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Paraphe

ORSAC (ORSAC)

SIREN 775 544 562 · 2 000 à 4 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
156 textes depuis 2017, dont 78 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. (IDCC 0029)
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. (IDCC 0413)
Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962. (IDCC 0292)
Index de l'égalité professionnelle
84/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. Accord collectif d’entreprise relatif au télétravail au sein de l’association ORSAC

    Sans date de finAccord_cadre du 11 octobre 2021Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 11 octobre 2021, sur le nombre de jours
    Afin de préserver le lien social avec l'entreprise, le télétravail est limité à une (1) ou deux (2) journées maximum par semaine.
    Extrait de l'accord du 11 octobre 2021, sur le nombre de jours
    Par ailleurs, en tout état de cause, le salarié doit être présent au moins un ou deux jours par semaine (nombre de jours minimum de présence à définir par chaque établissement selon les métiers) compte tenu notamment de la répartition de sa durée de travail, des déplacements professionnels, etc.
    Extrait de l'accord du 11 octobre 2021, sur le nombre de jours
    10€ bruts par mois pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine ;

Salaires

  1. ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2026

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 16 septembre 2026Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  2. PROCES VERBAL CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2026

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 16 septembre 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

  3. ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA REMUNERATION DES INFIRMERS EN PRATIQUE AVANCEE

    Sans date de finAccord du 29 juin 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

  4. Accord d'établissement - Relatif à l'aménagement à l'attractivité

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 12 décembre 2025Signé par CGT

  5. Accord d'établissement - Majoration des HS et HC

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 12 décembre 2025Signé par CGT

  6. ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA REMUNERATION DES ART-THERAPEUTES ET MUSICO-THERAPEUTES

    Sans date de finAccord du 17 avril 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  7. AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 30 AVRIL 2015 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'ATTRACTIVITE MEDICALE

    Sans date de finAvenant du 8 décembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC

  8. PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2017

    Sans date de finAccord du 29 mars 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

14 accords échus

  1. PROCES VERBAL CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2025

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 10 octobre 2025Signé par CFE-CGC, Autre

  2. ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 11 mars 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  3. ACCORD EXPERIMENTAL d'Ets A DUREE DETERMINEE - DISPOSITIF DE REMUNERATION MENSUELLE DES "HEURES DE RENFORT"

    Échu le 30 juin 2024Accord du 20 juin 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  4. PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2022

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 3 avril 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  5. PROCES VERBAL ACCORD CONCERNANT NEGOCIATION SALAIRES 2022

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 3 avril 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  6. Accord d'établissement à durée déterminée du 1/6/2022 au 31/2/2023 relatif à la mise en place d'une mesure exceptionnelle incitative pour le recrutement d'infirmiers.

    Échu le 31 janvier 2023Accord du 30 mai 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

  7. ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021

    Échu le 30 juin 2021Accord du 14 avril 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  8. AVENANT A L'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2020

    Échu le 30 juin 2020Avenant du 2 juin 2021Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  9. ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2020

    Échu le 30 juin 2020Accord du 16 octobre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  10. ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020

    Échu le 30 juin 2020Accord du 16 octobre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  11. ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2019

    Échu le 30 juin 2019Accord du 2 juillet 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  12. ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019

    Échu le 30 juin 2019Accord du 2 juillet 2019Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  13. PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2018

    Échu le 31 décembre 2018Accord du 26 novembre 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  14. AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998

    Échu le 31 décembre 2018Avenant du 14 décembre 2017Signé par CFTC, CGT, CFDT

Primes

  1. PROCES VERBAL CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2026

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 16 septembre 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES INFIRMIERS ASSURANT LE TUTORAT INFIRMIER

    Sans date de finAccord du 29 juin 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

  3. ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES PROFESSIONNELS AFFECTES A L'USN1 DE BOURG EN BRESSE

    Sans date de finAccord du 29 juin 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

  4. ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES INFIRMIERS AFFECTES A LA REGULATION

    Sans date de finAccord du 6 février 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

  5. Accord d'établissement - Relatif à la prime de remplacement

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 12 décembre 2025Signé par CGT

  6. Accord d'établissement - Relatif à la prime de bienvenue

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 12 décembre 2025Signé par CGT

  7. ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES INFIRMIERS AFFECTES AUX URGENCES DU CH DE BOURG

    Sans date de finAccord du 18 juin 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  8. ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 8 DECEMBRE 2020 RELATIF A LA REPRISE D'ANCIENNETE

