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Paraphe

RENAULT SAS

SIREN 780 129 987 · 10 000 salariés et plus (effectif 2024)

Accords publiés
134 textes depuis 2017, dont 96 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 (IDCC 3248)
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) (IDCC 0650)
Index de l'égalité professionnelle
89/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. Accord du 1er juillet 2026 définissant les mesures spécifiques d’accompagnement des salariés du site de Villiers-Saint-Frédéric

    En vigueur jusqu'au 31 mai 2027Accord du 1er juillet 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

    Extrait de l'accord du 1er juillet 2026, sur le nombre de jours
    Pour l'année 2026, une tolérance est applicable concernant l'utilisation de cette pocket, avec la possibilité de poser jusqu'à 4 jours de télétravail par semaine, après information du manager.
    Extrait de l'accord du 1er juillet 2026, sur le nombre de jours
    Les Salariés doivent être présents sur leur site de travail au moins 1 jour par semaine, que leur activité soit transférée en phase 1 ou en phase 2.

  2. Avenant de révision du 14 janvier 2022 à l’accord relatif aux nouveaux modes de travail du 10 juin 2021

    Sans date de finAvenant du 14 janvier 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 14 janvier 2022, sur le nombre de jours
    Dans l'article 1.2.2 de l'accord du 10 juin 2021, dans le paragraphe relatif aux : « salariés qui ne peuvent pas prendre la formule de télétravail standard mais qui ont des activités télétravaillables (possibilité de télétravailler moins de 2 jours par semaine ou de manière épisodiques ou discontinues) » il est ajouté, après le 2ème paragraphe, le paragraphe suivant :
    Extrait de l'accord du 14 janvier 2022, sur le nombre de jours
    d'une enveloppe de 15 jours supplémentaires, soit un total de 50 jours de télétravail par année civile (sans cumul d'une année sur l'autre),

  3. Accord relatif aux nouveaux modes de travail du 10 juin 2021

    Sans date de finAccord du 10 juin 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 10 juin 2021, sur le nombre de jours
    2 ou 3 jours de télétravail par semaine 6
    Extrait de l'accord du 10 juin 2021, sur le nombre de jours
    Pour les salariés qui ne peuvent pas prendre la formule de télétravail standard mais qui ont des activités télétravaillables (possibilité de télétravailler moins de 2 jours par semaine ou de manière épisodiques ou discontinues) 9
    Extrait de l'accord du 10 juin 2021, sur le nombre de jours
    2 ou 3 jours de télétravail par semaine
    Extrait de l'accord du 10 juin 2021, sur l'indemnité ou les frais
    Une indemnité forfaitaire mensuelle de 10€ par jour de télétravail prédéterminée par semaine, plafonnée à 30€ par mois, est allouée.

  4. Accord de méthode encadrant la négociation d’un nouvel accord sur les nouveaux modes de travail

    Sans date de finAccord du 6 avril 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  5. Accord relatif aux nouveaux modes de travail au sein de Renault s.a.s. du 7 février 2019

    Sans date de finAccord du 7 février 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

    Extrait de l'accord du 7 février 2019, sur le nombre de jours
    Jusqu'à 2 jours de télétravail par semaine 5
    Extrait de l'accord du 7 février 2019, sur le nombre de jours
    Jusqu'à 2 jours de télétravail par semaine
    Extrait de l'accord du 7 février 2019, sur le nombre de jours
    Tout salarié éligible peut bénéficier, selon ses souhaits, d'au maximum 2 jours de télétravail par semaine tout en sachant que pour les salariés à temps partiel, ils devront veiller à être présents 2 jours/semaine, au total, sur leur lieu de travail.

