SAFRAN LANDING SYSTEMS

1. Avenant n°5 à l'accord relatif au télétravail signé le 3 mars 2023

   Échu le 31 mars 2026Avenant du 9 décembre 2025Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

2. Avenant n°4 à l'accord relatif au télétravail signé le 3 mars 2023

   Échu le 31 décembre 2025Avenant du 5 juin 2025Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

3. Avenant n°3 à l'accord relatif au télétravail signé le 3 mars 2023

   Échu le 30 juin 2025Avenant du 3 septembre 2024Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

4. Avenant n°2 à l'accord télétravail

   Échu le 31 décembre 2024Accord du 22 mars 2024Signé par CGT, CFE-CGC

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

5. AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL SIGNE LE 3 MARS 2021

   Échu le 31 mars 2024Avenant du 28 février 2022Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

   - versement d'une indemnité forfaitaire pour le salarié exerçant contractuellement une activité en télétravail régulier pour participer au financement des abonnements de type énergie, internet haut débit… Cette indemnité sera de 10 € par mois pour le salarié ayant choisi le rythme d'un jour de télétravail régulier et de 20 € par mois pour le salarié ayant choisi le rythme de 2 jours de télétravail régulier.

   - versement d'une indemnité forfaitaire pour le salarié exerçant contractuellement une activité en télétravail régulier pour participer au financement des abonnements de type énergie, internet haut débit… Cette indemnité sera de 10 € par mois pour le salarié ayant choisi le rythme d'un jour de télétravail régulier et de 20 € par mois pour le salarié ayant choisi le rythme de 2 jours de télétravail régulier.

6. Accord relatif à la Négociation Obligatoire en Entreprise: Politique salariale 2022 et mesures associées

   Échu le 31 décembre 2022Accord du 2 février 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

   Afin de contribuer à une meilleure conciliation vie professionnelle – vie familiale et de réduire les impacts environnementaux, Safran Landing Systems a signé un accord relatif au télétravail en 2021, visant à institutionnaliser jusque 2 jours de télétravail par semaine.

   Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

7. Accord relatif au télétravail

   Échu le 13 avril 2024Accord du 3 mars 2021Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

   Tout au long de l'année, le salarié éligible peut bénéficier d'une organisation régulière de son activité en télétravail à hauteur de 2 jours par semaine maximum, hors situations spécifiques telles que mentionnées à l'article 4.1 du présent accord.

   Le salarié devra alors préciser, lors de sa demande initiale, s'il souhaite bénéficier du dispositif de télétravail « régulier » à hauteur d'un jour de télétravail par semaine ou de 2 jours de télétravail par semaine.

   Quel que soit l'option retenue, le premier jour de télétravail pourra être fixe dans la semaine ou défini sur un jour différencié d'une semaine sur l'autre selon une planification annuelle établie avec l'accord du responsable hiérarchique.

   versement d'une indemnité forfaitaire pour le salarié exerçant contractuellement une activité en télétravail régulier pour participer au financement des abonnements de type énergie, internet haut débit… Cette indemnité sera de 10 € par mois pour le salarié ayant choisi le rythme d'un jour de télétravail régulier et de 20 € par mois pour le salarié ayant choisi le rythme de 2 jours de télétravail régulier.

8. Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail

   Échu le 4 mai 2020Avenant du 4 février 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

1. Accord définissant les modalités de mise en place d'un régime de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine (modulation) et d'un régime d'horaires décalés au sein de l'Etablissement de Molsheim

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 1er avril 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

2. Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire : Politique salariale 2019 et mesures associées

   Échu le 31 décembre 2019Accord du 6 mars 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

1. Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année de l'Ets de Molsheim pour 2022, 2023 et 2024

   Échu le 1er janvier 2025Accord du 7 novembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

2. Accord définissant les modalités de mise en place d'un régime de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine (modulation) et d'un régime d'horaires décalés au sein de l'Etablissement de Molsheim

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 1er avril 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

3. Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2021

   Échu le 31 décembre 2021Accord du 28 octobre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

1. Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année de l'Ets de Molsheim pour 2022, 2023 et 2024

   Échu le 1er janvier 2025Accord du 7 novembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

2. Accord relatif aux équipes de suppléance Samedi-dimanche, dites "SD"

   Échu le 5 décembre 2022Accord du 6 décembre 2021Signé par CFDT, CFE-CGC

3. Accord relatif à la fermeture annuelle de fin d'année

   Échu le 31 décembre 2022Accord du 18 novembre 2021Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

4. Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2021

   Échu le 31 décembre 2021Accord du 28 octobre 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

5. Accord relatif à la fermeture annuelle de fin d'année

   Échu le 31 décembre 21Accord du 14 décembre 2020Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

6. Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2020 sur l'établissement de Molsheim

   Échu le 3 janvier 2021Accord du 8 juillet 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

1. Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

   Échu le 30 juin 2024Avenant du 21 décembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

2. ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 5 mars 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

3. Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

   Échu le 10 juillet 2021Accord du 11 juillet 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

1. Accord relatif au dispositif d'astreinte de l'Etablissement de Molsheim 2026 -2031

   En vigueur jusqu'au 30 juin 2031Accord du 29 juin 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

2. Avenant n° 2 à l'accord relatif au système d'horaire individualisé de l'Etablissement de Molsheim

   Sans date de finAvenant du 24 avril 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

3. Accord relatif à la Négociation Obligatoire en Entreprise : Politique salariale 2026 et mesures associées

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 27 janvier 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

4. Accord OATT des metteurs au point

   Sans date de finAccord du 18 décembre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

5. Accord relatif au tutorat au poste de travail en production

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 3 novembre 2025Signé par CGT, CFE-CGC

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

6. AVENANT N°2 A L’ACCORD PORTANT SUR L’AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE ET LE SYSTEME D’HORAIRE INDIVIDUALISE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BIDOS DU 27 SEPTEMBRE 2021

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Avenant du 17 octobre 2025Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

7. ACCORD RELATIF AU PERSONNEL EXERCANT DES "TRAVAUX INCOMMODES"

   En vigueur jusqu'au 30 septembre 2028Accord du 29 septembre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

8. Avenant à l'accord sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels dit "accord pénibilité" au sein de l'établissement de Molsheim 2025 - 2027

   En vigueur jusqu'au 22 décembre 2027Avenant du 10 juillet 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

9. Accord relatif aux modalités d'organisation de fin d'année de l'Etablissement de Molsheim pour les années 2025, 2026 et 2027

   En vigueur jusqu'au 1er janvier 2028Accord du 26 juin 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

10. Avenant n°3 à l'accord d'entreprise

    Sans date de finAvenant du 17 avril 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

11. Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps des salariés cadres

    Sans date de finAvenant du 17 avril 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

12. Accord relatif à la fermeture annuelle de fin d'année 2025-2026-2027

    En vigueur jusqu'au 1er janvier 2028Accord du 1er avril 2025Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

13. Avenant à l'accord relatif au système d'horaire individualisé de l'Etablissement de Molsheim

    Sans date de finAvenant du 24 janvier 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

14. Accord sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels, dit "Accord Pénibilité" au sein de l'Etablissement de Molsheim 2025 - 2027

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 23 décembre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

15. Avenant n°3 à l'accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Villeurbanne

    Sans date de finAvenant du 6 novembre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

16. Accord d'entreprise relatif au dispositif d'astreinte au sein de la direction des systèmes d'informations

    Sans date de finAccord du 3 octobre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

17. Avenant n°3 à l'accord instituant un régime d'astreinte au sein de l'établissement de Bidos

    Sans date de finAvenant du 3 juillet 2024Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

18. Avenant n°2 à l'accord d'entreprise

    Sans date de finAvenant du 19 juin 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

19. Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps des salariés non-cadres

    Sans date de finAvenant du 13 juin 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

20. Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps des salariés cadres

    Sans date de finAvenant du 13 juin 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

21. Accord relatif aux équipes de suppléance Samedi-dimanche, dites "SD"

    En vigueur jusqu'au 31 mars 2029Accord du 25 mars 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

22. Avenant n°1 à l'accord d'entreprise

    Sans date de finAvenant du 21 décembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

23. Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de Safran Landing Systems

    Sans date de finAvenant du 18 décembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

24. Accord d'entreprise relatif au dispositif d'astreinte

    En vigueur jusqu'au 2 octobre 2028Accord du 3 octobre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

25. AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

    Sans date de finAvenant du 25 avril 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

26. accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Safran Landing Systems

    Sans date de finAccord du 21 mars 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

27. Accord relatif au droit syndical au sein de Safran Landing Systems

    En vigueur jusqu'au 13 juin 2027Accord du 24 janvier 2023Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

28. Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE au sein de Safran Landing Systems

    En vigueur jusqu'au 13 juin 2027Accord du 20 décembre 2022Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

29. Avenant n°1 à l'accord portant sur l'amélioration de la compétitivité et le système d'horaire individualisé au sein de l'établissement de Bidos du 27 septembre 2021

    Sans date de finAvenant du 26 octobre 2022Signé par CFE-CGC, CGT-FO

30. Avenant n°2 à l'accord relatif à la compensation et à l'amélioration des conditions de travail du 22 novembre 2004

    Sans date de finAvenant du 21 juillet 2022Signé par CFE-CGC, CGT-FO

Et 17 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.