    Sans date de finAccord du 8 décembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  9. AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 30 AVRIL 2015 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'ATTRACTIVITE MEDICALE

    Sans date de finAvenant du 8 décembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC

  10. ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 DITE PRIME COVID

    Sans date de finAccord du 8 juillet 2020Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

  11. PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2017

    Sans date de finAccord du 29 mars 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

36 accords échus

  1. PROCES VERBAL CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2025

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 10 octobre 2025Signé par CFE-CGC, Autre

  2. 2025 - Accord d'établissement - Relatif à l'aménagement à l'attractivité

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 26 mars 2025Signé par CGT

  3. 2025 - Accord d'établissement - Relatif à la prime de bienvenue

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 26 mars 2025Signé par CGT

  4. 2025 - Accord d'établissement - Relatif à la prime de remplacement

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 26 mars 2025Signé par CGT

  5. ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES INFIRMIERS AFFECTES 0 LA REGULATION

    Échu le 28 février 2026Accord du 20 février 2025Signé par Autre

  6. Accord relatif aux modalites d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2025

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 3 février 2025Signé par CGT-FO

  7. PROCES VERBAL CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2024

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 19 décembre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  8. Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2024

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 17 avril 2024Signé par CGT-FO

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  9. Accord collectif d'etablissement relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime de remplacement

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 12 avril 2024Signé par CGT

  10. PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2023

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 11 mars 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

  11. ACCORD l’ENGAGEMENT ET l’ATTRACTIVITE

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 26 février 2024Signé par CGT

  12. ACCORD LA PRIME DE BIENVENUE

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 26 février 2024Signé par CGT

  13. AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE DU 1ER JUIN 2022 AU 31 JANVIER 2023 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE MESURE EXCEPTIONNELLE INCITATIVE POUR LE RECRUTEMENT D'INFIRMIERS

    Échu le 31 décembre 2024Avenant du 28 septembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

  14. AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES INFIRMIERS AFFECTES AUX URGENCES DU CH DE BOURG

    Échu le 31 décembre 2024Avenant du 28 septembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  15. PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2022

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 3 avril 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

Et 21 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

Congés et jours de repos

  1. AVENANT A DUREE INDETERMINEE N°4 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 18 JUIN 2024 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

    Sans date de finAvenant du 29 juin 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. ACCORD D’ETABLISSEMENTS A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU DECALAGE DE LA PERIODE D’ACQUISITION ET DE PRISE DES RTT/RCC/RCV SUR L’ANNEE CIVILE AU SEIN DU POLE HESTIA-NOTRE DAME

    Sans date de finAccord du 12 décembre 2024Signé par CGT, CFDT

  3. ACCORD D’ETABLISSEMENTS A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES EN JOURS OUVRES AU SEIN DU POLE HESTIA-NOTRE DAME

    Sans date de finAccord du 12 décembre 2024Signé par CGT, CFDT

  4. ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 18 JUIN 2024 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 18 juin 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

1 accord échu

  1. AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998

    Échu le 31 décembre 2018Avenant du 14 décembre 2017Signé par CFTC, CGT, CFDT

Forfaits jours

  1. Accord collectif d’entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours Accord cadre

    Sans date de finAccord_cadre du 3 février 2022Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

1 accord échu

  1. AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998

    Échu le 31 décembre 2018Avenant du 14 décembre 2017Signé par CFTC, CGT, CFDT

Égalité salariale

  1. Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes - Accord à durée déterminée

    En vigueur jusqu'au 31 juillet 2027Accord du 24 juillet 2024Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

  2. Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

    Sans date de finAccord du 12 octobre 2018Signé par CGT, CFDT

7 accords échus

  1. ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025

    Échu le 31 décembre 2025Accord du 10 octobre 2025Signé par Autre

  2. ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 10 octobre 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  3. ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 3 avril 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  4. Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 9 novembre 2020Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

  5. ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2020

    Échu le 30 juin 2020Accord du 16 octobre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  6. PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018

    Échu le 31 décembre 2018Accord du 26 novembre 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  7. PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE H/F 2017

    Échu le 31 décembre 2017Accord du 29 mars 2018Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

Complémentaire santé

  1. ACCORD DE SUBSTITUTION

    Sans date de finAccord du 4 juillet 2022Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

  2. Avenant n° 5 à l’accord d'entreprise du 2 septembre 2013 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire « frais de santé » (mutuelle)

    Sans date de finAvenant du 9 novembre 2020Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