  6. Accord relatif à l’organisation du temps de travail local

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 17 juillet 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

    Extrait de l'accord du 17 juillet 2025, sur le nombre de jours
    L'accord Contrat Social France, prévoit qu'à compter du 1er septembre 2025, les Salariés bénéficiant d'une formule standard de télétravail devront être présent sur site 3 jours par semaine.
    Extrait de l'accord du 17 juillet 2025, sur le nombre de jours
    La mise en œuvre effective du retour sur site 3 jours par semaine reste conditionnée à la réalisation préalable d'un test opérationnel (Proof of Concept – POC)

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  7. Accord Renault du 19 novembre 2020 en faveur des personnes en situation de handicap

    Sans date de finAccord du 19 novembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 19 novembre 2020, sur le nombre de jours
    Les salariés en situation de handicap, au sein de Renault s.a.s, peuvent ainsi bénéficier, à leur initiative, de plus de deux jours de télétravail dans la semaine, sous réserve des justifications nécessaires et que l'activité occupée soit éligible au télétravail.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

3 accords échus

  1. Un Accord Définissant les Conditions Spécifiques de Mobilité et de Transfert des Salariés du Site de Choisy-le-Roi

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 22 mars 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité dans l’entreprise du 2 août 2019

    Échu le 1er septembre 2023Accord du 2 août 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 2 août 2019, sur le nombre de jours
    L'idée de cette mesure est de lever les contraintes administratives prévues dans le dispositif dérogatoire de télétravail à plus de 2 jours par semaine afin de faciliter pour les Salariés concernés le bénéfice d'une telle mesure.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  3. ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA MIXITE DANS L'ENTREPRISE

    Échu le 30 juin 2019Accord du 19 janvier 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 19 janvier 2018, sur le nombre de jours
    Un accord d'entreprise relatif au télétravail a été signé le 22 janvier 2007 et a été complété par un avenant en date du 22 juin 2010, permettant de télétravailler un jour par semaine.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Salaires

  1. Accord de mise en œuvre d’une nouvelle structure de rémunération du 3 juillet 2024

    Sans date de finAccord du 3 juillet 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. Accord de mise en œuvre d’une nouvelle structure de rémunération du 24 mai 2023

    Sans date de finAccord du 24 mai 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  3. ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE POUR L’ANNEE 2023 DU 3 FEVRIER 2023

    Sans date de finAccord du 3 février 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  4. Accord portant sur la transformation des compétences dans les fonctions globales de Renault sas du 20 novembre 2020

    Sans date de finAccord du 20 novembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  5. Accord relatif à la négociation salariale du 20 février 2020

    Sans date de finAccord du 20 février 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  6. ACCORD RECONNAISSANCE DU 12 DECEMBRE 2017

    Sans date de finAccord du 12 décembre 2017Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

2 accords échus

  1. Accord relatif à la négociation salariale pour l'année 2025 du 27 février 2025

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 27 février 2025Signé par CFE-CGC, CGT-FO

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  2. ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE DU 28 FEVRIER 2018

    Échu le 31 décembre 2018Accord du 28 février 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

Primes

  1. Accord du 1er juillet 2026 définissant les mesures spécifiques d’accompagnement des salariés du site de Villiers-Saint-Frédéric

    En vigueur jusqu'au 31 mai 2027Accord du 1er juillet 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  2. Accord de mise en œuvre d’une nouvelle structure de rémunération du 3 juillet 2024

    Sans date de finAccord du 3 juillet 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

  3. Accord relatif à la prime d'ancienneté des salariés non-cadres du 24 mai 2023

    Sans date de finAccord du 24 mai 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  4. Accord de mise en œuvre d’une nouvelle structure de rémunération du 24 mai 2023

    Sans date de finAccord du 24 mai 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  5. ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE POUR L’ANNEE 2023 DU 3 FEVRIER 2023

    Sans date de finAccord du 3 février 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  6. ACCORD RECONNAISSANCE DU 12 DECEMBRE 2017

    Sans date de finAccord du 12 décembre 2017Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

2 accords échus

  1. Accord relatif à la négociation salariale pour l'année 2025 du 27 février 2025

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 27 février 2025Signé par CFE-CGC, CGT-FO

