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Paraphe

SAFRAN NACELLES (SAFRAN NACELLES)

SIREN 352 050 512 · 2 000 à 4 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
93 textes depuis 2017, dont 42 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 (IDCC 3248)
Index de l'égalité professionnelle
93/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. Accord relatif au télétravail

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 13 décembre 2024Signé par CGT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 13 décembre 2024, sur le nombre de jours
    Le télétravail régulier : mode habituel d'organisation du travail sous forme de télétravail d'un jour fixe par semaine, assorti d'un certain nombre de jours de télétravail flexibles par an.
    Extrait de l'accord du 13 décembre 2024, sur le nombre de jours
    Un mode d'organisation régulier d'une journée par semaine (article 4) ;
    Extrait de l'accord du 13 décembre 2024, sur le nombre de jours
    Un mode d'organisation occasionnel de 20 jours de télétravail par an (article 5).
    Extrait de l'accord du 13 décembre 2024, sur l'indemnité ou les frais
    Dans le cadre du télétravail régulier, la Direction s'engage à verser une allocation forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par l'Urssaf selon le nombre de jours hebdomadaires d'activité en télétravail : ainsi, pour l'année 2024, pour une journée contractuelle de télétravail par semaine, l'allocation versée au salarié sera de 10,70 € mensuels.

  2. Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2029Accord du 22 décembre 2025Signé par CFTC, CGT, CFDT

    Extrait de l'accord du 22 décembre 2025, sur le nombre de jours
    Dans le cadre de la démarche d'accompagnement des femmes enceintes, Safran Nacelles propose de renforcer le dispositif de télétravail tel que prévu dans l'accord d'entreprise sur le télétravail, en leur octroyant un jour de télétravail supplémentaire par semaine complète (pour une salariée à temps plein).
    Extrait de l'accord du 22 décembre 2025, sur le nombre de jours
    L'ensemble de ces mesures permettront d'assurer la présence sur site des salariées éligibles au télétravail, qu'elles soient à temps plein ou temps partiel, au moins deux jours par semaine complète, constituant une garantie contre l'isolement des télétravailleuses et pour leur inclusion dans le collectif de travail.
    Extrait de l'accord du 22 décembre 2025, sur le nombre de jours
    Télétravail limité à trois jours par semaine et au(x) lieu(x) de télétravail tels que fixés par l'accord ;

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  3. ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES.

    Sans date de finAccord du 31 janvier 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 31 janvier 2018, sur le nombre de jours
    Télétravail limité à deux jours par semaine à la résidence principale de la salariée ;

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

8 accords échus

  1. Accord portant sur la fermeture de fin d'année de l'exercice 2023

    Échu le 2 janvier 2024Accord du 26 octobre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 26 octobre 2023, sur le nombre de jours
    Le nombre de jours de télétravail supplémentaires est également fonction du nombre de jours de permanence réellement travaillés, étant précisé qu'un jour de permanence travaillé donne droit à un jour de télétravail supplémentaire (2 jours de télétravail pour 2 jours travaillés, 3 jours de télétravail pour 3 jours travaillés, etc).

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  2. Accord relatif au développement de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 11 janvier 2023Signé par CGT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 11 janvier 2023, sur le nombre de jours
    Au télétravail régulier, jusqu'à 2 jours fixes par semaine
    Extrait de l'accord du 11 janvier 2023, sur le nombre de jours
    Au télétravail occasionnel, jusqu'à 20 jours par année civile.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  3. Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 22 décembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 22 décembre 2022, sur le nombre de jours
    Dans le cadre de la démarche d'accompagnement des femmes enceintes, Safran Nacelles propose de renforcer le dispositif de télétravail tel que prévu dans l'accord du 18 octobre 2021, en leur octroyant un jour de télétravail supplémentaire par semaine complète (pour un salarié à temps plein).
    Extrait de l'accord du 22 décembre 2022, sur le nombre de jours
    Il est rappelé qu'en application de l'accord du 18 octobre 2021 sur le télétravail, les salariés à temps partiels éligibles au télétravail (salariés à temps partiels de 80% ou plus) peuvent bénéficier de deux journées de télétravail par semaine.
    Extrait de l'accord du 22 décembre 2022, sur le nombre de jours
    L'ensemble de ces mesures permettront d'assurer la présence sur site des salariés éligibles au télétravail, qu'ils soient à temps plein ou temps partiel, au moins deux jours par semaine complète, constituant une garantie contre l'isolement des télétravailleurs et pour leur inclusion dans le collectif de travail.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  4. ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