  3. Avenant n° 4 à l’accord d'entreprise du 2 septembre 2013 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire « frais de santé » (mutuelle)

    Sans date de finAvenant du 12 décembre 2019Signé par CGT, CFDT

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

77 accords, dont 51 en vigueur

  1. Accord d'établissements portant sur le contingent d'heures supplémentaires

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 28 août 2026Signé par CFDT

  2. AVENANT N°1 à L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 29 juillet 2026Signé par CFDT

  3. Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini

    En vigueur jusqu'au 31 juillet 2029Accord du 21 juillet 2026Signé par CFDT, Autre

  4. ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITE DURABLE

    Sans date de finAccord du 29 juin 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

  5. AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU SERVICE MINIMUM EN CAS DE GREVE

    Sans date de finAvenant du 6 février 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

  6. Accord collectif d'établissement relatif à l'annualisation du temps de travail

    Sans date de finAccord du 26 janvier 2026

  7. Accord collectif d'établissement relatif à l'annualisation du temps de travail

    Sans date de finAccord du 26 janvier 2026

  8. AVENANT A DUREE INDETERMINEE N°3 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 18 JUIN 2024 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

    Sans date de finAvenant du 19 juin 2025Signé par CFE-CGC, Autre

  9. AVENANT A DUREE DETERMINEE N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 18 JUIN 2024 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DISPOSITIF HEURES DE RENFORT

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Avenant du 17 avril 2025Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  10. 2025 - Accord d'établissement - Relatif à l'aménagement du temps de travail

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 26 mars 2025Signé par CGT

  11. 2025 - Accord d'établissement - Complément accord de substitution CRF

    Sans date de finAccord du 26 mars 2025Signé par CGT

  12. ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE AUTORISATION D'ABSENCE POUR LES DEPLACEMENTS EFFECTUES DANS LE CADRE DES PARCOURS PMA

    Sans date de finAccord du 20 février 2025Signé par Autre

  13. Accord d'établissements autorisant la durée quotidienne de travail à 12 heures

    Sans date de finAccord du 2 août 2024Signé par CFDT

  14. AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 24 JUIN 2015

    Sans date de finAvenant du 18 juin 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  15. AVENANT A DUREE DETERMINEE N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 18 JUIN 2024 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DISPOSITIF HEURES DE RENFORT

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Avenant du 18 juin 2024Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

  16. 2023 - Accord d'établissement - PAP

    En vigueur jusqu'au 28 septembre 2028Accord du 28 septembre 2023Signé par CGT, CFDT

  17. ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU SERVICE MINIMUM EN CAS DE GREVE

    Sans date de finAccord du 28 septembre 2023Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  18. Accord de substitution

    Sans date de finAccord du 13 septembre 2023Signé par CGT, CFDT

  19. Accord d'entreprise relatif au vote électronique

    Sans date de finAccord du 13 septembre 2023Signé par CGT, CFDT

  20. Accord d'entreprise relatif aux élections professionnelles au sein de l'association ORSAC

    Sans date de finAccord du 19 juillet 2023Signé par CGT, CFDT

  21. Accord collectif d’entreprise relatif aux périmètres d’implantation des CSE (Comités sociaux et économiques) d’établissements et à la représentation au CSE central d’entreprise

    Sans date de finAccord du 19 juillet 2023Signé par CGT, CFDT

  22. Accord collectif d’entreprise relatif aux modalités de déroulement des négociations obligatoires au sein de l’association ORSAC

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2027Accord du 19 juillet 2023Signé par CGT, CFDT

  23. Accord d'Etablissement Journée de Solidarité

    Sans date de finAccord du 28 juin 2023Signé par CGT

  24. AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

    Sans date de finAccord du 30 mars 2023Signé par CGT-FO

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  25. Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels

    Sans date de finAccord du 28 novembre 2022Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

  26. Accord d'entreprise relatif à la prévoyance dite lourde au sein de l'association ORSAC

    Sans date de finAccord du 17 novembre 2022Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

  27. ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 9 NOVEMBRE 2022 RELATIF A LA REPRISE D'ANCIENNETE

    Sans date de finAccord du 9 novembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC, Autre

  28. Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique central de l’Association ORSAC (CSEC)

    Sans date de finAvenant du 3 mai 2022Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

  29. Accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail

    Sans date de finAvenant du 4 janvier 2022Signé par CFDT

  30. Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prévoyance dite "lourde" du personnel enseignant au sein de l'association ORSAC

    Sans date de finAvenant du 6 décembre 2021Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

Et 21 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.