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Paraphe

ORANGE BUSINESS SERVICES

SIREN 345 039 416 · 5 000 à 9 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
61 textes depuis 2018, dont 40 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. (IDCC 1486)
Index de l'égalité professionnelle
89/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. Accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés Business & Decision dans le cadre du projet de fusion de B&D SAS dans OBS SA

    Sans date de finAccord du 26 juillet 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  2. Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 26 mars 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 26 mars 2026, sur l'indemnité ou les frais
    Paiement d'une indemnité de télétravail au montant du barème URSSAF 2026 : 3,30€ / jour de télétravail dans la limite de 72,60€/mois.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

4 accords échus

  1. ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE OBS SA ANNEE 2024

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 3 avril 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 3 avril 2024, sur le nombre de jours
    Assouplissement des critères d'obtention de la prime de transport afin d'inciter les salariés bénéficiant de plus de 2 jours de télétravail à utiliser les transports doux.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  2. Accord Négociation Annuelle sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la Valeur Ajoutée OBS SA Année 2024

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 3 avril 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 3 avril 2024, sur le nombre de jours
    Assouplissement des critères d'obtention de la prime de transport afin d'inciter les salariés bénéficiant de plus de 2 jours de télétravail à utiliser les transports doux.

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  3. ACCORD CADRE UES OBS NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2024

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 19 février 2024Signé par CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    Extrait de l'accord du 19 février 2024, sur l'indemnité ou les frais
    Prime exceptionnelle de revalorisation du forfait Télétravail à 138 € et 207 €

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

  4. Accord cadre Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 17 février 2023Signé par CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 17 février 2023, sur le nombre de jours
    Assouplissement des critères d'obtention de la prime de transport afin d'inciter les salariés bénéficiant de plus de 2 jours de télétravail à utiliser les transports doux.
    Extrait de l'accord du 17 février 2023, sur l'indemnité ou les frais
    Revalorisation exceptionnelle du forfait Télétravail : 138 € et 207 €

    Accord classé par la DILA sous d'autres thèmes : il parle aussi de télétravail.

Salaires

  1. Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Accord du 26 mars 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime des interventions en dehors des heures ouvrées

    Sans date de finAvenant du 21 mars 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  3. Accord collectif relatif à la compensation du surtemps de trajet au sein de l'UES OBS

    Sans date de finAccord du 12 juillet 2024Signé par CGT, CFE-CGC

  4. ACCORD CADRE UES NRS NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018

    Sans date de finAccord du 29 mars 2018Signé par CFDT, CFE-CGC

11 accords échus

  1. ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE OBS SA ANNEE 2024

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 3 avril 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. Accord Négociation Annuelle sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la Valeur Ajoutée OBS SA Année 2024

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 3 avril 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

  3. ACCORD CADRE UES OBS NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2024

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 19 février 2024Signé par CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  4. Accord cadre Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 17 février 2023Signé par CFE-CGC

  5. Accord OBS SA - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2021

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 8 juin 2021Signé par CFDT, CFE-CGC

  6. Accord cadre de l'UES OBS - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2021.

    Échu le 31 décembre 2021Accord_cadre du 22 avril 2021Signé par CFDT, CFE-CGC

  7. NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 28 juin 2019Signé par CFDT, CGT, CFE-CGC

  8. Accord sur les mesures salariales 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 17 juin 2019Signé par CFE-CGC

  9. Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 14 juin 2019Signé par CFE-CGC

  10. ACCORD SALARIAL ORANGE BUSINESS SERVICES DIRECTION CLOUD FOR BUSINESS 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 4 juin 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

  11. ACCORD SALARIAL ORANGE BUSINESS SERVICES DIRECTION NEOCLES 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 4 juin 2019Signé par CFDT

Primes

  1. Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime des interventions en dehors des heures ouvrées

    Sans date de finAvenant du 21 mars 2025Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

7 accords échus

  1. ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE OBS SA ANNEE 2024

    Échu le 31 décembre 2024Accord du 3 avril 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. Accord cadre Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 17 février 2023Signé par CFE-CGC

