SAFRAN ELECTRICAL & POWER

1. ACCORD RELATIF À LA MOBILITÉ DURABLE

   Échu le 31 décembre 2025Accord du 29 avril 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

   Pour bénéficier du forfait Mobilités Durables, les salariés répondant aux conditions d'éligibilité définies ci-dessus s'engagent à s'inscrire dans une démarche de mobilité durable en ayant recours de façon habituelle aux modes de transport éligibles à raison de 100 jours minimum par année civile, hors cas du salarié bénéficiant du télétravail régulier pour lequel le seuil minimal d'utilisation est fixé à 50 jours.

   100 jours minimum par année civile, hors télétravail régulier ;

   50 jours par année civile en cas de télétravail régulier.

   Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

2. ACCORD RELATIF À LA MOBILITÉ DURABLE

   Échu le 31 décembre 2024Accord du 24 mai 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

   Pour bénéficier du forfait Mobilités Durables, les salariés répondant aux conditions d'éligibilité définies ci-dessus s'engagent à s'inscrire dans une démarche de mobilité durable en ayant recours de façon habituelle aux modes de transport éligibles à raison de 100 jours minimum par année civile, hors cas du salarié bénéficiant du télétravail régulier pour lequel le seuil minimal d'utilisation est fixé à 50 jours.

   100 jours minimum par année civile, hors télétravail régulier ;

   50 jours par année civile en cas de télétravail régulier.

   Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

3. Avenant n°1 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail du 10 décembre 2019

   Échu le 31 décembre 2023Avenant du 31 mai 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

   Pour bénéficier du forfait Mobilités Durables, les salariés répondant aux conditions d'éligibilité définies ci-dessus s'engagent à s'inscrire dans une démarche de mobilité durable en ayant recours de façon habituelle aux modes de transport éligibles à raison de 100 jours minimum par année civile, hors cas du salarié bénéficiant du télétravail régulier pour lequel le seuil minimal d'utilisation est fixé à 50 jours.

   100 jours minimum par année civile, hors télétravail régulier ;

   50 jours par année civile en cas de télétravail régulier.

   Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

4. Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 28 février 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

   10,40 euros mensuels pour une journée contractuelle de télétravail par semaine,

   20,80 euros mensuels pour deux journées contractuelles de télétravail par semaine.

   Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

5. ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL

   Échu le 3 octobre 2024Accord du 30 août 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

   Deux dispositifs sont proposés aux salariés répondant aux critères d'éligibilité définis en partie II du présent accord : un mode d'organisation régulier allant jusqu'à 2 jours par semaine, et un mode plus occasionnel de 24 jours de télétravail par an.

   Le salarié peut demander à bénéficier au maximum de deux journées de travail par semaine au titre du télétravail.

   Dans ce cadre, le salarié peut exercer son travail de manière occasionnelle à son domicile à hauteur d'une journée par mois au plus, cumulable avec le dispositif de télétravail régulier.

   Dans le cadre du télétravail régulier (une ou deux journées fixes par semaine), la Direction s'engage à verser une allocation forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé selon le nombre de jours hebdomadaires d'activité en télétravail : ainsi, pour une journée contractuelle de télétravail par semaine, l'allocation versée au salarié sera de 10 € mensuels, pouvant aller jusqu'à 20 € mensuels pour deux journées contr […]

   Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

6. Accord télétravail

   Échu le 30 septembre 2022Accord du 16 juillet 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

   Afin de maintenir le lien social avec la communauté de travail, les parties conviennent que le temps de non présence physique dans l'entreprise ne devra excéder un jour ouvré par semaine en télétravail.

   Le salarié peut demander à bénéficier au maximum d'une journée de travail par semaine au titre du télétravail.

   Il devra informer sa compagnie d'assurance qu'il exerce à son domicile une activité de bureau sans accueil de public à raison d'une journée par semaine et fournir à l'entreprise une attestation provenant de son assureur, au titre de son assurance multirisque habitation / garantie responsabilité civile, indiquant que ce dernier a pris acte du fait que le salarié exerce une activité en télétravail pendant une journée p […]

7. Accord relatif au télétravail à domicile à la demande du salarié

   Échu le 30 septembre 2019Accord du 12 juillet 2018Signé par CFDT, CFE-CGC

   Afin de maintenir le lien social avec la communauté de travail, les parties conviennent que le temps de non présence physique dans l'entreprise ne devra excéder un jour ouvré par semaine en télétravail.

   Pour les salariés à temps partiel à 90%, le temps de non présence physique dans l'entreprise ne devra pas excéder un jour ouvré par semaine.

   Le salarié peut demander à bénéficier au maximum d'une journée de travail par semaine au titre du télétravail.

1. Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2025

   Échu le 31 décembre 2025Accord du 28 février 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

2. sur les négociations annuelles obligatoires 2024

   Échu le 31 décembre 2024Accord du 7 mars 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

3. Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023

   Échu le 31 décembre 2023Accord du 28 février 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

4. ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL

   Échu le 3 octobre 2024Accord du 30 août 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

5. Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019

   Échu le 31 décembre 2019Accord du 1er mars 2019Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

1. ACCORD RELATIF À LA MOBILITÉ DURABLE

   Échu le 31 décembre 2025Accord du 29 avril 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

2. ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL

   Échu le 3 octobre 2024Accord du 30 août 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

3. Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019

   Échu le 31 décembre 2019Accord du 1er mars 2019Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

1. Accord d'établissement sur le temps de travail pour l'année 2025

   Échu le 31 décembre 2025Accord du 10 mars 2025Signé par CGT

2. Accord aménagement du temps de travail

   Échu le 2 janvier 2026Accord du 21 janvier 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

3. Accord d'établissement sur le temps de travail pour l'année 2024

   Échu le 31 décembre 2024Accord du 21 février 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

4. Un Accord d'Etablissement relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail pour l'Année 2024

   Échu le 31 décembre 2024Accord du 28 octobre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

5. ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021

   Échu le 31 décembre 2021Accord du 14 décembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

6. Accord d'établissement sur le temps de travail pour l'année 2019 - Villemur-sur-Tarn

   Échu le 31 décembre 2019Accord du 11 février 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

7. Accord d'Etablissement sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail pour 2019

   Échu le 3 janvier 2020Accord du 22 janvier 2019Signé par CFDT

8. ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019

   Échu le 15 janvier 2020Accord du 16 janvier 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

9. Accord d'établissement sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019 - Siège Social

   Échu le 31 décembre 2019Accord du 14 janvier 2019Signé par CFE-CGC, CGT-FO

10. UN ACCORD D'ETABLISSEMEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 - SIEGE SOCIAL

    Échu le 31 décembre 2018Accord du 14 décembre 2017Signé par CFDT, CFE-CGC

1. ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2025

   Échu le 31 décembre 2025Accord du 20 décembre 2024

2. Un Accord d'Etablissement relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail pour l'Année 2024

   Échu le 31 décembre 2024Accord du 28 octobre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

3. ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021

   Échu le 31 décembre 2021Accord du 14 décembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

1. Protocole d'accord central préélectoral ÉLECTIONS DES MEMBRES DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES DES ÉTABLISSEMENTS DE LA SOCIÉTÉ SAFRAN ELECTRICAL & POWER

   En vigueur jusqu'au 25 novembre 2030Accord du 3 juillet 2026

2. Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 20 février 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

3. Accord sur le compte épargne temps

   Sans date de finAccord du 22 décembre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

4. ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2026

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 9 décembre 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

   Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

5. Accord relatif à la subvention des activités sociales et culturelles et au budget de fonctionnement du Comité Social et Économique

   Sans date de finAccord du 11 avril 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA

6. accord d'établissement sur les modalités d'application des horaires variables individualisés du personnel non cadre non forfaité

   Sans date de finAccord du 2 septembre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

7. ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL

   En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 18 juillet 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

8. AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES HORAIRES VARIABLES INDIVIDUALISES DU PERSONNEL NON CADRE NON FORFAITES

   Sans date de finAvenant du 14 novembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

9. Avenant n°2 à l’accord sur le Compte Epargne Temps

   Sans date de finAvenant du 14 novembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

10. Avenant n°2 à l’accord relatif à mise en place et à la composition du Comité Social et Économique Central de Safran Electrical & Power

    Sans date de finAvenant du 8 novembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

11. Un Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux Elections du Comité Social et Economique (CSE) d'Etablissement

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 6 octobre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

12. PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT

    En vigueur jusqu'au 15 novembre 2026Accord du 5 septembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

13. Avenant n°2 à l’accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité social et économique dans les établissements de la société Safran Electrical & Power

    Sans date de finAvenant du 21 juin 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

14. Avenant n°1 à l'accord sur le compte épargne temps

    Sans date de finAvenant du 24 mai 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

15. Accord relatif à la réduction des mandats

    Sans date de finAccord du 4 avril 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

16. Accord relatif au statut collectif de l'établissement de Créteil

    Sans date de finAccord du 24 mars 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

17. Avenant n°1 à l’accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité social et économique dans les établissements de la société Safran Electrical & Power

    Sans date de finAvenant du 7 juin 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

18. Avenant n°1 à l'accord relatif aux congés pour évènements familiaux et au don de jours de repos

    Sans date de finAccord du 23 novembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

19. Accord de substitution et d’harmonisation

    Sans date de finAccord du 23 novembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

20. ACCORD DE SUBSTITUTION

    Sans date de finAccord du 15 septembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

21. Avenant à l’accord relatif à mise en place et à la composition du Comité Social et Économique Central de Safran Electrical & Power

    Sans date de finAvenant du 5 février 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

22. ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DES DELEGATIONS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE

    Sans date de finAccord du 9 janvier 2020Signé par CFDT, CGT-FO

23. Accord d'adaptation des consultations du CSE Central et des CSE d'établissements de Safran Electrical and Power

    Sans date de finAccord du 6 juin 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

24. Accord relatif à la mise en place et à la composition du comité social et économique central de Safran Electrical and Power

    Sans date de finAccord du 11 décembre 2018Signé par CFDT, CFE-CGC

25. Avenant à l'accord d'établissement relatif aux astreintes et permanences/interventions planifiées

    Sans date de finAvenant du 23 août 2018Signé par CFDT, CFE-CGC

26. Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE dans les établissements de la société Safran Electrical & Power

    Sans date de finAccord du 5 juillet 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

27. Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de Safran Electrical & Power

    Sans date de finAccord du 7 juin 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

28. Accord relatif au vote électronique

    Sans date de finAccord du 15 mai 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

29. Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018

    Sans date de finAccord du 13 mars 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

30. UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX ASTREINTES

    Sans date de finAccord du 23 janvier 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

Et 1 autre texte, non affiché ici. Ils sont consultables sur Légifrance.