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Paraphe

OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)

SIREN 662 043 116 · 5 000 à 9 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
42 textes depuis 2017, dont 22 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
IDCC 5003 (intitulé absent de la liste KALI)
Index de l'égalité professionnelle
99/100 au titre de 2023 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. Un Avenant n°1 relatif au Télétravail à l'Accord Collectif signé le 27.02.2020

    Sans date de finAvenant du 21 novembre 2022Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 21 novembre 2022, sur le nombre de jours
    Trois jours - La situation en télétravail est limitée à 3 jours fixes maximum par semaine.
    Extrait de l'accord du 21 novembre 2022, sur le nombre de jours
    Flexibilité des bureaux - Lorsque le salarié se voit accorder un volume de 3 jours hebdomadaire en télétravail (ou pour le personnel en temps partiel, s'il est absent 3 jours de son bureau), le salarié n'a plus systématiquement de poste de travail fixe.
    Extrait de l'accord du 21 novembre 2022, sur le nombre de jours
    L'activité exercée en télétravail ne peut excéder 2 jours fixes par semaine travaillée pour un temps partiel supérieur ou égal à 70 % et une journée pour un temps partiel inférieur à 70%.

  2. Un Avenant n°1 à l'Accord Collectif relatif au Télétravail signé le 27.02.2020

    Sans date de finAvenant du 21 novembre 2022Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC

    Extrait de l'accord du 21 novembre 2022, sur le nombre de jours
    Trois jours - La situation en télétravail est limitée à 3 jours fixes maximum par semaine.
    Extrait de l'accord du 21 novembre 2022, sur le nombre de jours
    Flexibilité des bureaux - Lorsque le salarié se voit accorder un volume de 3 jours hebdomadaire en télétravail (ou pour le personnel en temps partiel, s'il est absent 3 jours de son bureau), le salarié n'a plus systématiquement de poste de travail fixe.
    Extrait de l'accord du 21 novembre 2022, sur le nombre de jours
    L'activité exercée en télétravail ne peut excéder 2 jours fixes par semaine travaillée pour un temps partiel supérieur ou égal à 70 % et une journée pour un temps partiel inférieur à 70%.

  3. Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018

    Sans date de finAvenant du 4 juillet 2022Signé par CFTC, CFDT

    Extrait de l'accord du 4 juillet 2022, sur l'indemnité ou les frais
    Les frais occasionnés par le télétravail font l'objet d'une indemnisation forfaitaire à hauteur de 2,5€ par jour de télétravail validé par la hiérarchie dans le cadre de l'accord télétravail en vigueur ou si le télétravail est imposé par l'employeur sous réserve d'exercer leurs missions en télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d'un montant de 220€ annuels.

  4. AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 22 FEVRIER 2017 RELATIF AU TELETRAVAIL

    Sans date de finAvenant du 30 avril 2019Signé par CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA

    Extrait de l'accord du 30 avril 2019, sur le nombre de jours
    L'article 6 alinéa 1 et 2 de l'accord du 22 février 2017 est modifié dans les termes suivants : « afin de maintenir le lien social avec la communauté de travail et de préserver le bon fonctionnement de l'activité, le nombre de jours maximum télétravaillés est de 2 jours par semaine.
    Extrait de l'accord du 30 avril 2019, sur le nombre de jours
    Concernant les salariés/agents occupés à temps partiel éligibles au télétravail, l'activité exercée en télétravail à domicile ne pourra excéder une journée complète par semaine travaillée.

Salaires

  1. Un Avenant n°5 de Révision de la Convention Collective Nationale du 05/06/2018

    Sans date de finAccord du 30 septembre 2025Signé par CFTC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  2. Avenant n°3 à la Convention Collective Nationale signée le 05.06.2028

    Sans date de finAvenant du 25 mars 2024Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  3. Un Accord relatif à l'Attribution des Titres-Restaurant

    Sans date de finAccord du 25 octobre 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, Autre

  4. Un Avenant n°2 à la Convention Collective Nationale signée le 05.06.2018

    Sans date de finAvenant du 24 août 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  5. Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018

    Sans date de finAvenant du 4 juillet 2022Signé par CFTC, CFDT

  6. ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

    Sans date de finAccord du 5 juin 2018Signé par CFTC, CFDT

8 accords échus

  1. Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 au sein de l'ONF

    Échu le 11 mai 2024Accord du 11 mai 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  2. Avenant n°1 à l'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 au sein de l'ONF

    Échu le 31 décembre 2022Avenant du 3 novembre 2022Signé par CFTC, CFDT

  3. Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 au sein de l'ONF

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 8 juin 2022Signé par CFTC, CFDT

  4. Avenant n°1 à l'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

    Échu le 9 novembre 2022Avenant du 9 novembre 2021Signé par CFTC, CFDT

  5. accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l'année 2021 au sein de l'ONF

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 5 juillet 2021Signé par CFTC, CFDT

  6. ACCORD NAO 2018

    Échu le 30 septembre 2019Accord du 26 septembre 2018Signé par CFTC, CFDT

  7. ACCORD NAO 2018 - DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE

    Échu le 5 septembre 2019Accord du 6 septembre 2018Signé par Autre

  8. ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

    Échu le 15 novembre 2018Accord du 15 novembre 2017Signé par CGT, CFTC, CFDT

Primes

  1. Un Avenant n°5 de Révision de la Convention Collective Nationale du 05/06/2018

    Sans date de finAccord du 30 septembre 2025Signé par CFTC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  2. Avenant n°3 à la Convention Collective Nationale signée le 05.06.2028