  3. ACCORD UES OBS VISANT A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DU PARTAGE DE LA VALEUR (« PPV »)

    Échu le 31 décembre 2023Accord du 22 décembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

  4. Accord OBS SA - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2021

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 8 juin 2021Signé par CFDT, CFE-CGC

  5. Accord d'UES sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie du Covid-19

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 10 avril 2020Signé par CFDT, CFE-CGC

  6. NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 28 juin 2019Signé par CFDT, CGT, CFE-CGC

  7. Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 14 juin 2019Signé par CFE-CGC

Intéressement

  1. Accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés Business & Decision dans le cadre du projet de fusion de B&D SAS dans OBS SA

    Sans date de finAccord du 26 juillet 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

Participation

  1. Accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés Business & Decision dans le cadre du projet de fusion de B&D SAS dans OBS SA

    Sans date de finAccord du 26 juillet 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

Congés et jours de repos

  1. AVENANT A L’ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NRS du 13 avril 2016

    Sans date de finAvenant du 11 décembre 2020Signé par CFE-CGC, CFDT

2 accords échus

  1. Accord d'UES sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie du Covid-19

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 10 avril 2020Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 14 juin 2019Signé par CFE-CGC

Égalité salariale

  1. Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations 2024-2027

    En vigueur jusqu'au 31 août 2027Accord du 9 août 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

6 accords échus

  1. ACCORD POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE l’UES OBS 2021-2024

    Échu le 31 août 2024Accord du 23 août 2021Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  2. Accord OBS SA - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2021

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 8 juin 2021Signé par CFDT, CFE-CGC

  3. Accord cadre de l'UES OBS - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2021.

    Échu le 31 décembre 2021Accord_cadre du 22 avril 2021Signé par CFDT, CFE-CGC

  4. Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 14 juin 2019Signé par CFE-CGC

  5. ACCORD SALARIAL ORANGE BUSINESS SERVICES DIRECTION NEOCLES 2019

    Échu le 31 décembre 2019Accord du 4 juin 2019Signé par CFDT

  6. ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DE L'UES NRS 2018 - 2019 - 2020

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 1er février 2018Signé par CFDT, CGT, CFE-CGC

Complémentaire santé

  1. avenant n°4 à l’accord collectif du 28 août 2010 relatif aux régimes collectifs et obligatoires de frais de santé et de prévoyance du personnel de l’UES OBS

    Sans date de finAvenant du 18 novembre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF DU 28 AOUT 2010 RELATIF AUX REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE L’UES OBS

    Sans date de finAvenant du 17 décembre 2020Signé par CFE-CGC, CGT, CFDT

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

37 accords, dont 31 en vigueur

  1. ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION DES GARANTIES COLLECTIVES DES SALARIES D’EXPERTIME GROUPE SAS ET D’EXPERTIME SAS DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION D’EXPERTIME GROUPE SAS ET D’EXPERTIME SAS DANS OBS SA

    Sans date de finAccord du 15 juillet 2026Signé par CFDT, CFE-CGC

  2. Accord collèges électoraux

    En vigueur jusqu'au 28 novembre 2030Accord du 24 juin 2026Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  3. Accord collectif en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 23 décembre 2025Signé par CGT, CFE-CGC

  4. Avenant n°1 à l'accord relatif au régime d'astreinte au sein de l'UES OBS

    Sans date de finAvenant du 21 mars 2025Signé par CFDT, CFE-CGC

  5. AVENANT N°2 À L’ACCORD « MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS » DU 31 MARS 2004

    Sans date de finAvenant du 5 avril 2024Signé par CFDT, CFE-CGC

  6. Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique

    Sans date de finAccord du 9 novembre 2023Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  7. Accord relatif à l'architecture, au fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l'UES OBS, au dialogue social et à la BDESE

    Sans date de finAccord du 9 août 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

  8. Accord relatif à la carrière des porteurs de mandats

    Sans date de finAccord du 9 août 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

