SNCF VOYAGEURS

SIREN 519 037 584 · 10 000 salariés et plus (effectif 2024)

Accords publiés: 29 textes depuis 2019, dont 21 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective: Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021) (IDCC 3217)
Index de l'égalité professionnelle: 93/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière: Voir sa santé financière sur Vigie

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

29 accords, dont 21 en vigueur

Accord collectif relatif à la mise en place des CSE, des CSSCT et des RPX au sein de SNCF Voyageurs SA ainsi qu'aux modalités de dialogue social de proximité
Sans date de finAccord du 26 juin 2026Signé par CGT, CFDT, UNSA
Accord collectif relatif à la prévention des atteintes et à l'accompagnement des salariés de TGV Est l'Européenne victimes d'atteintes dans l'exercice de leurs fonctions
En vigueur jusqu'au 30 avril 2032Accord du 22 mai 2026Signé par CFDT, Autre, SOLIDAIRES, UNSA
Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Direction TGV-IC
En vigueur jusqu'au 1er janvier 2027Avenant du 25 novembre 2025Signé par CFDT
Avenant de révision partielle à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social Economique (CSE) de l'Axe TGV Sud-Est et des représentants de proximité au sein de l'Axe TGV Sud-Est
En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 13 février 2024Signé par CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS VICTIMES D'UNE AGRESSION A CARACTERE PROFESSIONNEL RELEVANT DU PERIMETRE CSE DES LIGNES D&R
En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 31 janvier 2024Signé par CGT, SOLIDAIRES, UNSA
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉSOCIAL ET ÉCONOMIQUE INTERCITÉS ET DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ (RPX) INTERCITÉS
Sans date de finAccord du 31 mai 2023Signé par CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
- L’avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE et des RPX TER Occitanie
Sans date de finAccord du 20 mars 2023Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (COMITE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RPX) AU SEIN DE L’AXE TGV ATLANTIQUE
Sans date de finAccord du 20 février 2023Signé par CGT, CFDT, UNSA
Accord collectif relatif à la mise en place du CSE Direction TGV-IC
Sans date de finAccord du 1er février 2023Signé par CGT, CFDT, UNSA
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE TN EPT4
Sans date de finAccord du 27 janvier 2023Signé par CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AXE TGV EST
Sans date de finAvenant du 25 janvier 2023Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA
Accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et économique du siège voyageurs
Sans date de finAccord du 20 janvier 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité au sein de TER Grand Est
Sans date de finAccord du 17 janvier 2023Signé par CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'Axe TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'Axe TGV Sud-Est
Sans date de finAvenant du 9 janvier 2023Signé par CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PERIMETRE TRANSILIEN DES LIGNES D&R
En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 6 janvier 2023Signé par SOLIDAIRES, UNSA
Accord collectif relatif à la prévention et l'accompagnement des agents victimes d'atteintes
Sans date de finAccord du 8 juillet 2021Signé par CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.
Protocole d’accord CSE relatif à l’accompagnement et au suivi du déploiement du projet AGILE CAMPUS sur le périmètre du CSE Siège Voyages sur les volets évolution des modes de travail, aménagement et organisation des espaces de travail
Sans date de finAccord du 28 mai 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (COMITE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'AXE TGV ATLANTIQUE
Sans date de finAvenant du 5 avril 2021Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA
Avenant n°2 à l'Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'Axe TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'Axe TGV Sud-Est
Sans date de finAvenant du 20 novembre 2020Signé par CGT, SOLIDAIRES, UNSA
Avenant n°1 à l'Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'AXE TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'AXE TGV Sud-Est
Sans date de finAvenant du 14 mai 2020Signé par CGT, SOLIDAIRES, UNSA
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (COMITE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'AXE TGV ATLANTIQUE
Sans date de finAccord du 2 avril 2019Signé par CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA

À savoir avant de vous fier à cette page

« En vigueur » est déduit de la seule date de fin publiée : un accord remplacé ou dénoncé sans nouvelle date de fin reste affiché comme en vigueur.
Les extraits sont repérés par des règles écrites à la main, sans intelligence artificielle. Ils peuvent manquer la règle principale ou citer un passage voisin : seul le texte officiel fait foi.
L'absence d'extrait ne veut pas dire que rien n'a été signé sur le sujet.
Les accords sont rattachés au SIREN qui les a déposés : un accord de groupe signé par une autre société du groupe peut manquer ici.
Seuls les accords publiés dans la base ACCO, depuis 2017 pour l'essentiel, sont pris en compte. Les conventions collectives de branche ne sont pas détaillées.

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.