    Échu le 31 octobre 2024Accord du 18 octobre 2021Signé par CFE-CGC, CGT

    Extrait de l'accord du 18 octobre 2021, sur le nombre de jours
    Deux dispositifs sont proposés aux salariés répondant aux critères d'éligibilité ainsi définis : un mode d'organisation régulier pouvant aller jusqu'à 2 jours par semaine (article 4), et un mode plus occasionnel de 20 jours de télétravail par an (article 5).
    Extrait de l'accord du 18 octobre 2021, sur le nombre de jours
    Le salarié peut demander à bénéficier d'une à deux journées de travail par semaine au titre du télétravail.
    Extrait de l'accord du 18 octobre 2021, sur le nombre de jours
    Dans ce cadre, le salarié peut exercer son travail de manière occasionnelle sous forme de télétravail à hauteur d'une journée maximum par mois, cumulable avec le dispositif de télétravail régulier, étant précisé que le nombre de jours attribués au titre du télétravail occasionnel ne pourra excéder 12 jours par an.
    Extrait de l'accord du 18 octobre 2021, sur l'indemnité ou les frais
    Dans le cadre du télétravail régulier, la Direction s'engage à verser une allocation forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé selon le nombre de jours hebdomadaires d'activité en télétravail : ainsi, pour une journée contractuelle de télétravail par semaine, l'allocation versée au salarié sera de 10 € mensuels, pouvant aller jusqu'à 20 € mensuels pour deux journées contractuelles d'activité en télétravail par s […]

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  5. ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 15 MAI 2017

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 22 mars 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  6. Accord de prorogation de l'accord relatif au télétravail du 15 mai 2017

    Échu le 31 mars 2021Accord du 17 septembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  7. Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail

    Échu le 15 mai 2020Avenant du 9 juillet 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 9 juillet 2019, sur le nombre de jours
    Les parties conviennent de la création d'un nouveau dispositif, basé sur la flexibilité, autorisant les salariés éligibles à disposer d'un volume de 10 jours de télétravail « occasionnel » par année civile.
    Extrait de l'accord du 9 juillet 2019, sur le nombre de jours
    Il est précisé que le dispositif prévoyant les 10 jours de télétravail occasionnel sera exercé au prorata de la présence du salarié dans l'hypothèse où celui-ci serait à temps partiel.
    Extrait de l'accord du 9 juillet 2019, sur le nombre de jours
    Par exemple, un salarié à 80% de temps de travail ne disposera que de 8 jours de télétravail occasionnel au maximum par an.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  8. ACCORD SALARIAL 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 5 mars 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    Extrait de l'accord du 5 mars 2019, sur le nombre de jours
    La direction s'engage à ouvrir une négociation d'un avenant à l'accord télétravail pour la mise en place d'un compteur individuel de jours de travail exceptionnel à domicile à hauteur de 10 jours par an et par salarié.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Salaires

  1. Accord sur la structure de la rémunération des salariés appartenant aux groupes d'emploi A à E

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2029Accord du 6 octobre 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  2. Accord sur la structure de la rémunération des salariés appartenant aux groupes d'emploi A à E

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 3 octobre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  3. ACCORD "SAMEDI-DIMANCHE"AU PASSPORT 20

    Sans date de finAccord du 5 septembre 2017Signé par CFDT, CFE-CGC

5 accords échus

  1. ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR LA REMUNERATION ET L'EVOLUTION DES CARRIERES DES OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE DU 19 JANVIER 2018

    Échu le 31 mars 2022Accord du 22 mars 2021Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. Avenant n°1 à l’Accord d’Etablissement portant sur la mise en place d’équipes de suppléance de fin de semaine sur les secteurs autoclaves / démoulage / découpe « gerber ».