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  2. ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE DU 28 FEVRIER 2018

    Échu le 31 décembre 2018Accord du 28 février 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

Congés et jours de repos

  1. Avenant de révision du 21 octobre 2025 à l’accord Contrat Social France 2025-2027 du 19 décembre 2024

    Sans date de finAvenant du 21 octobre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. Accord relatif à l’organisation du temps de travail local

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 17 juillet 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  3. Accord relatif à l'organisation du temps de travail de l'établissement Renault Le Mans

    Sans date de finAccord du 16 mai 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  4. Contrat de solidarité et d’avenir pour l’année 2021 du 27 janvier 2021

    Sans date de finAccord du 27 janvier 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  5. Accord relatif à l'organisation du temps de travail

    Sans date de finAccord du 29 avril 2020Signé par CFE-CGC, CGT-FO

Forfaits jours

  1. Avenant de révision du 21 octobre 2025 à l’accord Contrat Social France 2025-2027 du 19 décembre 2024

    Sans date de finAvenant du 21 octobre 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. Accord relatif à l’organisation du temps de travail local

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 17 juillet 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  3. Accord relatif à l'organisation du temps de travail

    Sans date de finAccord du 29 avril 2020Signé par CFE-CGC, CGT-FO

1 accord échu

  1. Accord du 25 septembre 2019 définissant l’organisation du temps de travail de Renault sas et des filiales industrielles du Groupe Renault

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 25 septembre 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

Égalité salariale

    Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

    2 accords échus

    1. Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité dans l’entreprise du 2 août 2019

      Échu le 1er septembre 2023Accord du 2 août 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    2. ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA MIXITE DANS L'ENTREPRISE

      Échu le 30 juin 2019Accord du 19 janvier 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Complémentaire santé

    1. Avenant de révision à l’accord Contrat social France 2025-2027 du 21 avril 2026

      Sans date de finAvenant du 21 avril 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    2. Avenant de révision à l’accord instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé au profit des Salariés de Renault Group Du 18 avril 2024

      Sans date de finAvenant du 18 avril 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    3. Accord instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé au profit des Salariés de Renault Group du 10 novembre 2022

      Sans date de finAccord du 10 novembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    4. l’avenant n°4 à l’accord du 11 septembre 2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de soins de santé au profit des salariés de Renault du 22 novembre 2019

      Sans date de finAvenant du 22 novembre 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

    5. AVENANT N°3 A L’ACCORD du 11 SEPTEMBRE 2014 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE RENAULT

      Sans date de finAvenant du 12 avril 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

    Autres thèmes

    Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

    105 accords, dont 73 en vigueur

    1. Avenant technique de révision du 10 juillet 2026 à l’accord du 1er juillet 2026 définissant les mesures spécifiques d’accompagnement des salariés du site de Villiers-Saint-Frédéric

      En vigueur jusqu'au 31 mai 2027Avenant du 10 juillet 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

    2. Accord de transformation des emplois et des compétences au sein de Renault Group Engineering du 8 juillet 2026

      Sans date de finAccord du 8 juillet 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

    3. Accord du 22 juin 2026 définissant la composition du Comité Social et Economique Central

      Sans date de finAccord du 22 juin 2026Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

    4. Accord relatif au dialogue social au sein de l’Unité Economique et Sociale Métallurgie du 17 juin 2026

      Sans date de finAccord du 17 juin 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

    5. Accord portant reconnaissance de l’UES Métallurgie du 10 juin 2026

      Sans date de finAccord du 10 juin 2026Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

    6. Avenant de révision du 5 juin 2026 à l'accord relatif à la mise en place d'un CASCIE du 18 décembre 2024

      Sans date de finAvenant du 5 juin 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

    7. Avenant 2 de révision à l’accord Contrat social France 2025-2027 du 2 juin 2026

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Avenant du 2 juin 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

