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Paraphe

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP)

SIREN 775 663 438 · 10 000 salariés et plus (effectif 2024)

Accords publiés
184 textes depuis 2017, dont 101 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
IDCC 5014 (intitulé absent de la liste KALI)
Index de l'égalité professionnelle
95/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

    Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

    2 accords échus

    1. ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA RATP

      Échu le 31 décembre 2024Accord du 6 juillet 2022Signé par CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

      Extrait de l'accord du 6 juillet 2022, sur le nombre de jours
      Ceci dans une limite de 10 jours par année glissante.
      Extrait de l'accord du 6 juillet 2022, sur le nombre de jours
      Un nombre maximum de 3 jours télétravaillés sur une même semaine devra être respecté ;
      Extrait de l'accord du 6 juillet 2022, sur le nombre de jours
      Un maximum de 3 jours de télétravail est admis sur une même semaine, limité à 2 jours pour les salariés à temps partiel dont le taux de temps travaillé (ou le temps de présence dans l'entreprise pour les alternants et stagiaires) est inférieur à 80% ;
      Extrait de l'accord du 6 juillet 2022, sur l'indemnité ou les frais
      Forfait annuel de 135 € pour 1 jour télétravaillé par semaine (soit 11,25€ / mois)

    2. ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA RATP

      Échu le 30 juin 2022Accord du 29 juin 2018Signé par CGT, CFE-CGC, Autre, UNSA

      Extrait de l'accord du 29 juin 2018, sur le nombre de jours
      Respecter le nombre maximum de 2 jours télétravaillés sur une même semaine ;
      Extrait de l'accord du 29 juin 2018, sur le nombre de jours
      Le télétravail annuel est organisé de manière annuelle avec un nombre de jours de télétravail pouvant être compris entre 12 et 70 sur une année glissante (un maximum de 3 jours de télétravail consécutifs étant admis sur une même semaine, limité à 2 jours pour les salariés à temps partiel dont le taux de temps travaillé est compris entre 80% et 90%) ;
      Extrait de l'accord du 29 juin 2018, sur le nombre de jours
      Forfait annuel de 100 € pour 1 jour télétravaillé par semaine (soit 8,30€ / mois)
      Extrait de l'accord du 29 juin 2018, sur l'indemnité ou les frais
      Forfait annuel de 100 € pour 1 jour télétravaillé par semaine (soit 8,30€ / mois)

    Salaires

    1. Accord relatif aux dispositifs de primes pour la Maintenance Opérationnelle

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2030Accord du 18 juin 2026Signé par CGT, CFE-CGC, UNSA

    2. ACCORD MESURES CONDUITE RER

      Sans date de finAccord du 28 novembre 2024Signé par CGT, CGT-FO, Autre, UNSA

    3. AVENANT AU PROTOCOLE SCC DE DEROULEMENT DE CARRIERE DES OPERATEURS DE CONTROLE DU 28 JANVIER 2013

      Sans date de finAvenant du 15 mai 2024Signé par CGT, CGT-FO, UNSA

    4. AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD 2020-2023 - REDISTRIBUTION AUX AGENTS DE MAINTENANCE DES RESULTATS LIES A L'AMELIORATION, LA MODERNISATION ET LA PERFORMANCE REALISEE A LA BUSINESS UNIT RESEAUX DE SURFACE

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 12 avril 2024Signé par CGT, CGT-FO, UNSA

    5. EPIC RATP - ACCORD "ECHELON 30"

      Sans date de finAccord du 20 février 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    6. REORGANISATION DU CRIV - ACCORD SUR LES DISPOSITIONS D’ACCOMPAGNEMENT D'ORDRE SOCIAL

      Sans date de finAccord du 13 décembre 2023Signé par CFE-CGC, UNSA

    7. ACCORD CADRE MODERNISATION DES RESEAUX METRO ET RER

      Sans date de finAccord du 12 juillet 2023Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    8. ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL DES MACHINISTES-RECEVEURS ET DES PERSONNELS D’ENCADREMENT DU DEPARTEMENT RESEAU DE SURFACE (RDS)

      Sans date de finAccord du 6 janvier 2023Signé par CGT-FO, UNSA

    9. Un Accord Collectif relatif à l'Accompagnement de l'Evolution des Politiques de Maintenance des Métiers Electromécanique et Basse Tension et Colonnes Sèches et Accès du Centre de Maintenance de Barbès