    Échu le 2 août 2020Avenant du 18 novembre 2019Signé par CGT, CFTC

  3. Avenant de prolongation à l'accord "Samedi Dimanche" aux autoclaves

    Échu le 31 décembre 2020Avenant du 15 novembre 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  4. Avenant de prolongation à l'accord "Samedi Dimanche" au drapage IFS A320neo du CdE Composites

    Échu le 27 septembre 2020Avenant du 15 novembre 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  5. ACCORD SALARIAL 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 5 mars 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

Primes

  1. ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'EQUIPE SUR L'ETABLISSEMENT DE TOULOUSE

    Sans date de finAccord du 27 janvier 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

3 accords échus

  1. ACCORD SALARIAL 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 5 mars 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  2. AVENANT A L'ACCORD"SAMEDI -DIMANCHE" AU PASSPORT 20

    Échu le 31 juillet 2018Avenant du 8 décembre 2017Signé par CFDT, CFE-CGC

  3. AVENANT A L'ACCORD "VENDREDI SAMEDI DIMANCHE" FORFAITS HEURES AU PASSPORT 20

    Échu le 31 juillet 2018Avenant du 8 décembre 2017Signé par CFDT, CFE-CGC

Congés et jours de repos

  1. Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail

    Sans date de finAccord du 2 novembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  2. Avenant à l'accord relatif à la mise en place de deux équipes décalées et alternantes

    Sans date de finAvenant du 10 octobre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  3. Avenant à l'accord Safran Nacelles établissement de Toulouse sur la durée du travail des personnels affectés aux groupes d'emplois A à E

    Sans date de finAvenant du 10 octobre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  4. Avenant à l'accord sur les horaires de travail des Ingénieurs et Cadres de l'établissement de Toulouse (personnels affectés aux groupes d'emplois F à I)

    Sans date de finAvenant du 10 octobre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  5. Avenant n°2 à l'accord Horaire CSC 24-7 du 13-07-2017

    Sans date de finAvenant du 16 mars 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

7 accords échus

  1. Avenant n°2 de prolongation de l'Accord sur l'aménagement des horaires du CSE_2021-11-30

    Échu le 31 décembre 2022Avenant du 30 novembre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. Avenant de prolongation à l'accord "Samedi Dimanche" aux autoclaves

    Échu le 31 décembre 2020Avenant du 15 novembre 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  3. Avenant de prolongation à l'accord "Samedi Dimanche" au drapage IFS A320neo du CdE Composites

    Échu le 27 septembre 2020Avenant du 15 novembre 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  4. Avenant n°1 relatif à l’Accord portant sur la fermeture de fin d’année de l’exercice 2019

    Échu le 2 janvier 2020Avenant du 13 novembre 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  5. Accord portant sur la fermeture de fin d'année de l'exercice 2020

    Échu le 4 janvier 2021Accord du 13 novembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

  6. ACCORD PORTANT SUR LA FERMETURE DE FIN D ANNEE DE L EXERCICE 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 7 novembre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  7. ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DU CSE

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 22 décembre 2017Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

Forfaits jours

  1. Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail

    Sans date de finAccord du 2 novembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  2. Avenant à l'accord relatif à la mise en place de deux équipes décalées et alternantes

    Sans date de finAvenant du 10 octobre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  3. Avenant à l'accord Safran Nacelles établissement de Toulouse sur la durée du travail des personnels affectés aux groupes d'emplois A à E

    Sans date de finAvenant du 10 octobre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  4. Avenant à l'accord sur les horaires de travail des Ingénieurs et Cadres de l'établissement de Toulouse (personnels affectés aux groupes d'emplois F à I)

    Sans date de finAvenant du 10 octobre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  5. Avenant n°2 à l'accord Horaire CSC 24-7 du 13-07-2017

    Sans date de finAvenant du 16 mars 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

1 accord échu

  1. ACCORD"VENDREDI SAMEDI DIMANCHE"FORFAITS HEURES AU PASSPORT 20

    Échu le 31 juillet 2018Accord du 5 septembre 2017Signé par CFDT, CFE-CGC

Égalité salariale

  1. Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2029Accord du 22 décembre 2025Signé par CFTC, CGT, CFDT

  2. ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES.

