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Paraphe

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

SIREN 480 107 911 · 5 000 à 9 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
73 textes depuis 2017, dont 42 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 (IDCC 3248)
Index de l'égalité professionnelle
94/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. Accord de substitution dans le cadre de l’intégration des ex-filiales Safran Electronics & Defense Cockpit Solutions et Safran Electronics & Defense Actuation au sein de Safran Electronics & Defense

    Sans date de finAccord du 24 octobre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 24 octobre 2023, sur le nombre de jours
    Pour rappel, l'accord relatif au télétravail en vigueur chez SED prévoit jusqu'à 8 jours de télétravail mensuel.

  2. Accord relatif au Télétravail au sein de Safran Electronics & Defense 2024-2028

    En vigueur jusqu'au 31 août 2028Accord du 30 juillet 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 30 juillet 2024, sur le nombre de jours
    Tout salarié dont la demande de télétravail régulier est acceptée peut bénéficier, en accord avec son manager, d'un volume mensuel de jours de télétravail, avec un maximum de 8 jours par mois, posés :
    Extrait de l'accord du 30 juillet 2024, sur le nombre de jours
    La présence du salarié sur site est obligatoire au moins deux jours par semaine.
    Extrait de l'accord du 30 juillet 2024, sur le nombre de jours
    Afin d'améliorer le dispositif de télétravail régulier en y apportant une souplesse supplémentaire, les parties conviennent de la possibilité de cumuler le forfait mensuel de télétravail régulier avec le dispositif de télétravail occasionnel dans la limite de 3 jours par année civile.
    Extrait de l'accord du 30 juillet 2024, sur l'indemnité ou les frais
    En 2024, le montant de l'allocation forfaitaire est de 2,70€ par journée complète de télétravail soit 1,35€ pour une demi-journée de télétravail.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

1 accord échu

  1. Accord relatif au Télétravail au sein de Safran Electronics & Defense 2021 - 2024

    Échu le 31 août 2024Accord du 1er juillet 2021Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 1er juillet 2021, sur le nombre de jours
    Tout salarié dont la demande de télétravail régulier est acceptée peut bénéficier, en accord avec son manager, d'un volume mensuel de jours de télétravail, avec un maximum de 8 jours par mois, posés :
    Extrait de l'accord du 1er juillet 2021, sur le nombre de jours
    La présence du salarié sur site est obligatoire au moins deux jours par semaine.
    Extrait de l'accord du 1er juillet 2021, sur le nombre de jours
    Dans le cas où le télétravail est mis en place sur avis médical écrit et dépasse le volume de 8 jours par mois, l'indemnité forfaitaire sera calculée de façon linéaire selon la méthode de calcul de la grille ci-dessus.

Salaires

  1. ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Politique salariale 2026 et mesures associées

    Sans date de finAccord du 29 janvier 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. Avenant n°1 à l'accord du 23 mai 2008 sur les modalités du travail en équipes et voies de progrès au sein de l'établissement de Montluçon

    Sans date de finAvenant du 17 avril 2025Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

  3. ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Politique salariale 2025 et mesures associées

    Sans date de finAccord du 26 février 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  4. Accord d’entreprise relatif à la décarbonation et aux écomobilités chez Safran Electronics & Defense

    En vigueur jusqu'au 30 janvier 2029Accord du 31 janvier 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  5. ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Politique salariale 2023 et mesures associées

    Sans date de finAccord du 28 février 2023Signé par CFTC, CFE-CGC

  6. Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires Politique salariale 2020 et mesures associées

    Sans date de finAccord du 5 mars 2020Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  7. Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires . Politique salariale 2018 et mesures associées.

    Sans date de finAccord du 15 mars 2018Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

2 accords échus

  1. ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Politique salariale 2022 et mesures associées

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 14 février 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires Politique salariale 2019 et mesures associées

    Échu le 14 mars 2020Accord du 14 mars 2019Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

Primes

  1. ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Politique salariale 2026 et mesures associées

    Sans date de finAccord du 29 janvier 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Politique salariale 2025 et mesures associées

    Sans date de finAccord du 26 février 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  3. Accord de substitution dans le cadre de l’intégration des ex-filiales Safran Electronics & Defense Cockpit Solutions et Safran Electronics & Defense Actuation au sein de Safran Electronics & Defense

    Sans date de finAccord du 24 octobre 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  4. Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'une prime de transport au sein de l'Etablissement Safran Electronics and Defense de Domérat

    Sans date de finAvenant du 18 juillet 2023Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

  5. ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Politique salariale 2023 et mesures associées

    Sans date de finAccord du 28 février 2023Signé par CFTC, CFE-CGC

  6. Accord relatif à la mise en place d'une prime de transport au sein de l'Etablissement Safran Electronics and Defense de Domérat

    Sans date de finAccord du 25 juillet 2022Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

  7. Accord relatif à la mise en place d'une prime de transport au sein de l'Etablissement Safran Electronics & Defense de Saint-Benoit

    Sans date de finAccord du 22 juillet 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  8. Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires Politique salariale 2020 et mesures associées

    Sans date de finAccord du 5 mars 2020Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  9. Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires . Politique salariale 2018 et mesures associées.

    Sans date de finAccord du 15 mars 2018Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

2 accords échus

  1. ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Politique salariale 2022 et mesures associées

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 14 février 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires Politique salariale 2019 et mesures associées

    Échu le 14 mars 2020Accord du 14 mars 2019Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

Congés et jours de repos

  1. Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires . Politique salariale 2018 et mesures associées.