      Sans date de finAccord du 5 octobre 2022Signé par CGT, CFE-CGC, UNSA

    10. Un Accord relatif à la Politique de Rémunération et d'Avancement de l'Encadrement

      Sans date de finAccord du 31 mai 2022Signé par CFE-CGC, UNSA

    11. AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROFESSIONNALISATION DE LA MANOEUVRE ET DE L'INFORMATION VOYAGEURS DANS LES PCC

      Sans date de finAvenant du 26 avril 2021Signé par CFE-CGC, UNSA

    12. Evolution de l'organisation et de l'offre clients du Pôle Matériel Roulant et Harmonisation des rémunérations accessoires au sein de l'Unité des Ateliers de Championnet

      Sans date de finAccord du 14 janvier 2021Signé par CGT, CFE-CGC

    13. PROTOCOLE PERFORMANCE DE LA RELATION CLIENT A DISTANCE

      Sans date de finAccord du 27 novembre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA

    6 accords échus

    1. EPIC RATP - ACCORD SALARIAL 2024

      Échu le 31 décembre 2024Accord du 20 février 2024Signé par CGT-FO, UNSA

    2. EPIC RATP - ACCORD SALARIAL ENCADREMENT 2024

      Échu le 31 décembre 2024Accord du 11 janvier 2024Signé par CFE-CGC, UNSA

    3. EPIC RATP - ACCORD SALARIAL ENCADREMENT 2023

      Échu le 31 décembre 2023Accord du 6 février 2023Signé par CFE-CGC, UNSA

    4. EPIC RATP - ACCORD SALARIAL 2023

      Échu le 31 décembre 2023Accord du 23 janvier 2023Signé par CGT, CGT-FO, UNSA

    5. Un Accord relatif aux Compensations et Dispositions liées au Service de Nuit

      Échu le 31 décembre 2024Accord du 19 avril 2022Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    6. ACCORD 2019 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SALARIAL ET SOCIAL

      Échu le 31 décembre 2019Accord du 22 février 2019Signé par CFE-CGC, UNSA

    Primes

    1. Un Protocole d’Accord relatif à l’Accompagnement de la Création du Centre de Formation des Métiers de l’Infra

      En vigueur jusqu'au 30 juin 2027Accord du 10 décembre 2025Signé par CGT, CFE-CGC, UNSA

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    2. Accord relatif à l’évolution des activités TDE dans le cadre du transfert de la maintenance du Tramway vers la BU Tram : MCBT+

      Sans date de finAccord du 9 juillet 2025Signé par CGT, CFE-CGC, UNSA

    3. PROTOCOLE D'ACCORD - DEROULEMENT DE CARRIERE DES OPERATEURS DE LA FAMILLE GESTION DES RESSOURCES

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2029Accord du 10 décembre 2024Signé par CGT, CGT-FO, UNSA

    4. ACCORD MESURES CONDUITE RER

      Sans date de finAccord du 28 novembre 2024Signé par CGT, CGT-FO, Autre, UNSA

    5. Un Accord Collectif sur la Valorisation de la Spécialité Soudure DGOA/Voie

      Sans date de finAccord du 12 juin 2024Signé par Autre

    6. PROTOCOLE D'ACCORD - DEROULEMENT DE CARRIERE DES OPERATEURS DE LA MAINTENANCE ET DE LA FILIERE TECHNIQUE

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2029Accord du 14 mai 2024Signé par CGT, UNSA

    7. PROTOCOLE D'ACCORD - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES ATELIERS DE MAINTENANCE DES TRAINS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE D'ORGANISATIONS PROVISOIRES PREPARANT LE DEPLOIEMENT DU NOUVEAU MATERIEL FER « MF 19 »

      En vigueur jusqu'au 31 octobre 2034Accord du 9 avril 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    8. ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DES PRIMES DE FONCTION AU SEIN DE LA BUSINESS UNIT RESEAUX DE SURFACE (RDS) ET A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’INVESTISSEMENT POUR LES AGENTS D’ENCADREMENT DU CENTRAL DE RDS (HORS BU TRAM)

      Sans date de finAccord du 8 mars 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    9. Protocole d'accord sur la mise en service de Symphonie sur la ligne 6

