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Paraphe

O-I FRANCE SAS

SIREN 339 030 702 · 2 000 à 4 999 salariés (effectif 2024)

Accords publiés
96 textes depuis 2017, dont 64 en vigueur d'après leur date de fin
Convention collective
Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 0669)
Index de l'égalité professionnelle
91/100 au titre de 2025 déclaré par l'entreprise, Egapro
Santé financière
Voir sa santé financière sur Vigie

Télétravail

Les extraits sont cités tels quels, noms de personnes masqués. Ils ont été repérés par des règles et ne résument pas l'accord.

  1. Accord de télétravail

    Sans date de finAccord du 9 novembre 2022Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    Extrait de l'accord du 9 novembre 2022, sur le nombre de jours
    Ainsi par définition, le personnel des usines, laboratoires et sites de décors n'est pas concerné à l'exception des services supports après validation du RH et du Directeur de l'Usine à raison de 1 à 2 jours par semaine pour les fonctions RH, Logistique, Finance, Achats.
    Extrait de l'accord du 9 novembre 2022, sur le nombre de jours
    A noter que pour les alternants et les stagiaires leur présence dans une communauté de travail au sein des locaux de l'entreprise étant un élément important à leur formation et à leur insertion professionnelle, ils seront éligibles au télétravail à hauteur d'une journée par semaine, leur planning de présence au bureau devra être encadré et validé par leur tuteur entreprise.
    Extrait de l'accord du 9 novembre 2022, sur le nombre de jours
    En effet, les rythmes de télétravail pourront varier d'une semaine sur l'autre allant de 1 jour à 5 jours de télétravail et ce toujours en concertation avec la hiérarchie et en fonction des activités réalisées.
    Extrait de l'accord du 9 novembre 2022, sur l'indemnité ou les frais
    Toutefois, l'entreprise souhaite accompagner la mise en œuvre du télétravail et participera à compter du 1er décembre 2022 à la couverture des frais liés à l'exercice du télétravail (électricité, chauffage, abonnement internet …) par le versement d'une sujétion forfaitaire journalière de 2,50€ par jour télétravaillé non soumise à cotisations sociales ni impôt sur le revenu en lien avec les règles URSSAF comme suit :

Salaires

  1. Protocole d'accord sur les salaires en lien avec l'inflation- septembre 2022

    Sans date de finAccord du 19 septembre 2022Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019

    Sans date de finAccord du 28 février 2019Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

  3. UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

    Sans date de finAccord du 30 janvier 2018Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

1 accord échu

  1. ACCORD RELATIF A LA PRIME SPECIFIQUE FLEXIBILITE 2018 2019 2020

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 9 octobre 2018Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

Primes

  1. Accord Prime de Performance Changement de Fabrication D24

    Sans date de finAccord du 16 septembre 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA PRIME SPECIFIQUE DE FLEXIBILITE 2018 2019 2020 VEAUCHE DU 20/02/2024

    En vigueur jusqu'au 31 décembre 2026Avenant du 20 février 2024Signé par CGT-FO

  3. Protocole d'accord sur les salaires en lien avec l'inflation- septembre 2022

    Sans date de finAccord du 19 septembre 2022Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

  4. PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019

    Sans date de finAccord du 28 février 2019Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

3 accords échus

  1. Accord prime de démarrage four 2023

    Échu le 22 mars 2025Accord du 22 février 2023Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

  2. AVENANT A L'ACCORD SUR LA PRIME SPECIFIQUE DE FLEXIBILITE

    Échu le 31 décembre 2023Avenant du 21 décembre 2020Signé par CGT, CGT-FO

  3. ACCORD RELATIF A LA PRIME SPECIFIQUE FLEXIBILITE 2018 2019 2020

    Échu le 31 décembre 2020Accord du 9 octobre 2018Signé par CGT, CFDT, CGT-FO

Égalité salariale

    Aucun accord en vigueur sur ce thème d'après les dates de fin publiées.

