

1. Avenant à la convention d'entreprise du PNT, au plan de partage de la performance et à l'accord catégoriel pilote 2019

   Sans date de finAvenant du 17 juillet 2024Signé par Autre

2. Avenant 24 à l'accord Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives des pilotes AF et TO

   Sans date de finAvenant du 24 mai 2024Signé par Autre

3. Avenant à l'Accord Collectif PNC 2023/2028 - Chapitre H - Règles spécifiques aux Cadres PNC

   En vigueur jusqu'au 30 avril 2028Avenant du 1er avril 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

4. Avenant à la Convention PNT + Accord PNT 2006

   Sans date de finAvenant du 16 mars 2023Signé par Autre

5. Avenant 2 à l'Accord portant sur les mesures Pilotes visant à sécuriser la croissance d'Air France

   Sans date de finAvenant du 1er mars 2023Signé par Autre

6. Avenant 4 et annexe 1 à l'accord de groupe pilotes AF-TO

   Sans date de finAvenant du 4 septembre 2020Signé par Autre

7. Avenant n° 2 de révision de la convention d'entreprise commune

   Sans date de finAvenant du 19 juillet 2019Signé par CFDT, CGT-FO, Autre, UNSA

Forfaits jours

1. Accord sur les mesures catégorielles du Personnel Sol 2024

   Sans date de finAccord du 7 mars 2024Signé par CFDT, CGT-FO, CFE-CGC

Égalité salariale

1. Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 16 janvier 2025Signé par CGT-FO, CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

Complémentaire santé

1. Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 9 décembre 2022 relatif au régime complémentaire frais de santé

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 7 novembre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

2. AVENANT 9 ACCORD DE GROUPE PNT AF TO PERO

   Sans date de finAvenant du 19 juillet 2021Signé par Autre

3. Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise du 22 décembre 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé

   Sans date de finAvenant du 5 août 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

4. Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 22 juillet 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé

   Sans date de finAvenant du 20 décembre 2019Signé par CFDT, CGT-FO

5. Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 22 décembre 2017 relatif au régime complémentaire frais de santé

   Sans date de finAvenant du 2 août 2019Signé par CFDT, CGT-FO

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.