  9. Accord relatif aux moyens accordés aux instances représentatives du personnel

    Sans date de finAccord du 8 août 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

  10. Accord relatif aux moyens alloués aux Organisations Syndicales

    Sans date de finAccord du 8 août 2023Signé par CFDT, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  11. AVENANT N°1 À L’ACCORD « MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS » DU 31 MARS 2004

    Sans date de finAvenant du 19 octobre 2022Signé par CFDT, CFE-CGC

  12. Accord relatif aux représentants de proximité et au recours à la visioconférence lors des réunions UES OBS

    En vigueur jusqu'au 5 décembre 2026Accord du 3 octobre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  13. AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE AU SEIN DE L'UES NRS DU 18 JUIN 2010

    Sans date de finAvenant du 11 décembre 2020Signé par CGT, CFE-CGC, CFDT

  14. AVENANT A L’ACCORD DU 26 JUILLET 2019 RELATIF A L’ARCHITECTURE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES OBS, AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA BDES

    Sans date de finAvenant du 11 décembre 2020Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  15. AVENANT D'EXTENSION DE L'UES OBS

    Sans date de finAvenant du 11 décembre 2020Signé par CFDT, CFE-CGC, CGT

  16. Protocole d'accord préélectoral de l'UES OBS

    Sans date de finAccord du 31 juillet 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre

  17. Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l'UES OBS 2019-2020-2021

    Sans date de finAccord du 30 juillet 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  18. Accord collectif relatif aux moyens alloués aux représentants du personnel

    Sans date de finAccord du 26 juillet 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  19. Accord collectif relatif aux moyens alloués aux Organisations Syndicales

    Sans date de finAccord du 26 juillet 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  20. Accord relatif au vote électronique au sein de l'UES OBS

    Sans date de finAccord du 26 juillet 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  21. Accord collectif relatif à l'architecture et au fonctionnement de la représentation du personnel de l'UES OBS, au dialogue social et à la BDES

    Sans date de finAccord du 26 juillet 2019Signé par CFDT, CFE-CGC

  22. Accord collectif relatif à la carrières des porteurs de mandants de l'UES OBS

    Sans date de finAccord du 26 juillet 2019Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  23. l'avenant n°1 à l'accord d'adaptation au profit des salariés des sociétés OCWS, OAB, OC, OH, OCEAN, NEOCLES et OCFB dans le cadre du transfert de leurs contrats de travail au sein de la société OBS SA du 15 mai 2018

    Sans date de finAvenant du 26 décembre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  24. Avenant n°1 à l'accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés de la société neocles transférés dans le cadre de la fusion absorption de neocles dans OBS SA du 09 novembre 2018

    Sans date de finAvenant du 5 décembre 2018Signé par CGT, CFTC, CFE-CGC

  25. Accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés de la société Neocles transférés dans le cadre de la fusion-absorption de Neocles dans OBS SA

    Sans date de finAccord du 9 novembre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  26. Accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés de la société OCFB transférés dans le cadre de la fusion-absorption de OCFB dans OBS SA

    Sans date de finAccord du 9 novembre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  27. Accord collectif relatif au régime des astreintes de l'UES NRS

    Sans date de finAccord du 1er octobre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  28. Accord collectif relatif au régime des interventions programmées en dehors des heures ouvrées de l'UES NRS

    Sans date de finAccord du 1er octobre 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  29. ACCORD D'ADAPTATION AU PROFIT DES SALARIES DES SOCIETES ORANGE CONNECTIVITY AND WORKSPACE SERVICES, ORANGE APPLICATIONS FOR BUSINESS, ORANGE CONSULTING, ORANGE HEALTHCARE, OCEAN, NEOCLES CORPORATE ET ORANGE CLOUD FOR BUSINESS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE

    Sans date de finAccord du 15 mai 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

  30. Avenant à l'accord collectif sur l'UES NRS

    Sans date de finAvenant du 15 mai 2018Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

Et 1 autre texte, non affiché ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.