    2 accords échus

    1. Accord sur l'Egalité professionnelle Hommes- Femmes O-I France SAS

      Échu le 28 juin 2025Accord du 22 juin 2022Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    2. Accord sur l'Egalité professionnelle hommes-femmes

      Échu le 27 mai 2022Accord du 28 mai 2019Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    Complémentaire santé

    1. AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES CADRES 2018 O-I FRANCE SAS

      Sans date de finAvenant du 11 décembre 2025Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    2. AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES CADRES O-I FRANCE SAS

      Sans date de finAvenant du 11 décembre 2025Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    3. AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM 2018 O-I FRANCE SAS

      Sans date de finAvenant du 11 décembre 2025Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    4. AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM O-I FRANCE SAS

      Sans date de finAvenant du 11 décembre 2025Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    5. Accord gouvernance interne réserves du compte participation aux bénéfices des contrats prévoyance-frais de santé et la répartition de cette PB entre contrats spécifiques «Personnel OETAM de l'ANI 17/11/2017" et "Personnel Cadres ANI 17/11/2017"

      En vigueur jusqu'au 31 décembre 2028Accord du 11 décembre 2025Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

    6. Avenant au protocole d'accord couverture complémentaire frais de santé des cadres 2018 O-I France SAS

      Sans date de finAvenant du 18 décembre 2024Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

    7. AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE des cadres portant sur le maintien des garanties collectives en cas de suspension du contrat de travail indemnisé par l'employeur O-I France SAS

      Sans date de finAvenant du 30 juin 2022Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    8. AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL CADRE 2022 portant sur le maintien des garanties collectives en cas de suspension du contrat de travail indemnisé par l'employeur O-I France SAS

      Sans date de finAvenant du 30 juin 2022Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

    9. AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM portant sur le maintien des garanties collectives en cas de suspension du contrat de travail indemnisé par l'employeur O-I France SAS

      Sans date de finAvenant du 30 juin 2022Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

    10. AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM

      Sans date de finAvenant du 4 janvier 2021Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    11. AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS de SANTE DU PERSONNEL CADRE

      Sans date de finAvenant du 4 janvier 2021Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    12. AVENANT PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES CADRES

      Sans date de finAvenant du 4 janvier 2021Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    13. AVENANT PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM

      Sans date de finAvenant du 4 janvier 2021Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    14. UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL CADRE

      Sans date de finAccord du 29 septembre 2017Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    15. UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM

      Sans date de finAccord du 29 septembre 2017Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    16. UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM

      Sans date de finAccord du 29 septembre 2017Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    17. UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES CADRES

      Sans date de finAccord du 29 septembre 2017Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    Autres thèmes

    Temps de travail, dialogue social, égalité professionnelle, emploi… tels que classés par la DILA.

    68 accords, dont 41 en vigueur

    1. PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNEE 2026

      Sans date de finAccord du 15 janvier 2026Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

    2. AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE PREVOYANCE – DECES – INVALIDITE - INCAPACITE DES OUVRIERS ET ETAM O-I FRANCE SAS

      Sans date de finAvenant du 11 décembre 2025Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    3. AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE PREVOYANCE – DECES – INVALIDITE - INCAPACITE DES CADRES O-I FRANCE SAS

      Sans date de finAvenant du 11 décembre 2025Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    4. Accord temps de travail Agents Moulistes

      Sans date de finAccord du 31 octobre 2025

    5. Accord relatif au complément d'indemnisation pour les salariés de Vayres et Vergeze

      En vigueur jusqu'au 23 octobre 2030Accord du 23 octobre 2025Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    6. Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein d'O-I France

      Sans date de finAccord du 27 mai 2025Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    7. Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire Année 2025

      Sans date de finAccord du 22 janvier 2025Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    8. Avenant à l'accord relatif au fonctionnement du comité social et économique central du 14 février 2024