      Sans date de finAccord du 4 mars 2024Signé par CFE-CGC, Autre, UNSA

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    10. AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A UNE NOUVELLE ORGANISATION POUR LE GRAND 14 (ORLY – PLEYEL) - PERIMETRE MTS

      Sans date de finAvenant du 24 novembre 2023Signé par CFE-CGC, CGT-FO

    11. HORAIRES ET TRAFIC - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD "VERS UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DE LA DEMANDE DE TRANSPORT"

      En vigueur jusqu'au 19 septembre 2028Avenant du 19 septembre 2023Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    12. ACCORD CADRE MODERNISATION DES RESEAUX METRO ET RER

      Sans date de finAccord du 12 juillet 2023Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    13. ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE D'AMP HABILITE TRAVAUX DE NUIT

      Sans date de finAccord du 7 juillet 2023Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    14. avenant n° 1 au protocole modernisation et prolongement Ligne 11

      Sans date de finAvenant du 15 juin 2023Signé par Autre

    15. Un Protocole d'Accord relatif à la Modernisation du Centre de Commandement Unique de la Ligne A

      Sans date de finAccord du 5 juin 2023Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    16. ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES METIERS EN STATION ET EN GARE

      Sans date de finAccord du 16 mars 2023Signé par CGT-FO, UNSA

    17. Un Accord relatif à l'Accompagnement de la Mise en Œuvre du Projet de Transformation de l'Unité CT

      Sans date de finAccord du 22 février 2023Signé par CGT, CFE-CGC

    18. ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL DES MACHINISTES-RECEVEURS ET DES PERSONNELS D’ENCADREMENT DU DEPARTEMENT RESEAU DE SURFACE (RDS)

      Sans date de finAccord du 6 janvier 2023Signé par CGT-FO, UNSA

    19. PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN SERVICE DE SYMPHONIE SUR LA LIGNE 2

      Sans date de finAccord du 4 octobre 2022Signé par CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    20. ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DE L’ORGANISATION DU MANAGEMENT DE L’ACTIVITE DE TRAVAUX DE NUIT (TN)

      En vigueur jusqu'au 11 septembre 2027Accord du 12 septembre 2022Signé par CFE-CGC, UNSA

    21. PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU 13EME MOIS

      Sans date de finAccord du 29 juillet 2022Signé par CGT, CFE-CGC, UNSA

    22. ACCORD CADRE : LA CONDUITE AU CŒUR DES TRANSFORMATIONS PROGRESSIVES DU RESEAU METRO POUR REUSSIR AUJOURD'HUI ET DEMAIN

      Sans date de finAccord_cadre du 10 juin 2022Signé par CFE-CGC, CGT-FO

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    23. PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN SERVICE DE SYMPHONIE SUR LA LIGNE 7/7BIS

      Sans date de finAccord du 7 juin 2022Signé par CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    24. Un Accord relatif à l'Accompagnement de la Réorganisation de l'Entité MET (hors périmètre Tramway et hors MET Jour)

      Sans date de finAccord du 26 janvier 2022Signé par CGT, CFE-CGC, UNSA

    25. PROTOCOLE D'ACCORD - SUR - CREATION D'UNE PRIME DE PERFORMANCE POUR LES PILOTES DE SECURITE DU GPSR DES KHEOPS ET RELAIS DE SECURISATION DE L'UO SRM ET LES PILOTES DE SECURITE DU GPSR DU CTIV DE L'UO PCS

      Sans date de finAccord du 17 septembre 2021Signé par SOLIDAIRES

    26. PROTOCOLE D'ACCORD - PROLONGEMENT DE LA LIGNE 4 - BAGNEUX - LUCIE AUBRAC

      Sans date de finAccord du 9 juillet 2021Signé par CGT, CFE-CGC, Autre, UNSA

    27. PROTOCOLE - PROLONGEMENT DE LA LIGNE 12 A "MAIRIE D'AUBERVILLIERS"

      Sans date de finAccord du 9 juillet 2021Signé par CGT, CFE-CGC, SOLIDAIRES, UNSA

    28. ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DE CREATION D'UNE BUSINESS UNIT TRAMWAY - ACCORD SUR LES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL

      Sans date de finAccord du 3 juin 2021Signé par CFE-CGC, UNSA

    29. AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROFESSIONNALISATION DE LA MANOEUVRE ET DE L'INFORMATION VOYAGEURS DANS LES PCC