    Sans date de finAvenant du 25 mars 2024Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  3. Un Avenant n°2 à la Convention Collective Nationale signée le 05.06.2018

    Sans date de finAvenant du 24 août 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

    Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

  4. Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018

    Sans date de finAvenant du 4 juillet 2022Signé par CFTC, CFDT

  5. Accord primes de résultats 2018

    Sans date de finAccord du 11 septembre 2018Signé par CFDT

  6. ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

    Sans date de finAccord du 5 juin 2018Signé par CFTC, CFDT

  7. ACCORD RELATIF A LA PRIME DE RESULTATS 2017

    Sans date de finAccord du 15 novembre 2017Signé par CGT, CFTC, CFDT

  8. ACCORD REGIONAL RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE RESULTAT

    Sans date de finAccord du 28 septembre 2017Signé par Autre

12 accords échus

  1. Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 au sein de l'ONF

    Échu le 11 mai 2024Accord du 11 mai 2023Signé par CFTC, CFDT, CFE-CGC

  2. Avenant n°1 à l'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 au sein de l'ONF

    Échu le 31 décembre 2022Avenant du 3 novembre 2022Signé par CFTC, CFDT

  3. Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 au sein de l'ONF

    Échu le 31 décembre 2022Accord du 8 juin 2022Signé par CFTC, CFDT

  4. Avenant n°1 à l'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

    Échu le 9 novembre 2022Avenant du 9 novembre 2021Signé par CFTC, CFDT

  5. accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l'année 2021 au sein de l'ONF

    Échu le 31 décembre 2021Accord du 5 juillet 2021Signé par CFTC, CFDT

  6. Accord régional relatif à la mise en place d'une prime de résultats au titre de l'année 2018

    Échu le 31 décembre 2018Accord du 27 septembre 2018Signé par Autre

  7. ACCORD DE PRIME DE RESULTATS 2018 (Périmetre ex DT COAL)

    Échu le 30 septembre 2019Accord du 26 septembre 2018Signé par CGT, CFTC, CFDT

  8. Accord territorial primes de résultats 2018 des ouvriers forestiers

    Échu le 24 septembre 2019Accord du 25 septembre 2018Signé par CGT, CFTC, CFDT

  9. Accord territorial n° 2018-01 pour la mise en place d'une prime liée aux résultats 2018 au bénéfice des ouvriers forestiers relevant du périmètre de l’ex - Direction Territoriale Sud-Ouest

    Échu le 30 septembre 2019Accord du 20 septembre 2018Signé par CGT, CFTC, CFDT

  10. ACCORD NAO 2018 - DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE

    Échu le 5 septembre 2019Accord du 6 septembre 2018Signé par Autre

  11. ACCORD REGIONAL PORTANT SUR LA PRIME DE RESULTATS 2018

    Échu le 28 août 2019Accord du 29 août 2018Signé par Autre

  12. Un accord relatif au versement d'une prime de résultats

    Échu le 26 septembre 2018Accord du 27 septembre 2017Signé par Autre

Congés et jours de repos

  1. Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018

    Sans date de finAvenant du 4 juillet 2022Signé par CFTC, CFDT

  2. ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

    Sans date de finAccord du 5 juin 2018Signé par CFTC, CFDT

1 accord échu

  1. ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES, A LA REMUNERATION ET A LA REPRISE D'ACTIVITE AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L'EPIDEMIE DE COVID-19

    Échu le 31 mai 2020Accord du 2 avril 2020Signé par CFTC, CFDT

Forfaits jours

  1. Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018

    Sans date de finAvenant du 4 juillet 2022Signé par CFTC, CFDT

  2. ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

    Sans date de finAccord du 5 juin 2018Signé par CFTC, CFDT

Complémentaire santé

  1. Un Accord de Méthode sur la Conduite des Négociations relatives à la Protection Sociale Complémentaire des Salariés de Droit Privé

    Sans date de finAccord du 28 novembre 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

  2. ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE "FRAIS DE SANTE" AU BENEFICE DE L'ENSEMBLE DES PERSONNELS DE DROIT PRIVE DE L'ONF

    Sans date de finAccord du 29 novembre 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, Autre

  3. ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

    Sans date de finAccord du 5 juin 2018Signé par CFTC, CFDT

Autres thèmes

Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

13 accords, dont 8 en vigueur

  1. Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique

    En vigueur jusqu'au 5 juillet 2027Accord du 21 juillet 2023Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

  2. Avenant n°2 à l'accord territorial relatif aux indemnités pour frais d'outillage du 19.11.2018

    Sans date de finAvenant du 14 octobre 2020Signé par CFTC, CFDT

  3. AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REFONTE ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF DU 16 JANVIER 2019

    Sans date de finAvenant du 20 juin 2019Signé par CFTC, CFDT

  4. AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE DU 25 SEPTEMBRE 2013

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 22 avril 2019Signé par CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC

  5. AVENANT INTERPRETATIF A L’ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX AU SEIN DE L’ONF DU 16 JANVIER 2019

    Sans date de finAvenant du 13 mars 2019Signé par CFTC, CFDT

  6. REFONTE ET MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF - ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX

    Sans date de finAccord du 16 janvier 2019Signé par CFTC, CFDT

  7. Un Accord Territorial relatif aux Indemnités pour Frais d'Outillage

    Sans date de finAccord du 19 novembre 2018Signé par CFTC, CFDT, CGT-FO

  8. AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE EN DATE DU 26 AVRIL 2016

    Sans date de finAvenant du 12 juillet 2018Signé par CFTC, CFDT

À savoir avant de vous fier à cette page

Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.