    Sans date de finAccord du 15 mars 2018Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

Forfaits jours

  1. Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l’intégration de l’activité Actuation au sein de Safran Electronics & Defense - Etablissement d’Auxerre

    Sans date de finAccord du 5 septembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

Droit à la déconnexion

    Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

    1 accord échu

    1. Accord relatif au Télétravail au sein de Safran Electronics & Defense 2021 - 2024

      Échu le 31 août 2024Accord du 1er juillet 2021Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Égalité salariale

    1. Avenant N°1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DIVERSITE, A L’INCLUSION ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Avenant du 9 juillet 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    2 accords échus

    1. ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DIVERSITE, A L’INCLUSION ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE

      Échu le 13 mars 2026Accord du 14 mars 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    2. Accord d'entreprise relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle

      Échu le 25 septembre 2021Accord du 25 septembre 2018Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Autres thèmes

    Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

    54 accords, dont 28 en vigueur

    1. AVENANT N°1 - A l’Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l’intégration de l’activité Actuation au sein de Safran Electronics & Defense – Etablissement d’Auxerre du 05/09/2023

      Sans date de finAvenant du 17 novembre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    2. Accord relatif a la subvention des activités sociales et culturelles et au budget de fonctionnement de l'Etablissement de La Courneuve

      Sans date de finAccord du 17 avril 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    3. Accord sur l'organisation du travail en équipes de fin de semaine au sein de l'Etablissement de Montluçon

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 7 mars 2024Signé par CFE-CGC, CGT-FO

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    4. ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

      En vigueur jusqu'au 18 décembre 2027Accord du 19 décembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    5. AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE DU 13 FEVRIER 2019

      En vigueur jusqu'au 12 février 2027Avenant du 19 décembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    6. Protocole d'accord relatif à l'élection des membres du comité social et économique d'établissement de Safran Electronics & Defense, Etablissement de Fougères

      En vigueur jusqu'au 8 septembre 2027Accord du 27 septembre 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    7. Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus au comité social et économique de l'établissement de Joué les tours de Safran Electronics & Defense

      Sans date de finAccord du 5 septembre 2023Signé par CFDT, UNSA

    8. l’Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l’intégration de l’activité Cockpit Solutions au sein de Safran Electronics & Defense - Etablissement de BESANCON

      Sans date de finAccord du 23 août 2023Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    9. Accord d'établissement relatif à l'astreinte

      Sans date de finAccord du 20 juillet 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    10. Accord d'établissement relatif à la prime de transport

      Sans date de finAccord du 20 juillet 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    11. UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 17 MARS 2009 RELATIF A L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE SAGEM ELECTRONIQUE VALENCE AU SEIN DE SAGEM DEFENSE SECURITE

      Sans date de finAvenant du 11 juillet 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

    12. Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l’intégration des activités Actuation et Cockpit Solutions au sein de Safran Electronics & Defense - Etablissement de La Courneuve

      Sans date de finAccord du 10 juillet 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    13. Accord collectif relatif à l'astreinte au sein de Safran Electronics and Defense Etablissement de Massy

      En vigueur jusqu'au 30 juin 2028Accord du 30 juin 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

    14. Accord relatif aux mesures d’accompagnement de la mobilité dans le cadre du projet de transfert des activités MRO de l’Etablissement de Massy vers les Etablissements de Fougères et Montluçon

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 22 juin 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    15. Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Mantes La Ville du 20 Mai 2021

      Sans date de finAvenant du 19 juin 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    16. ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ASTREINTE AU SEIN DE SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ETABLISSEMENT D’ERAGNY

      En vigueur jusqu'au 30 juin 2028Accord du 15 juin 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

    17. AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE DU 13 FEVRIER 2019

      En vigueur jusqu'au 12 février 2027Avenant du 25 janvier 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    18. Accord de substitution PN2

      Sans date de finAccord du 8 novembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

    19. Avenant portant sur la révision de l'accord Etablissement relatif à l'horaire variable de l'Etablissement de Massy

      Sans date de finAvenant du 25 juillet 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

    20. AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

      Sans date de finAvenant du 2 juin 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    21. Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Mantes La Ville

      Sans date de finAccord du 20 mai 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    22. Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l'intégration de l'activité Parachutes et Protection France de Safran Aerosystems au sein de Safran Electronics & Defense - Etablissement de Joué les Tours

      Sans date de finAccord du 29 mars 2021Signé par CFDT, UNSA

    23. Avenant de prorogation à l'accord relatif à la mise en place de l'astreinte sur le site d'Eragny

      Sans date de finAvenant du 26 mars 2021Signé par CFTC, CFE-CGC

    24. un Accord d’Etablissement relatif à l’horaire variable de l’Etablissement de Valence

      Sans date de finAccord du 15 février 2021Signé par CFDT, CFE-CGC

    25. Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Safran Electronics & Defense

      Sans date de finAccord du 16 mai 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

    26. Accord relatif à l'exercice du Droit Syndical et à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Safran Electronics & Defense

      En vigueur jusqu'au 13 février 2027Accord du 13 février 2019Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

    27. un accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail en équipe de fin de semaine relatif au produit MICA

      Sans date de finAccord du 8 juin 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    28. UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE AU SEON DE L'ETABLISSEMENT SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE DE SAINT BENOIT

      Sans date de finAvenant du 9 avril 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    À savoir avant de vous fier à cette page

    Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.