    Sans date de finAccord du 31 janvier 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

2 accords échus

  1. Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 22 décembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  2. ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 31 JANVIER 2018

    Échu le 30 juin 2022Accord du 22 mars 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

60 accords, dont 30 en vigueur

  1. Accord portant sur la fermeture de fin d'année de l'exercice 2026

    En vigueur jusqu'au 1er janvier 2027Accord du 23 octobre 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. Accord sur l'aménagement des horaires du CSE 2026

    Sans date de finAccord du 6 octobre 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  3. Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2030Accord du 30 juin 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  4. Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail

    En vigueur jusqu'au 30 juin 2028Avenant du 30 juin 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  5. Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2026

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 29 janvier 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  6. Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2029Accord du 22 décembre 2025Signé par CFDT, CGT, CFE-CGC

  7. Avenant n°1 de prorogation de l'Accord sur l'aménagement des horaires du CSE_2022-11-17

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 4 décembre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  8. Accord relatif à l'indemnisation des trajets domicile-travail et à la mobilité durable

    En vigueur jusqu'au 30 juin 2028Accord du 27 mai 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

  9. Avenant n°2 à l’Accord de substitution dans le cadre de la transmission universelle du patrimoine de la société Safran System Aérostructures à la société Safran Nacelles

    Sans date de finAvenant du 27 mai 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

  10. Accord relatif au don de jours de repos au sein de Safran Nacelles

    Sans date de finAccord du 4 juillet 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  11. Avenant à l'accord sur l'Harmonisation des Règles de Déplacements Professionnels

    Sans date de finAvenant du 20 décembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  12. Avenant à l'accord portant sur l'harmonisation de la politique sociale au sein d'Aircelle SA

    Sans date de finAvenant du 31 octobre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

  13. Avenant à l'accord de substitution dans le cadre de la transmission universelle du patrimoine de la société Safran System Aerostructures à la société Safran Nacelles

    Sans date de finAvenant du 31 octobre 2023Signé par CFE-CGC, CGT, CFDT

  14. avenant à l'accord Safran Nacelles établissement de Toulouse relatif à la mise en place du crédit d'heures

    Sans date de finAvenant du 10 octobre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  15. Protocole d'accord préélectoral

    En vigueur jusqu'au 26 juillet 2027Accord du 26 juillet 2023Signé par CFE-CGC, CGT, CFDT, CGT-FO

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  16. Accord relatif aux astreintes

    Sans date de finAccord du 31 mai 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  17. Avenant n°3 à l'accord Horaire CSC 24-7 du 13-07-2017

    Sans date de finAvenant du 26 octobre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  18. Avenant n°2 à l’accord « Portant sur la revalorisation des primes de transport, panier et prime de fonction sécurité-pompier »

    Sans date de finAvenant du 26 octobre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  19. AVENANT N°4 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE SAFRAN NACELLES

    Sans date de finAvenant du 31 mai 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  20. Avenant d'abrogation accord aménagement des horaires du service inspection-réception basé sur la plateforme de Rogerville

    Sans date de finAvenant du 21 avril 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  21. ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA TUP DE LA STE SAFRAN SYSTEM AEROSTRUCTURES A LA STE SAFRAN NACELLES

    Sans date de finAccord du 30 mars 2021Signé par CFE-CGC, CGT, CFDT

  22. Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de Safran Nacelles SAS

    En vigueur jusqu'au 8 juin 2027Accord du 6 décembre 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  23. Avenant n°2 à l'accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel au sein de Safran Nacelles

    En vigueur jusqu'au 8 juin 2027Avenant du 12 novembre 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  24. Avenant n°1 à l'accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel au sein de Safran Nacelles

    En vigueur jusqu'au 7 juin 2027Avenant du 3 septembre 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  25. ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE SAFRAN NACELLES

    En vigueur jusqu'au 7 juin 2027Accord du 7 juin 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  26. AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE SAFRAN NACELLES

    Sans date de finAvenant du 7 juin 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  27. Accord relatif au temps habillage et désabillage des équipiers

    Sans date de finAccord du 25 avril 2018Signé par CFDT, CFE-CGC

  28. ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DE CARRIERE DES INGENIEURS ET CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE SAFRAN NACELLES

    Sans date de finAccord du 10 avril 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  29. ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE SAFRAN NACELLES

    Sans date de finAccord du 10 avril 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  30. ACCORD SALARIAL POUR 2018

    Sans date de finAccord du 15 mars 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.