      Sans date de finAvenant du 26 avril 2021Signé par CFE-CGC, UNSA

    30. Protocole d’accord sur l’accompagnement de la phase de mixité dans le cadre du projet de modernisation de la Ligne 4 du Métro de Paris

      Sans date de finAccord du 23 avril 2021Signé par CGT, Autre, UNSA

    Et 16 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

    36 accords échus

    1. ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILISATION COLLECTIVE DE LA BU TRAM POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024

      Échu le 30 septembre 2024Accord du 14 mai 2024Signé par CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    2. AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILISATION COLLECTIVE DE LA DIRECTION DIGITAL & INNOVATION (D&I) SUR LE PERIMETRE DE L'UNITE CYBER POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024

      Échu le 30 septembre 2024Avenant du 13 mai 2024Signé par CFE-CGC, UNSA

    3. ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 A LA DIRECTION OPERATIONNELLE SEM

      Échu le 30 septembre 2024Accord du 7 mai 2024Signé par CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    4. Avenant n° 1 à l'Accord relatif aux mesures d'accompagnement à la mobilisation collective de la Direction Digital & Innovation sur le périmètre de la DSI pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

      Échu le 30 septembre 2024Avenant du 6 mai 2024Signé par CFE-CGC, UNSA

    5. MTS - ACCORD RELATIF A LA MOBILISATION ET AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024

      Échu le 30 septembre 2024Accord du 3 mai 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    6. ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 AU RER

      Échu le 30 septembre 2024Accord du 3 mai 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA

    7. ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILISATION COLLECTIVE DE LA BU RATP SURETE POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024

      Échu le 30 septembre 2024Accord du 24 avril 2024Signé par CFE-CGC, CGT-FO

    8. EPIC RATP - ACCORD SALARIAL ENCADREMENT 2024

      Échu le 31 décembre 2024Accord du 11 janvier 2024Signé par CFE-CGC, UNSA

    9. ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS DANS LE CADRE DU PROJET NOA2 SUITE AU DECALAGE DE LIVRAISON DU SITE DE LA DEFENSE

      Échu le 30 juin 2025Accord du 5 janvier 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    10. Accord relatif aux mesures d'accompagnement à la mobilisation collective de la Direction Digital & Innovation sur le périmètre de la DSI pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

      Échu le 30 septembre 2024Accord du 15 décembre 2023Signé par CFE-CGC, UNSA

    11. ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILISATION COLLECTIVE DE LA DIRECTION DIGITAL ET INNOVATION (D&I) SUR LE PERIMETRE DE L'UNITE CYBER POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024

      Échu le 30 septembre 2024Accord du 15 décembre 2023Signé par CFE-CGC, UNSA

    12. ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023

      Échu le 28 octobre 2023Accord du 15 juin 2023Signé par CFE-CGC, CGT-FO

    13. ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COUPE DU MONDE DE RUGBY 2023 AU RER

      Échu le 28 octobre 2023Accord du 15 juin 2023Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA

    14. EPIC RATP - ACCORD SALARIAL ENCADREMENT 2023

      Échu le 31 décembre 2023Accord du 6 février 2023Signé par CFE-CGC, UNSA

    15. Un Accord relatif à l'Accompagnement de l'Adaptation de l'Organisation de la Maintenance de la Ligne 11

      Échu le 16 décembre 2024Accord du 16 décembre 2022Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    Et 21 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

    Congés et jours de repos

    1. ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL DES MACHINISTES-RECEVEURS ET DES PERSONNELS D’ENCADREMENT DU DEPARTEMENT RESEAU DE SURFACE (RDS)

      Sans date de finAccord du 6 janvier 2023Signé par CGT-FO, UNSA

    10 accords échus

    1. ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILISATION COLLECTIVE DE LA BU TRAM POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024

      Échu le 30 septembre 2024Accord du 14 mai 2024Signé par CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    2. AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILISATION COLLECTIVE DE LA DIRECTION DIGITAL & INNOVATION (D&I) SUR LE PERIMETRE DE L'UNITE CYBER POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024

      Échu le 30 septembre 2024Avenant du 13 mai 2024Signé par CFE-CGC, UNSA

    3. ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 A LA DIRECTION OPERATIONNELLE SEM

