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Paraphe

SNCF RESEAU

SIREN 412 280 737 · 10 000 salariés et plus (effectif 2024)

Accords publiés
19 textes depuis 2019, dont 17 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021) (IDCC 3217)
Index de l'égalité professionnelle
100/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Salaires

  1. Protocole d'accord local lié au travail de nuit à l'Infrapôle Rhénan

    Sans date de finAccord du 4 novembre 2024Signé par CGT, CFDT, UNSA

  2. Indemnités des agents Voie des unités territoriales

    Sans date de finAccord du 30 juin 2021Signé par CGT, UNSA

Primes

  1. ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SNCF RESEAU INFRAPOLE PARIS SUD OUEST

    En vigueur jusqu'au 30 septembre 2027Accord du 7 octobre 2022Signé par CGT, SOLIDAIRES, UNSA

  2. Indemnités des agents Voie des unités territoriales

    Sans date de finAccord du 30 juin 2021Signé par CGT, UNSA

  3. Accord Indemnités des agents SE/SM des UP Territoriales

    Sans date de finAccord du 31 janvier 2020Signé par CGT, UNSA

1 accord échu

  1. AVENANT N° 2 - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SNCF RESEAU INFRAPOLE PARIS RIVE GAUCHE

    Échu le 30 septembre 2022Avenant du 21 juin 2022Signé par CGT, UNSA

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

14 accords, dont 13 en vigueur

  1. Accord Collectif relatif à la mise en place des CSE, des CSSCT, et des Représentants de Proximité ainsi qu’au fonctionnement du Dialogue Social de Proximité au sein de la SA SNCF RESEAU

    Sans date de finAccord du 26 juin 2026Signé par CGT, UNSA

  2. AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA ZONE DE PRODUCTION NORD EST NORMANDIE

    Sans date de finAvenant du 10 décembre 2024Signé par CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA

  3. AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA ZONE DE PRODUCTION NORD-EST NORMANDIE

    Sans date de finAvenant du 10 janvier 2023Signé par CGT, SOLIDAIRES, UNSA

  4. Avenant à l'Accord CSE DG IDF du 29 avril 2019

    Sans date de finAvenant du 13 décembre 2022Signé par CGT, Autre, UNSA

  5. Avenant à l'accord relatif au comité sociale et économique (CSE) de la Zone de production Atlantique

    Sans date de finAvenant du 17 octobre 2022Signé par CGT, CFDT, UNSA

  6. Avenant à l'accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) de la Zone de Production Sud Est

    Sans date de finAvenant du 11 juillet 2022Signé par CFDT, SOLIDAIRES, UNSA

  7. Avenant à l'accord du CSE Zone de Production Sud-Est

    Sans date de finAvenant du 9 octobre 2019Signé par CGT, SOLIDAIRES, UNSA

  8. ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA ZONE DE PRODUCTION NORD-EST NORMANDIE

    Sans date de finAccord du 11 juin 2019Signé par CGT, CFDT, UNSA

  9. ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA ZONE DE PRODUCTION SUD-EST

    Sans date de finAccord du 29 mai 2019Signé par CGT, UNSA

  10. l'accord relatif au Comité Social et Economique de la Zone de Production ATLANTIQUE

    Sans date de finAccord du 10 mai 2019Signé par CGT, CFDT, UNSA

  11. Accord relatif à la mise en place du comité social et économique CSE DG RESEAU IDF

    Sans date de finAccord du 29 avril 2019Signé par CGT, SOLIDAIRES, UNSA

  12. Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE) du Siège Réseau et de la Direction Générale Clients & Services (DGCS)

    Sans date de finAccord du 17 avril 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, UNSA

  13. Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) et des Représentants de Proximité (RPx) au sein de DGII, DGST, DGEX et Siège DGOP

    Sans date de finAccord du 20 février 2019Signé par UNSA

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.