    8. Avenant de révision du 26 mai 2026 à l’accord de dialogue social Groupe France du 11 septembre 2023

      Sans date de finAvenant du 26 mai 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

    9. ACCORD RELATIF AU RECOURS EXCEPTIONNEL AU TRAVAIL DOMINICAL DANS LE CADRE D’ACTIVITES EVENEMENTIELLES

      Sans date de finAccord du 20 avril 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

    10. Accord de transformation des emplois et des compétences au sein de la Direction de l’Ingénierie Produit du 17 juillet 2025

      En vigueur jusqu'au 1er janvier 2027Accord du 17 juillet 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    11. Avenant de révision du 13 mai 2025 à l’accord relatif à la mise en place d’un Comité des Activités Sociales et culturelles interentreprises du 18 décembre 2024

      Sans date de finAvenant du 13 mai 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

    12. Avenant de révision du 25 avril 2025 à l’accord de transformation des emplois et des compétences au sein de la Direction des achats : Renault Group Procurement du 18 avril 2025

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 25 avril 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    13. l’accord de transformation des emplois et des compétences au sein de la Direction des achats : RGP du 18 avril 2025

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 18 avril 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

    14. Accord sur la structure de la BDESE et du bilan social du 10 décembre 2024

      Sans date de finAccord du 10 décembre 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    15. Accord d'adaptation local

      En vigueur jusqu'au 4 juillet 2028Accord du 13 novembre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

    16. ELECTIONS DES ADMNISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE RENAULT DE 2024 ADAPTATIONS LOCALES ETABLISSEMENT DE RENAULT FLINS

      Sans date de finAccord du 18 juillet 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    17. Avenant de révision à l’accord Re-Nouveau France 2025 du 16 juillet 2024

      Sans date de finAvenant du 16 juillet 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

    18. Accord relatif à la mise en place de la représentation de proximité au sein de l'établissement IDF de Renault sas

      En vigueur jusqu'au 4 juillet 2028Accord du 4 juillet 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

    19. Accord relatif aux modalités d'organisation des éléctions des administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration de Renault 2024 du 7 juin 2024

      Sans date de finAccord du 7 juin 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    20. Accord encadrant les relations individuelles de travail du 18 janvier 2024

      Sans date de finAccord du 18 janvier 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    21. Avenant à l’accord relatif à la mise en place de la représentation de proximité au sein de l’établissement de Renault Cergy

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 19 décembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    22. Accord en faveur des personnes en situation de handicap au sein du Groupe en France du 18 décembre 2023

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 18 décembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    23. Avenant du 08 décembre 2023 à l'accord dialogue social local

      En vigueur jusqu'au 12 décembre 2026Avenant du 8 décembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    24. Avenant de révision à l’accord Re-Nouveau France 2025 du 16 novembre 2023

      Sans date de finAvenant du 16 novembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    25. Accord en faveur de l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité au sein du Groupe en France du 20 octobre 2023

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 20 octobre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    26. Avenant du 20 octobre 2023 portant révision de l’accord définissant la composition du Comité Central Social et Economique du 6 septembre 2019 entre Renault s.a.s.

      Sans date de finAvenant du 20 octobre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    27. MISE EN ŒUVRE VERSEMENT D’UNE CONTRIBUTION FINANCIERE A CERTAINES ORGANISATIONS SYNDICALES

      En vigueur jusqu'au 5 décembre 2026Accord du 18 octobre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

    28. Accord relatif au dialogue social au sein de Renault s.a.s. du 11 septembre 2023

      Sans date de finAvenant du 11 septembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    29. Accord de dialogue social Groupe France du 11 septembre 2023

      Sans date de finAccord du 11 septembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    30. Accord relatif à l'aménagement des dispositifs de Dispense d’Activité existants du 28 juin 2023

      Sans date de finAccord du 28 juin 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    Et 43 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

    À savoir avant de vous fier à cette page

    Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.