      Échu le 30 septembre 2024Accord du 7 mai 2024Signé par CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    4. MTS - ACCORD RELATIF A LA MOBILISATION ET AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024

      Échu le 30 septembre 2024Accord du 3 mai 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    5. ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 AU RER

      Échu le 30 septembre 2024Accord du 3 mai 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, Autre, UNSA

    6. ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILISATION COLLECTIVE DE LA BU RATP SURETE POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024

      Échu le 30 septembre 2024Accord du 24 avril 2024Signé par CFE-CGC, CGT-FO

    7. Accord relatif aux mesures d'accompagnement à la mobilisation collective de la Direction Digital & Innovation sur le périmètre de la DSI pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

      Échu le 30 septembre 2024Accord du 15 décembre 2023Signé par CFE-CGC, UNSA

    8. ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILISATION COLLECTIVE DE LA DIRECTION DIGITAL ET INNOVATION (D&I) SUR LE PERIMETRE DE L'UNITE CYBER POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024

      Échu le 30 septembre 2024Accord du 15 décembre 2023Signé par CFE-CGC, UNSA

    9. ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE REPORT EXCEPTIONNEL DE CONGES ANNUELS DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19

      Échu le 31 décembre 2021Accord du 30 juin 2020Signé par CGT, Autre, UNSA

    10. AVENANT ACCORD MODALITE D'ATTRIBUTION DES CONGES ANNUELS DES MACHINISTES RECEVEURS DU CENTRE BUS DE SAINT DENIS

      Échu le 31 octobre 2020Avenant du 16 octobre 2018Signé par CGT, UNSA

    Égalité salariale

      Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

      1 accord échu

      1. AVENANT A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 20 MARS 2019

        Échu le 19 mars 2023Avenant du 16 mars 2020Signé par CGT, CFE-CGC, UNSA

      Complémentaire santé

      1. AVENANT A L’ACCORD DE REVISION DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE A LA RATP

        Sans date de finAvenant du 4 décembre 2020Signé par CGT, CFE-CGC, UNSA

      Autres thèmes

      Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

      84 accords, dont 46 en vigueur

      1. Accord relatif à la mesure d’accompagnement pour les salariés de l’Unité Voie appelés à intervenir sur des activités et des travaux en particulier lors des ITC dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif EOS au sein de la BU RATP Infrastructures

        En vigueur jusqu'au 1er janvier 2029Accord du 18 juin 2026Signé par CGT, CFE-CGC, UNSA

      2. Accord relatif à l'accompagnement des salariés de la Direction M2E dans le cadre de la maintenance pour le GIGP

        En vigueur jusqu'au 31 juillet 2033Accord du 16 juin 2026Signé par CGT, CFE-CGC

        Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

      3. Accord collectif relatif aux mesures d'accompagnement prises dans le cadre de l'évolution de l'entité CPMO - Projet CPMO 2030

        Sans date de finAccord du 10 juin 2026Signé par CGT, CFE-CGC, UNSA

      4. Accord collectif relatif à la mise en place de l’équipe logistique pour les activités de maintenance de la ligne 15 sud et du tronçon central de la ligne 18

        Sans date de finAccord du 19 janvier 2026Signé par CGT, CFE-CGC, UNSA

        Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

      5. Accord relatif à la mise en œuvre d’un régime de permanence en journée des samedis, dimanches et jours fériés pour les encadrants de MOP non positionnés sur un roulement

        En vigueur jusqu'au 31 décembre 2029Accord du 2 avril 2025Signé par CGT, CFE-CGC, UNSA

      6. PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’INTEGRATION DE NOUVEAUX RYTHMES DE TRAVAIL DES AGENTS ET DES MANAGERS D’EXPLOITATION EN STATION ET EN GARE

        En vigueur jusqu'au 6 janvier 2028Accord du 6 janvier 2025Signé par CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

      7. ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE RATP EN ILE-DE-FRANCE

        Sans date de finAccord du 10 décembre 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

      8. ACCORD DE METHODE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE L'OUVERTURE A LA CONCURRENCE DU RESEAU BUS

        Sans date de finAccord du 9 octobre 2024Signé par CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

      9. Modernisation de la ligne 10

        Sans date de finAccord du 23 juillet 2024Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