      Sans date de finAvenant du 22 janvier 2025Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    9. Avenant à l'Accord reclassement déclassement du 25 juin 2013

      Sans date de finAvenant du 28 mai 2024Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

    10. Avenant au dispositif du Compte Epargne Temps du 30 06 1997

      Sans date de finAvenant du 28 mai 2024Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

    11. Accord à durée indéterminée relatif à l'aménagement des fins de carrière

      Sans date de finAccord du 28 mai 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    12. Avenant à durée indéterminée TP 80 Mars 2024

      Sans date de finAvenant du 28 mai 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    13. Protocole d'accord préélectoral local

      En vigueur jusqu'au 10 avril 2028Accord du 21 février 2024Signé par CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

    14. Accord Protocole d'accord preelectoral

      En vigueur jusqu'au 19 février 2028Accord du 20 février 2024Signé par CGT, CFTC, CGT-FO

    15. PAP Elections Professionnelles 2024

      En vigueur jusqu'au 10 avril 2028Accord du 19 février 2024Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    16. Accord relatif au fonctionnement des comité social et économique d'établissements

      Sans date de finAccord du 14 février 2024Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

    17. Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique central

      Sans date de finAccord du 14 février 2024Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

    18. Avenant à l'accord collectif à durée indéterminée relatif au fonctionnement à la durée et l'exercice des mandats des représentants du personnel

      Sans date de finAvenant du 5 janvier 2024Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

    19. Avenant à l'accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein d'O-I France

      Sans date de finAvenant du 5 janvier 2024Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

    20. Avenant fixant le périmètre, les règles de désignation des membres du CSE et des commissions des suivis centrales du 10.09.2019

      Sans date de finAvenant du 5 janvier 2024Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

    21. Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire 2023

      Sans date de finAccord du 2 février 2023Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    22. AVENANT A L'ACCORD DE PREVOYANCE DECES et ses avenants concernant le personnel cadres 2022 portant sur le maintien des garanties collectives en cas de suspension du contrat de travail indemnisé par l'employeur

      Sans date de finAvenant du 30 juin 2022Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

    23. AVENANT A L'ACCORD de PREVOYANCE DECES du 3.07.2003 et ses avenants concernant le personnel ouvrier, employé et TAM 2022 portant sur le maintien des garanties collectives en cas de suspension du contrat de travail indemnisé par l'employeur

      Sans date de finAvenant du 30 juin 2022Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

    24. Accord portant sur la mise en oeuvre du relai chaleur et du renfort canicule dans les équipes postées

      Sans date de finAccord du 22 juin 2022Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    25. PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022

      Sans date de finAccord du 22 décembre 2021Signé par CGT, CFE-CGC, Autre

    26. ACCORD COMPAGNONNAGE

      Sans date de finAccord du 23 septembre 2021Signé par CGT, CGT-FO

    27. Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2021

      Sans date de finAccord du 12 mars 2021Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    28. accord relatif à la mise en place du compagnonnage pour le site de Vayres

      Sans date de finAccord du 1er février 2021Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    29. AVENANT A l’ACCORD de PREVOYANCE DECES du 3.07.2003 et ses avenants concernant le personnel ouvrier, employé et TAM

      Sans date de finAvenant du 4 janvier 2021Signé par CGT, CFE-CGC, CGT-FO

    30. UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT

      Sans date de finAccord du 27 janvier 2020Signé par CGT

      Texte publié dans une version partielle : certaines parties ont été occultées à la demande des signataires.

    Et 11 autres textes, non affichés ici. Ils sont consultables sur Légifrance.

    À savoir avant de vous fier à cette page

    Sources : accords d'entreprise publiés par la DILA (base ACCO, téléchargement, Licence Ouverte), fichier ACCO_20261102-070751.tar.gz du 2 novembre 2026 ; conventions collectives : base KALI de la DILA ; index de l'égalité : Egapro, ministère du Travail. Page mise à jour le 3 novembre 2026.