      10. EPIC RATP - ATTRIBUTION D'UN CONGE SPECIAL D'ORDRE MEDICAL AUX AGENTS ATTEINTS D'AFFECTIONS FONCTIONNELLES ET MOTRICES AFFECTANT LEUR CAPACITE DE TRAVAIL

        En vigueur jusqu'au 1er septembre 2027Accord du 12 juillet 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

      11. PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) ABONDE - 2025-2026

        En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 23 mai 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

      12. ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PAR LA FORMATION PROFESSIONNELLE - 2024 - 2027

        En vigueur jusqu'au 13 mai 2028Accord du 13 mai 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

      13. ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS - 2024 - 2027

        En vigueur jusqu'au 13 mai 2028Accord du 13 mai 2024Signé par CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

      14. AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD "PCC DECENTRALISE DE LA LIGNE 12"

        Sans date de finAvenant du 22 février 2024Signé par CFE-CGC, CGT-FO

      15. PROTOCOLE D'ACCORD - QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

        En vigueur jusqu'au 21 février 2027Accord du 21 février 2024Signé par CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

      16. AVENANT N° 1 DE L'ACCORD CADRE" LA DECLINAISON DES ROULEMENTS A PLAT SUR LES LIGNES" DU 17 NOVEMBRE 2011

        Sans date de finAvenant du 18 janvier 2024Signé par CGT, CGT-FO

      17. ACCORD RELATIF AUX PARCOURS DES MACHINISTES ASSISTANTS ENCADREMENT DE LA BUSINESS UNIT RESEAUX DE SURFACE

        Sans date de finAccord du 22 décembre 2023Signé par CGT-FO, UNSA

      18. ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN COLLEGE NON-CADRES AU SEIN DU CSE D'ETABLISSEMENT RSF CENTRAL

        Sans date de finAccord du 23 mai 2023Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

      19. AVENANT N° 1 A L’ACCORD CADRE TRANSVERSAL AUX METIERS DU DEPARTEMENT MTS SUR LA MODERNISATION DU TRANSPORT DU METRO DE PARIS

        Sans date de finAvenant du 24 avril 2023Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

      20. AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD "MODERNISATION INTEGREE DE LA LIGNE 9"

        Sans date de finAvenant du 20 avril 2023Signé par CFE-CGC, CGT-FO

      21. AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX PRINCIPES COMMUNS POUR LA NEGOCIATION : TEMPS DE TRAVAIL ET CREATION D’EMPLOIS ET SON AVENANT

        Sans date de finAvenant du 6 janvier 2023Signé par CGT-FO, UNSA

      22. Modernisation Phase 1 de la ligne 6

        Sans date de finAccord du 19 décembre 2022Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

      23. Un Accord relatif à la Mise en Place d'un Dispositif Unique de Compensation de Nuits Exceptionnelles

        En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 13 décembre 2022Signé par CGT, CFE-CGC, UNSA

        Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

      24. AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD « MODERNISATION INTEGREE DE LA LIGNE 9 »

        Sans date de finAvenant du 8 décembre 2022Signé par CFE-CGC, CGT-FO

      25. AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD « DE L’EXPERTISE GESTION DU MOUVEMENT DES TRAINS A L’AVENEMENT DU METIER UNIQUE DE GESTIONNAIRE DE TERMINUS »

        Sans date de finAvenant du 6 octobre 2022Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

      26. ACCORD RELATIF AUX PERIMETRES DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS CSE ET DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA RATP

        Sans date de finAccord du 7 juillet 2022Signé par CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

      27. ACCORD RELATIF A LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA RATP - AVENANT N° 3

        Sans date de finAvenant du 7 juillet 2022Signé par CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

      28. Accompagnement de la réorganisation des activités de la maintenance du métro au sein de MET Jour Accord sur les dispositions d'ordre social

        Sans date de finAccord du 15 octobre 2021Signé par CGT, CFE-CGC, UNSA

        Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

      29. ACCORD RELATIF A LA COMMUNICATION DIGITALE DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA RATP

        Sans date de finAccord du 30 juin 2021Signé par CGT, CFE-CGC

      30. AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA RATP

        Sans date de finAvenant du 1er juin 2021Signé par CFE-CGC, UNSA

      Et 16 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

      À savoir avant de vous fier à cette page

      Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.